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Arrêté - Préfecture - Guyane - C fakepathCERFA 13617 01 Callisto Diamant visa MAC
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - C fakepathCERFA 13617 01 Callisto Diamant visa MAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
1/2
Cerfa
DEMANDE DE DEROGATION
POUR ®LA COUPE*
˛L’ARRACHAGE*
®LA CUEILLETTE*
®L’ENLEVEMENT*
DE SPECIMENS D’ESPECES VEGETALES PROTEGEES
*cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande
Titre 1 du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvage protégées.
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
Ou Dénomination (pour les personnes morales) : CNES
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : Centre Spatial Guyanais
Commune : Kourou
Code postal : 97310
Nature des activités : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Qualification :
B. IDENTIFICATION DES SPECIMENS
Nom scientifique
Nom commun
Quantité(1) Description (2)
B1 Ouratea cardiosperma 1 Destruction totale
B2 Actinostachys pennula 10 Destruction totale, mais maintien de la station
1) Nature des spécimens, sexe, signes particuliers
1) Préciser la partie de la plante récoltée
C. QUELLE EST LA FINALITE DE L’OPERATION *
Protection de la faune ou de la flore
Sauvetage de spécimens
Conservation des habitats
Inventaire des populations
Etude phytoécologique
Etude génétique
Etude scientifique autre
Prévention de dommages à l’élevage
Prévention de dommages aux pêcheries
Prévention de dommages aux cultures
Prévention de dommages aux forêts
Prévention de dommages aux eaux
Prévention de dommages à la propriété
Protection de la santé publique
Protection de la sécurité publique
Motifs d’intérêt public majeur ˛
Détention en petites quantités
Autre
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Cf Dossier de dérogation
Suite sur papier libre
D. QUELLE EST LA PERIODE OU LA DATE DE L’OPERATION
Préciser la période : entre avril et juin 2022
Ou la date :
N° 13 617*01 2/2
E. QUELLE SONT LES CONDITIONS DE REALISATION DE L’OPERATION* Arrachage ou enlèvement définitif ˛ Préciser la destination des spécimens arrachés ou enlevés : andins Arrachage ou enlèvement temporaire avec réimplantation sur place avec réimplantation différée
Préciser les conditions de conservation des spécimens avant la réimplantation : -
Préciser la date, le lieu et les conditions de réimplantation :
-
Suite sur papier libre.
E1. QUELLES SONT LES TECHNIQUES DE COUPE, D’ARRACHAGE, DE CUEILLETTE OU D’ENLEVEMENT Préciser les techniques : Bulldozer et/ou pelle mécanique lors des travaux de terrassement
Suite sur papier libre
F. QELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGEES DE L’OPERATION*
Formation initiale en biologie végétale Préciser :
Formation continue en biologie végétale Préciser :
Autre formation ˛ Préciser : Permis de conduire des engins de chantier
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPERATION
Régions administratives : Guyane Française
Départements : Guyane Française
Cantons : Kourou
Communes : Kourou
Lieu : C.S.G. Ancien pas de tir Diamant
(cf Localisation du projet et cartes, dossier d’étude d’impact)
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATION, QUELLES SONT LES MESURES PREVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPECE CONCERNEE DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE* Réimplantation des spécimens enlevés Mesures de protections réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelles de gestion de l’espace Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée :
Ces mesures sont détaillées dans la demande de dérogation.
Suite sur papier libre
I COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPERATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : Un suivi de chantier est programmé, il sera réalisé par un écologue confirmé
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux
Fait à Kourou
Le
Votre signature
Signature numérique de
Clair Marie-Anne
Date : 2022.10.19
15:03:01 -03'00'