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Arrêté - Préfecture - Guyane - C fakepathCERFA 13616 01 Callisto Diamant art3 visa MAC
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - C fakepathCERFA 13616 01 Callisto Diamant art3 visa MAC)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1/4
Cerfa
DEMANDE DE DEROGATION
POUR LA CAPTURE OU L’ENLEVEMENT*
˛ LA DESTRUCTION *
˛ LA PERTURBATION INTENTIONNELLE *
DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES
*cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande
Titre 1 du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvage protégées.
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
Ou Dénomination (pour les personnes morales) : CNES
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Commune : KOUROU
Code postal : 97310
Nature des activités : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Qualification :
B. IDENTIFICATION DES SPECIMENS
Nom scientifique
Nom commun
Quantité Description (1)
B1 Chouette effraie
Tyto alba
1 couple Altération d’un site de reproduction (hangar réutilisé)
B2 Elénie huppée
Elaenia cristata
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B3 Elénie menue
Elaenia chiriquensis
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B4 Tangara camail
Schistochlamys melanopis
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B5 Râle kiolo
Anurolimnas viridis
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B6 Colibri rubis-topaze
Chrysolampis mosquitus
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B7 Batara huppée
Sakesphorus canadensis
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B8 Engoulevent minime
Chordeiles acutipennis
Indéterminable Se nourrissait et nichait probablement sur le site avant le nettoyage des déchets industriels
B9 Elachistocle ovale
Elachistochleis surinamensis
Indéterminable Destruction de spécimens matures en phase de reproduction, destruction de stades larvaires, destruction d’un site de reproduction
B10 Leptodactyle ocellé
Leptodactylus chaquensis
Indéterminable Destruction de spécimens matures en phase de reproduction, destruction de stades larvaires, destruction d’un site de reproduction
B11 Crapaud granuleux
Rhinella merianae
Indéterminable Destruction de spécimens matures en phase de reproduction, destruction de stades larvaires, destruction d’un site de reproduction
N° 13 616*01 2/4
B12 – B46
Oiseaux :
Onoré agami Agamia agami
Bécassine géante Gallinago undulata
Busard de Buffon Circus buffoni
Ara bleu Ara ararauna
Râle concolore Amaurolimnas concolor
Buse à tête blanche Busarellus nigricollis
Buse roussâtre Buteogallus meridionalis
Chevêche des terriers Athene cunicularia
Macagua rieur Herpetotheres cachinnans
Ara macavouanne Orthopsittaca manilatus
Manakin tijé Chiroxiphia pareola
Donacobe à miroir Donacobius atricapilla
Canard musqué Cairina moschata
Onoré rayé Tigrisoma lineatum
Ibis rouge Eudocimus ruber
Ibis vert Mesembrinibis cayennensis
Petit-duc choliba Megascops choliba
Ermite nain Phaethornis longuemareus
Caracara du Nord Caracara cheriway
Héron strié Butorides striata
Urubu à tête rouge Cathartes aura
Grand Urubu Cathartes melambrotus
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
Buse à gros bec Rupornis magnirostris
Râle grêle Laterallus exilis
Ariane vert-doré Chrysuronia leucogaster
Caracara à tête jaune Milvago chimachima
Milan bleuâtre Ictinia plumbea
Faucon des chauves-souris Falco rufigularis
Alapi à menton noir Hypocnemoides
melanopogon
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Tyran des palmiers Tyrannopsis sulphurea
Mammifères :
Grand Tamanoir Myrmecophaga tridactyla
Tamandua à collier Tamandua tetradactyla
Tayra Eira barbara
Indéterminable
Espèces ayant été dérangées par le nettoyage des déchets industriels
réalisé en 2019 et susceptibles d’être dérangée en phase de travaux et
d’exploitation (dérangement sonore) mais sans impacts directs sur
leur population ou l’intégrité de leurs habitats 35 espèces
1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
C. QUELLE EST LA FINALITE DE L’OPERATION *
Protection de la faune sauvage
Sauvetage de spécimens
Conservation des habitats
Inventaire des populations
Etude éco éthologique
Etude génétique ou biométrique
Etude scientifique autre
Prévention de dommages à l’élevage
Prévention de dommages aux pêcheries
Prévention de dommages aux cultures
Prévention de dommages aux forêts
Prévention de dommages aux eaux
Prévention de dommages à la propriété
Protection de la santé publique
Protection de la sécurité publique
Motifs d’intérêt public majeur x
Détention en petites quantités
Autre
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale :
Construction d’un pas de tir d’une fusée démonstratrice (Projet Callisto)
Suite sur papier libre
D. QUELLES SONT LES MODALITES ET LES TECHNIQUES DE L’OPERATION Renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée.
D1. CAPTURE OU ENLEVEMENT
Capture définitive Préciser la destination des animaux capturés :……………………… Capture temporaire avec relâcher sur place avec relâché différé S’il y a lieu préciser les conditions de conservation des animaux avant relâcher : … 3/4
S’il y a lieu préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :……..
Capture manuelle Capture au filet
Capture avec épuisette Pièges préciser :
Autres moyens de capture Préciser :
Utilisation de sources lumineuses Préciser :
Utilisation d’émissions sonores Préciser :
Modalité de marquage des animaux (description et justification) :….
Suite sur papier libre.
D2 DESTRUCTION *
Destruction des nids x Préciser : les espèces B1 à B8 ont pu subir la destruction de nid lors du nettoyage des déchets industriel du site pratiqué en 2019 ; Une mare de reproduction a été détruite pour les espèces B9 à B11 en 2022 Destruction des oeufs x Préciser : les espèces B1 à B8 ont pu subir la destruction de nid lors du nettoyage des déchets industriel du site pratiqué en 2019 ; Une mare de reproduction a été détruite les espèces B9 à B11 en 2022 Destruction des animaux par animaux prédateurs Préciser :…………………………………………………….. par pièges Préciser :…………………………………………………………………… par capture et euthanasie Préciser :…………………………………………………… par arme de chasse Préciser :…………………………………………………………
Autres moyens de destruction x Préciser : La destruction de la mare de reproduction d’amphibiens a très certainement entrainé la destruction de spécimens matures des espèces B9, B10 et B11…………………………………………………… Suite sur papier libre.
D3 PERTURBATION INTENTIONNELLE *
Utilisation d’animaux sauvage prédateur Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’animaux domestiques Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation de sources lumineuses ˛ Préciser : Espèces B12 à B46 : circulation d’engins et éclairage du chantier pendant les travaux ; éclairage artificiel limité mais pérenne pendant la phase d’exploitation Utilisation d’émissions sonores ˛ Préciser : Espèces B12 à B46 : Circulation d’engins et émissions sonores importantes pendant les travaux ; fréquentation humaine pendant la phase d’exploitation (entretien, veille du site) ; décollage de fusée
Utilisation de moyens pyrotechniques Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’armes de tir Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle ˛ Préciser : Espèces B1 à B8 : défrichement (réduction d’habitats naturels), présence humaine et autre dérangements anthropiques.
……………………………………………………………..……………………………………………………… Suite sur papier libre.
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGEES DE L’OPERATION
Formation initiale en biologie animale Préciser :
Formation continue en biologie animale Préciser :
Autre formation ˛ Préciser : Permis de conduire des engins de chantier
F. QUELLE EST LA PERIODE OU DATE DE L’OPERATION
Préciser la période : le nettoyage des déchets industriels du site a été pratiqué en fin de saison des pluies en 2019 ; Les travaux ayant entrainé le comblement de la mare de reproduction ont été effectués au cours de la saison des pluies 2022, entre avril et juin.
La date :
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPERATION
Région administrative : Guyane
Départements : Guyane
Commune : Kourou
Lieu : Pas de tir Diamant (Projet Callisto)
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATION, QUELLES SONT LES MESURES PREVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPECE CONCERNEE DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE ? *
Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelle de gestion de l’espace Préciser éventuellement à l’aide de carte ou de plan, les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée :
Le détail des mesures est disponible dans le corps du dossier de demande de dérogation. 4/4
I COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPERATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : Le chantier fera l’objet d’un suivi par un expert naturaliste. * cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux
Fait à Kourou
Le
Signature du demandeur
Signature numérique de
Clair Marie-Anne
Date : 2022.10.19
15:02:28 -03'00'