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Arrêté - Arrete 2026 02 06.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 06.1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Route barrée Sauf riverains et services de secours
avec rétablissement exceptionnel de la circulation à double sens
Pour travaux du réseau d’assainissement et eau potable
Voie Communale N° 17 Chemin des Moulins
Arrêté n° 2026-02-06.1
modificatif de l’Arrêté n° 2026-02-06
Le maire de ia commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions ;
YU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130- 5, L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et
suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande initiale de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuriers 16710 SAINT YRIEIX, du 05 février 2026, représentée par M. VILLAUME
François;
VU l’Arrêté n° 2025-11-02 signé en date du 06/02/2026;
VU la demande de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des
Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 29 mai 2026, représentée par M. VILLAUME François pour une prolongation de Arrêté n°2026-02-06;
Considérant que pour les travaux du réseau d’assainissement et eau potable sur la Voie Communale n° 17 il y a lieu de barrer la voie et de rétablir exceptionnellement la circulation à double sens; Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
Considérant que les travaux sur le réseau d’assainissement et d’eau potable sur la Voie
Communale n° 17 s’avèrent plus long que prévu une prolongation de l’Arrêté n° 2026-02-06 est demandée;
ARRETE
ARTICLE 1° - - L'article 1 de l’Arrêté n° 2026-02-06 et ses dates sont modifiées comme
suit :
A compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/07/2026 date de fin du réseau d’assainissement et
d’eau potable sur la voie Communale n° 17 sera barrée à toute circulation et sera rétablie
exceptionnellement à double sens. Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en
place des déviations par la voie suivante.
A savoir : déviation par la Route du Laubaret.
Toute fois l’accès aux riverains sera maintenu le soir et le week-end.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation et l’occultation des panneaux seront assurées par les soins de l’entreprise SOGEA.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA
PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 02/06/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY