Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 01652 T
Arrêté - Arrete N°2025 11 11 Arrete de circulation annuel 2
Arrêté - Arrete N° 2026 01 05 Interdiction circulation le 1
Arrêté - Arrete 2026 01607 T
Arrêté - Arrete 2026 01774 T
Arrêté - Arrete 2025 02490 T empietement RD49
Arrêté - Arrete 2026 01653 T
Arrêté - Arrete 2026 02 06.1
Arrêté - arrete 2026 06 08
Arrêté - ARRETE 2026 122 VO 2026 23
Arrêté - Arrete 2026 01785 T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01785 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°49 du PR 1+0660 au PR 1+0711
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026_01785_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SAS TERCO - La Couronne ZA Chemps de la Tuilerie 1 16400 LA
COURONNE, en date du 26/05/2026
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement éiectrique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°49 du PR 1+0660 au PR 1+0711 (Gensac-la-Pailue) route de Cognac, du 08/06/2026 au 26/06/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
æ
ARRETE
Article L
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation est alternée par B15+C18, sur la route départementale N°49 du PR 1+0660 au PR 1+0711 (Gensac-la- Pailue) route de Cognac.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensembie de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAS TERCO - La Couronne.
n°2026 01785 T - Paae 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le © 2/06/2626
le Maire de Gensac-lz-Pallue
Po Vire VuT
Pet nr
n°2026 01785 T - Page 2 sur 2