Déliberation - cm250625 del2025 29 vp budget supplementaire

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Déliberation - cm250625 del2025 29 vp budget supplementaire Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Déliberation - cm250625 del2025 29 vp budget supplementaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, 03/07/2025

EXTRAIT N° DEL2025 29

du Registre des Délibérations du Conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meuian-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur là convocation de Madame le Maire le dix-neuf juin deux mil vingt-cinq et sous sa présidence,

Etaient présents : Cécile ZAMMIT-POPESCU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Marie-Odile BILLET, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Gilles DAENEN, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI, Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETTI, Rabah DRISSI, Myriam MALEVRE, Florence QUILLET, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT, Maurice BARBEROT.

Etaient absents et représentés : Ergin MEMISOGLU {a donné pouvoir à Patrick DACNENBERGHEN), Jean-Claude BROSSARD {a donné pouvoir à Denis GASCHET), Brahim MEKERRI {a donné pouvoir à Myriam MALEVRE), Jean-Pierre GRILLET (a donné pouvoir à Marie-Odile BILLET), Bruno DESESQUELLE (a donné pouvoir à Dominique MESLET).

Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 (quorum à 15).

Le nombre de présents est de 24 et le nombre de votants 29.

Myriam EL BAI est désignée en qualité de secrétaire.

OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ANNULE ET REMPLACE LA DMI

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,

Vu la délibération DEL2025_05 du 12 février 2025 par laquelle le Conseil municipal a adopté le budget primitif de l'exercice 2025,

Vu la délibération DEL2025_26 du 28 juin 2025 approuvant les résultats de clôture au Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

Vu la délibération DEL2024_27 du 28 juin 2025 relative à l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024,

Considérant que le budget supplémentaire a pour principale vocation, après le vote du Compte Financier Unique, de reprendre les résultats de clôture de manière exacte des deux sections de l'exercice précédent et d'intégrer s'il y a lieu les restes à réaliser en dépenses et en recettes, les inscriptions nouvelles,Considérant la nécessité d'annuler et de remplacer la DM n°1 de 2025 et de l'intégrer au présent budget supplémentaire,

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre (Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DEROUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT, Maurice BARBEROT) :

e ADOPTE le budget supplémentaire 2025, tel que présenté ci-dessous :

Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes à 250 518,91 €.

Le budget supplémentaire se répartit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Sens |Chapitre | Articles Libellé Article Dépenses Receltes

R 002 002 Excédent de fonctionnement reporté 8 518,91 €

D 65 657363 Subvention au CCAS 5 500,00 € Autre ou " : D 45 65368 utres contributions aux organismes de 150 720,00 €

regroupement

R 74 74718 Participations autres organismes 9 000,00 €

R 7. 74718 Participations autres organismes 3 000.00 €

D 014 73912 Reversements sur droits d'enregistrement } 404,00 €

D 65 65888 Autres charges diverses de gestion L 137 105,09 €

courante

Total en fonctionnement 20 518,91 € 20 518,91 €

INVESTISSEMENT

Sens |Chapitre | Articles Libellé Article Dépenses Recettes

D 21 2128 Autres agencements et 240 000,00 €

R 13 1328 Subventions d investissement | 200 000,00 €

rattachées aux actifs non amortissables

D 23 238 Avances versées sur immobilisations 810 000,00 €

D 23 2313 Constructions 80 000,00 €

D 21 2128 Autres agencements/aménagements 2 000,00 €

D 21 21312 [Bâtiments scolaires 3 390,00 €

D 21 21314 [Bâtiments culturels et sportifs 3 832,00 €

D 45 45411 Travaux exécutés d'office 30 000,00 €

R 45 45412 Travaux exécutés d'office 30 000,00 €

D 23 2313 Constructions -939 222,00 €

Total en investissement 230 000,00 € 230 000,00 €

Envoyé sf le 03/07/2025 PNOYÉ en présente te EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Reçu en préfecture le 08/07/2025 5 Si Publié le 08/07/2025 SL feulan-en-Yvelines, le 26 juin 2025

ID : 078-217804012-20250626-DEL2025_29-BF

compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication le

A MEULAN-EN-YVELINES, le