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Déliberation - dec2024 126 vp virements de credits fongibilite m57
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2024 126 vp virements de credits fongibilite m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
M eu | n Reçu en préfecture le 16/12/2024
: Publié le S L O v e—- ID : 078-217804012-20241211-DEC2024_126-AI
DEC2024_ À96
DÉCISION DEC2024_ 196
VIREMENT DE CREDITS - FONGIBILITE M57
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Commune de Meulan-en-Yvelines pour
l'exercice 2024 adopté lors du Conseil municipal du 07 février 2024,
Vu la délibération du 07/02/2024 par laquelle le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
De procéder aux virements de crédits suivants en section d'investissement, pour Un montant total de 54 000 € représentant 0,008 % des dépenses réelles de la section (6 218 041,87 €),
Chapitre Nature Crédits votés Modan sÈ virement
21 2113 0,00 € + 54 000,00 €
29 2313 4 391 579,33 € - 54 000,00 €
ARTICLE (final) :
L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Sous-préfet,
e Madame le comptable public,
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le 4/1 J/ 212021 /
Le Maire, /
Président de la Communauté Urbaine GPS&O
Conseiller TT d s Yvelines,
Cécile ZAMMIT-POPESL