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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm250625 del2025 25 vp attribution mgpe construcdeg gp scolaire 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
le 25/06/2025
26/06/2025
Pubié le 26/06/2025
ID: 078-217804012-20250826-DEL2025 25-0:
EXTRAIT N° DEL2025 25
du Regjisire des Délibéraïions du Conseil municipal
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de
la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire
du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq et sous sa présidence,
Etaient présents : Cécile ZAMMIT-POPESCU, Véronique KERSTEN, Christophe DEMESSINE, Stéphanie PRIGENT, Patrick DACNENBERGHEN, Marie-Odile BILLET, Denis GASCHET, Dominique MESLET, Gilles DAENEN, Christine NUNES-MANSO, Jonathan DROY, Myriam EL BAI Gwenaël PERONNET, Patricia ALBONETT, Rabah DRISSI, Myriam MALEVRE, Florence QUILLET, Stéphane GAUTHIER, Hélène Marie PICKEN, Pauline WALTREGNY, Christine DERQUET, Lionel RABAUD, Peggy BARBEROT, Maurice BARBEROT.
Etaient absents et représentés : Ergin MEMISOGLU {a donné pouvoir à Patrick DACNENBERGHEN),
Jean-Claude BROSSARD (a donné pouvoir à Denis GASCHET), Brahim MEKERRI {a donné pouvoir à Myriam MALEVRE), Jean-Pierre GRILLET {a donné pouvoir à Marie-Odile BILLET), Bruno DESESQUELLE (a donné pouvoir à Dominique MESLET}.
Le nombre de Conseillers municipaux est de 29 {quorum à 15).
Le nombre de présents est de 24 et le nombre de votants 29.
Myriam EL BAI est désignée en qualité de secrétaire.
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS
PERISCOLAIRE SANS HEBERGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L. 1414-71, L.2121-29 et
L.2122 4,
Vu le Code de la Commande Publique, et noïamment ses articles L'2171-1, L.2124-3, R2124-3 3°
etR 2161-12 à R2161-20,
Vu les procès-verbaux du Jury en date des 22 novembre 2024 pour l'analyse des candidaiures,
du 9 avril 2025 pour l'analyse des offres et du 18 juin 2025 pour la proposition de choix du titulaire,
Vu le rapport d'analyse des offres finales,
Considérant la volonté de la commune de construire Un groupe scolaire de 20 classes avec restauration,
Considérant que l'article L2171-1 du Code de la Commande Publique autorise les acheteurs à conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l'exploitation où la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance par dérogation au principe d'allotissement, ure le 28/06/2025
2025
804012-20250626-DEL2025 25-
Considérant que conformément à l'article 2124-3 3 du Code de la Commande Publique, une procédure de négociation en vue de la conclusion d'un marché global de performance avec conception a été lancée,
Considérant que la commune a fait publier le 21 septembre 2024 un avis d'appel public à
concurrence relatif à un marché global de performance énergétique pour la construction d'un
groupe scolaire avec restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire sans hébergement, avec une daïe de remise des candidaiures fixée au 6 novembre 2024 à 16h00,
Considérant qu'au vu du procès-verbal motivé du Jury réuni le 22 novembre 2024, la commune a reçu 18 candidatures et a opéré une sélection selon les critères suivants : "Qualification et qualité du candidat au regard du projet, qualifications et compétences, moyens humains ef matériels, capacité financière dans les domaines suivants : architecte inscrit à l’ordre des architectes, entreprise générale et économie de la construction, mainteneur, BET TEC, BET optimisation énergétique et environnementale, acouslicien, "Qualité des références en adéquation avec le projet.
Considérant que le Jury en date du 22 novembre 2024 a arrêté la lise des trois groupements candidats à présenter une offre :
"Léon Grosse - Dumont Legrand architectes - Incet - Hydromaintenance,
"__ Sogea nord-ouest - Atelier Dulrevis architectes associés - Sodeba Ginko - Exeo ingénierie — Venaïhec - Ves-Vinci facilities,
" Moître cube sas - Enact architecture - Albedo ingénierie environnementale - Dpg co —
Arborescence — Anatech - Agna - Axima concept.
Considérant que les 3 candidats sélectionnés ont reçu communication du dossier de consultation
le 06 février 2025, pour une date de remise des premières offres le 20 mars 2025. A l'issue de cette remise, la Ville a organisé avec les candidats une audition par le Jury qui s'est déroulée le 9 avril 2025. A l'issu de la séance, le Jury à décidé de négocier avec les deux candidaïs suivants arrivés en tête au classement des offres :
" __ Sogea nord-ouest - Atelier Dutrevis architectes associes - Sodeba Ginko - Exeo ingenierie — Venaïhec - Ves-Vinci facilities,
"Léon Grosse - Dumont Legrand architectes — Incet - Hydromaintenance,
Les soumissionnaires ont été informés de la clôture de la phase de négociation et ont été invités
à remetire une offre finale pour le 2 juin 2025,
Considérant qu'en application de l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique et de
l'article 4.6 du règlement de la consultation, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été opéré sur la base des critères suivants :
“ Critère n°1 : Coût global : 35 points maximum,
Critère n°2 : Qualité architecturale et fonctionnelle : 25 points maximum, Critère n°3 : Délais et phasage : 8 points maximum,
Critère n°4 : Qualité technique ef environnementale du proiet : 17 points maximum,
Critère n°5 : Engagement de performances énergétiques et qualité du projet
d'exploïiation : 15 points maximum.
Considérant qu'après examen des offres finales, le Jury s'est réuni le 18 juin 2025 et a formulé l'avis motivé suivant :
"__ Surle critère du coût global, le Jury note que le groupement SOGEA présenté une offre plus favorable.
"_ Surle critère de la qualité architecturale et fonctionnelle, le Jury relève que les deux projets présentés proposent Un aspect architectural innovant et cohérent. Ils apportent également une bonne réponse aux besoins fonctionnels du groupe scolaire. L'activité dans l'équipement est mieux prise en compte dans l'offre de SOGEA. " Sur le critère des délais ef du phasage, le Jury relève que le projet présenté par le groupement Léon Grosse est celui qui est allé le plus loin puisqu'il minimise les phases de chantier et livre 90% du nouveau bâtiment sur la première phase des travaux dans des délais réalistes et cohérents au regard des contraintes du projet. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 S L O7
ID : 078-217804012-20250626-DEL2025_25-DE
“ Sur le critère qualité technique et environnementale du projet, le Jury note que le projet
du groupement SOGEA est plus qualitatif au regard du critère environnemental avec
notamment un niveau de réponses homogènes face aux enjeux de performance Energie- Carbone.
= Sur le critère engagements de performances énergétiques et qualité du projet d'exploitation, le Jury relève que le projet SOGEA est celui qui est allé le plus loin en ce qui concerne la consommation énergétique associée à des coûts de maintenance plus bas.
Considérant que les membres du Jury ont convenu à l'unanimité que l'offre présentée par le
groupement SOGEA présentait une meilleure réponse aux différents critères de jugement des offres et proposé le classement des projets suivants :
" _ Sogea nord-ouest - Atelier Dutrevis architectes associes - Sodeba Ginko - Exeo ingenierie - Venathec - Ves-Vinci facilities,
“Léon Grosse - Dumont Legrand architectes — Incet - Hydromaintenance,
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
e DECIDE d'attribuer le marché public global de performance énergétique pour la
construction du groupe scolaire de 20 classes avec restauration au groupement
d'entreprise constitué des sociétés Sogea nord-ouest - Atelier Duirevis architectes
associes - Sodeba Ginko - Exeo ingénierie - Venathec - Ves-Vinci facilities, pour un montant total de 13 961 158,69 € HT.
e AUTORISE le Maire de Meulan-en-Yvelines, ou son représentant dûment habilité, à signer
le marché avec le groupement Sogea nord-ouest - Atelier Dutrevis architectes associes
- Sodeba Ginko - Exeo ingénierie —- Venathec - Ves-Vinci facilities, ainsi que ses actes d'exécution et modifications dans les limites et conditions prévues au marché.
e DECIDE conformément aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'article
11.4 du Règlement de la consultation et à l'avis émis par le Jury, d'allouer à chaque soumissionnaire les primes suivantes :
o Léon Grosse - Dumont Legrand architectes —-Incet-Hydromaintenance : une prime d'un
montant de 40 000 € TTC, sans réfaction
© Moïître cube sas - Enact architecture - Albedo ingénierie environnementale - Dpg co - Arborescence - Anatech - Agna - Axima concept : une prime d'un montant de 40 000 €TTC, sans réfaction
e DIT que la prime versée au groupement d'entreprise attributaire du marché sera imputée
sur le prix du marché.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
Meulan-en-Yvelines, le 26 juin 2025
Le Maire /
Président de la Communauté Urbaine GPS&O
Conseiller départemental des Yvelines
OPESCU
compte tenu de la transmission en préfecture le
et de la publication le
A MEULAN-EN-YVELINES, le