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Arrêté - arr2025 05 vp designation jury marche construction groupe scolaire
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr2025 05 vp designation jury marche construction groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
AA Meul n Publié le 16/04/2025 S'EO0F K e—- ID : 078-217804012-20250407-ARR2025_05-AR
ARRETE A2R2025 05
DESIGNATION DES MEMBRES QUALIFIES DU JURY RELATIVE AU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE SANS HEBERGEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2122-6 et
R. 2172-1 à R. 2172-6,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 03 juin 2020 et 13 avril 2022
portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission
d'appel d'offres,
Vu le projet de marché,
Considérant qu'au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative
doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle
exigée pour participer au jury,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DECIDE
Aticle 1 : Les membres du jury ayant la même qualification ou une qualification
équivalente à celle exigée pour participer au jury pour la construction d'un groupe scolaire avec restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire sans hébergement :
- Madame BLISSON Marielle, architecte, membre de l'Union des Architectes des
Yvelines,
- Madame SHI-LELUC Yuhui, architecte, membre de l'Union des Architectes des Yvelines,
- Monsieur DESLAVIERE Patrice, architecte, membre de l'Union des Architectes des Yvelines,
Aticle 2 : Le montant de l'indemnité est fixé à 400 euros nets la demi-journée pour chaque membre.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
|
Î
[Le Maire
Fait à Meulan-en-Yvelines, le 07 " 2025
Î