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Procès Verbal - 2022.06.23 CM PV signé
Arrêté - 2021 51
Acte - 2022 33 annexe
Acte - 2022 23 annexe
Acte - 2022 52 annexe
Déliberation - 2022 51
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 SEPTEMBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARYSE BETOUS DECATOIRE DAVID X MARIE CHRISTINE DELATTRE
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 septembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 septembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-51
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DANS SON ANNEXE 6
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 2121-29 ;
• l’avis favorable à l’unanimité émis par les collèges des représentants du personnel et des représentants de l’administration lors de la réunion du Comité Technique en date du 08 septembre 2022 ;
Considérant que dans le cadre de la procédure d’agrément de la structure Multi Accueil les 3 Pommes permettant une augmentation de la capacité d’accueil jusqu’à 40 enfants, la Commune devait pourvoir à des recrutements complémentaires notamment sur l’emploi d’éducateur jeunes enfants afin de respect les dispositions réglementaires en taux d’encadrement auprès des enfants ;
Considérant que cet emploi sans encadrement managérial n’avait pas été prévu dans le cadre du règlement communal portant RIFSEEP ;
Considérant que les modifications liées au recrutement de personnel en qualité d’Educateur de jeunes enfants sans encadrement à la crèche sont synthétisées comme suit et jointes en annexe :
• L’annexe 1 du RI RIFSEEP (page n°26) relative au référentiel des métiers est amendée par l’ajout du métier : Educateur de jeunes enfants sans encadrement. Le grade minimum et terminal est précisé.
• L’annexe 3 du même document (sur la page n°29) relative aux groupes de fonction RIFSEEP et aux montants de l’IFSE et CIA est amendée par l’ajout du métier d’Educateur de jeunes enfants sans encadrement. Le poste est positionné en A4 avec des montants d’IFSE et CIA spécifique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la révision proposée du règlement intérieur du personnel communal en son annexe 6 (RIFSEEP) telles que synthétisées ci-dessus et identifiées en rouge dans les documents joints en annexe afin d’y intégrer un nouvel emploi dans notre référentiel des métiers et autorise le Maire à les signer.
Pour copie conforme au registre
Le 19 septembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT