DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
552 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/526
Pacte de cohésion sociale et territoriale. Subventions de
projets. Aide aux associations. Autorisation. Décision.
Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aide exceptionnelle à l'association la Case
L’association la Case implantée à Bordeaux depuis 1994 et issue du programme de réduction des risques ouverts est une émanation de médecin du Monde.
Elle gère notamment depuis 2007 un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD).
Travaillant très en lien avec les autres structures associatives du territoire, la Case vient de répondre favorablement à la sollicitation du conseil d’administration de l’association IPPO en vue d’une reprise, par fusion-absorption, de cette dernière.
L'association IPPO intervient depuis 2001 auprès des personnes prostituées. L'équipe va à leur rencontre lors de sorties de rue et les reçoit dans un lieu d'accueil de jour. En 2016, 605 personnes ont été rencontrées dans la rue, originaires de pays différents mais en majorité d'Afrique sub-saharienne (50%) et des pays de l'Europe de l'Est ( 21.5%). L'augmentation de personnes victimes de la traite des êtres humains les a conduits à mettre en place un dispositif particulier d'aide à la sortie de ces réseaux pour les personnes qui le souhaitent.
En raison de cette augmentation, l'association IPPO est en proie à des difficultés financières et structurelles qui l’ont amené à solliciter ce rapprochement afin de mutualiser les ressources humaines et logistiques et ainsi rationaliser les finances.
Afin de réaliser le mandat de gestion qui lui est confié et qui va générer des frais directs et indirects, l’association la Case, sollicite une aide exceptionnelle.
Aide à la médiation scolaire à l’école Labarde
L’école Labarde de Bacalan se situe en secteur prioritaire de la politique de la ville. Elle cumule un certain nombre d’indicateurs scolaires, sociaux, éducatifs, qui la situent parmi les établissements en grande fragilité.
Depuis de nombreuses années elle bénéficie à ce titre de moyens spécifiques pour accompagner au mieux les enfants, leurs familles et l’équipe enseignante qui met en œuvre un projet d’établissement ambitieux.
La ville a engagé pour sa part une dynamique « d’école ouverte » afin d’offrir des réponses éducatives de qualité aux familles, pendant et en dehors du temps scolaire, à travers des ateliers menés par les partenaires associatifs du quartier.
Parmi les ressources particulières déployées, la médiation scolaire a été développée de longue date et permet de réguler les tensions qui se font jour au sein de l’établissement mais également dans sa périphérie.
Sans stigmatiser cet établissement et le public qu’elle accueille, les professionnels comme les parents s’accordent pour décrire un climat particulièrement délicat pour lequel il est indispensable de travailler à des modes de régulation sur mesure et permanents. C’est la mission principale du médiateur scolaire.
Celui-ci participe également à la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire en intervenant au sein des familles, à la demande de l’école, afin de retisser les liens de confiance entre les acteurs de cette chaine éducative.
Il s’agit d’un travail précieux du quotidien qui s’appuie sur une grande connaissance du territoire, des partenaires et du public du quartier.
553 Séance du lundi 18 décembre 2017
La ville jusqu’alors finançait une partie de ce poste à la régie de quartier « habiter Bacalan » sans couvrir néanmoins la totalité de la charge.
La situation de cette structure d’insertion, même si nous pouvons considérer qu’elle s’est améliorée, notamment d’un point de vue financier, reste malgré tout très fragile. Aussi, il nous semble important d’apporter un soutien financier complémentaire à cette action fondamentale pour le quartier, et conforter ainsi l’engagement de la ville sur ce secteur.
Aide aux projets d’activités sportives et d’accompagnement Girondins Bordeaux Bastide hand ball club
Sur le quartier de la Bastide et à la Benauge en particulier, le club a su parfaitement s’implanter comme acteur de la vie sociale. La pratique du hand Ball sert de support à de nombreuses interventions : en milieu scolaire, lors des temps périscolaires, pendant les vacances avec l’école multisports.
L’association s’engage également dans tous les évènements qui rythment la vie du quartier. Elle pilote par exemple la journée « Bouge ta santé » qui attire plus de 1000 personnes au square Pinçon.
Le club accompagne ses adhérents, en particulier les jeunes de la Benauge vers les différentes formations en animation sportive existantes et a su créer plusieurs emplois au sein de sa propre structure pour leur permettre d’avoir une première expérience professionnelle. Cette fonction d’insertion est fondamentale pour le public qui en bénéficie, mais aussi pour l’exemplarité que cela renvoie aux habitants du secteur. A ce titre, le club a pu nouer des liens solides avec l’ensemble des acteurs du quartier, y compris avec ceux relevant du champ de l’emploi (Mission Locale, Pôle Emploi).
Afin de soutenir les actions qui vont se mettre en place en amont et pendant les vacances de noël, la ville a souhaité accompagner l’association au regard des objectifs mais surtout des contraintes dont elle doit tenir compte.
Aide à la prévention Jeunesse pour l'Association des centres d'animation de quartier de Bordeaux
Les quartiers populaires dans lesquels sont implantés des centres d'animation ont connu ces derniers mois des poussées de tensions avec des adolescents en difficultés, commettant divers actes de délinquance sur l'espace public notamment. Un renfort ponctuel de personnel destiné à aller au devant de ces jeunes a été fait.
Nous souhaitons étayer ces postes par la possibilité de faire intervenir des jeunes adultes de ces quartiers en tant que co animateurs ponctuels sur les périodes les plus sensibles. La contrepartie de leur engagement citoyen sera l'aide au financement d'une formation en fonction de leurs projets professionnels (licence cariste, BAFA, etc..) . L'ACAQB gèrera donc à cet effet une enveloppe de "bourses de formation" destinée à cet usage.
Aide complémentaire à la Maison des femmes
La Maison des femmes de Bordeaux existe depuis 2001. Elle reçoit chaque année plus de 600 personnes autour de deux missions principales :
- Un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les femmes : dans un objectif d’accès aux droits, elle accompagne toutes les femmes avec une action plus précise pour les femmes en difficulté d’insertion professionnelle ou celles victimes de violences conjugales
- Un espace culturel et de sensibilisation aux droits des femmes : en s’appuyant notamment sur des ateliers créatifs.
Des difficultés financières majeures liées à une fréquentation en hausse menacent le fonctionnement même de la structure. Alors que l’accès aux droits des femmes et plus particulièrement l’égalité femmes-hommes est considérée comme une priorité au plus haut niveau, la maison des femmes risque de devoir réduire son activité.
Il est donc important de leur apporter un soutien financier exceptionnel afin de leur permettre de pouvoir accueillir tous les publics concernés.
Aide complémentaire à l’association Astrolabe
Association implantée sur Bordeaux Sud, Astrolabe est un espace de vie sociale labellisée par la ville et la CAF qui déploie son projet de structure en direction de tous les publics du quartier (enfants, jeunes, familles, séniors).
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Avec près de 300 adhérents, cette association s’appuie sur 9 salariés pour développer un accueil pour tous, mais également un accompagnement social pour les plus fragiles et des projets innovants tels que le Panier d’Ariane.
La mutation en cours du quartier et l’arrivée de nouveaux habitants font naitre des besoins d’accompagnements supplémentaires. L’association doit également faire face à des difficultés au niveau de ses locaux mis à disposition, puisque situés sur le secteur en devenir de Bordeaux Euratlantique.
Enfin, comme nombre de structures socio-culturelles, Astrolabe est impactée par le contexte financier contraint, la sortie du zonage politique de la ville et l’arrêt des emplois aidés.
Il convient donc d’appuyer, pour cette fin d’année les actions engagées.
Aide complémentaire à l’Accorderie
L’Accorderie est une association nationale, inspirée d’un modèle associatif québécois, qui a été créée sur Bordeaux en 2014. Elle a pour membres fondateurs plusieurs associations de quartiers (Promofemmes, Astrolabe, Secours Catholique…) et pour co-financeurs la Ville, la CAF et la Fondation MACIF.
Elle a pour mission de contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale en renforçant les solidarités de proximité, en développant, par et pour ses membres dénommés « Les Accordeurs », un réseau d’échanges de services accessible à tous ceux qui désirent améliorer leurs conditions de vie.
Elle est implantée sur le quartier de Bordeaux Sud.
L’Accorderie a connu dès sa création une croissance soutenue, comptabilisant plus de 2000 échanges entre 463 accordeurs.
Cette montée en puissance rapide a entrainé quelques soucis de gestion et de gouvernance.
Face à cette situation, depuis le début de l’année, l’association s’est réorganisée, en mobilisant ses accordeurs afin qu’ils prennent une part encore plus active dans l’organisation du projet. Aussi il convient d’accompagner ce travail de remise en question du modèle associatif en permettant à la structure de retrouver une assise économique.
Aide complémentaire à l'association MANA
L’Ecole des Femmes, présente depuis 2002 sur le quartier du Lac, s’est fixée pour mission l’amélioration de la santé des habitants du quartier. Elle développe ses actions avec deux principaux objectifs :
– favoriser l’accès aux droits, à l’information et aux soins via une médiation et de l’interprétariat entre public bénéficiaire et institutions sanitaires, sociales et scolaires ; – développer les actions de prévention auprès des publics les plus éloignés (personnes en situation de précarité, migrants allophones, personnes vulnérables, etc…). Les actions auprès du public sont portées par deux médiatrices, l'une sur un poste adulte relais et la deuxième sur un CAE qui a pris fin en juin (basculement sur un CDD de droit commun jusqu'en décembre).
Afin de pérenniser les actions sur l'année scolaire et l'accompagnement du public, un soutien financier à l'association permettrait de maintenir temporairement le poste et d'anticiper les financements à venir de l'association.
Aide à l'association Local'Attitude
Local'Attitude est un projet d'épicerie solidaire auquel est adossé un projet de jardin collectif. Situé sur le territoire nord de Bordeaux, il est porté par des bénévoles, habitants des quartiers Grand Parc et Chartrons. Leur objectif est que, dans un souci de développement social et local, dans une société où la précarité s'accroit, chacun, quel que soit son profil, devienne un consommateur/acteur.
Leur implantation est très récente mais le public prioritaire est déjà au rendez vous. Il est donc important de les accompagner par une aide financière au démarrage
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Aide au GIP Bordeaux Métropole Médiation
Depuis une dizaine d’années la Ville de Bordeaux a fait le pari de la médiation comme vecteur de cohésion sociale et de tranquillité publique.
La ville s’est engagée en février 2014 comme membre fondatrice du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation aux côtés d’Aquitanis, In Cité, Domofrance et le Point Information Médiation Multi Services et de la Métropole.
Ce GIP intervient par la médiation sociale dans les quartiers (Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud, Bastide), lutte contre le non recours aux droits de nos concitoyens, favorise la tranquillité publique, et la résolution de conflit de voisinage.
Cette mission se décline également auprès des publics roumains et bulgares vivant en habitat précaire sur la Métropole.
Fin 2016 ce sont près de 9200 personnes rencontrées sur le territoire bordelais, 422 dossiers d'accès aux droits, 348 de conflits de voisinage gérés, 732 personnes suivies en squat réparties sur la Métropole.
Sur l’ensemble de ces missions, le GIP a connu en 2017 une montée en charge importante, liée au contexte de tension dans les quartiers pour la médiation sociale, et d’arrivée croissante de publics migrants pour la médiation dans les squats.
Afin d’anticiper les besoins du Groupement pour les mois à venir, il convient de lui apporter un soutien financier lui permettant de développer ses différentes interventions sans souci majeur de trésorerie.
Aide au Groupement d’Intérêt Public de la Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB)
La ville de Bordeaux s’est engagée dès 2005 à mettre en place le Programme de Réussite Educative (PRE) sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme la loi l’impose, elle s’est dotée d’un groupement d’Intérêt Public (le GIPREB) comme structure juridique porteuse.
Le PRE concerne à ce jour plus de 360 situations prises en charge individuellement par les acteurs de terrain regroupés au sein d’équipes pluridisciplinaires de quartier. Elles repèrent les enfants et les jeunes entre 2 et 16 ans les plus en fragilité, et mettent en place des parcours éducatifs afin de venir répondre aux problématiques diagnostiquées. Ces parcours interviennent sur les champs du social, de l’éducatif, des loisirs, de la santé, du soutien à la parentalité. Ils sont construits « sur mesure » pour chacune des situations et permettent de débloquer des suivis qui jusque-là ne trouvaient pas de solutions.
Le PRE en 2017, a connu une augmentation significative du nombre de suivis (de 330 à 360), et il convient de renouveler l’accompagnement financier de la ville au GIPREB dès cette fin d'année afin qu’il n’y ait pas de rupture dans les parcours élaborés et mis en œuvre.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à attribuer aux associations suivantes la somme de 134 500 € répartie comme suit :
- 5 000 € à l'association La Case
- 7 500 € à la Régie de Quartier habiter Bacalan
- 4 000 € à l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball - 18 000 € à l'association des centres d'animation de quartier de Bordeaux - 2 000 € à l’association Maison des femmes
- 4 000 € à l’association Astrolabe
- 2 000 € à l’association l’Accorderie
- 10 000 € à l'association MANA
- 2 000 € à l'association Local'Attitude
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- 50 000 € au Groupement d’intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation - 30 000 € au Groupement d’Intérêt Public pour la Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB)
Par ailleurs, il convient d'annuler ces actions car elles n'ont pu être réalisées telles que prévu.
- la subvention de 2 500 € part CAF accordée et votée au conseil municipal du 9 mai 2017 à l'association Ludoludik "des nouveaux temps ludiques adaptés aux public"
- la subvention de 1 500 € part Ville et 1 500 € part CAF accordée et votée au conseil municipal du 9 mai 2017 à l'association Proactive "atelier linguistique de la Benauge"
- la subvention de 1 000 € part ville et 1 250 € part CAF accordée et votée au conseil municipal du 9 mai 2017 à l'association Asti "cours de français et alphabétisation"
- la subvention de 1 250 € part CAF accordée et votée au conseil municipal du 9 mai 2017 à l'association Asti "accès aux droits et à la citoyenneté"
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes au titre de l'exercice 2017 chapitre 65, article 657.4 et 657.38, fonction 520
A signer tout document lié à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
A l'exception de:
- ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL sur l'aide à la prévention Jeunesse pour
l'Association des Centres d'Animation de Quartier de Bordeaux (ACAQB) (subvention de 18 000
euros)
- VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL sur l'aide complémentaire à l'association
MANA (subvention de 10 000 euros)
- VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL sur l'aide au GIP Bordeaux Métropole
Médiation (subvention de 50 000 euros)
557 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, Monsieur le Maire, il s’agit de la dernière programmation de budgets que nous allouons à des structures qui sont, soit fragiles ou qui traitent de publics particulièrement fragiles ou qui sont dans les territoires fragiles. Là, on fait vraiment de la dentelle. C’est dans le cadre d’échanges avec chacune des structures, qu’on a pu les accompagner, étant entendu que toutes soit souffrent d’une perte d’emplois aidés ou d’avoir été retirées de la Politique de la Ville en son temps. Sachez que, systématiquement, chacune de ces aides leur permet de continuer un travail qui est très précieux pour la cohésion sociale. Et je vais peut-être laisser Philippe FRAILE-MARTIN donner quelques détails.
M. LE MAIRE
Monsieur FRAILE-MARTIN.
M. FRAILE-MARTIN
Oui Monsieur le Maire, Chers Collègues, pour rappel, le Pacte de cohésion sociale et territoriale s’est donné comme objectif d’être un outil de gouvernance transversale des politiques publiques conduites au sein de notre Ville, au cœur de nos délégations, mais aussi avec nos partenaires institutionnels, associatifs et privés et co-construit avec les habitants de manière à permettre une optimisation, priorisation et efficacité plus grandes de nos politiques au plus près de nos concitoyens.
La délibération qui vous est soumise éclaire de manière très détaillée un certain nombre de subventions qui sont tournées dans le cadre de cette architecture politique et ce Pacte de cohésion sociale et en particulier, je souhaiterais mettre l’accent sur certaines d’entre elles. Par exemple, sur le quartier de Bordeaux centre, l’association la Case qui envisage un rapprochement avec l’association IPPO qui accompagne les personnes en situation de prostitution. La Case pour ce qui la concerne qui vise à réduire les risques concernant l’usage des drogues se verra attribuer, dans ce cadre-là, une subvention de 5 000 euros.
Dans les quartiers du Lac, il y a la MANA qui vise à l’accès aux droits et aux soins afin d’améliorer la santé des publics les plus fragiles et plus éloignés, se verra aussi attribuer une subvention de 10 000 euros.
S’agissant du quartier Bordeaux Sud, l’Accorderie qui a déployé des services entre Accordeurs qui rencontrent en ce moment des difficultés de gouvernance et de gestion verra l’accompagnement de la Ville à hauteur de 2 000 euros.
S’agissant du même quartier pour Astrolabe qui est un espace de vie sociale qui accompagne les publics les plus fragiles dans un contexte d’augmentation du nombre d’habitants dans le quartier, verra, elle aussi, 4 000 euros qui lui seront attribués.
Enfin, pour terminer, je mettrais l’accent sur l’association Local’Attitude sis sur Grand Parc qui est une épicerie solidaire, adossée à un jardin collectif qui vise à conduire les publics les plus précaires dans une posture de consommateurs acteurs qui verra - association tout à fait récente - 2 000 euros pour l’accompagner dans cette démarche et à ce titre.
Et pour terminer, je soulignerais l’aide tout à fait singulière que l’entreprise FORD a apportée en permettant à l’association d’acquérir à un tarif très intéressant un véhicule utilitaire. S’il en était, c’est la démonstration que les entreprises privées peuvent, dans une démarche citoyenne, être des partenaires les plus efficaces auprès des populations difficiles. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur COLOMBIER.
558 M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, nous constatons que la quasi-totalité des demandes de subventions supplémentaires est justifiée par une augmentation soit de l’insécurité, soit de l’arrivée de population étrangère sur notre territoire.
Je vous cite :
§ Association la Case et IPPO : « L’augmentation des personnes victimes de la traite des êtres humains ».
§ École Labarde : « La médiation scolaire a été développée de longue date. » C’est vrai. « Les professionnels comme les parents s’accordent pour décrire un climat particulièrement délicat. »
§ Prévention de jeunesse pour l’ACAQB : « Les quartiers populaires ont connu, ces derniers mois, des poussées de tension…. commettant divers actes de délinquance. »
§ L’Astrolabe : « L’arrivée de nouveaux habitants fait naître des besoins d’accompagnement supplémentaires. »
§ Le GIP : « Le GIP a connu en 2007 une montée en charge importante liée au contexte de tension, d’arrivée croissante de publics migrants pour la médiation des squats. »
Ce que Monsieur le Préfet, du reste, décrivait il y a quelques semaines devant les élus de la Métropole que nous sommes pour un certain nombre d’entre nous. Je cite : «Un nombre croissant de publics dans les communes en lien avec les accueils ouverts, les villes de plus en plus sollicitées pour l’accompagnement des publics », il était là du reste pour ça, « le développement exponentiel des squats et bidonvilles et des difficultés croissantes pour gérer les situations, notamment avec les riverains. »
Quel bilan ! Tous les clignotants sont au rouge. Nous nous abstenons donc sur les 18 000 euros aux centres d’animation des quartiers. Nous voterons contre les 10 000 euros à MANA, les 50 000 euros au GIP Bordeaux Métropole médiation. Nous voterons, en revanche, pour les 8 autres subventions sur ces associations. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je me disais en vous écoutant que, constatant effectivement une dégradation de la situation, vous alliez voter des deux mains les subventions qui sont nécessaires. Il ne faut pas confondre les causes et les effets. Les causes, c’est au Gouvernement de les traiter dans le cadre d’une politique responsable des migrations et ce n’est pas l’objet de ce débat. Et puis, les effets, c’est qu’il y a des personnes en situation de précarité qu’on ne peut pas laisser à la rue ou laisser tomber, laisser mourir de faim ou mourir de froid. Donc, nous sommes dans notre rôle en les aidant.
On a pris en compte votre vote. Pas d’autres remarques ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 527 : « Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des centres d’animation de quartiers de bordeaux ACAQB. »
559 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/527
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec
l’association des centres d’animation de quartiers de
bordeaux ACAQB. Autorisation. Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ACAQB, créée depuis 1963, est une des associations majeures du territoire Bordelais. Elle est implantée sur les 8 quartiers de la ville à travers 11 centre d’animation (dont 10 agrées centres sociaux), le mur d’escalade et l’auberge de jeunesse à Barbey.
L’association développe un travail d’animation socio-culturelle en s’appuyant sur les grands principes de l’éducation populaire.
Plus de 25 000 Bordelais sont accueillis chaque année dans les centres, 8000 sont adhérents. Les salariés sont au nombre de 360 ce qui représente 280 équivalents temps plein. A leurs côtés, 400 bénévoles s’investissent dans chaque centre, dont 163 font partie des comités d’animation.
L’ACAQB est liée à la ville par une convention qui arrive à terme au 31 décembre 2017 et qui fixait les grands axes du partenariat en cours.
L’échéance de cette convention, le contexte particulièrement complexe en termes financier, la mutation en cours de la ville et le travail engagé dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, a conduit l’association et la ville à mener une réflexion profonde quant au devenir de ce partenariat.
Ainsi, il a été retenu le principe de contractualiser autour d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) afin de répondre aux objectifs suivants :
- Clarifier les relations partenariales autour des enjeux partagés du territoire
- Sécuriser le fonctionnement de la structure associative tout en tenant compte des contraintes qui s’imposent à la ville
- Faire coïncider les objectifs fixés avec les moyens octroyés
- Engager une démarche d’évaluation permanente afin de s’adapter aux évolutions du territoire, et des besoins de ses habitants.
Ce travail collaboratif de plus d’un an a abouti à un document conventionnel qui vous est présenté en annexe.
Il s’agit d’une avancée majeure dans les relations qui lient la ville avec l’ACAQB, qui va bénéficier en premier lieu aux habitants, mais aussi à l’ensemble du tissu associatif, à travers la précision du cadre partenarial ainsi défini.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les organismes et tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
560 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
C’est un document très important que je vais présenter et qui fait l’objet d’un travail avec l’ensemble des Directeurs des 11 centres d’animation, mais également mes collègues adjoints que je salue, Adjoints de quartier et Adjoints thématiques qui nous permettent, conformément à nos engagements de démarrage de mandat, de pouvoir s’appuyer sur une convention.
Concernant le fonctionnement de ces structures qui sont indispensables à la cohésion sociale et dont trop souvent Monsieur COLOMBIER pense qu’elles n’accompagnent que les publics les plus fragiles, alors même qu’elles accompagnent 25 000 Bordelais chaque année, qui ont 8 000 adhérents, 360 salariés et 400 bénévoles. Ce CPOM visait à clarifier nos relations partenariales, à sécuriser également le fonctionnement de cette structure associative, à nous entendre davantage encore sur nos objectifs et puis à engager une démarche d’évaluation permanente, notamment dans le cadre d’un dialogue de gestion.
Je ne vais peut-être pas rentrer dans les détails, sachez que les annexes sont des documents importants puisqu’ils précisent nos axes prioritaires, nos orientations et vous avez tout le détail qui démontre ce travail de concertation au plus proche de notre diagnostic, à la fois, qui a permis de rédiger le Pacte de cohésion sociale et territoriale, mais également le document d’orientations culturelles et puis aussi le projet éducatif de territoire. C’est un document qui nous engage à hauteur de 8 300 000 euros avec une part variable de 100 000 à 300 000 euros. Je dirais que ce document met l’accent sur notre capacité collective à faire quartier, à faire humanité en essayant de travailler avec l’ensemble des forces vives de ces quartiers, associatives, entrepreneuriales, citoyennes, en mettant l’habitant au cœur de nos politiques publiques, en allant au-devant de ce public, là où il se trouve, en partant du principe que la culture est le ciment de la cohésion sociale et le respect des droits culturels, une logique incontournable pour pouvoir mieux répondre aux défis contemporains.
M. LE MAIRE
Je voudrais saluer l’action de l’ACAQB, de nos centres d’animation, nos 11 centres, qui avec par ailleurs les Maisons de quartier, font un travail magnifique dans les 8 quartiers de la Ville pour renforcer, comme l’a dit Alexandra SIARRI, la cohésion et la sérénité ou la tranquillité dans ces quartiers. C’est absolument indispensable, en particulier dans les quartiers Politique de la Ville, mais pas uniquement. Et je me réjouis que ce travail puisse permettre de donner des perspectives à l’ACAQB, sécuriser son fonctionnement, clarifier nos relations partenariales et, en même temps, nous engager dans une démarche d’évaluation du travail de ces structures. Quand je dis « structures », je devrais dire de « ces hommes et de ces femmes » qui, sous l’impulsion du Président de l’ACAQB, aujourd’hui Monsieur PALAU, je salue Monsieur LAJUGIE qui a présidé longtemps cette association et qui est dans les tribunes avec, à ses côtés, le Directeur Général de l’ACAQB et l’ensemble de leurs collaborateurs.
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, une intervention rapide pour se féliciter de cette délibération et de ce CPOM qui, en effet, je pense, permet une transparence des actions de chaque centre d’animation par territoire. Il nous permettra d’avoir une évaluation de leurs actions plus claire. Quelque chose que nous espérions, en tout cas, pour nous, depuis de nombreuses années. Nous sommes entièrement satisfaits de ce CPOM. Et puis, je crois que c’est aussi entrer dans une nouvelle ère pour l’ACAQB et lui permettre aussi un travail partenarial peut-être plus appuyé, d’aller chercher d’autres financements grâce à l’évaluation qui sera possible sur chaque territoire. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, merci. Oui, Monsieur le Maire, je comprends tout à fait que vous félicitiez ardemment Madame SIARRI parce que j’avoue que ce n’est pas facile, en effet, de travailler dans le contexte dans lequel elle se trouve et avec de plus en plus d’immigrations. Vous me reprochez, ou du moins vous évoquez « Oui, Monsieur COLOMBIER vous évoquez l’immigration ». Bah oui, j’allais dire… vous précisez aussi les causes en disant : « C’est l’État ». Monsieur le Maire, je suis d’accord, c’est évidemment l’État. Je rappellerai simplement et je ne ferai pas de politique politicienne, mais
561 enfin l’État, vous en avez fait partie, vous avez été Premier Ministre. Vous souteniez cette politique d’immigration qui, je le rappelle, les chiffres n’ont jamais été contestés, et j’en arrêterai là-dessus, sur ce chapitre, à 420 à 440 000 arrivées d’étrangers chaque année sur notre territoire, immigration légale ou immigration illégale. Bien sûr, c’est facile, on laisse cette politique. Conjointement avec la Gauche, on l’accepte, on l’a mise en place et aujourd’hui, en tant que Maire de Bordeaux, vous dites « Ben oui, mais ça, c’est l’État. Nous, on n’y est pour rien ». Et cette pauvre Madame SIARRI, elle va, oui, dans les quartiers. Elle doit gérer cette situation, mais surtout les habitants, eux, subissent ce genre de choses. Donc je crois que oui, il faut remettre un petit peu les choses à leur place, c’est comme ça.
Nous sommes favorables, bien sûr, aux animations de quartier en tant que telles, à caractère social ou culturel, mais nous rappelons quand même que l’ACAQB dispose de moyens considérables. Vous avez cité, en effet, des chiffres importants aussi bien de personnels ou autres puisque sur les 40 millions alloués chaque année aux associations, l’ACAQB perçoit un peu plus de 7 millions. Et le contexte social et sécuritaire en est-il transformé pour autant ? C’est ça la véritable question, car c’est bien facile de…, bien sûr, vous faites ce que vous pouvez. Mais enfin, est- ce que ça améliore la situation ? Vous nous répondrez évidemment toujours : « Si nous n’étions pas là ou si nous ne faisions pas cette politique, ce serait encore pire ». D’accord. On connaît, bien sûr, le refrain, si je puis dire. Donc votre propre constat, c’était encore dans le dossier précédent, démontre évidemment que rien ne s’améliore. Nous sommes donc opposés à certaines actions de l’ACAQB, en particulier, bien sûr, au profit d’un puits sans fond que représentent les flux migratoires qui continuent.
Ces réserves étant clairement exprimées, nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ce dossier, car il y a certaines actions qui sont tout à fait intéressantes. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, un mot à mon tour surtout après ce que je viens d’entendre dans la bouche de Monsieur COLOMBIER, pour me réjouir évidemment de la constitution de ce CPOM. Pour dire également que lorsque l’on parle de la politique culturelle de la Ville, ici en Conseil municipal, lorsque l’on parle de ces projets, de ces budgets, nous n’incluons pas le budget particulier de l’ACAQB alors que, naturellement, son action est dans le domaine culturel tout à fait remarquable. Elle concourt à la diffusion de l’art et de la culture dans tous les quartiers, au travers de l’intégralité de ces centres, au moins à trois niveaux et je souhaite le souligner. D’abord, en matière de cohésion sociale, naturellement, je pense, par exemple, à tout l’accompagnement social de l’orchestre DEMOS qui est fait par l’ACAQB. Je pense aussi à sa participation active à la Benauge, à la création de l’apprentissage par l’orchestre à cordes initié par le Conservatoire, mais aussi en matière de création et d’excellence. Ce n’est pas uniquement de la culture « amateurs » « non professionnels » dans les quartiers. L’ACAQB nous aide aussi considérablement pour la création artistique. Je pense à ce que fait le centre d’animation du Grand Parc, par exemple, en accueillant une multitude de compagnies qui trouvent dans la salle de ce centre un lieu pour créer et diffuser leur travail.
Enfin, en matière d’éducation artistique et culturelle, là encore, l’action de l’ACAQB est remarquable. Vous étiez, Monsieur le Maire, il y a quelques jours, non pas dans un centre d’animation, dans une Maison de quartier, mais l’exposition Cartooning for peace va dans les centres d’animation et vous étiez avec le dessinateur PLANTU. Je crois qu’on a pu voir à quel point, là aussi, nos centres d’animation jouer un rôle déterminant et pour tout cela, je voudrais les remercier, à mon tour, et leur dire qu’on va continuer dans cette voie en professionnalisant, en soutenant et en développant ces actions.
M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais rejoindre ce que vient de dire mon collègue à l’instant. Je me réjouis de travailler au quotidien avec l’ACAQB sur tous les temps de l’enfant, que ce soit pendant le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire. Je voudrais dire à Monsieur COLOMBIER que oui, la situation s’améliore. J’en ai la preuve avec une subvention que je vais passer tout à l’heure, notamment pour l’école Labarde et aussi pour l’école de la Benauge, plus exactement où nous travaillons avec l’ACAQB et d’autres dispositifs pour
562 justement améliorer notamment le temps de la pause méridienne où nous avons beaucoup d’enfants qui restent à la restauration scolaire.
M. LE MAIRE
Je ne vais pas m’engager dans un débat polémique avec Monsieur COLOMBIER, ce n’est pas le lieu, je voudrais simplement lui demander de ne pas déformer mes propos. Quand j’ai parlé des causes et de la politique migratoire qui incombe au Gouvernement, je n’ai jamais dit que je me satisfaisais de la situation actuelle. Alors, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Ce n’est pas la peine de faire des amalgames.
Cette délibération, je pense, est votée par tout le monde, sauf le Groupe du Front national. Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 528 : « Convention de partenariat entre la Ville et l’Association ATIS ».
563 1
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Version validée par le Maire le 20 novembre 2017
et l’ACAQB le 24 novembre 2017
Version 1-2 définitive du 06/12/2017
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l’action sociale et médico-
sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-11 et
suivants, et R.314-39 à R.314-43-1,
Vu le Pacte de Cohésion sociale et territoriale (PACTE), le Plan pour l’équité
culturelle et le Projet éducatif de territoire de la Ville de Bordeaux,
Vu l’avis de la Commission (préciser laquelle et la date de l’avis),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Association des Centres
d’Animation de Quartier de Bordeaux, en date du 18/12/2017
Vu les Statuts, le règlement intérieur et le projet associatif de l’ACAQB, agréée
comme Association de Jeunesse et de l’Éducation Populaire sous le numéro
d’agrément 33/063/2005/014
Vu la convention de gestion des bâtiments passée entre la Ville de Bordeaux et
l’ACAQB en date du 25 octobre 1965
Il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
La Commune de Bordeaux, prise en la personne de son Maire en exercice pour
lequel domicile est élu à l’Hôtel de Ville - Place Pey- Berland – 33 080 BORDEAUX,
et dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017,
Ci-après désignée par « la Ville de Bordeaux »
ET
L’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux (ACAQB), dont le
siège est situé 10 Rue Vilaris - CS 31879 - 33080 BORDEAUX, immatriculée sous le
numéro de SIRET 781 849 294 000173,
Représentée par son Président, Monsieur Jean Charles PALAU,
Ci-après désignée par « ACAQB »
564 2
PREAMBULE
En accord avec la Ville de Bordeaux, l’Association ACAQB a lancé un diagnostic
partagé afin de rédiger un cadre d’intervention par domaines d’activités de
l’Association à partir d’une analyse globale des capacités financières,
organisationnelles et humaines. Ce diagnostic partagé doit permettre ainsi d’évaluer
la pertinence, les dispositions mises en place, les pratiques effectuées et les effets
pour le public/usager des actions de l’ACAQB, et ce, au regard des moyens alloués.
En lien avec la démarche engagée par l’ACAQB et les diagnostics de territoires
réalisés dans le cadre des agréments de centres sociaux, la Ville de Bordeaux a
souhaité faire évoluer ses relations contractuelles et modalités de partenariat avec
l’ACAQB, par la mise en œuvre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Ce type de contractualisation, issu de la loi 2002-2, permettra à la Ville de Bordeaux
de fixer à l’ACAQB un cadre de référence contractuel, en y adossant les moyens
corrélatifs dans un cadre budgétaire contraint en contrepartie d’un engagement dans
la mise en œuvre d’objectifs répondant à des priorités définies par les politiques
publiques et en matière de qualité d’accueil et d’animation socioculturelle et
d’efficience dans la gestion du projet dans chaque centre d’animation.
A cet effet, un travail partenarial a été conduit dans le courant de l’année 2017 avec
l’Association ACAQB afin de définir conjointement les objectifs, résultats et
indicateurs communs dans le but de formaliser un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et
de Moyens (CPOM) pour une mise œuvre à compter du 1er Janvier 2018.
I. PERIMETRE ET OBJECTIFS DU CONTRAT
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir le cadre des engagements réciproques de
la VILLE DE BORDEAUX et de l’ACAQB pour la période 2018/2020, en vue de
permettre :
565 3
− la réalisation des objectifs retenus dans le Pacte de cohésion sociale et
territoriale de la Ville de Bordeaux, le Plan pour l’équité culturelle et le Projet
éducatif de territoire dont relèvent les Centres d’Animation de l’ACAQB et
leurs services,
− la mise en place du projet associatif et du projet social de chaque Centre
d’Animation de l’ACAQB sur les quartiers,
− la mise en œuvre d’actions sociales et socioculturelles en direction des publics
Le présent contrat concerne les établissements (Centres d’Animation de l’ACAQB) et
services suivants :
a) Association des Centres d’Animation de Quartiers de la Ville de Bordeaux,
DIRECTION GÉNÉRALE, enregistrée sous le numéro de SIRET 781849 294
000173
b) Centre d’animation BACALAN, agréé centre social, 139 rue Joseph Brunet
33300 Bordeaux
c) Centre d’animation SARAH BERNHARDT, agréé centre social, 33 cours du
Québec 33000 Bordeaux
d) Centre d’animation de BORDEAUX LAC, agréé centre social, pôle
d’excellence ferme pédagogique et environnement, rue du Petit Miot 33300
Bordeaux
e) Centre d’animation GRAND PARC, ludothèque, 36 rue Robert Schuman 33300
Bordeaux
f) Centre d’animation MONSEJOUR, agréé centre social, pôle d’excellence arts
plastiques & artisanat d’art, rue François Coppée 33200 Bordeaux
g) Centre d’animation BASTIDE QUEYRIES, agréé centre social, pôle
d’excellence arts du cirque, 13 allée Jean Giono 33100 Bordeaux
h) Centre d’animation BASTIDE BENAUGE, agréé centre social, pôle
d’excellence danses, 23 rue Raymond Poincaré 33100 Bordeaux
i) Centre d’animation SAINT PIERRE, agréé centre social, pôle d’excellence
écriture lecture multimédia : le court brouillon, 4 rue du Mulet 33000 Bordeaux
j) Centre d’animation SAINT MICHEL, agréé centre social, arts de la parole,
partenariat avec chahuts, 25 rue Permentade 33000 Bordeaux
k) Centre d’animation ARGONNE NANSOUTY SAINT GENES, agréé centre
social, cultures urbaines, 1 bis rue Lherisson 33000 Bordeaux
l) Centre d’animation BORDEAUX SUD, agréé centre social, 13 rue du
professeur Devaux 33800 Bordeaux
Les financements concernant le Mur d’escalade Barbey et l’Auberge de
jeunesse sont intégrés à l’enveloppe financière globale prévue par le présent
contrat.
566 4
Article 2 : Objectifs généraux et opérationnels du contrat
L’ACAQB s’engage, au terme du diagnostic partagé, réalisé en concertation avec la
VILLE DE BORDEAUX et présenté en annexe (numéro), et ce, dans le respect des 5
orientations prioritaires de la politique municipale, du PACTE de Cohésion Sociale et
Territoriale et du Document d’Orientation Culturelle, à l’atteinte des objectifs suivants
au terme du contrat :
OBJECTIF N° 1 : Assurer un accueil et un accompagnement de qualité en direction
de l’enfance, de la jeunesse, en lien avec les familles, permettant la transmission des
valeurs républicaines, l’éducation à l’environnement et au développement durable,
l’ouverture au monde, à l’autre et à la diversité culturelle. Cet objectif étant en
cohérence avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT), le Pacte de cohésion sociale
et territoriale (PACTE), le Document d’Orientation Culturelle (DOC) et le contrat
CLAS
OPERATIONNEL 1.1 Proposer un accueil éducatif de qualité à
destination des enfants âgés de 3 à 11 ans sur les temps périscolaires
et extrascolaires, en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier, de
chaque âge et de tous les publics
Répondre à un besoin social et à des solutions de modes
d’accueil éducatifs, en cohérence avec le système éducatif et en
accompagnement et soutien de la fonction parentale
Proposer et rendre accessibles des activités éducatives,
culturelles, sportives et de loisirs, permettant l’épanouissement
personnel, la réussite et l’intégration des enfants dans la société
Favoriser l’implication, la prise d’initiatives, la prise de
responsabilités et l’engagement des enfants et de leurs familles
dans l’émergence et le développement de projets
Soutenir le lien social en renforçant les solidarités, les
rencontres, les échanges, les relations inter-générations, les
passerelles entre cultures, et l’apprentissage de la citoyenneté
OPERATIONNEL 1.2 Mettre en œuvre des accueils, actions et
activités en direction des 12/17 ans
Proposer et développer des accueils, activités et actions
culturelles, sportives et de loisirs, adaptées et ajustées aux
tranches d’âges et à l’environnement des quartiers, et ce, en
s’appuyant sur les ressources de la Ville, afin d’optimiser le
rayonnement de l’action éducative
Favoriser l'implication, la prise d'initiatives et la prise de
responsabilités des jeunes dans leurs projets et dans leur
participation citoyenne
Mettre en place des espaces d’accueil, d’échanges et
d’accompagnement ouverts en lien avec les clubs de
567 5
prévention, concourant à l’autonomie et à la responsabilisation
des jeunes
Concourir à l’égalité entre les hommes et les femmes en initiant
des actions de sensibilisation et la recherche d’innovations
Travailler en partenariat avec des acteurs de l’action jeunesse,
dont la MDA
Contribuer à la politique jeunesse
OPERATIONNEL 1.3 Assurer un accueil, un accompagnement et un
soutien des jeunes adultes et notamment les 18/25 ans
Proposer des accueils ouverts, adaptés et basés sur l’écoute et
la libre adhésion
Proposer des actions concourant à l’accompagnement des
jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation tout au long
de la vie, l’insertion sociale…, et ce « dans » et « hors » les
murs, dans une perspective de réduction des inégalités sociales
et territoriales
Renforcer les capacités des jeunes à être acteurs de leurs
parcours de vie
Mener ou soutenir des actions innovantes portées par des
acteurs compétents afin de garantir dans l’ensemble des
quartiers - au sein desquels l’ACAQB est implantée - l’accès aux
droits fondamentaux et l’orientation dans les domaines de
l’emploi, du logement, de la santé, de la justice, de l’éducation,
de la formation, de la culture et de la protection de la famille et
de l’enfance
Contribuer à la politique jeunesse
OPERATIONNEL 1.4 Accompagner à la scolarité les enfants et les
jeunes
Accompagner les enfants et les jeunes dans l’acquisition de
méthodes, d’approches et de relations favorisant l’accès au
savoir, par un ensemble d’actions visant à offrir appuis et
ressources, aux côtés des acteurs de l’éducation et des familles
Mettre en place des activités permettant d’élargir les centres
d’intérêt des enfants et des jeunes, et ce, en concertation avec
les acteurs socio-éducatifs, les professionnels de l’éducation et
les familles
Mettre en œuvre des projets d'accompagnement à la scolarité
selon la spécificité et les besoins des quartiers
Accentuer les actions dans les quartiers en REP+
568 6
OBJECTIF N° 2 : Participer à l’animation et à la dynamisation de la vie sociale des
quartiers et au « vivre ensemble », et ce, en cohérence avec le Pacte de cohésion
sociale et territoriale (PACTE)
OPERATIONNEL 2.1 Coordonner des actions, dispositifs et acteurs
des quartiers
Fédérer, animer et mettre en réseau ou en lien des acteurs de la
vie sociale des quartiers et les acteurs économiques et culturels
Coordonner, mutualiser et favoriser toutes formes de partenariat
en direction des publics
Etre attentif aux sollicitations des partenaires, des structures
locales culturelles, éducatives, sociales et environnementales et
à soutenir la vie associative
Initier toutes formes de coopération et valoriser les initiatives
locales, culturelles, éducatives, sociales et environnementales
Accompagner des acteurs locaux dans les projets, dans
l’animation de la vie des quartiers et sur les plans
méthodologique, technique, opérationnel et stratégique en lien
avec l’ingénierie de projet
Centrer les actions en direction des publics ciblés sur les
quartiers de Bordeaux, et éventuellement en partenariat avec
des collectivités dont les problématiques sont comparables
Présenter des projets audacieux contribuant au renouvellement
des actions à visée d’insertion sociale
Etre un laboratoire d’expérimentation citoyenne et de crises
Contribuer à la réflexion et aux actions autour des enjeux de
l’alimentation et des jardins vivriers urbains
OPERATIONNEL 2.2 Animer la vie sociale des quartiers et co-
construire des projets
Proposer des actions sociales dans le respect du projet du
centre social et du diagnostic de territoire répondant aux besoins
de chaque catégorie de public dans un but de mixité sociale et
de cohésion
Permettre - ou contribuer à permettre par l’orientation des
personnes - à la population d’avoir accès aux droits
fondamentaux en termes de logement, santé et culture
Repérer les problématiques d’animation de la vie sociale et les
perspectives d’amélioration afin de prévenir et réduire les
exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes et de
rompre l’isolement des habitants d’un territoire
569 7
Participer aux animations de quartiers, spectacles,
manifestations de proximité ou toutes formes d’organisations
collectives dans le respect des statuts de l’ACAQB
Prévenir toute forme de violence en développant une prévention
en lien avec les familles et les professionnels et des modes de
régulation de conflits
Favoriser le développement ou le renforcement des relations et
des liens inter-générations dans les quartiers
Exercer une fonction de veille dans les quartiers
OPERATIONNEL 2.3 Accueillir, informer, orienter et insérer
socialement les adultes et les familles et participer à la formation tout
au long de la vie, en particulier à la langue française
Assurer l’accompagnement des adultes et des familles, en
particulier des familles vulnérables, au travers de lieux
ressources de proximité
Mettre en place des actions individuelles ou collectives de
soutien à la parentalité, d’aide aux vacances,
d’accompagnement à l’alimentation et des ateliers d’éducation à
la langue française (alphabétisation, français langue étrangère,
sociolinguistique)
Veiller à la valorisation de la diversité culturelle des personnes et
de leurs savoirs, savoir-faire et savoir-être dans le cadre des
projets, actions et activités mis en œuvre
Initier des actions collectives contribuant à la cohésion et au
renforcement familial et social
Répondre aux problématiques repérées dans les quartiers, en
développant des projets « familles », notamment à titre
d’exemple autour des questions alimentaires, de la transition
énergétique …
OPERATIONNEL 2.4 Associer les habitants à la gouvernance et à
l’animation des structures de vie sociale dans une démarche de
responsabilité des personnes
Animer les comités d’animations en travaillant à l’ouverture
(jeunes, familles, bénévoles, partenaires)
Favoriser le développement d’initiatives et de projets avec et
pour des habitants, en mobilisant des moyens humains et
logistiques
Favoriser l’implication et l’engagement de personnes bénévoles
dans l’ACAQB et d’autres associations.
570 8
Participer à la formation – source d’émancipation – des
personnes bénévoles engagées dans les centres d’animation,
actrices de la vie sociale des quartiers.
Promouvoir la liberté d'expression des personnes dans son
contenu et sa forme (orale, écrite, corporelle, artistique…), la
participation démocratique et la responsabilité de chacun,
notamment par l'accompagnement des personnes et de
collectifs dans l'exercice de leur citoyenneté en particulier au
sein d'instances décisionnelles et consultatives à l'échelle de
l'ACAQB et plus largement de la ville de Bordeaux (CA,
commission permanente, conseil citoyen...) »
OBJECTIF N° 3 : Contribuer à l’équité culturelle, en cohérence avec le Document
d’Orientation Culturelle (DOC) et le Pacte de cohésion sociale et territoriale (PACTE)
OPERATIONNEL 3.1 Favoriser l’accès à la culture et l’éducation
artistique et culturelle
Favoriser l'accès à la culture pour tous les publics en initiant des
actions prenant en compte les droits culturels des personnes
Organiser des temps de découverte culturelle pour des publics
qui en sont habituellement éloignés
Participer à l’éducation culturelle et artistique, tout au long de la
vie
Favoriser l’émergence et la pratique de cultures alternatives
OPERATIONNEL 3.2 Valoriser les pôles d’excellence et les projets
culturels
Poursuivre la structuration des pôles d’excellence dans les
quartiers, en incluant des opérateurs culturels, des artistes en
résidence et des associations de quartiers et en diffusant hors
les murs les pratiques artistiques créées au sein des centres
Favoriser le partenariat entre les acteurs sociaux et culturels, en
fédérant les acteurs dans leurs domaines de compétence au
service des publics et en créant des « ponts » entre les quartiers
Travailler en partenariat avec les diffuseurs, les opérateurs, les
partenaires sociaux, les services de la Ville dans une logique
d’ouverture à la réflexion de projets culturels
Envisager, dans les quartiers qui en sont dépourvus, de
nouveaux pôles singuliers d’attractivité
OBJECTIF N° 4 : Optimiser l’utilisation des ressources allouées
571 9
OPERATIONNEL 4.1 Rechercher l’efficience dans la gestion des
activités et des Centres d’Animation
Mettre en œuvre les réorganisations structurelles et logistiques
(cf. préconisations du diagnostic partagé) nécessaires à la
pérennité financière de l’Association, et ce, dans un cadre
budgétaire maîtrisé
Travailler sur les modalités d’utilisation des équipements et de
gestion de salles
Mutualiser et rationaliser les moyens
Rechercher de nouveaux financements
OPERATIONNEL 4.2 Mettre en place un outil de dialogue permanent
Mettre en place un comité de suivi dans le but de suivre
régulièrement l’évolution des activités au regard des objectifs, et
ce, afin de permettre les réajustements nécessaires et proposer,
le cas échéant, des évolutions ou préconisations au comité de
pilotage
Entrevoir de nouvelles modalités de dialogue et de concertation
entre les parties au travers d’un outil de dialogue permanent
(comité de pilotage), permettant ainsi de clarifier les relations et
d’intégrer un dialogue de gestion portant sur la réalisation des
objectifs prévus, l’évolution des activités des structures et
services …
Dans le cadre du comité de suivi et préalablement à la tenue de
Conseil d’Administration correspondant : organiser des réunions
de gestion régulière et à chaque étape budgétaire pour vérifier la
réalisation des objectifs et l’adéquation des moyens
Favoriser la visibilité des actions et des dispositifs portés par la
Ville de Bordeaux, et mentionner l’aide apportée par celle-ci
dans les informations et documents administratifs destinés aux
familles et dans toutes interventions, déclarations publiques,
communiqués, publications, affiches, site internet …
Les objectifs généraux sont déclinés en actions, et assortis d’indicateurs de suivi ; ils
sont présentés en annexe du contrat.
Article 3 : Objectifs spécifiques
Au-delà des objectifs généraux précités, la VILLE DE BORDEAUX et l’ACAQB
décident la mise en œuvre d’objectifs spécifiques selon les caractéristiques des
quartiers, en lien avec l’analyse des besoins sociaux, à savoir :
BORDEAUX SUD
572 10
a) Favoriser la mise en lien entre le public « jeunes » et les structures d’insertion,
en particulier dans le cadre de Bordeaux Euratlantique
b) Développer la synergie entre les acteurs socioculturels du quartier, co-
construire le schéma d’animation de la vie locale, principalement avec les
EVS.
c) Construire une dynamique permettant d’aller vers les publics isolés :
étudiants, jeunes en difficulté, familles monoparentales, publics précaires,…
CHARTONS, GRAND PARC ET JARDINS PUBLIC
a) Accompagner les publics dans leurs parcours d’insertion en redynamisant les
liens avec les structures dédiées, notamment avec la Maison de l’emploi
b) Favoriser la mixité des publics issus des différents secteurs du quartier
c) Mettre en œuvre des projets en direction des 14/25 ans (séjours, chantiers
éducatifs…) afin de renforcer la prévention et la médiation sur le territoire, et
plus particulièrement sur le quartier du Grand Parc
CENTRE
a) Développer les actions en direction des plus de 15 ans (étudiants, jeunes du
secteur) et favoriser la mixité entre tous les publics
b) Accompagner la médiation autour d’un usage apaisé des espaces publics
c) S’appuyer sur la multitude d’équipements culturels structurants, pour en
favoriser l’accessibilité pour tous
NANSOUTY ET SAINT-GENES
a) Favoriser les échanges entre acteurs de proximité (associations,
commerces,…) et l’essaimage d’initiatives
b) Prévenir et apaiser les tensions liées à l’incivisme, aux dégradations, aux
trafics et nuisances
BORDEAUX MARITIME
a) Favoriser la mise en lien entre le public « jeunes » et les structures d’insertion,
en particulier dans le cadre des différents projets urbains (Ginko, Aubiers,
BAF, Claveau)
b) Accompagner les mutations du quartier dans le cadre du projet de
renouvellement urbain du Lac
c) Renforcer la prévention, la médiation et l’accompagnement social en direction
des publics les plus fragiles et/ou vulnérables, notamment en allant vers les
publics les plus éloignés (animation hors les murs)
BASTIDE
a) Accompagner, par des actions ciblées, les mutations liées à la mise en œuvre
du projet de renouvellement urbain Joliot Curie (participation des habitants,
diagnostic, animation du réseau d’acteurs)
b) Développer les articulations entre les deux secteurs du quartier (Queyries et
Benauge) et anticiper l’émergence de nouveaux secteurs (Niel et Brazza)
573 11
c) Mettre en œuvre des projets en direction des 14/25 ans (séjours, chantiers
éducatifs …) afin de renforcer la prévention, la médiation et la citoyenneté sur
le territoire, et plus particulièrement sur le quartier de la Benauge
CAUDERAN
a) Favoriser les partenariats avec les principaux acteurs socio éducatifs en vue
d’assurer un maillage optimisé de l’ensemble du quartier
b) Repérer et accompagner les publics vulnérables et isolés du territoire
c) Mettre en place des actions participant à la dynamique d’amélioration du
cadre de vie du quartier, en favorisant la participation des habitants (ville-
jardin, santé pour tous,…)
Les objectifs spécifiques sont déclinés en annexe. Ces objectifs pourront être
révisés, chaque année, à l’issue du dialogue de gestion sans qu’il soit nécessaire
d’établir un avenant au présent contrat.
Article 4 : Engagements réciproques
La VILLE DE BORDEAUX et l’ACAQB conviennent de poursuivre des relations
partenariales basées sur la confiance et le respect de leurs obligations et contraintes
réciproques, en recherchant les organisations et les fonctionnements les plus
propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers et
des valeurs républicaines notamment la laïcité(1) et le principe de non discrimination
telles que prévues par le corpus légal et réglementaires en vigueur à la signature du
présent contrat.
(1) Le principe de laïcité tel qu’établi par la loi du 9 décembre 1905 constitue un
dispositif juridique et politique concourant à la cohésion sociale en permettant à des
citoyens ne partageant pas les mêmes convictions de vivre ensemble sur un même
territoire avec leurs différences. Le principe de laïcité est un principe de libertés
(liberté de conscience, liberté d’expression) rendu effectif grâce à la mise en œuvre
combinée du principe d’égalité et de neutralité afin d’exclure toute forme de
discrimination liée à l’expression de ces libertés.
La VILLE DE BORDEAUX et l’ACAQB conviennent de développer des réponses
adaptées et évolutives pour agir aux mieux et au plus près des besoins et attentes
des personnes accueillies dans les Centres d’Animation.
4.1 : Engagements de la Ville de Bordeaux
La VILLE DE BORDEAUX, au titre de ses prérogatives et compétences, apporte à
l’ACAQB, sur la base des budgets approuvés à la signature du présent contrat, les
moyens nécessaires à la conduite de ses missions dans les conditions et les limites
précisées au présent contrat.
574 12
La VILLE DE BORDEAUX reconnaît à l’ACAQB une autonomie de gestion pour
l’ensemble des établissements et services qu’elle regroupe, pour accomplir sa
mission et atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Elle reconnaît également à
l’ACAQB une autonomie de gestion des enveloppes budgétaires permettant
d’accroître les possibilités d’optimisation de fonds publics dans le respect de
l’enveloppe allouée, de rationaliser et d’optimiser les coûts.
LA VILLE DE BORDEAUX s’engage dans la période de validité du présent contrat à
réaliser un diagnostic de la qualité des locaux mis à disposition de l’ACAQB pour
exercer ses activités et à inscrire dans son PPI les sommes corrélativement
nécessaires. Cette procédure conduira à substituer à la convention de gestion en
cours de validité une nouvelle convention de gestion des bâtiments annexée au
présent contrat.
La VILLE DE BORDEAUX se réserve le droit d’exercer tous les contrôles, tant sur le
plan financier que sur le plan qualitatif.
Pendant et au terme du présent contrat, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bordeaux. L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée
utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la
suppression de la subvention.
4.2 : Engagements de l’ACAQB
En contrepartie, l’ACAQB s’engage à mettre en œuvre les objectifs définis dans le
présent contrat, dans le respect des modalités financières et administratives
prévues, et s’engage au respect d’un équilibre financier global sur la durée du
contrat.
Concernant les locaux mis à disposition par la Ville pour les activités de l’ACAQB,
l’ACAQB s’engage à en assurer la gestion dans le respect des dispositions
réglementaires et légales en vigueur..
La collectivité autorise l’association à titre accessoire et lui laisse la liberté
d’apprécier en opportunité, la mise à disposition à des tiers des locaux visés par cet
article. Toute situation litigieuse et/ ou délicate pourra être soumise à l’instance de
dialogue de gestion prévu par le présent contrat. En cas de refus émis par
l’association, la question devra être évoquée auprès de l’autorité municipale.
II. MODALITÉS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU CONTRAT
Article 5 : Principes généraux et modalités de mise en œuvre
Le budget base zéro (BZZ), déterminé conjointement entre la VILLE DE BORDEAUX
et l’ACAQB, est calculé sur la base du compte de résultats et du bilan au titre de
l’exercice clos au 31/12/2016, des évolutions 2017 et 2018, assortis de diverses
variables et provisions. Ce budget base zéro (BZZ) servira ainsi de référence initiale
575 13
à l’exécution des dispositions du présent contrat et à l’accomplissement des objectifs
fixés dans le CPOM, et ce, à périmètre et règlementation constants.
Ce budget base zéro (BZZ) permettra de déterminer la base initiale des enveloppes
budgétaires globales et constantes du CPOM pour la durée du CPOM (3 ans).
Pour la définition de ce budget base zéro (BZZ), les parties ont considéré le niveau
de couverture budgétaire nécessaire à la réalisation des objectifs fixés et du projet
de la structure au regard de l’effectif en personnel, du nombre et des besoins des
personnes accueillies et de la situation des différents comptes de charges à
périmètre constant, sachant que les conséquences de la modification des rythmes
scolaires susceptible d’intervenir en 2018 seront examinées dans le cadre du
dialogue de gestion prévu au présent contrat.
Article 6 : Procédure et documents budgétaires
Les parties s’accordent à considérer que la mise en œuvre du présent CPOM permet
de simplifier la procédure budgétaire.
A cet égard, elles ont convenu de déroger à la procédure budgétaire annuelle
contradictoire et itérative prévue au II de l’article L.314-7 du CASF et à l’ordonnance
N°2005-1477 du 01/12/2005.
Toutefois, l’ACAQB transmettra à la VILLE DE BORDEAUX les budgets des
établissements et services concernés par le CPOM sous une forme simplifiée.
Les parties conviennent également de mettre l’accent sur le contrôle de
l’efficience, a posteriori.
A cet effet, à la clôture de l’exercice comptable, l’ACAQB devra présenter le bilan
des comptes annuels de chaque établissement et service.
Article 7 : Traitement des résultats
Sous réserve du respect des règles fixées au II de l’article R.314-51 du CASF
précisant les possibilités d’affectation des excédents et de couverture des
déficits, l’ACAQB pourra conserver les résultats des exercices clos au 31
décembre 2018, 2019 et 2020 relevant du CPOM. La ville se réserve la
possibilité de ne pas verser le solde de sa subvention correspondant aux
excédents réalisés, si un accord n’intervient pas dans le dialogue de gestion, au
titre du droit de suite de l’usage des subventions que la ville peut faire valoir.
La couverture des déficits reste de la responsabilité du gestionnaire.
Ceux-ci sont couverts en priorité par la réserve de compensation de l’établissement,
en cas d’impossibilité par les excédents des autres établissements et services
relevant de la même enveloppe de financeur.
576 14
Article 8 : Frais de siège
Dans le cadre des frais de siège de l’ACAQB, un prélèvement qui devra être
spécifié et accepté par la Ville de Bordeaux est effectué sur le montant global des
charges brutes d’exploitation, calculé sur le dernier exercice clos de chaque
établissement ou service, afin de financer les prestations fournies par le siège social.
Article 9 : Mode de calcul de l’enveloppe budgétaire
9.1 Budget base zéro (BZZ)
La VILLE DE BORDEAUX et l’ACAQB ont travaillé conjointement à la définition de
l’enveloppe budgétaire, dite BZZ., le mode de calcul de celui-ci sera explicité en
annexe au présent contrat.
Pour la définition du budget base zéro (BZZ), les parties ont considéré le niveau de
couverture budgétaire nécessaire à la réalisation des objectifs fixés et du projet de la
structure au regard de l’effectif en personnel, du nombre et des besoins des
personnes accueillies et de la situation des différents comptes de charges.
Le budget base zéro (BZZ) est la base de référence à partir de laquelle seront
examinées les opportunités (redéploiements et/ou réorganisations des moyens
existants) et les contraintes (moyens nouveaux nécessaires) permettant les
évolutions envisagées.
Ainsi, une subvention constante pour les années du CPOM est établie conjointement
à 8 300 000 € (huit millions trois cent mille euros).Il s’agit d’une enveloppe globale
comprenant l’ensemble des financements émanant de la Ville de Bordeaux et
notamment ceux de la CAF versés par celle-ci sur le budget communal. Cette
enveloppe pourra les 2 et 3ème années d’exécution être augmentée d’un montant se
situant dans une fourchette comprise entre 100 000 € et 300 000 € maximale pour
les 2 exercices en fonction de demandes spécifiques émanant ou validées par les
deux parties.
9.2 Provisions
Les charges et reprises de provisions devront figurer dans les documents
budgétaires.
9.3 Activités constatées
Pour chaque établissement et service, le niveau d’activité est retenu sur la base de
l’analyse de l’évolution de l’activité au cours des 3 années précédant la signature du
présent contrat.
577 15
Article 10 : Evolution de l’enveloppe budgétaire
10.1 Suivi des évolutions
La VILLE DE BORDEAUX tiendra compte à périmètre constant des évolutions
budgétaires liées à des obligations conventionnelles et règlementaires s’imposant à
l’ACAQB dans la limite des contraintes financières de la collectivité.
Comme spécifié à l’article 9-1 une évolution est envisageable dans la limite d’une
enveloppe globale maximale fixée à 300 000 € négociée entre les parties de
manière spécifique.
10.2 Mesures nouvelles
Sont considérées comme mesures nouvelles :
- celles émanant de la collectivité qui devront être accompagnées
par celle-ci notamment la création de points lecture dans les
centres d’animation dans le cadre du plan d’équité culturelle ou
le cas échéant la création de places supplémentaires à la
demande de la collectivité pour les centres d’accueil et de loisirs
et/ou les accueils périscolaires .
Ces actions nouvelles donneront lieu à la rédaction d’une fiche
action.
- celles sollicitées ou proposées par l’ACAQB seront examinées et
soumises à décision de la VILLE DE BORDEAUX dans le cadre
du dialogue de gestion annuel.
10.3 Evolution d’activité
L’ACAQB et la VILLE DE BORDEAUX s’engagent à assurer un taux d’occupation, le
plus important possible au sein des établissements et services dans le cadre des
habilitations et/ou agréments et des objectifs fixés au contrat.
Au cas où l’activité constatée une année serait inférieure ou supérieure au taux cible
fixé conjointement, l’ACAQB apportera les informations nécessaires à l’analyse de
cette variation d’activité, qu’elles soient endogènes ou exogènes. L’ACAQB
apportera également des propositions visant à revenir au seuil d’activité minimale ou
envisageant une évolution du dispositif.
10.4 Modification et évolution significatives des charges
En cas de modifications législatives, règlementaires, conventionnelles pouvant avoir
une conséquence significative sur les charges, et dès lors qu’elles s’imposent aux
établissements et services du présent contrat, le comité de pilotage sera saisi par
l’une des parties en vue d’en étudier et d’en prendre en compte les incidences.
578 16
L’ACAQB devra rechercher préalablement, les meilleurs moyens de limiter des coûts
induits.
11. Détermination de la dotation versée par la Ville et modalités de
versement
11.1 Dotation financière globale annuelle
La participation financière de la VILLE DE BORDEAUX au budget global des
établissements et services de l’ACAQB sera versée sous forme d’une dotation
globale annuelle.
Cette enveloppe budgétaire globale et constante représente l’ensemble des
dépenses autorisées pour les établissements et services regroupés au sein de
l’ACAQB liées aux activités couvertes par le présent contrat.
La dotation annuelle globalisée et constante sur les 3 ans est fixée à 8 300 000 € huit
millions trois cent mille euros).
11.2 Arrêtés annuels
Le Maire de Bordeaux fixe chaque année par arrêté, le montant de la dotation
financière globale de la VILLE DE BORDEAUX .
Les lettres de notification de ces arrêtés préciseront le mondant de l’enveloppe
budgétaire globale autorisée.
11.3 Modalités de versement de la dotation annuelle
La dotation sera versée annuellement selon les modalités suivantes hors prestations
enfance :
- une avance à la notification du CPOM dans la limite de 75% du montant
prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 11-1,
- le solde après le vote du BP.
Pour la partie enfance, elle donnera lieu à un versement complémentaire après le
vote du BP et à un versement en juillet de l’exercice considéré.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur:
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
…………………………………………..
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
579 17
L’ordonnateur de la dépense est le maire de la ville de Bordeaux. Le comptable assignataire est le comptable de la Ville de Bordeaux
III. MODALITÉS DE SUIVI ET D’EVALUATION DU CONTRAT
12. Dialogue de gestion et comités
12.1 Dialogue de gestion
Il est instauré entre l’ACAQB et la VILLE DE BORDEAUX un dialogue de gestion
portant sur la réalisation des objectifs prévus au présent contrat, l’évolution d’activité
des établissement et services, la qualité des activités et de l’accompagnement ainsi
que les ajustements, aménagements et évolutions qu’il conviendrait d’envisager.
Ce dialogue de gestion interviendra au minimum chaque année après l’envoi à la
VILLE DE BORDEAUX des comptes annuels de l’ACAQB.
Un comité de pilotage et un comité de suivi représentatifs des parties contractantes
garantiront la transparence et la régularité des échanges entre l’ACAQB et la VILLE
DE BORDEAUX.
Les indicateurs de résultats prévus par les fiches actions annexées au présent
contrat serviront de base à ce dialogue de gestion.
12.2 Comité de pilotage
Le comité de pilotage en charge de mener annuellement le dialogue de gestion
prévu ci-dessous, est constitué de la manière suivante :
- des représentants de la VILLE DE BORDEAUX
- des représentants de l’ACAQB
Le comité aura pour rôle d’examiner les points cités ci-dessus, d’émettre des
préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants au présent
contrat.
Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre en tant que de besoin des personnes
qualifiées relevant des effectifs de l’ACAQB et /ou de la VILLE DE BORDEAUX.
12.3 Comité de suivi
Un comité de suivi sera en charge de suivre régulièrement l’évolution des activités
au regard des objectifs, et ce, afin de permettre les réajustements nécessaires et
proposer, le cas échéant, des évolutions ou préconisations au comité de pilotage.
Les membres du comité de suivi auront pour mission d’assurer le suivi de la bonne
exécution du contenu du contrat d’objectifs et de moyens et de rendre compte, au
moins une fois par an au comité de pilotage, du bilan de l’année écoulée lors du
580 18
dialogue de gestion.
Le comité de suivi se réunira en vue de préparer la tenue du comité de pilotage, et
tiendra des réunions de gestion régulièrement à chaque étape budgétaire pour
vérifier la réalisation des objectifs et l’adéquation des moyens ainsi que
préalablement à la tenue de Conseil d’Administration de l’ACAQB correspondant au
CPOM.
Le comité de suivi est constitué de la manière suivante :
- des représentants techniques de la VILLE DE BORDEAUX
- des représentants de l’ACAQB
13. Evaluation
13.1 Modalités d’évaluation annuelle
Au 15 avril de chaque année, l’ACAQB transmet à la VILLE DE BORDEAUX les
documents réglementaires relatifs aux comptes annuels et ses annexes.
Un rapport annuel d’activité comprenant le bilan de la réalisation des objectifs et
actions prévus au CPOM, devra être transmis au 15 avril de chaque année .Ce
bilan est élaboré sur le double plan de la réalisation des objectifs du CPOM et, de
façon synthétisée, des objectifs spécifiques.
Il sera accompagné des documents suivants permettant d’objectiver d’une année
sur l’autre les ajustements réalisés et les mesures spécifiques mises en œuvre par
chacun des établissements :
a) Le bilan comptable du siège,
b) La répartition financière par établissement des frais de siège,
c) Une analyse financière de la situation du gestionnaire,
d) Une analyse financière par établissement et service,
e) Les indicateurs de réalisation des objectifs inscrits dans le CPOM et les
pièces demandées dans le présent contrat.
f) Le rapport du Commissaire aux comptes (article L612-4 du CC)
L’étude des documents ci-dessus ainsi que des autres éléments de suivi des
engagements de l’ACAQB doit permettre d’examiner périodiquement les
conditions du présent contrat, notamment en cas d’événements exceptionnels et
imprévisibles, quels qu’ils soient.
13.2 Modalités d’évaluation finale
Un bilan intermédiaire et détaillé (indicateurs de réalisation, éléments financiers et
d’activités …) sera établi par l’ACAQB au terme du contrat et transmis à la VILLE DE
BORDEAUX au 15 juillet 2020. Ce bilan sera soumis à l’examen du comité de pilotage.
581 19
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de
la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un
excédent raisonnable évalué dans le cadre du dialogue de gestion ou la déduire du
montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
IV. CONDITIONS DE REVISION ET DE RESILIATION
14. Durée, révision et renouvellement du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2018
jusqu’au 31 décembre 2020.
Le renouvellement du présent contrat est subordonné à la production des justificatifs
prévus aux articles 4 et 13 du présent contrat et à l’évaluation menée sur la base des
fiches actions annexées.
Des précisions ou modifications pourront être apportées si nécessaire, en cas
d’accord de l’ensemble des signataires, par simple avenant signé des deux parties,
sur la base des conclusions du dialogue de gestion.
Pour certaines situations spécifiques, un seul cosignataire pourra demander la
révision ou la résiliation du contrat :
a) En cas de modification substantielle des dispositions législatives et/ou
réglementaires qui en rendent l’exécution impossible ;
b) En cas de changement de personne morale gestionnaire des établissements
ou services couverts par le contrat ;
c) En cas de non respect des engagements contractuels par l’une ou l’autre des
parties
14.1. Avenant
Le présent contrat ne peut être modifié que par voie d’avenant. Les avenants
ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des
dispositions non contraires qui le régissent.
15. Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du
présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir.
Le contrat pourra être dénoncé au 31 décembre de chaque année par l’une des
582 20
parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre partie
au plus tard le 1er juillet de l’année considérée.
V. RECOURS CONTENTIEUX
16. Règlement des litiges
En cas de difficultés quelconques liées à l’interprétation ou à l’exécution du présent
contrat, quel qu’en soit la cause ou l’objet, il est expressément convenu que les
parties procèderont par voie de règlement amiable avant tout recours contentieux. A
cette fin, le Comité de Pilotage sera saisi ou l’autre partie, et se réunira, au besoin
lors d’une séance exceptionnelle, en vue de rechercher une solution amiable au
litige.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction territorialement
compétente.
Article 17 - ANNEXES
1) Diagnostic partagé
2) Cadre de référence
3) Fiches actions
4) Budget Base Zéro
583 =
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0
CADRE DE REFERENCE COMMUN EN VUE DE LA RÉDACTION D’UN CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIER DE BORDEAUX (ACAQB)
VERSION CONSOLIDÉE
PAR LE COPIL DU 29 SEPTEMBRE 2017
584 JE <@i XneSp10g ad mn Rs en e] LA O A]
1
LES 5 AXES PRIORITAIRES
DE LA MUNICIPALITÉ
LES 7 ORIENTATIONS
DU PROJET ASSOCIATIF DE L’ACAQB
1. L’ETHIQUE : VALEURS ET PRINCIPES
Développer des actions porteuses de sens et ouvertes à tous, de manière volontariste et sans discriminations, favorisant l'enracinement (l'acquisition/la sédimentation) des valeurs de la République, l'affirmation du principe de laïcité inscrit dans statuts de l'ACAQB depuis sa création, l'affirmation de l'égalité de droit entre les hommes et les et les femmes, le développement de l'émancipation, la participation des citoyens, le faire société.
2. LA PEDAGOGIE DU VIVRE ENSEMBLE : ACCUEIL, ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT, DES LIEUX OUVERTS A L'AUTRE [Proposition d'amendement : "l'expérience du vivre ensemble"]
À partir de l'observation (inter)active de la réalité sociale des quartiers et de l'engagement sociétal de leurs forces vives, animer des espaces d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'échanges pour et avec des personnes favorisant les rencontres, les relations, l'accès aux droits de tous dans un esprit de responsabilité individuelle et collective pour faire société.
3. L'ART ET LA CULTURE
Favoriser l'accès à l'art et à la culture dans le cadre d'une réflexion et d'actions pluridisciplinaires et pluri-acteurs avec des parcours culturels, des pratiques artistiques, des résidences d'artistes visant l'enrichissement réciproque des personnes et la valorisation des savoirs, savoir-être et savoir-faire, notamment de la jeunesse.
4. L'EDUCATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Participer à transmettre aux personnes des clefs d'une compréhension du monde et des enjeux sociétaux afin de favoriser l'accomplissement personnel, le développement de l'esprit critique, le libre choix par le biais entre autres d'actions éducatives, culturelles, ludiques, notamment en termes d'éducation continue à la langue française, d'éducation à l'environnement et au développement durable, à la transition écologique, d'éducation artistique et culturelle, de soutien à la parentalité, de renforcement des liens inter-générations, d'éducation physique...
5. L'OUVERTURE A L'AUTRE, AU MONDE ET A LA DIVERSITE CULTURELLE Promouvoir au quotidien la mixité et une culture ouverte, faite d'accueil et d'appartenance au monde, dans sa diversité culturelle et son humanité commune, lors de rencontres et d'actions en synergie avec des personnes.
6. L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF DES PERSONNES BENEVOLES Concourir à faire de l'ACAQB, partie prenante dans maillage associatif et partenarial, un laboratoire d'initiatives et d'expérimentations citoyennes à partir de l'engagement libre et bénévole de personnes dans la vie associative et sociétale.
7. CO-CONSTRUCTION AVEC DES PARTENAIRES
Animer la vie sociale et culturelle des quartiers en développant, localement et à l'échelle de la ville, des actions dans des dynamiques partenariales, et participer ainsi au travail de mise en réseau des acteurs.
1. EDUCATION & ANIMATION SOCIOCULTURELLE
a)Proposer et rendre accessible une offre d’activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier
b)Accompagner à la scolarité des enfants et des adolescents
c)Favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction de projets d)Prioriser des activités éducatives de proximité permettant l’épanouissement, la créativité, l’imagination, l’expression, la coopération et l’ouverture aux autres …
2. ACCUEIL DES FAMILLES & ACCES AU DROIT
a)Permettre à la population d’avoir accès aux droits fondamentaux en termes de logement, santé, alimentation et culture b)Soutenir la parentalité et les liens intergénérationnels
c)Organiser une fonction d’accueil et d’animation de la vie sociale conformément aux missions « centre social » telles que définies par l’agrément « Centre social »
d)Accueillir, informer, orienter et insérer socialement les familles, et plus particulièrement les familles monoparentales au- travers de lieux ressources de proximité
3. JEUNESSE
a)Renforcer la mise en oeuvre de la politique municipale à destination des adolescents et des jeunes adultes b)Proposer des actions concourant à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle, la culture, la santé, la sécurité, le logement … et ce, « dans » et « hors » les murs dans une perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales
c)Renforcer les capacités des jeunes à être acteurs de leurs parcours de vie d)Concourir à l’égalité entre les hommes et les femmes
e)Accentuer les actions concourant au respect de l’égalité filles/garçons, particulièrement chez les jeunes
4. DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS
a)Animer la vie sociale locale avec les partenaires et participer à la dynamisation de la vie des quartiers dans une logique de mutualisation des moyens
b)Arrêter conjointement entre la Ville de Bordeaux et l’ACAQB des projets spécifiques pour chaque centre contribuant au « bien vivre »
c)Mener des expérimentations thématiques et différenciées selon les publics en tenant compte des innovations sociales, notamment autour des questions alimentaires
d)Prévenir toute forme de violence en développant une prévention active en lien avec les familles et les professionnels, et en mettant en oeuvre de nouveaux modes de régulation de conflits
5. EQUITÉ CULTURELLE
a)Favoriser l’accès à la culture
b)Participer à l’éducation culturelle et artistique, tout au long de la vie c)Structurer les pôles d’excellence sur les territoires au bénéfice des habitants en incluant l’ensemble des opérateurs culturels et associations de quartiers et du territoire et en diffusant hors les murs les pratiques artistiques créées au sein des pôles d)Développer les échanges interculturels de proximité en favorisant l’articulation entre le social et la culture
585 =
\
2
OBJECTIFS COMMUNS & PARTAGÉS
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) a pour objectif de formaliser pour trois ans les engagements respectifs entre l’ACAQB (association agréée Jeunesse Education Populaire) et la Ville de Bordeaux, résultant de la concertation réalisée lors du diagnostic partagé, des statuts, règlement intérieur et textes fondateurs de l’ACAQB ainsi que des orientations prioritaires et axes stratégiques définis par la Municipalité. Il fixe ainsi les objectifs stratégiques concertés entre les différentes parties au contrat, autour de 4 objectifs :
OBJECTIF N° 1 Assurer un accueil et un accompagnement de qualité en direction de l’enfance, de la jeunesse en lien avec les familles ; permettant la transmission des valeurs républicaines, l’éducation à l’environnement et au développement durable, l’ouverture au monde, à l’autre et à la diversité culturelle. Cet objectif étant en cohérence avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT), le Pacte de cohésion sociale et
territoriale (PACTE), le Document d’Orientation Culturelle (DOC) et le contrat CLAS
OPERATIONNEL 1.1 Proposer un accueil éducatif de qualité à destination des enfants âgés de 3 à 11 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires, en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier, de chaque âge et de tous les publics
OPERATIONNEL 1.2 Mettre en œuvre des accueils, actions et activités en direction des 12/17 ans
OPERATIONNEL 1.3 Assurer un accueil, un accompagnement et un soutien des jeunes adultes et notamment les 18/25 ans
OPERATIONNEL 1.4 Accompagner à la scolarité les enfants et les jeunes
OBJECTIF N° 2 Participer à l’animation et à la dynamisation de la vie sociale des quartiers et au « vivre ensemble », et ce, en cohérence avec le Pacte de cohésion sociale et territoriale (PACTE) OPERATIONNEL 2.1 Coordonner des actions, dispositifs et acteurs des quartiers
OPERATIONNEL 2.2 Animer la vie sociale des quartiers et co-construire des projets
OPERATIONNEL 2.3 Accueillir, informer, orienter et insérer socialement les adultes et les familles et participer à la formation tout au long de la vie, en particulier à la langue française
OPERATIONNEL 2.4 Associer les habitants à la gouvernance et à l’animation des structures de vie sociale dans une démarche de responsabilité des personnes
OBJECTIF N° 3 Contribuer à l’équité culturelle, en cohérence avec le Document d’Orientation Culturelle (DOC) et le Pacte de cohésion sociale et territoriale (PACTE) OPERATIONNEL 3.1 Favoriser l’accès à la culture et l’éducation artistique et culturelle
OPERATIONNEL 3.2 Valoriser les pôles d’excellence et les projets culturels
OBJECTIF N° 4 Optimiser l’utilisation des ressources allouées
OPERATIONNEL 4.1 Rechercher l’efficience dans la gestion des activités et des Centres d’Animation
OPERATIONNEL 4.2 Mettre en place un outil de dialogue permanent
586 3
FICHE ACTION 1.1
FONCTION ACCUEIL DE LOISIRS 3/11 ANS
OBJECTIFS OPERATIONNELS
1.1 Proposer un accueil éducatif de qualité à destination des enfants âgés de 3 à 11 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires, en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier, de chaque âge et de tous les publics
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Répondre à un besoin social et à des
solutions de modes d’accueil éducatifs,
en cohérence avec le système éducatif et
en accompagnement et soutien de la
fonction parentale
b) Proposer et rendre accessible des
activités éducatives, culturelles, sportives
et de loisirs, permettant l’épanouissement
personnel, la réussite et l’intégration dans
la société des enfants
c) Favoriser l’implication, la prise d’initiative,
la prise de responsabilité et l’engagement
des enfants et de leurs familles dans
l’émergence et le développement de
projets
d) Soutenir le lien social en renforçant les
solidarités, les rencontres, les échanges,
les relations inter-générations, les
passerelles entre cultures, et
l’apprentissage de la citoyenneté
a) Taux d’occupation des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement & écart entre taux de fréquentation
conventionnés et taux réalisés
b) Nombre d’heures, de présences par ACM
c) Transmission d’une fiche qualitative et quantitative de
suivi annuel par centre agréé (cf. modèle service de la
Ville)
d) Agrément Accueil Collectif pour Mineurs & projet
éducatif pour l’organisation et l’animation des activités
sociales et éducatives à destination des 3/11 ans
e) Niveau de satisfaction des bénéficiaires et acteurs de
l’éducation
f) Animation d’ateliers réunissant les acteurs de
l’éducation autour de l’écriture d’un projet partagé de
quartier assorti d’objectifs et d’un plan d’actions
g) Nombre d’évènements avec la participation des
enfants dans le cadre d’actions d’animation locale
Politique d’accueil éducatif de la
Ville et de ses partenaires
Projet Educatif De Territoire
Contrat Enfance Jeunesse
PACTE Axe 2 : « Garantir une offre
de service municipale et de
proximité »
DOC : « Poursuivre l’offre culturelle
liée aux rythmes scolaires / temps
d’activités périscolaires »
Coefficient familiaux
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des ACM déclarés par l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°1
Assurer un accueil et
un accompagnement
de qualité en
direction de l’enfance,
de la jeunesse en lien
avec les adultes et
les familles ;
permettant la
transmission des
valeurs républicaines,
l’éducation à
l’environnement et au
développement
durable, l’ouverture
au monde, à l’autre et
à la diversité
culturelle
587 4
FICHE ACTION 1.2
FONCTION ACCUEIL DE JEUNES 12/17 ANS
OBJECTIFS OPERATIONNELS
1.2 Mettre en œuvre des accueils, actions et activités en direction des 12/17 ans
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI
SOURCES & LIENS
AVEC L’ACTION
PUBLIQUE
a)Proposer et développer des accueils, activités et actions
culturelles, sportives et de loisirs, adaptées et ajustées aux tranches d’âges et à l’environnement des quartiers, et ce, en s’appuyant sur
les ressources de la Ville, afin d’optimiser le rayonnement de l’action éducative
b)Favoriser l'implication, la prise d'initiatives et la prise de
responsabilités des jeunes dans leurs projets et dans leur
participation citoyenne
c)Mettre en place des espaces d’accueil, d’échanges et
d’accompagnement ouverts en lien avec les clubs de prévention,
concourant à l’autonomie et à la responsabilisation des jeunes
d)Concourir à l’égalité entre les hommes et les femmes en initiant
des actions de sensibilisation et la recherche d’innovations
e)Travailler en partenariat avec des acteurs de l’action jeunesse
dont la MDA
f)Contribuer à la politique jeunesse
a) Contribution à la mise en œuvre de la
politique jeunesse de la ville
b) Nombre de jeunes et d’heures d’accueil par
ACM
c) Agrément Accueil Collectif pour Mineurs &
projet éducatif pour l’organisation et la
l’animation des activités sociales et éducatives
à destination des 12/17 ans
d) Nombre et typologie de jeunes concernés
e) Nombre et types d’actions portées par les
collectifs jeunes en lien avec les jeunes
membres du Conseil d’Administration
f) Nombre et types d’actions conduites « dans »
et « hors » les murs, dont les séjours et les
sorties
g) Evaluation de la qualité des projets et actions
menés par les bénéficiaires, les partenaires et
les animateurs socioculturels professionnels
Politique d’accueil éducatif
de la Ville et de ses
partenaires
Contrat Enfance Jeunesse
Contrat de Ville
PACTE Axe 2 : « Garantir
une offre de service
municipale et de proximité »
Pacte Axe 1 : « Encourager
et accompagner les jeunes
dans leurs projets d’avenir »
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des ACM déclarés par l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°1
Assurer un accueil et
un accompagnement
de qualité en
direction de l’enfance,
de la jeunesse en lien
avec les adultes et
les familles ;
permettant la
transmission des
valeurs républicaines,
l’éducation à
l’environnement et au
développement
durable, l’ouverture
au monde, à l’autre et
à la diversité
culturelle
588 5
FICHE ACTION 1.3
FONCTION ACCOMPAGNEMENT JEUNES ADULTES
OBJECTIFS OPERATIONNELS
1.3 Assurer un accueil, un accompagnement et un soutien des jeunes adultes et notamment les 18/25 ans
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Proposer des accueils ouverts, adaptés et basés sur l’écoute et la libre adhésion
b) Proposer des actions concourant à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation tout au long de la vie,
l’insertion sociale…, et ce « dans » et « hors » les murs, dans une
perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales
c) Renforcer les capacités des jeunes à être acteurs de leurs
parcours de vie
d) Mener ou soutenir des actions innovantes portées par des acteurs compétents afin de garantir dans l’ensemble des quartiers - au
sein desquels l’ACAQB est implantée - l’accès aux droits
fondamentaux et l’orientation dans les domaines de l’emploi, du
logement, de la santé, de la justice, de l’éducation, de la
formation, de la culture et de la protection de la famille et de
l’enfance
e) Contribuer à la politique jeunesse
a) Nombre d’actions concourant à la
mise en œuvre d’une politique
jeunesse, à l’élaboration des
diagnostics et autres types
d’études réalisés par la Ville
b) Nombre d’ accompagnement
effectués
c) Nombre de réunions techniques
avec les partenaires
d) Nombre, type et résultat d’actions
innovantes menées ou soutenues
Pacte Axe 1 : « Encourager et
accompagner les jeunes dans
leurs projets d’avenir »
PACTE Axe 5 : « Prévenir toutes
les conduites à risque ; lutter
contre toutes formes de
discrimination, accepter les
différences, sans jugement
sectaire sur la religion,
l’orientation sexuelle, le handicap
… ; rechercher l’égalité de
traitement pour tous et, plus
particulièrement, entre hommes et
femmes »
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des centres d’animation de l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°1
Assurer un accueil et
un accompagnement
de qualité en
direction de l’enfance,
de la jeunesse en lien
avec les adultes et
les familles ;
permettant la
transmission des
valeurs républicaines,
l’éducation à
l’environnement et au
développement
durable, l’ouverture
au monde, à l’autre et
à la diversité
culturelle
589 6
FICHE ACTION 1.4
FONCTION ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ
OBJECTIFS OPERATIONNELS
1.4 Accompagner à la scolarité les enfants et jeunes
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Accompagner les enfants et les jeunes dans l’acquisition
de méthodes, d’approches et de relations favorisant
l’accès au savoir, par un ensemble d’actions visant à
offrir appuis et ressources, aux côtés des acteurs de
l’éducation et des familles
b) Mettre en place des activités permettant d’élargir les
centres d’intérêt des enfants et des jeunes, et ce, en
concertation avec les acteurs socio-éducatifs, les
professionnels de l’éducation et les familles
c) Mettre en œuvre des projets d'accompagnement à la
scolarité selon la spécificité et les besoins des quartiers
d) Accentuer les actions dans les quartiers en REP+
a) Fréquentation, nombre d'enfants ou ados
concernés
b) Fréquence, nombre de créneaux et
amplitudes horaires proposés
c) Encadrement : nombre et profils des adultes
ressources, animateurs socioculturels
qualifiés et bénévoles.
d) Le lien aux familles (modes de
communication mis en œuvre, participation
directe aux projets, temps de rencontres
formels … )
e) Nombre de réunions avec les partenaires,
dont l’Education Nationale
f) Repérage en amont et attention portée aux
publics les plus en difficulté
g) Nombre d’actions spécifiques menées pour
les enfants scolarisés en REP+
Projet Réussite éducative
PACTE Axe 3 : « favoriser la
réussite scolaire de tous les
enfants ; soutenir les actions de
lutte contre l’illettrisme,
l’analphabétisme et l’acquisition
des savoirs de langue et des
savoirs de base ; développer une
démarche cohérente entre le
temps scolaire et les activités
périscolaires »
Contrat et charte CLAS de la CAF
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des Centres d’animation de l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°1
Assurer un accueil et
un accompagnement
de qualité en
direction de l’enfance,
de la jeunesse en lien
avec les adultes et
les familles ;
permettant la
transmission des
valeurs républicaines,
l’éducation à
l’environnement et au
développement
durable, l’ouverture
au monde, à l’autre et
à la diversité
culturelle
590 7
FICHE ACTION 2.1
FONCTION COORDINATION
OBJECTIFS OPERATIONNELS
2.1 Coordonner des actions, dispositifs et acteurs des quartiers
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Fédérer, animer et mettre en réseau ou en lien des acteurs de la vie sociale des quartiers et les acteurs économiques et culturels
b) Coordonner, mutualiser et favoriser toutes formes de partenariat en
direction des publics
c) Etre attentif aux sollicitations des partenaires, des structures locales culturelles, éducatives, sociales et environnementales et à soutenir la vie associative
d) Initier toutes formes de coopération et valoriser les initiatives locales, culturelles, éducatives, sociales et environnementales
e) Accompagner les acteurs locaux dans les projets, dans l’animation de la vie des quartiers et sur les plans méthodologique, technique,
opérationnel et stratégique en lien avec l’ingénierie de projet
f) Centrer les actions en direction des publics ciblés sur les quartiers de Bordeaux, et éventuellement en partenariat avec des collectivités dont les problématiques sont comparables
g) Présenter des projets audacieux contribuant au renouvellement des actions à visée d’insertion sociale
h) Etre un laboratoire d’expérimentation citoyenne et de crises
i) Contribuer à la réflexion et aux actions autour des enjeux de
l’alimentation et des jardins vivriers urbains
a) Nombre et fréquentation des
rencontres thématiques entre
les acteurs
b) Diversité des acteurs
impliqués
c) Evaluation de la qualité et de
la durabilité / stabilité des
partenariats
d) Nombre et fréquentation des
journées séminaires, ateliers
organisés permettant la mise
en place de partenariats et
de coopérations au service
des habitants et des
problématiques de quartiers
e) Mesure de la satisfaction des
acteurs locaux et des
adhérents des structures
f) Nombre d’actions et de
projets alimentaires de
quartier contribuant à la
sécurité alimentaire
PACTE Axe 2 : « Penser,
construire et animer l’espace
public dans une logique
d’intégration, de rencontres et de
mixité »
PACTE Axe 5 : « Garantir des
réponses à tout ce qui produit un
sentiment d’insécurité, voire
d’impuissance ; favoriser toutes
les réponses innovantes et
participatives comme médiation
citoyenne ou encore médiation
sociale »
Agréments Centre Social
Circulaires CNAF
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des Centres d’animation de l’ACAQB et la Direction Générale de l’ACAQB
CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°2
Participer à
l’animation et à la
dynamisation de la
vie sociale des
quartiers et au
« vivre ensemble »
591 XNEeYp10g BORDEAUX
8
FICHE ACTION 2.2
FONCTION D’ACCUEIL ET VEILLE SOCIALE
OBJECTIFS OPERATIONNELS
2.2 Animer la vie sociale des quartiers et co-construire des projets
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI
SOURCES & LIENS
AVEC L’ACTION
PUBLIQUE
a)Proposer des actions socles dans le respect du projet du centre social et du diagnostic de territoire répondant aux besoins de chaque catégorie de public dans un but de mixité sociale et de cohésion
b)Permettre - ou contribuer à permettre par l’orientation des personnes - à la population d’avoir accès aux droits fondamentaux en termes de logement, santé et culture
c)Repérer les problématiques d’animation de la vie sociale et les perspectives d’amélioration afin de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes et de rompre l’isolement des habitants d’un territoire
d)Participer aux animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toutes formes d’organisations collectives dans le respect des statuts de l’ACAQB
e)Prévenir toute forme de violence en développant une prévention en lien avec les familles et les professionnels et de modes de régulation de conflits
f)Favoriser le développement ou le renforcement des relations et des liens inter-générations dans les quartiers
g)Exercer une fonction de veille dans les quartiers
a) Conformité du projet social aux
exigences CAF et Ville
b) Satisfaction des personnes
accueillies /adhérents des
centres sociaux
c) Nombre de rencontres avec les
professionnels et acteurs de la
vie sociale des quartiers sur des
sujets en lien avec l’objectif visé
d) Participer à la mise en place
d’un process d’alerte /
prévention des violences dans
les quartiers
PACTE Axe 2 : « Garantir
une offre de service
municipale et de proximité »
PACTE Axe 3 : « Promouvoir
le partage des savoirs, quels
que soient son âge et sa
condition »
PACTE Axe 5 :
« Accompagner les victimes
de violence, toutes les
personnes en situation de
vulnérabilité »
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des Centres d’animation de l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°2
Participer à
l’animation et à la
dynamisation de la
vie sociale des
quartiers et au
« vivre ensemble »
592 BORDEAUX
Bordeaux
OBJECTIFS OPERATIONNELS
2.3 Accueillir, informer, orienter et insérer socialementles adultes et les familles et participer à la formation tout au long de la vie, en particulier à la langue française
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SOURCES & LIENS AVEC SUIVI L'ACTION PUBLIQUE
a) Assurer l'accompagnement des adultes et des farnilles, en particulier des a) Normmbreettypologie des “Circulaires CNAF farnilles vulnérables, au travers de lieux ressources de proximité famnies accompagnées PACTE Axe 2: « Garantir une
b) Mettre en place des actions individuelles ou collectives de soutien à la ans les quartiers offre de service municipale et de parentalité, d'aide aux vacances, d'accompagnement à l'alimentation et b) Nornbre des actions proximité » ateliers d'éducation à la langue française (alphabétisation, français langue réalisées en direction des étrangère, sociolinguistique) farnilles « dans » et c) Veiller à la valorisation de la diversité culturelle des personnes et de leurs «hors » les murs savoirs, Savoir-faire et savoir-être dans le cadre des projets, actions et c) Nombre fréquence et activités mises en œuvre fréquentation des ateliers d) initier des actions collectives contribuant à la cohésion et au renforcement de formation à la langue familial et social française e) Répondre aux problématiques repérées dans les quartiers, en développant
des projets « familles », notamment à titre d'exemple autour des questions alimentaires, de la la transition énergétique
STRUCTURE{S) CONCERNÉE{S) : L'ensemble des Centres d'animation de l'ACAQB
CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
9
FICHE ACTION 2.3
FONCTION D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
OBJECTIF
N°2
Participer à
l’animation et à la
dynamisation de la
vie sociale des
quartiers et au
« vivre ensemble »
593 XNEeYp10g BORDEAUX
10
FICHE ACTION 2.4
FONCTION PARTICIPATION DES HABITANTS
OBJECTIFS OPERATIONNELS
2.4 Associer les habitants à la gouvernance et à l’animation des structures de vie sociale dans une démarche de responsabilité des personnes
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Animer les comités d’animations en travaillant à l’ouverture (jeunes, familles, bénévoles, partenaires)
b) Favoriser le développement d’initiatives et de projets avec et pour des habitants, en mobilisant des moyens humains et logistiques
c) Favoriser l’implication et l’engagement de personnes bénévoles dans l’ACAQB et d’autres associations.
d) Participer à la formation – source d’émancipation – des personnes bénévoles engagées dans les centres d’animation, actrices de la vie sociale des quartiers.
e) Promouvoir, la liberté d'expression des personnes dans son contenu et sa forme (orale, écrite, corporelle, artistique…), la participation
démocratique et la responsabilité de chacun notamment par
l'accompagnement des personnes et de collectifs dans l'exercice de leur citoyenneté en particulier au sein d'instances décisionnelles et
consultatives à l'échelle de l'ACAQB et plus largement de la ville de
Bordeaux (CA, commission permanente, conseil citoyen...) »
a) Liste des membres des comités
d’animations et implication dans la vie
des centres
b) Nombre d’initiatives accompagnées sur
chaque quartier
c) Nombre d’habitants impliqués dans les
projets
d) Nombre d’opérations conduites pour
attirer de nouveaux habitants
e) Nombre de personnes bénévoles
engagées et degré d’engagement
f) Nombre et fréquentation des rencontres
et des formations destinées aux
personnes bénévoles
Circulaires CNAF
PACTE Axe 1 : « Mobiliser
toutes les initiatives citoyennes
et susciter l’engagement »
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des Centres d’animation de l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°2
Participer à
l’animation et à la
dynamisation de la
vie sociale des
quartiers et au
« vivre ensemble »
594 XNEeYp10g BORDEAUX
11
FICHE ACTION 3.1
FONCTION ACCÈS À LA CULTURE & EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
OBJECTIFS OPERATIONNELS
3.1 Favoriser l’accès à la culture et l’éducation artistique et culturelle
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI SOURCES & LIENS AVEC L’ACTION PUBLIQUE
a) Favoriser l'accès à la culture pour tous les publics en initiant
des actions prenant en compte les droits culturels des
personnes
b) Organiser des temps de découverte culturelle pour des publics
qui en sont habituellement éloignés
c) Participer à l’éducation culturelle et artistique, tout au long de
la vie
d) Favoriser l’émergence et la pratique de cultures alternatives
a) Programmes d’actions mis en place
dans les quartiers
b) Nombre de publics ayant participé à
des actions de découvertes culturelles
c) Nombre de spectacles et de
représentations accueillis par les
centres d’animation
PACTE Axe 3 : « Soutenir toute
forme d’expression culturelle,
renforcer l’accès à l’offre et aux
pratiques culturelles, notamment
par la médiation et les action in
situ »
DOC : « Développer les actions
d’éducation artistique et culturelle
vers tous les publics »
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : L’ensemble des Centres d’animation de l’ACAQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°3
Contribuer à l’équité
culturelle
595 OBJECTIFS OPERATIONNELS
3.2 Valoriserles pôles d'excellence et des projets culturels
a)
b)
C)
dl)
RÉSULTATS ATTENDUS
Poursuivre la structuration des pôles d'excellence dans les quartiers en incluant des opérateurs culturels, des artistes en résidence et des
associations de quartiers et en diffusant hors les mursles pratiques
artistiques créées au sein des centres
Favoriser le partenariat entre les acteurs sociaux et culturels, en
fédérant les acteurs dans leurs domaines de compétence au service
des publics et en créant des « ponts » entre les quartiers
Travailler en partenariat avec les diffuseurs, les opérateurs, les
partenaires sociaux, les services de la Ville dans une logique
d'ouverture à la réflexion de projets culturels
Envisager dans les quartiers qui en sont dépourvus des nouveaux pôles singuliers d'attractivité
BORDEAUX
SOURCES & LIENS AVEC INDICATEURS DE SUIVI L'ACTION PUBLIQUE
a) Nombreettypes de s DOC: « Développement de
b)
C)
dl)
e)
partenariats engagés avec
les opérateurs culturels et
acteurs I0caux
Types d'actions et
évaluations ayant permis la
mise en place de « ponts »
entre les quartiers
Programme d'actions ris en
place dans les quartiers.
Nombre de publics ayant
participé à des actions de
découvertes culturelles.
implication d'artistes de
talents ayant la volonté de
partager leurs expériences
STRUCTURE{S) CONCERNÉE{S) : Pôle d'excellence et Direction Générale de l'ACQB CALENDRIER
l'accueil des artistes en résidence
et des lieux d'accueil associatif ;
soutien à l'expérimentation
artistique ; développer des
partenariats »
- Sur la durée du CPOM
Bordeaux
12
FICHE ACTION 3.2
FONCTION PÔLE D’EXCELLENCE & PROJETS CULTURELS
OBJECTIF
N°3
Contribuer à l’équité
culturelle
596 13
FICHE ACTION 4.1
FONCTION GESTION
OBJECTIFS OPERATIONNELS
4.1 Rechercher l’efficience dans la gestion des activités et des Centres d’Animation
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI
SOURCES & LIENS
AVEC L’ACTION
PUBLIQUE
a) Mettre en œuvre les réorganisations structurelles et logistiques (cf. préconisations du diagnostic partagé) nécessaires à la pérennité
financière de l’Association, et ce, dans un cadre budgétaire maîtrisé
b) Travailler sur les modalités d’utilisation des équipements et de gestion de salles
c) Mutualiser et rationaliser les moyens
d) Rechercher de nouveaux financements
a) Gestion prévisionnelle de la masse
salariale
b) Mise en place d’un logiciel métier
pour la gestion et le suivi des
activités (facturation, statistiques
…)
c) Organigramme fonctionnel adapté à
l’activité
d) Présentation des supports de
communication
Diagnostic partagé
Conventions d’occupation
des locaux à intervenir
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : Direction Générale de l’ACQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°4
Optimiser l’utilisation
des ressources
allouées
597 14
FICHE ACTION 4.2
FONCTION RELATION
OBJECTIFS OPERATIONNELS
4.2 Mettre en place un outil de dialogue permanent
RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE SUIVI
SOURCES & LIENS
AVEC L’ACTION
PUBLIQUE
a) Mettre en place un comité de suivi dans le but de suivre régulièrement l’évolution des activités au regard des objectifs, et ce, afin de permettre les réajustements nécessaires et proposer, le cas échéant, des
évolutions ou préconisations au comité de pilotage
b) Entrevoir de nouvelles modalités de dialogue et de concertation entre les parties au travers d’un outil de dialogue permanent (comité de
pilotage), permettant ainsi de clarifier les relations et d’intégrer un
dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs prévus,
l’évolution des activités des structures et services …
c) Dans le cadre du comité de suivi et préalablement à la tenue de
Conseil d’Administration correspondant : organiser des réunions de
gestion régulière et à chaque étape budgétaire pour vérifier la
réalisation des objectifs et l’adéquation des moyens
d) Favoriser la visibilité des actions et des dispositifs portés par la Ville de Bordeaux, et mentionner l’aide apportée par celle-ci dans les
informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes interventions, déclarations publiques, communiqués,
publications, affiches, site internet …
a) Nombre de réunions du comité de
Pilotage et du comité suivi
b) Documents fournis nourrissant le
débat
c) Nombre de débats réalisés
Diagnostic partagé
CPOM
STRUCTURE(S) CONCERNÉE(S) : Direction Générale de l’ACQB CALENDRIER : Sur la durée du CPOM
OBJECTIF
N°4
Optimiser l’utilisation
des ressources
allouées
598 CTI
15
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN LIEN AVEC L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX PAR QUARTIER
QUARTIERS OBJECTIFS À PRENDRE EN COMPTE SELON LES CARACTÉRISTIQUES ET BESOINS DU QUARTIER
Bordeaux Sud
a) Favoriser la mise en lien entre le public jeunes et les structures d’insertion, en particulier dans le cadre de Bordeaux Euratlantique b) Développer la synergie entre les acteurs socio culturels du quartier, co-construire le schéma d’animation de la vie locale, principalement avec les EVS. c) Construire une dynamique permettant d’aller vers les publics isolés : étudiants, jeunes en difficultés, familles monoparentales, publics précaires,…
Chartons
Grand Parc
Jardins Public
a) Accompagner les publics dans leurs parcours d’insertion en redynamisant les liens avec les structures dédiées, notamment avec la Maison de l’emploi b) Favoriser la mixité des publics issus des différents secteurs du quartier c) Mettre en œuvre des projets en direction des 14/25 ans (séjours, chantiers éducatifs…) afin de renforcer la prévention et la médiation sur le territoire, et plus particulièrement sur le quartier du Grand Parc
Centre a) Développer les actions en direction des plus de 15 ans (étudiants, jeunes du secteur) et favoriser la mixité entre tous les publics b) Accompagner la médiation autour d’un usage apaisé des espaces publics
c) S’appuyer sur la multitude d’équipements culturels structurants, pour favoriser leur accessibilité pour tous
Nansouty
Saint-Genès
a) Favoriser les échanges entre acteurs de proximité (associations, commerces,…) et l’essaimage d’initiatives b) Prévenir et apaiser les tensions liées à l’incivisme, aux dégradations, aux trafics et nuisances
Bordeaux
Maritime
a) Favoriser la mise en lien entre le public jeunes et les structures d’insertion, en particulier dans le cadre des différents projets urbains (Ginko, Aubiers, BAF, Claveau) b) Accompagner les mutations du quartier dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Lac c) Renforcer la prévention, la médiation et l’accompagnement social en direction des publics les plus fragiles et/ou vulnérables, notamment en allant vers les publics les plus éloignés (animation hors les murs)
Bastide a) Accompagner par des actions ciblées les mutations liées à la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain Joliot Curie (participation des habitants, diagnostic, animation du réseau d’acteurs)
b) Développer les articulations entre les deux secteurs du quartier (Queyries et Benauge) et anticiper l’émergence de nouveaux secteurs (Niel et Brazza) c) Mettre en œuvre des projets en direction des 14/25 ans (séjours, chantiers éducatifs …) afin de renforcer la prévention, la médiation et la citoyenneté sur le territoire, et plus particulièrement sur le quartier de la Benauge
Caudéran a) Favoriser les partenariats avec les principaux acteurs socio éducatifs en vue d’assurer un maillage optimisé de l’ensemble du quartier b) Repérer et accompagner les publics vulnérables et isolés du territoire
c) Mettre en place des actions participant à la dynamique d’amélioration du cadre de vie du quartier, en favorisant la participation des habitants (ville-jardin, santé pour tous,…)
CONCORDANCE DES OBJECTIFS « FICHES ACTIONS »
AVEC L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
SOURCE : Analyse des besoins sociaux au pacte de cohésion sociale et territoriale - Avril 2017
599 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/528
Convention de partenariat entre la Ville et Association
Territoires & Innovation Sociale ATIS autorisation
signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, la Ville a souhaité développer un accompagnement renforcé du tissu associatif qui cimente le lien social dans les quartiers. Dans un contexte administratif et financier qui devient de plus en plus contraint, les acteurs de terrain doivent, plus que jamais, répondre aux besoins et enjeux de leur territoire d’intervention. L’engagement au quotidien des centres sociaux, des espaces de vie sociale, du tissu associatif en général est le meilleur garant d’une cohésion sociale à destination de tous les Bordelais, y compris les plus fragiles.
Mais face à ces contraintes croissantes et en raison d’une mutation profonde de la Ville (numérique, démographique, urbaine), le modèle associatif traditionnel est en proie à d’importantes difficultés pour maintenir son niveau d’intervention.
La Ville à travers la Direction du développement Social Urbain (DDSU) a amorcé depuis 2015, à travers l’appel à projets innovation sociale et territoriale, un travail spécifique visant à proposer à ces acteurs associatifs une réflexion quant à l’évolution de leurs pratiques : sans renier leurs projets de structure, il s’agit d’explorer d’autres façons d’intervenir sur le territoire, d’organiser leur gouvernance, de construire de nouveaux modèles économiques.
Cette démarche s’appuie sur l’expertise de partenaires externes, très impliqués dans cette dynamique d’innovation, qui œuvrent en appui du tissu associatif local. C’est le cas d’ATIS qui accompagne depuis 2010 l’émergence et le développement d’entreprises innovantes socialement en Nouvelle-Aquitaine. Parmi ses programmes d’accompagnement nous pouvons citer « la fabrique à initiatives », ou bien l’incubateur d’innovation sociale. Le partenariat initié jusqu’alors entre la Ville et ATIS se doit d’être conforté au bénéfice des associations engagées dans le Pacte de cohésion sociale et territoriale, afin que ces dernières puissent relever les défis et enjeux de leurs territoires et inscrire leur action dans la durée. Ainsi ATIS va proposer et animer des temps de réflexion et d’échange à la fois à destination de l’équipe du DSU, et des partenaires de terrain, afin de travailler de nouvelles pistes de développement. L’objectif visé étant une montée en compétence collective. Il s’agit surtout de renforcer durablement l’appui et le lien avec les associations bordelaises et ainsi bonifier leur fonctionnement au quotidien.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer la convention avec les organismes et tout document lié à la présente délibération - verser une subvention de 5000€ à l’Association Territoires & Innovation Sociale
Cette somme sera prélevée au titre de l'exercice 2017 , chapitre 65 , article 657.4, fonction 520
ADOPTE A L'UNANIMITE
600 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
C’est une convention de partenariat que nous vous proposons de signer avec ATIS. Il s’agit d’accompagner les associations bordelaises et notamment celles qui concourent à notre Pacte de cohésion sociale et territoriale pour continuer à les aider à monter en compétences, à essayer de réfléchir à leur modèle économique et à trouver des modes de financement qui leur permettent de transcender un peu la réduction de celles des institutions qui les accompagnaient jusqu’alors à 100 %.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sommes tout à fait favorables au principe d’optimisation des actions des associations, tout particulièrement dans un contexte économique tendu. Les méthodes d’ATIS s’inspirent des pratiques entrepreneuriales comme vous le précisez dans la convention, nous votons pour cette délibération. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, une courte intervention pour saluer cette convention et l’admirable travail mené par l’association ATIS depuis 2010. La Fabrique à initiatives lancée par ATIS est née d’un constat simple : dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, il y a un souvent de bonnes idées dans l’air, sans porteurs de projet, et de l’autre côté, on avait des gens capables de porter des projets, mais parfois sans idées de départ. La Fabrique à initiatives a permis de réunir les bonnes idées, les porteurs de projet et les facilitateurs que sont les collectivités et partenaires avec des résultats probants grâce à une forte expertise et une dynamique collective indéniable. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le succès de la première opération start-up de territoire menée par ATIS et la Métropole, le 15 juin dernier, au Campus digital des Bassins à flot. Je suis certain que la collaboration entre ATIS et la Ville sera très bénéfique pour le tissu associatif et que nous voterons l’année prochaine une convention plus ambitieuse.
M. LE MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui Monsieur le Maire, Chers Collègues, j’interviens juste très brièvement pour vous présenter nos excuses, on a oublié d’indiquer pour la délibération 525, le FIL, que comme d’habitude nous votons contre. On ne l’a pas indiqué, on a laissé filer la délibération sur laquelle il n’y a pas eu de débat. Si vous en êtes d’accord, si vous voulez bien accepter de noter notre vote récurrent contre le FIL, 525. Ce n’est pas grave.
M. LE MAIRE
601 Ce n’est pas une surprise. J’avais dit : « Vote habituel », vous votez toujours contre donc ça a été pris en compte. Madame SIARRI, vous voulez réintervenir ?
MME SIARRI
Oui, je veux juste répondre à Nicolas pour lui dire qu’on commence petit avec ATIS parce que toutes les associations n’ont pas forcément envie de réfléchir à leur modèle économique. Donc, on fait un travail d’acculturation, petit à petit. Il ne s’agit pas simplement de le vouloir pour que ça soit possible. ATIS a commencé à accompagner, à faire des réunions de sensibilisation et, petit à petit, on progresse. Et moi aussi, j’espère qu’on passera à la vitesse supérieure.
M. LE MAIRE
Merci. On continue.
MME MIGLIORE
Délibération 529 : « Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Caisse des Dépôts et Consignations ».
602 BORDEAUX
ATIS£® Association Territoires & Innovation Sociale
Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et ATIS (Association Territoires & Innovation Sociale)
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire
Et désignée sous le terme «la commune», d'une part,
Et
ATIS (Association Territoires et Innovation Sociale), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 156, avenue Jean Jaurès, 33600 Pessac,
Représentée par sa présidente, Madame Hélène LAFITE DUPONT,
Et désignée sous le terme «l'association», d'autre part,
Préambule
L'association ATIS a été créée en 2010, afin de favoriser l'émergence et le développement de projets d’innovation sociale et d'entreprises de l' Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle a, à ce titre, mis en place un programme dit «Fabrique à initiatives», qui consiste à détecter des idées émanant de différents acteurs du territoire, susceptibles de donner naissance à une activité économiquement viable, répondant à un besoin non satisfait par les acteurs économiques existants, et s'inscrivant dans les valeurs de l'économie sociale et solidaire.
Dans ce cadre, le projet de l’association apparait en adéquation avec les objectifs du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
ATIS s'engage à mener sur le territoire de la commune de Bordeaux différentes actions pour promouvoir et développer l'ESS :
Montée en compétences et échange de pratiques : organiser pour les agents de la Direction du Développement Social Urbain (DDSU), qui ont le souhait d’enrichir leurs pratiques professionnelles et de s’inspirer de pratiques entrepreneuriales, deux demi-journées de formation/sensibilisation sur des thématiques à déterminer (visite d’entreprises sociales, pratiques d’intelligence collective, modèles économiques innovants, …)
Appel à projet innovation sociale et territoriale : contribuer à la construction de l’appel à projet 2018 et organiser deux demi-journées d’ateliers collectifs avec les projets lauréats ; participer à l’orientation des projets vers les solutions d’accompagnement de l’écosystème bordelais
603 Fabrique à initiatives : mener des actions de détection d’idées en lien avec les services de la municipalité (présentation de la fabrique à initiatives, atelier d’émergence d’idées)
Favoriser l’interconnexion des projets accompagnés par ATIS avec les services et quartiers de la ville de bordeaux par l’organisation d’une revue de projet tous les semestres
Localiser sur le territoire bordelais des réunions collectives d’information sur l’incubateur
Article 2 – Montant de la subvention
La commune s’engage à allouer à l’Association Territoire & Innovation Sociale (ATIS) une subvention d’un montant de 5 000 € - cinq mille euros.
En contrepartie, l’association doit communiquer à la ville de Bordeaux, au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat (ou comptes de recettes et dépenses) certifiés par le président ou le trésorier ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée.
Article 3 - conditions d’utilisation de la subvention
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la commune, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, de l’utilisation de la subvention accordée.
L’association s’engage à s’assurer du bon respect de la présente convention.
En cas de non-respect de l’une quelconque des clauses de la présente convention celle-ci sera résiliée de plein droit par décision de la commune, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge.
Dans tous les cas, la résiliation à l’initiative de la commune ne donne droit a aucune indemnité de quelque nature que ce soit au bénéfice de l’association ou de tout ayant droit substitué, du fait de la présente convention.
Article 4 : modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée en une seule fois à signature de la présente convention. La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué au : crédit coopératif Mériadeck
Code banque : 42559
Code guichet : 00041
N° compte : 41020017402
Clé rib : 64
Article 5 : assurances responsabilités
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
A tout moment, sur demande de la commune, l’association devra être en mesure de justifier des attestations d’assurances souscrites.
Article 6 : prise d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et pour une durée d’un an.
Cette convention peut être renouvelée et au besoin être modifiée dans les conditions qui seront alors
604 déterminées par les deux parties.
Article 7 : modalités de résiliation de la présente convention
La commune pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, de faute grave de la part de cette dernière ou de tout évènement ayant pour but de rendre sans objet la présente.
Cette résiliation interviendra après l’envoi d’une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de 15 jours.
Article 8 - litige
Les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de bordeaux.
Fait en trois exemplaires originaux
Le
Pour l'association, pour la commune,
La Présidente, le Maire,
605 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/529
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la
Caisse des Dépôts et Consignations. Autorisation. Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, la Ville a souhaité développer un accompagnement renforcé du tissu associatif.
Dans un contexte administratif et financier qui devient de plus en plus contraint, les acteurs de terrain doivent, plus que jamais, répondre aux besoins et enjeux de leur territoire d’intervention.
L’engagement au quotidien des centres sociaux, des espaces de vie sociale, du tissu associatif en général est le meilleur garant d’une cohésion sociale à destination de tous les Bordelais, y compris les plus fragiles.
Mais face à ces contraintes croissantes et en raison d’une mutation profonde de la Ville (numérique, démographique, urbaine), le modèle associatif traditionnel est en proie à d’importantes difficultés pour maintenir son niveau d’intervention.
La Ville a amorcé depuis 2015, à travers l’appel à projets à innovation sociale et territoriale, un travail spécifique visant à proposer à ces acteurs associatifs une réflexion quant à l’évolution de leurs pratiques : sans renier leurs projets de structure, il s’agit d’explorer d’autres façons d’intervenir sur le territoire, d’organiser leur gouvernance, de construire de nouveaux modèles économiques.
Cette démarche s’appuie sur l’expertise de partenaires externes, très impliqués dans cette dynamique d’innovation, qui œuvrent en appui du tissu associatif local.
C’est la raison pour laquelle nous avons conventionné avec l’Association Territoires & Innovation Sociale (ATIS), et nous allons collaborer avec le cabinet Utopies, spécialisé notamment dans la mesure des impacts sociaux des organisations et des projets.
Ces derniers, dans une logique de développement durable, souhaitent combiner la créativité humaine et les organisations, afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et demain.
Cette dynamique prospective et innovante pilotée par la Ville, trouve une résonnance dans les objectifs visés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui, en tant que partenaire historique du Contrat de ville, souhaite accompagner toutes les formes d’innovation et d’expérimentation locales.
La CDC « constitue un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales ».
C’est afin de répondre à cette mission générale, que la CDC a souhaité s’associer à la dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale, particulièrement dans la dimension d’appui au secteur associatif, afin de permettre d’explorer de nouvelles pistes d’intervention, dans une visée d’efficience.
A ce titre, le partenariat entre la Ville et la CDC doit amorcer un travail spécifique autour de la mesure de l’impact social des actions et projets soutenus par la Ville. Cette mission sera notamment portée par le cabinet Utopies, qui a déjà développé cette expertise par ailleurs.
606 Séance du lundi 18 décembre 2017
La convention formalise ce nouveau partenariat entre la Ville et la CDC et engage financièrement les deux parties à part égale (10 000 €) à soutenir l’ingénierie du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les organismes et tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
607 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, c’est une délibération, là aussi, qui est très importante et qui marque un tournant puisqu’il s’agit d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations qui est intéressée par notre Pacte de cohésion sociale et territoriale, et précisément qui est intéressée par le fait que nous fassions ce travail de formation et d’accompagnement du tissu associatif vers l’innovation. Donc la Caisse des Dépôts a bien voulu nous allouer une subvention de 10 000 euros pour soutenir l’ingénierie de notre Pacte de cohésion dont une partie servira à financer le travail que nous menons avec le Cabinet Utopies qui travaille à Darwin et qui va nous permettre de travailler sur les coûts évités de l’action sociale, et le fait que l’action sociale ait de l’investissement et qu’en fait, il n’y a pas de « Pauvre petite Madame SIARRI » qui travaille sur le caritatif, il n’y a qu’une « Grande Madame SIARRI » qui travaille à la vision de la société.
M. LE MAIRE
Alexandra, attention à la grosse tête.
Pas d’observations là-dessus ? Très bien. C’est une convention importante, en effet.
MME MIGLIORE
Délibération 530 : « Perception d’une aide aux communes en fonction du nombre de places de Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ».
608 GROUPE
o Caisse . desDépôts
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
DE
L'INGENIERIE
DE
PROJET
Dans
le
cadre
d’une
évaluation
économique
et
écologique
des
actions
d'innovation
sociale
Caisse
des
Dépôts
—
Ville
de
Bordeaux
A.78885
-
C.82873
Entre : La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816
codifiée
aux
articles
L.518-2
et
suivants
du
code
monétaire
et
financier,
dont
le
siège
est
sis
56,
rue
de
Lille
75007
Paris,
représentée
par
Monsieur
Rémi
Heurlin
en
sa
qualité
de
Directeur
délégué,
dûment
habilité
à
l’effet
des
présentes
en
vertu
d'un
arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Directeur
général
en
date
du
28
août
2017
ci-après
indifféremment
dénommée
la
«CDC»
ou
la
«
Caisse
des
dépôts
»
d’une
part,
et
:
La
Ville
de
Bordeaux,
dont
le
siège
est
situé
Place
Pey-Berland
33077
Bordeaux
cedex,
représentée
par
Mr
Alain
Juppé,
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
ci-après
dénommée
le
«Bénéficiaire»
ci-après
désignées
ensemble
les
«
Parties
»
et
individuellement
une
«
Partie
».
609 IL
À
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Ville
de
Bordeaux
s'est
engagée
depuis
2014
dans
une
démarche
ambitieuse
de
politique
sociale,
incarnée
par
le
Pacte
de
cohésion
sociale
et
territoriale
(2014-2020).
Dans
ce
cadre,
elle
souhaïite
développer
un
accompagnement
renforcé
du
tissu
associatif.
Dans
un
contexte
administratif
et
financier
qui
devient
de
plus
en
plus
contraint,
les
acteurs
de
terrain
doivent,
plus
que
jamais,
répondre
aux
besoins
et
enjeux
de
leur
territoire
d'intervention.
L'engagement
au
quotidien
des
centres
sociaux,
des
espaces
de
vie
sociale,
du
tissu
associatif
en
général
est
le
meilleur
garant
d’une
cohésion
sociale
à
destination
de
tous
les
bordelais,
y
compris
les
plus
fragiles.
Mais
face
à
ces
contraintes
croissantes
et
en
raison
d'une
mutation
profonde
de
la
ville
(numérique,
démographique,
urbaine),
le
modèle
associatif
traditionnel
est
en
proie
à
d'importantes
difficultés
pour
maintenir
son
niveau
d'intervention.
La
ville
à
travers
la
Direction
du
développement
social
urbain
(DDSU)
a
amorcé
depuis
2015,
à
travers
l'appel
à
projets
innovation
sociale
et
territoriale,
un
travail
spécifique
visant
à
proposer
à
ces
acteurs
associatifs
une
réflexion
quant
à
l’évolution
de
leurs
pratiques
: sans
renier
leurs
projets
de
structure,
il
s’agit
d'explorer
d'autres
facons
d'intervenir
sur
le
territoire,
d'organiser
leur
gouvernance,
de
construire
de
nouveaux
modèles
économiques.
Cette
démarche
s'appuie
sur
l'expertise
de
partenaires
externes,
très
impliqués
dans
cette
dynamique
d'innovation,
qui
œuvrent
en
appui
du
tissu
associatif
local.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
conventionné
avec
l'Association
Territoires
&
Innovation
Sociale
(ATIS),
et
nous
allons
collaborer
avec
le
cabinet
Utopies,
spécialisé
notamment
dans
la
mesure
des
impacts
sociaux
des
organisations
et
des
projets.
Ces
derniers,
dans
une
logique
de
développement
durable,
souhaitent
combiner
la
créativité
humaine
et
les
organisations,
afin
de
répondre
aux
enjeux
d'aujourd'hui
et
demain.
Cette
dynamique
prospective
et
innovante
pilotée
par
la
ville,
trouve
une
résonnance
dans
les
objectifs
visés
par
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
qui,
en
tant
que
partenaire
historique
du
contrat
de
ville,
souhaite
accompagner
toutes
les
formes
d'innovation
et
d’expérimentation
locales.
La
CDC
«
constitue
un
groupe
public
au
service
de
l'intérêt
général
et
du
développement
économique
du
pays.
Le
groupe
remplit
des
missions
d'intérêt
général
en
appui
des
politiques
publiques
conduites
par
l'Etat
et
les
collectivités
locales
».
C'est
afin
de
répondre
à
cette
mission
générale,
que
la
CDC
a
souhaité
s'associer
à
la
dynamique
du
Pacte
de
cohésion
sociale
et
territoriale,
particulièrement
dans
la
dimension
d'appui
au
secteur
associatif,
afin
de
permettre
d'explorer
de
nouvelles
pistes
d'intervention,
dans
une
visée
d’efficience.
La
Caisse
des
dépôts
intervient
dans
le
cadre
de
l'article
L518-2
du
Code
monétaire
et
financier
qui
dispose : «
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
ses
filiales
constituent
un
groupe
public
au
service
de
l'intérêt
général
et
du
développement
économique
du
pays.
Ce
groupe
remplit
des
missions
d'intérêt
général
en
appui
des
politiques
publiques
conduites
par
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
et
peut
exercer
des
activités
concurrentielles.
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
est
un
établissement
spécial
chargé
d'administrer
les
dépôts
et
les
consignations,
d'assurer
les
services
relatifs
aux
caisses
ou
aux
fonds
dont
la
gestion
lui
a
été
confiée
et
d'exercer
les
autres
attributions
de
même
nature
qui
lui
sont
légalement
déléguées.
Elle
est
chargée
de
la
protection
de
l'épargne
populaire,
du
financement
du
logement
social
et
de
la
gestion
d'organismes
de
retraite.
Elle
contribue
également
au
développement
économique
local
et
national,
particulièrement
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
la
politique
de
la
ville,
de
la
lutte
contre
l'exclusion
bancaire
et
financière,
de
la création
d'entreprise
et
du
développement
durable.
»
A
ce
titre,
il
y
a
lieu
de
conclure
la
présente
convention
d'application
entre
les
parties
afin
d'y
préciser
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Caisse
des
dépôts
en
matière
de
crédits
d'ingénierie.
610 CECI
EXPOSE,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
et
ses
annexes,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
du
partenariat
entre
la
CDC
et
le
bénéficiaire
pour
la
réalisation
d'une
ou
plusieurs
missions
d'ingénierie,
ci-après
désignées
dans
leur
ensemble
les
«
missions
d'ingénierie
»,
dont
le
descriptif
détaillé
est
porté
en
annexe
1.
Aux
fins
de
mise
en
œuvre
de
la
dynamique
lancée
par
un
appel
à
projets
à
innovation
sociale
et
territoriale,
la
mission
d'ingénierie
portera
sur
les
points
suivants
:
- l'accompagnement
renforcé
du
tissu
associatif
- le
renforcement
et
l'évolution
du
modèle
et
des
pratiques
associatives
territoriales
Les
missions
d'ingénierie
interviendront
pendant
la
période
2017
à
2018.
Article
2
: Modalités
de
réalisation
des
missions
d'ingénierie
2.1
Collaboration
entre
les
parties
Le
bénéficiaire
est
le
maître
d'ouvrage
et
le
seul
responsable
de
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie.
Le
bénéficiaire
prend
à
sa
charge
la
relation
avec
un
éventuel
prestataire
et
en
informe
la
CDC
dans
le
cadre
d'un
comité
de
suivi
des
missions
d'ingénierie
visé
à
l’article
2.2.1
(ci-après
le
«
comité
de
Suivi
»).
Dans
la
mesure
où
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie
est
confiée
au
prestataire,
celui-ci
sera
sélectionné
par
le
bénéficiaire
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
à
la
commande
publique.
Pour
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie,
les
prestataires
sélectionnés
sont
ATIS
-
Association
Territoires
et
Innovation
Sociale
et
le
Cabinet
UTOPIES,
inscrits
au
répertoire
SIRET
sous
les
numéros
respectifs: -
n°
522
896
091
000
25
pour
ATIS
dont
le
siège
se
situe
156
avenue
Jean
Jaurès
-
33600
Pessac.
- n°
398
598
367
000
41
pour
le
Cabinet
UTOPIES
dont
le
siège
se
situe
au
25
rue
Titon,
75011
Paris Le
bénéficiaire
s'engage
à
conclure
toute
convention
utile
pour
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie
et
l'obtention
de
la
propriété
intellectuelle
de
l'ensemble
des
droits
qui
y
sont
attachés,
aux
fins
de
leur
cession,
telle
que
prévue
à
l'article
6
[Communication
et
Propriété
intellectuelle]
ci-après.
A
ce
titre,
le
bénéficiaire
prend
à
sa
charge
le
versement
de
la
rémunération
du
prestataire.
2.1.
1-
Comité
de
Suivi
Les
parties
conviennent
de
réunir
un
comité
de
suivi
dont
le
rôle
est
de
s'assurer
de
l'état
d'avancement
des
travaux
des
missions
d'ingénierie.
Le
comité
de
suivi,
présidé
par
le
représentant
légal
du
bénéficiaire,
sera
composé
de
représentants
du
bénéficiaire
et
de
représentants
de
la
CDC.
L'organisation
et
le
secrétariat
du
comité
de
suivi
sont
réalisés
par
le
bénéficiaire.
Le
comité
de
suivi
se
réunira
selon
le
calendrier
suivant
:
-
à
la
signature
de
la
convention
pour
approuver
les
orientations
générales
des
missions
d'ingénierie
et
le
descriptif
détaillé
des
missions
d'ingénierie
joint
en
annexe
1,
-
à
tout
moment,
dans
les
10
jours
d’une
demande
adressée
par
l’une
des
parties.
611 2.1.2-
Suivi
des
missions
d'ingénierie
La
CDC
sera
associée
au
suivi
de
la
réalisation
de
l’Etude
selon
les
modalités
suivantes
:
-
le
bénéficiaire
tient
régulièrement
informée
la
CDC
de
l'avancée
des
missions
d'ingénierie,
à
toutes
les
étapes
de
leur
déroulement
et
lui
transmet
le
bilan
final,
tel
que
visé
à
l’article
2.3
ci-après.
-
Île
bénéficiaire
s'engage
à
informer
régulièrement
la
CDC
de
l'évolution
des
missions
d'ingénierie.
En
outre,
le
bénéficiaire
accepte
que
les
modalités
de
réalisation
des
missions
d'ingénierie
puissent
donner
lieu
à
une
évaluation
par
la
CDC
ou
par
tout
organisme
mandaté
par
elle.
2.2
Résultats
des
missions
d'ingénierie
et
calendrier
de
réalisation
Les
résultats
attendus
et
le calendrier
des
missions
d'ingénierie
sont
précisés
à
l'annexe
1.
L'ensemble
des
résultats
des
missions
d'ingénierie,
les
éventuels
rapports
intermédiaires
et
le
rapport
final
sont
ci-après
désignés
ensemble
les
«
Livrables
».
Les
Livrables
devront
être
transmis
à
la
Caisse
des
Dépôts
à
l'adresse
suivante
:
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Direction
régionale
Nouvelle-Aquitaine
38,
rue
de
Cursol
CS
61530
33081
Bordeaux
cedex
A
l'attention
de
Arnaud
Beyssen
La
durée
des
missions
d'ingénierie
sera
de
xx
mois
à
partir
du
mois
de
xx
2017.
Article
3
-
Responsabilité
et
assurances
3.1
Responsabilité
L'ensemble
des
actions
menées
dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie
est
initié,
coordonné
et
mis
en
œuvre
par
le
bénéficiaire
qui
en
assume
l'entière
responsabilité.
De
plus,
les
publications
et
bilans
issus
des
missions
d'ingénierie
(notamment
publication
sur
Internet
et
publication
papier)
seront
effectués
sous
la
responsabilité
éditoriale
du
bénéficiaire.
Il
est
expressément
précisé,
dans
cette
perspective,
que
la
Caisse
des
dépôts
ne
saurait
assumer
ou
encourir
aucune
responsabilité
dans
le
cadre
de
l'utilisation,
par
le
bénéficiaire,
de
son
soutien
dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
éventuelles
difficultés
techniques,
juridiques
ou
pratiques
liées
à
l’activité
du
bénéficiaire.
Le
bénéficiaire
s'engage
notamment
à
respecter
l'ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
actions
qu'il
entreprend
et
notamment
procéder,
le
cas
échéant,
aux
déclarations
nécessaires
auprès
de
la CNIL
conformément
à
la
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978.
Les
parties
conviennent
que
le
prestataire
est
entièrement
responsable
de
l'exécution
des
missions
d'ingénierie
et
de
l'ensemble
des
travaux
y
afférent.
En
conséquence,
le
bénéficiaire
ne
pourra
rechercher
la
responsabilité
de
la
CDC
en
cas
de
mauvaise
exécution
des
missions
d'ingénierie.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
respecter,
le
cas
échéant,
les
règles
légales
et
réglementaires
applicables
à
la
commande
publique.
3.2
Assurance
Le
bénéficiaire
s'assure
que
le
prestataire
bénéficie
d'une
assurance
responsabilité
civile
générale
couvrant
de
manière
générale
son
activité
pendant
toute
la
durée
des
missions
d'ingénierie.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
ce
que
le
prestataire
maintienne
cette
assurance
et
puisse
en
justifier
à
la
Caisse
des
dépôts
à
première
demande.
Article
4
- Modalités
financières
Le
coût
total
de
réalisation
des
missions
d'ingénierie
menée
par
les
Bénéficiaires
s'élève
à
20
000
€
(20000
euros)
toutes
taxes
comprises.
612 4.1-
Montant
de
la
subvention
de
la
Caisse
des
dépôts
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
CDC
versera
une
subvention
d'un
montant
maximum
total
de
10
000
€
{dix
mille
euros).
4.2
Modalités
de
versement
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes:
-
5
000
€
à
la
signature
de
la
présente
convention,
-
5
000
€
à
la
présentation
du
rapport
final
au
comité
de
suivi,
telle
que
visée
à
l’article
2.2
[résultats
des
missions
d'ingénierie
et
calendrier
de
réalisation]
de
la
convention,
Ce
montant
couvre
l'intégralité
de
la
subvention
versée
par
la
Caisse
des
dépôts
au
titre
de
la
présente
convention. Ce
montant
est
ferme
et
représente
50
%
du
coût
total
TTC
des
missions
d'ingénierie,
dont
le
budget
total
prévisionnel
avec
mention
de
tous
les
partenaires
et
de
leur
pourcentage
de
financement
figure
en
annexe
3
de
la
présente
convention.
Il est
expressément
entendu
entre
les
parties
que
le
solde
du
budget
total
prévisionnel
des
missions
d'ingénierie
est
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
ou
par
les
autres
partenaires
éventuels
du
bénéficiaire. La
Caisse
des
dépôts
versera
au
bénéficiaire
le
montant
de
la
subvention,
après
réception
des
appels
de
fonds,
accompagnés
d’un
RIB
du
compte
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire,
envoyés
par
le
représentant
habilité
du
Bénéficiaire,
et
mentionnant
en
référence
le
numéro
Lagon
A.78885
-
C.82873
de
la
convention,
aux
coordonnées
suivantes :
Caisse
des
Dépôts
Direction
de
l'exécution
des
opérations
financières,
Caissier
général
DEOFF2
Plateforme
d'exécution
des
dépenses
56,
rue
de
Lille
75356
Paris
07
SP
Le
règlement
de
la
subvention
sera
effectué,
par
virement
bancaire,
sur
le
compte
du
bénéficiaire
dont
les
coordonnées
bancaires
devront
avoir
été
préalablement
transmises
à
la
Caisse
des
dépôts.
4.3.
Utilisation
de
la
subvention
La
subvention
versée
par
la
CDC,
telle
que
visée
ci-dessus,
est
strictement
réservée
à
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie,
à
l'exclusion
de
toute
autre
affectation.
En
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
le
montant
de
la
subvention
dont
l'emploi
n'aura
pu
être
justifié,
fera
l’objet
d'un
reversement
à
la
CDC
sur
simple
demande
de
cette
dernière.
Article
5
—
Évaluation
des
missions
d'ingénierie
La
Caisse
des
dépôts
se
réserve
le
droit
de
vérifier,
à
tout
moment,
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
et
pourra
demander
au
bénéficiaire
tout
document
ou
justificatif.
Dans
cette
perspective,
le
bénéficiaire
accepte
que
les
modalités
de
réalisation
des
missions
d'ingénierie
puissent
donner
lieu
à
une
évaluation
par
la
Caisse
des
dépôts
ou
par
tout
organisme
dûment
mandaté
par
elle.
Article
6
: Confidentialité
Le
bénéficiaire
s'engage
à
veiller
au
respect
de
la
confidentialité
des
informations
et
documents
concernant
le
groupe
Caisse
des
dépôts,
de
quelle
que
nature
qu'ils
soient
et
quels
que
soient
leurs
supports,
qui
lui
auront
été
communiqués
ou
dont
il
aura
eu
connaissance
lors
de
la
négociation
et
de 5
613 l'exécution
de
la
convention,
sous
réserve
des
informations
et
documents
transmis
par
la
Caisse
des
dépôts
aux
fins
expresses
de
leur
divulgation
dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie.
L'ensemble
de
ces
informations
et
documents
est,
sauf
indication
contraire,
réputé
confidentiel.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
veiller
au
respect
par
ses
préposés
et
sous-traitants
éventuels,
de
cet
engagement
de
confidentialité.
Sont
exclues
de
cet
engagement
:
-
les
informations
et
documents
qui
seraient
déjà
dans
le
domaine
public
ou
celles
notoirement
connues
au
moment
de
leur
communication,
-
les
informations
et
documents
que
la
loi
ou
la
réglementation
obligent
à
divulguer,
notamment
à
la
demande
de
toute
autorité
administrative
ou
judiciaire
compétente.
La
présente
obligation
de
confidentialité
demeurera
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
et
pour
une
durée
de
deux
années
à
compter
de
la
fin
de
la
convention,
quelle
que
soit
sa
cause
de
terminaison. Article
7
-
Communication
- Propriété
intellectuelle
7.1
Communication
Le
bénéficiaire
s'engage
à
apposer
ou
à
faire
apposer
en
couleur,
le
logotype
de
la
Caisse
des
dépôts,
tel
que
visé
ci-dessous,
et
à
faire
mention
du
soutien
de
la
Caisse
des
dépôts
à
la
réalisation
des
missions
d'ingénierie,
sous
une
forme
qui
aura
reçu
l'accord
préalable
et
écrit
de
celle-ci,
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication,
les
publications
et
lors
de
toutes
les
interventions
ou
présentations
orales
dans
le
cadre
d'opérations
de
relations
publiques
et
de
relations
presse,
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Le
format
et
l'emplacement
de
ces
mentions
seront
déterminés
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
en
tout
état
de
cause,
leur
format
sera
au
moins
aussi
important
que
celui
des
mentions
des
éventuels
autres
partenaires
du
bénéficiaire.
De
manière
générale,
le
bénéficiaire
s'engage,
dans
l'ensemble
de
ses
actions
de
communication,
d’information
et
de
promotion
à
ne
pas
porter
atteinte
à
l’image
ou
à
la
renommée
de
la
Caisse
des
dépôts.
A
ce
titre,
le
bénéficiaire
s’oblige
à
soumettre,
dans
un
délai
minimal
de
quinze
jours
avant
sa
divulgation
au
public,
à
l’autorisation
préalable
et
écrite
de
la
Caisse
des
dépôts,
le
contenu
de
toute
publication
ou
communication
écrite
ou
orale
relative
aux
missions
d'ingénierie.
La
Caisse
des
dépôts
pourra,
pendant
ce
délai,
demander
des
modifications
ou
s'opposer
à
toute
communication
qu'elle
estimera
de
nature
à
porter
atteinte
à
son
image
ou
à
sa
renommée.
Toute
utilisation,
représentation
ou
reproduction
des
signes
distinctifs
de
la
Caisse
des
dépôts
par
le
bénéficiaire,
non
prévue
par
le
présent
article,
est
interdite.
Aux
seules
fins
d'exécution
et
pour
la
durée
des
obligations
susvisées,
la
Caisse
des
dépôts
autorise
le
bénéficiaire
dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie,
à
utiliser
la
marque
française
semi-figurative
GROUPE
CAISSE
DES
DEPOTS
&
Logo
n°04/3.332.494,
constituant
le
logotype
conformément
à
la
représentation
jointe
en
annexe
2.
A
l'extinction
des
obligations
susvisées,
le
bénéficiaire
s'engage
à
cesser
tout
usage
de
la
marque
susvisée
et
des
signes
distinctifs
de
la
Caisse
des
dépôts,
sauf
accord
exprès
contraire
écrit.
7.2
Propriété
intellectuelle
7.2.1-
Exploitation
des
résultats des
missions
d'ingénierie
dépôts
l’ensemble
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
résultats
des
missions
d'ingénierie,
notamment
aux
supports
de
communication,
publications,
documents
et
fichiers
de
présentation,
études,
compte-rendu
d'activité
et
à
tout
document
obtenu
dans
le
cadre
de
la
convention,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réalisation
et
ce,
pour
une
exploitation
à titre
gratuit,
à savoir :
-
Le
droit
de
reproduire,
en
tout
ou
partie,
sur
tout
support
connu
ou
inconnu
au
jour
de
la
signature
de
la
convention,
notamment
sur
supports
papiers,
électroniques
ou
numériques
;
-
Le
droit
de
représenter,
en
tout
ou
partie,
par
tout
moyen
connu
ou
inconnu
au
jour
de
la
signature
de
la convention,
notamment
par
réseaux
d'ordinateurs,
ainsi
qu'intranets
et
Internet ;
6
614 -
Le
droit
d'adapter,
de
traduire
et
de
diffuser,
en
tout
ou
partie,
dans
toutes
les
langues,
dans
tous
les
pays,
pour
tout
public,
sur
tout
support
et
par
tout
moyen
connus
et
inconnus
au
jour
de
la
signature
de
la
convention
;
-
Le
droit
de
céder
tout
ou
partie
des
droits
énoncés
ci-dessus
à
tout
tiers.
La
présente
cession
est
conclue
pour
la
durée
de
protection
légale
des
droits
de
propriété
intellectuelle
y
afférent
et
pour
le
monde
entier.
Le
bénéficiaire
déclare
être
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
nécessaires
à
la
cession
des
droits
cédés
telle
que
visée
au
présent
article.
A
ce
titre,
le
bénéficiaire
garantit
la
Caisse
des
dépôts
contre
toute
action,
revendication
ou
réclamation
intentée
par
des
tiers
contre
cette
dernière,
sur
la
base
des
droits
de
propriété
intellectuelle
cédés
en
vertu
de
la
convention
et
s'engage
à
faire
son
affaire
et
à
prendre
à
sa
charge
les
frais,
honoraires
et
éventuels
dommages
et
intérêts
qui
découleraient
de
tous
les
troubles,
actions,
revendications
et
évictions
engagés
contre
la
Caisse
des
cépôts
au
titre
d’une
exploitation
desdits
droits
conforme
aux
stipulations
du
présent
article.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
de
garantir
l'exploitation
paisible
desdits
droits
par
la
Caisse
des
dépôts,
notamment
à
l'égard
de
son
personnel
et
de
ses
éventuels
sous-traitants. En
conséquence,
le
bénéficiaire
garantit
avoir
obtenu
l’ensemble
des
autorisations
et
cessions
de
droits
nécessaires,
et
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
pour
exécuter
les
engagements
à
sa
charge
dans
le
cadre
de
la
convention.
La
convention
n'emporte
aucune
autre
cession
ou
concession
de
droits
de
propriété
intellectuelle,
quels
qu'ils
soient,
notamment
les
parties
demeurent
seules
propriétaires
de
leurs
signes
distinctifs
respectifs. 7.2.2-
Utilisation
des
documents
de
la
Caisse
des
Dépôts
par le bénéficiaire
La
Caisse
des
dépôts
autorise
expressément
le
bénéficiaire
à
reproduire,
représenter,
diffuser,
à
des
fins
de
communication,
promotion
et
information
interne
et
externe
dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie,
dans
le
monde
entier,
les
documents
de
présentation
d’information
et
de
promotion
des
activités
de
la
Caisse
des
dépôts,
tels
que
visés
à
l'article
2
de
la
convention,
et
ce,
sur
tout
support
et
par
tout
procédé
connus
ou
inconnus
au
jour
de
la
signature
de
la
convention,
aux
seules
fins
d'exécution
et
pour
la
durée
des
obligations
à
la
charge
du
bénéficiaire
en
vertu
de
la
présente
convention. 7.3
Liens
hypertextes
Dans
le
cadre
des
missions
d'ingénierie,
la
Caisse
des
dépôts
autorise
expressément
le
bénéficiaire
à
établir
un
ou
des
liens
hypertextes
simples
pointant
vers
son
site
situé
à
l'adresse
www.caissedesdepots.fr
[et
tout
autre
site
internet
désigné
par
les
Parties],
et
ce
pour
la
durée
de
diffusion
des
communications
relatives
à
l'Etude.
A
ce
titre,
la
Caisse
des
dépôts
garantit
le
bénéficiaire
contre
toutes
actions,
réclamations
ou
revendications
intentées
par
des
tiers
en
raison
des
contenus
figurant
sur
les
sites
Internet
www.caissedesdepots.fr
et
notamment
les
documents
ou
données
disponibles
sur
le
site
objet
des
liens,
ou
de
l'utilisation
ou
de
la
consultation
de
ce
site
Internet.
Réciproquement,
le
bénéficiaire
autorise
expressément
la
Caisse
des
dépôts
à
établir
un
ou
des
liens
hypertextes
simples
pointant
vers
son
site
situé
à
l'adresse
www.bordeaux.fr,
et
ce
pour
la
durée
de
diffusion
des
communications
relatives
aux
missions
d'ingénierie.
A
ce
titre,
le
bénéficiaire
garantit
la
Caisse
des
dépôts
contre
toutes
actions,
réclamations
ou
revendications
intentées
par
des
tiers
en
raison
des
contenus
figurant
sur
son
site
Internet
www.bordeaux.fr,
notamment
les
documents
ou
données
disponibles
sur
le
site
objet
des
liens,
ou
de
l'utilisation
ou
de
la
consultation
de
ce
site
Internet.
Article
8
-
Durée
de
la
Convention
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
à
un
an,
qui
s’achèvera
au
plus
tard
le
31
décembre
2018,
sous
réserve
des
articles
G
[confidentialité]
et
7
[Communication
et
propriété
intellectuelle]
et
9.3
[Restitution],
dont
les
stipulations
resteront
en
vigueur
pour
la
durée
des
droits
et
obligations
respectives
en
cause.
615 Article
9
- Résiliation
9.2.1.
Résiliation
pour
faute
En
cas
de
mauvaise
exécution
ou
d’inexécution
par
une
des
parties
de
ses
obligations
contractuelles,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
restée
infructueuse
après
un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires
à
compter
de
son
envoi,
nonobstant
tous
dommages
et
intérêts
auxquels
elle
pourrait
prétendre
du
fait
des
manquements
susvisés.
9.2.2.
Résiliation
pour
force
majeure
ou
empêchement
Si
le
bénéficiaire
se
trouve
empêché,
par
un
évènement
de
force
majeure,
de
faire
réaliser
les
missions
d'ingénierie
définies
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
trente
(30)
jours
calendaires
après
notification
à
la
CDC,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
de
l'évènement
rendant
impossible
l'exécution
de
la
convention.
Aucune
des
parties
ne
sera
responsable
du
manquement
ou
du
non-respect
de
ses
obligations
dues
à
la
force
majeure.
Sont
considérés
comme
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit,
ceux
habituellement
retenus
par
la jurisprudence
des
cours
et
tribunaux
français
et
communautaires.
ZE:
_e
_e
9.2.3.
Conséquences
de
la
résiliation
En
cas
de
résiliation
de
la
convention,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
restituer
à
la
Caisse
des
dépôts,
dans
les
trente
jours
de
la
date
d'effet
de
la
résiliation,
les
sommes
déjà
versées,
dont
le
bénéficiaire
ne
pourrait
pas
justifier
de
l’utilisation.
La
ou
les
sommes
qui
n'auraient
pas
encore
été
versées
ne
seront
plus
dues
au
Bénéficiaire.
9.3.
Restitution
Les
sommes
versées
par
la
CDC
conformément
à
l'article
4
ci-dessus,
et
pour
lesquelles
le
bénéficiaire
ne
pourra
pas
justifier
d’une
utilisation
conforme
aux
objectifs
définis
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
sont
restituées
sans
délai
à
la
CDC,
et
ce,
sur
simple
demande
de
cette
dernière.
Dans
tous
les
cas
de
cessation
de
la
convention,
le
bénéficiaire
devra
remettre
à
la
CDC,
dans
les
trente
(30)
jours
calendaires
suivant
la
date
d'effet
de
la
cessation
de
la
convention
et
sans
formalité
particulière,
tous
les
documents
fournis
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
que
le
bénéficiaire
détiendrait
au
titre
de
la
convention.
Article
10
- Dispositions
générales
10.1
Élection
de
domicile
—
Droit
applicable
- Litiges
Les
parties
élisent
respectivement
domicile
en
leur
siège
figurant
en
tête
des
présentes
La
convention
est
soumise
au
droit
français.
Tout
litige
concernant
la
validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
convention
sera,
à
défaut
d'accord
amiable,
soumis
aux
tribunaux
compétents
du
ressort
de
la juridiction
de
Paris.
10.2
Intégralité
de
la
convention
Les
parties
reconnaissent
que
la
convention
ainsi
que
ses
annexes
constituent
l'intégralité
de
l'accord
conclu
entre
elles
et
se
substituent
à
tout
accord
antérieur,
écrit
ou
verbal.
10.3
Modification
de
la
convention
Aucun
document
postérieur,
ni
aucune
modification
de
la
convention,
quelle
qu'en
soit
la
forme,
ne
produiront
d'effet
entre
les
parties
sans
prendre
la
forme
d'un
avenant
dûment
daté
et
signé
entre
elles.10.4
Cession
des
droits
et
obligations
La
convention
est
conclue
intuitu
personae,
en
conséquence
le
bénéficiaire
ne
pourra
transférer
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
les
droits
ou
obligations
découlant
de
la
convention,
sans
l'accord
exprès,
préalable
et
écrit
de
la
Caisse
des
dépôts.
La
Caisse
des
dépôts
pourra
quant
à
elle
librement
transférer
les
droits
et
obligations
visés
par
la
convention.
616 10.5
Nullité
Si
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la
convention
s'avérait
nulle
au
regard
d'une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d'une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
serait
alors
réputée
non
écrite,
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
la
convention,
ni
altérer
la
validité
des
autres
stipulations.
10.6
Renonciation
Le
fait
que
l'une
ou
l'autre
des
parties
ne
revendique
pas
l'application
d'une
clause
quelconque
de
la
convention
ou
acquiesce
de
son
inexécution,
que
ce
soit
de
manière
permanente
ou
temporaire,
ne
pourra
être
interprété
comme
une
renonciation
par
cette
partie
aux
droits
qui
découlent
pour
elle
de
la
dite
clause.
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Bordeaux,
le
Pour
le
Bénéficiaire
Pour
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Le
Maire
Le
Directeur
délégué
Alain
Juppé
Rémi
Heurlin
617 Annexe
1
: Cahier
des
charges
et
calendrier
des
missions
d'ingénierie
Pacte
de
cohésion
sociale
et
territoriale
Ville
de
Bordeaux
Aout
2017
Cahier
des
charges
-
intervention/accompagnement
par
le
cabinet
Utopies
Contexte La
mise
en
œuvre
du
Pacte
de
cohésion
sociale
et
territoriale
s'appuie
grandement
sur
le
tissu
associatif
local,
son
maillage
et
son
dynamisme,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
enjeux
prioritaires
du
territoire
bordelais.
Le
contexte
administratif
et
financier,
ainsi
que
la
période
de
mutations
en
cours,
représentent
autant
de
freins
à
la
mise
en
place
des
actions
de
terrain
portées
par
les
acteurs
locaux.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
ville
a
fait
le
choix
de
conforter
les
budgets
de
fonctionnements
alloués
à
ces
structures
(en
particuliers
les
centres
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale),
afin
de
les
sécuriser
dans
leurs
missions,
et
ainsi,
leur
permettre
d’expérimenter
de
nouvelles
formes
d'interventions
à
travers
des
projets
innovants. La
dynamique
du
Pacte
repose
ainsi
fortement
sur
le
travail
de
fond
mené
à
l’année
qui
cimente
la
vie
locale
et
la
cohésion
sociale,
mais
elle
se
veut
également
inspirante
afin
de
susciter
la
créativité
des
structures
de
terrain
et
ainsi
dépasser
les
freins
évoqués
ci-dessus,
il
s’agit
bien
de
construire
ensemble
de
nouvelles
agilités
et
de
faire
évoluer
les
schémas
de
fonctionnement
qui
ont
prévalus
jusqu'alors.
Pour
engager
cette
(révolution,
la
direction
du
Développement
social
urbain
(DDSU}
a
mis
en
place
un
appel
à
projets
annuel,
permettant
d'appuyer
ces
initiatives
locales.
Un
accompagnement
spécifique
des
associations
concernées
s'est
développé
afin
de
leur
proposer
d'autres
modèles,
d’autres
réflexions,
d’autres
pistes
qui,
tout
en
conservant
leurs
projets
de
structure,
leur
ouvre
de
nouvelles
perspectives
d'actions.
Ainsi
des
rencontres
thématiques
leur
sont
proposées,
des
journées
d'échanges
entre
pairs
sont
organisées
afin
de
travailler
les
complémentarités
et
les
ressources
potentielles,
et
enfin
un
«
comité
de
partenaires
»
est
à
leur
disposition
pour
les
soutenir
sur
le
champ
de
l'innovation.
Besoins
du
DSU
Afin
de
faire
«
monter
en
compétence
»
les
partenaires
de
terrain,
le
DSU
a
besoin,
dans
un
premier
temps
que
ses
agents
s'acculturent
à
ces
nouveaux
champs
du
développement
social
: l'innovation,
la
participation
citoyenne,
les
modèles
économiques,
le
développement
durables,
…
Autant
de
domaines
sur
lesquels
les
agents
de
la
ville
se
doivent
d’être
des
relais
permanents
afin
de
proposer
un
travail
au
long
court
: transformer
les
modes
d'interventions
associatifs
est
un
objectif
qui
se
construit
petit
à
petit,
dans
la
durée.
La
rencontre
entre
le
cabinet
Utopies
et
le
DSU
pourrait
revêtir
la
forme
d’un
«
mini
séminaire
»
autour
du
thème
:
l'innovation
au
service
de
la
transition.
Le
séquencage
de
cette
intervention
reste
à
l'appréciation
du
cabinet,
comme
les
outils
support
utilisés
Dans
un
second
temps,
ces
échanges,
apports,
sensibilisations
doivent
également
bénéficier
directement
aux
acteurs
locaux
:
la
forme
doit,
comme
pour
le
DSU,
être
attractive
et
participative.
Ces
moments
peuvent
s’articuler
autour
de
l'appel
à
projets,
mais
ils
peuvent
également
s'inscrire
en
dehors
de
cette
temporalité
particulière,
au
gré
des
opportunités
de
calendrier.
Enfin,
dans
le
contexte
décrit
ci-dessus,
il
devient
impératif
de
pouvoir
évaluer
les
actions
mises
en
œuvre
au
regard
des
objectifs
ent
enjeux
du
territoire.
Plusieurs
axes
sont
à
envisager
1
- Appel
à
projets
: à
partir
d’une
sélection
de
quelques
projets
(5/6
dans
un
premier
temps),
être
en
capacité
de
mesurer
l'impact
des
actions
engagées,
les
couts
évités
à
travers
leurs
réalisations,
voire
les
économies
engendrées
au
regard
de
l'amélioration
de
la
cohésion
sociale
produite.
Le
choix
des
projets
se
fera
en
concertation
avec
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
financiers
engagés
dans
le pacte
et
notamment
l'appel
à
projets
L'appréciation
de
la
réussite
d’une
action
doit
ainsi
pouvoir
être
objectivée
à
partir
des
effets
directs
et
indirects
qu'elle
génère.
Ce
travail
a
pour
visée
de
légitimer
la
proposition
faite
par
la
structure
associative,
mais
également
l'accompagnement
de
la
ville
et
de
ses
partenaires
2
- un
projet
transversal
et
structurant
à
l'échelle
de
la
ville
le
Hangover
Café
Dans
le
cadre
du
développement
du
projet
«
Bordeaux
la
nuit
»
et
plus
précisément
autour
de
la
prévention
de
la
suralcoolisation
lors
des
soirées
festives,
la
ville
expérimente
un
nouvel
outil
de
prévention,
le
Hangover
café
(voir
fiche
descriptive
jointe
en
annexe).
Autour
de
ce
sujet
sensible
et
au
regard
des
financements
et
de
l'engagement
institutionnel
important,
il
est
impératif
d'être
en
capacité
de
mesurer
les
effets
d'un
tel
outil,
dans
la
durée,
et
sous
tous
ses
aspects
(santé,
social,
économique,
..)
10
618 A
partir
des
nombreuses
données
d'activités
que
nous
sommes
en
capacité
de
diffuser
et
à
partir
de
son
expertise,
le
cabinet
Utopie
nous
proposera
une
analyse
qualitative
de
ce
projet
quant
à
son
efficacité
au
regard
des
objectifs
visés.
Livrables
attendus
-
Une
proposition
d'intervention
détaillée
autour
de
ces
3
axes
o
Rencontre
: mini
séminaire
avec
l'équipe
DSU
o
Echanges/sensibilisation
avec
les
partenaires
de
terrain
o
Mesure
des
impacts
et
couts
évités
sur
différents
projets
Un
document
d'analyse
global
faisant
apparaitre
les
points
saillants
issues
des
rencontres
avec
l'équipe
et
celles
avec
les
partenaires.
-
Un
document
présentant,
pour
chacun
des
projets
travaillés,
les
éléments
d'analyses
permettant
d'évaluer
celui-ci
La
forme
des
documents
et
les
supports
utilisés
restent
libres.
Calendrier
-
Rencontre
DSU
entre
octobre
et
novembre
2017
-
Rencontre(s)
avec
les
acteurs
locaux
entre
novembre
2017
et
janvier
2018
-
Travail
d'analyse
des
projets
—-
année
2018
Financement La
proposition
financière
devra
distinguer
les
couts
liés
à
chacun
des
3
axes
et
précisera
le
volume
horaire,
les
moyens
humains
engagés
par
le
cabinet
et
les
contraintes
organisationnelles
et
calendaires
éventuelles. Contact Stéphane
Toustou
-
Directeur
du
développement
social
urbain
—
05
56
10
27
45
/ 06
79
91
94
33
11
619 Annexe
2 :
Logotype
de
la
CDC
: Marque
GROUPE
CAISSE
DES
DEPOTS
&
Logo
GROUPE desDépôts
Ce
logotype
se
caractérise
par
les
éléments
suivants
:
-
les
3
couleurs
utilisées
sont
le
rouge
Pantone
485
-
gris
Pantone
430
-
noir,
-
quand
il
est
utilisé
sur
aplats
de
couleur
et
visuels,
son
blanc
tournant,
qui
en
fait
partie
intégrante,
préserve
son
impact
:
-
sa
hauteur
minimale
est
de
17,5
mm,
ce
qui
préserve
la
visibilité
de
la
médaille
12
620 Annexe
3
: Budget
des
Missions
d'ingénierie
et
pourcentage
de
financement
des
différents
partenaires
du Bénéficiaire
Prestataires
Financeurs
Cabinet
Utopies
15000
€
Ville
de
Bordeaux
10
000
€
ATIS
5000
€
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
|
10
000
€
Budget total
20 000
€
20 000 €
13
621 622 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/530
Perception d'une aide aux communes en fonction du nombre
de places de Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asiles
(CADA). Autorisation. Décision.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2015, le Gouvernement a lancé un appel à la solidarité nationale afin d’accueillir 30 000 réfugiés sur le territoire français sous deux ans. Un schéma national de répartition de l’effort a été élaboré.
Pour la région Aquitaine, il était prévu la création ou le redéploiement de 2 000 à 4 000 places de CADA.
Sur le territoire de la Métropole, on dénombre 1 148 places autorisées – la quasi-totalité des places seront ouvertes d’ici la fin de l’année 2017. Rappelons que le CCAS de Bordeaux a été autorisé à ouvrir et gérer un CADA de 80 places.
L’Etat s’était engagé à apporter une contribution financière de mille euros par place (1 000 €) aux communes sur le territoire desquelles seraient implantées de nouvelles places.
Une subvention d’un montant de deux cent quarante huit mille euros (248 000 €) est allouée à la commune de Bordeaux à la suite de la création sur son territoire de 248 places de CADA entre le 1er septembre 2015 et le 1er mars 2017 :
13 places relevant de l’opérateur COS, 6 de ADOMA, 72 du CAIO, 71 de SOS Solidarité, 41 du Diaconat et 45 du CCAS.
Pour mémoire, les CADA ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile a été enregistrée, pendant la durée d’instruction de cette demande. (art.L.348-2 du CASF).
C'est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à percevoir la subvention de l’Etat pour la somme de 248 000 €
- à procéder à l’encaissement de cette somme en recette sur le budget de l’année 2017 de la Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté - Opération P073O003 - Compte 74718 - fonction 521 - CDR : BX O DGSC.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
623 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
C’est une délibération qui nous permet de percevoir un montant de 248 000 euros, car vous le savez, nous avons sur notre territoire reçu, suite à un appel à projets de l’État, des places CADA qui ont été ouvertes par un certain nombre d’associations et également par notre CCAS. L’État nous alloue un montant pour prendre en charge ces publics dans l’accompagnement au guichet, dans la domiciliation et puis tout ce qui peut nous permettre de les intégrer dans de bonnes conditions.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, permettez-nous, tout d’abord, de nous interroger sur la fiabilité des chiffres fournis par le Gouvernement.
M. LE MAIRE
Ah, mais ça, je n’ai pas la réponse.
M. COLOMBIER
Dans ce dossier, je cite : « En 2015, le Gouvernement a lancé un appel à la solidarité nationale afin d’accueillir 30 000 réfugiés sur le territoire français sous deux ans. » Le territoire français est composé de 95 départements métropolitains, et de 5 départements d’Outre-Mer. Population française estimée à environ 67 millions d’habitants. 2,8 millions dans les DOM-TOM et régions d’Outre-Mer. Nos compatriotes, du reste, de ces territoires lointains sont déjà durement touchés par une immigration légale et clandestine galopante.
Pour mémoire, l’hôpital de Mayotte est la première maternité de France en nombre de naissances depuis des années. Cette situation avait fait réagir du reste le Ministre de l’Outre-Mer en 2005. Il avait évoqué publiquement l’idée d’une réforme du Code de la nationalité pour ce genre de situation en réclamant la suppression du droit du sol. Le Président SARKOZY avait soutenu son Ministre sans rien faire de plus, du reste. Ce Ministre s’appelait François BAROIN. Cette mesure, nous la proposons depuis 1972. Je me permets quand même de vous le rappeler.
Si l’on prend l’hypothèse d’accueillir 30 000 personnes sur les 95 et quelques départements, cela nous fait en moyenne 315 migrants par département. La Gironde compte 1,5 million d’habitants, soit plus de deux fois plus d’habitants que la moyenne en France, nous devrions donc accueillir 315 par 2,2, c’est-à-dire 693 migrants en Gironde, si ceux-ci étaient répartis de façon équitable. C’est ça un plan gouvernemental. Eh bien non, on nous demande de valider l’ouverture de 248 places de clandestins sur la seule Ville de Bordeaux et 1 148 sur la Métropole. Ce sont des chiffres que le Préfet nous a confirmés, je le répète, il y a quelques semaines. Comment ne pas douter des chiffres du Gouvernement. À croire que tous les migrants sont des demandeurs d’asiles. Pourtant les chiffres émanant d’Institut européen, venant de l’Europe, je le rappelle, nous apprennent que la majorité des migrants proviennent de pays en paix. Depuis le début de l’année 2017, l’UNHCR indique que les cinq principaux pays d’origine sont le Nigéria, la Guinée, la Côte-d’Ivoire, le Bangladesh et la Syrie, certes, qui est, elle, en guerre. Quels sont, en effet, les effets et impacts de cette politique sur le Département ?
Je reprends, là encore, les propos de Monsieur le Préfet :
§ un nombre croissant de public dans les communes en lien avec les accueils ouverts,
624 § le développement particulièrement important de déboutés qui restent sur place, officiellement 70 % d’entre eux, aucun raccompagnement à la frontière,
§ les villes de plus en plus sollicitées pour l’accompagnement des publics et les questions d’accès au droit, scolarisation, santé - l’AME, je le rappelle, 1 milliard d’euros par an - logement, là, on nous donne 1 000 euros par migrant. Il y a bien des Bordelais français qui seraient heureux d’avoir ces 1 000 euros pour une intégration sociale. Eh oui, mon Cher Collègue,
§ le développement des squats et des bidonvilles,
§ des difficultés croissantes pour gérer les situations, notamment avec les riverains.
Pour résumer cette politique, certes nous allons recevoir de l’argent, mais elle a pour conséquence de multiplier les situations comme à Calais, à Paris ou Ouistreham, de multiplier le coût de l’AME par 5 depuis sa création, de multiplier les sources d’inconfort et pour les migrants et de l’insécurité pour les habitants. Accepter cette recette, c’est valider cette politique qui est loin d’être humanitaire et nous conduit, Monsieur le Maire, le terme n’est pas excessif, peu à peu, au chaos.
Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sommes aujourd’hui le lundi 18 décembre, et c’est la journée internationale des migrants. Je vous ai lu attentivement dans votre Tribune avec d’autres maires de grandes villes dans un texte auquel je souscris. J’écoute tout aussi attentivement Jacques COLOMBIER. J’avoue que la nausée me vient petit à petit et plus que la nausée. Je pense qu’à un moment… Vous pouvez vous taire et écouter et après, on échangera des arguments et moi, je vais donner des chiffres précis. C’est quoi les chiffres précis, Monsieur COLOMBIER ? D’abord, sur l’évolution des migrants dans le monde. C’est simple, en dix ans, nous sommes passés d’à peu près 20 millions de migrants à 55 millions de migrants dans le monde. Ces migrants vont d’abord dans d’autres pays en voie de développement. Ils vont aussi en Europe. Je ne sais pas si vous avez fait, comme moi, un exercice assez pénible et particulièrement émouvant qui était de lire le journal allemand Der Spiegel du 12 novembre 2017. Ce journal allemand a recensé une liste de 32 293 personnes noyées en Méditerranée, ces dernières années. La plupart de ces personnes sont inconnues. Vous avez en face le unbekannt qui signifie « inconnu ». Parfois, on a des parcours de vie. Le dernier nom qu’il y a sur cette liste, il date du 29 mai 2017, c’est un petit enfant qui a été écrasé dans un mouvement de panique quand le bateau a commencé à couler et 28 autres personnes sont mortes. Donc, il s’agit de ça.
Après, allons sur les chiffres, Monsieur COLOMBIER, et soyons précis, très précis. L’immigration illégale en France, depuis une dizaine d’années, c’est … légale d’abord, après, j’irai sur l’illégale. Légale, c’est 200 000 à 230 000 personnes par an. On ne peut pas aller en-dessous sauf à remettre en cause le droit d’asile, sauf à remettre en cause le regroupement familial, sauf à remettre en cause la possibilité pour des étudiants étrangers en France de venir, sauf à remettre en cause ce qui est notre pays, ce qui est la France et c’est visiblement votre objectif.
Vous avez cité des chiffres tout à l’heure sur l’immigration illégale. Je ne sais pas d’où ils viennent. Vous dites « 400 à 450 000 étrangers qui arrivent par an en France », ça veut dire 250 000 illégaux par an. Toutes les études sérieuses de l’INED disent au maximum 300, 400 000, 450 000 au total. Vos chiffres sont totalement disproportionnés. Et au-delà de cette situation, au-delà de ces difficultés que nous connaissons, qui sommes-nous ? Nous, nous sommes la France. Un pays de 67, 68 millions d’habitants, 5e puissance économique au monde et je pense que dans les mois, années, décennies qui viennent, il faudra que l’on se regarde collectivement sur ce que nous avons fait ou pas fait, s’il y a des taches d’ombre sur la République française ou pas. Et je pense que c’est plutôt l’honneur de notre pays de défendre cette politique d’humanité, de trouver des solutions concrètes, d’avoir des mots pour combattre pied à pied vos mensonges, Monsieur COLOMBIER et aussi des solutions au quotidien. Merci.
M. LE MAIRE
625 Monsieur COLOMBIER, il y a une instance où ces débats ont lieu, c’est l’Assemblée Nationale. Je ne vais pas transformer le Conseil municipal…
M. COLOMBIER
Oui, vous me dites toujours ça, à la Métropole aussi.
M. LE MAIRE
Je vous laisse volontiers la parole.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, moi, je ne tente pas de vous convaincre, je sais que je n’y arriverai pas. Monsieur FELTESSE, bon, mélange la morale… J’aimerais que vous alliez dans les quartiers, Monsieur FELTESSE, voir les riverains. Vous verrez ce qu’ils vous diraient.
M. FELTESSE
(sans micro, inaudible)
M. COLOMBIER
Restez calme, Monsieur FELTESSE.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas une raison pour laisser croire que vous êtes le seul à aller au contact des populations, Monsieur COLOMBIER. Il y en a d’autres qui y vont, que vous.
M. COLOMBIER
Bien merci. Les incantations, la nausée, écoutez, je ne sais pas, vous sortez de la salle. Que voulez-vous que je vous dise ? Ce qui est excessif devient invraisemblable ou ridicule. Je vous le dis sans agressivité.
M. LE MAIRE
Dans les deux sens d’ailleurs.
M. COLOMBIER
La nausée, les taches sur la République, tout ça, il y a un problème d’immigration qui va devenir une véritable invasion dans notre pays. La colère des populations se fait entendre de plus en plus. C’est un fait réel. Ce n’est pas COLOMBIER qui en est responsable. Nous n’étions pas au pouvoir. Alors, voilà, gardez raison, gardez la mesure. Ce sera mieux quand même pour les débats même si je sais que vous êtes écœuré. Chacun a le droit de pouvoir s’exprimer.
Moi, je pense simplement que les chiffres que vous avancez ne sont pas justes. Les chiffres que j’ai donnés sont avancés depuis longtemps, ils n’ont jamais été contestés. Voilà.
626 Après, Monsieur le Maire, nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale, mais considérez quand même que si nous parlons… là, nous évoquons les causes, n’est-ce pas ? Vous en subissez, nous en subissons à Bordeaux les conséquences. Donc, on a quand même le droit de parler des causes quand on en subit les conséquences. Je trouve quand même qu’il y a une certaine cohérence. Voilà, c’est tout. Maintenant que ça ne plaise pas à certains, ce n’est pas mon problème. Moi, j’accepte tout à fait et je respecte votre position, respectez la nôtre.
M. LE MAIRE
Merci. Ce débat est capital pour l’avenir de la France, l’avenir de l’Europe et au-delà. S’agissant des chiffres, je ne vais pas m’engager dans une bataille d’experts, mais ceux de Monsieur FELTESSE me paraissent plus proches de la réalité que ceux de Monsieur COLOMBIER.
La délibération qui vous est proposée consiste à ouvrir un centre d’accueil des demandeurs d’asile et à accepter le financement que l’État apporte à ce CADA. Pour ma part, je n’ai pas d’hésitations lorsqu’il y a des populations qui sont en instance de demande d’asile, il faut les accueillir convenablement et c’est la raison pour laquelle plusieurs communes de la Métropole se sont portées volontaires, y compris Bordeaux, dans une emprise qui se situera sur la ZAC Bastide Niel.
Pour le reste, ne nous payons pas de mots, nous sommes devant un défi gigantesque, gigantesque. Et ça n’est pas en barricadant l’Europe ou la France qu’on relèvera ce défi. L’Europe comptera 4 milliards d’êtres humains d’ici la fin de ce siècle. Un pays comme le Nigéria en aura 500 ou 600 millions. Si nous ne sommes pas capables de lancer entre l’Europe, ce qui est plus que jamais nécessaire, et l’Afrique, un vrai partenariat de développement, nous ne construirons pas de mur sur la Méditerranée. Monsieur TRUMP a beaucoup de mal à en faire un sur le désert de Mexique, ça sera encore plus difficile de faire un mur flottant sur la Méditerranée. Donc, nous avons là un défi à lever. À cela s’ajouteront d’ailleurs les migrations climatiques qui commencent à prendre une ampleur considérable. Donc, ne laissons pas croire qu’il y a des réponses toutes simples qui consistent à créer des murs ou à dresser des barricades. C’est un sujet beaucoup plus compliqué qui va impliquer, je le répète, un effort de solidarité tout à fait considérable pour traiter les causes.
S’agissant des effets, il n’y a pas d’hésitations à avoir. Ces populations doivent être accueillies décemment lorsqu’elles sont sur le territoire national et c’est ce qui vous est proposé ici.
Chacun assume son vote. Le Groupe Front National vote contre. Je pense que les autres groupes votent pour cette délibération ? Je vous remercie.
MME MIGLIORE
Délibération 531 : « Stratégie solidarité numérique. Déplacement de l’atelier informatique et création d’un centre de ressources ».
627 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/531
Stratégie solidarité numérique. Déplacement de l’atelier
informatique et création d’un centre de ressources.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement des technologies numériques dans les actes courants de la vie citoyenne et sociale constitue une évolution majeure de l’environnement tant des citoyens que des acteurs chargés de l’accompagnement des plus fragiles d’entre eux.
Cette transformation numérique constitue l’un des grands défis actuels par les bouleversements qu’elle apporte dans nos vies et dans nos villes. Elle nous amène à réfléchir autrement, à nous adapter à de nouveaux environnements. Elle fait évoluer notre façon de vivre ensemble, d’accéder aux droits, de délivrer une offre de services. En matière d’insertion, d’accès à l’éducation et à la culture, d’emploi, de santé, de citoyenneté, elle s’impose à nous, autant en matière de modernisation de nos interventions que d’innovation sociale.
La dématérialisation des services publics se généralise et nous impacte directement, notamment à travers le programme gouvernemental de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT).
Dans le même temps, les technologies de la robotique et de l’intelligence artificielle offrent de nouvelles perspectives pour faire face au défi du vieillissement de la population. Elles favorisent l’émergence de nouvelles formes d’assistance aux personnes dépendantes, favorisant ainsi leur maintien à domicile tout en allégeant le travail des aidants.
Un diagnostic de la situation en matière de solidarité numérique sur le territoire a été mené en lien avec le service commun du numérique et des systèmes d’information. Elle a donné lieu à une concertation avec une centaine d’acteurs sociaux. Ce travail a permis de dresser un état des lieux, de croiser les regards, de recenser les initiatives. Il révèle notamment que 20% de la population, y compris parmi les plus jeunes, serait dans l’incapacité d’utiliser les outils informatiques en raison d’un manque d’accès aux infrastructures matérielles, de difficultés économiques ou de non maîtrise des outils numériques.
Dans le même temps, les acteurs sociaux sont eux-mêmes démunis pour répondre aux besoins de leurs publics. Ainsi, 75 % d’entre eux seraient contraints de faire les démarches « à la place de » la personne qu’ils accompagnent. Seuls 10 % d’entre eux déclarent être suffisamment formés pour accomplir cette tâche (Emmaüs Connect 2016). Les acteurs associatifs de la solidarité signalent que les équipes de bénévoles sont quant à elles confrontées aux mêmes difficultés.
Les conclusions de ce diagnostic, exposées dans un « Livre blanc de la solidarité numérique », rappellent les principaux enjeux de la lutte contre la fracture numérique et énumèrent un ensemble d’actions qui favoriserait un meilleur accès pour les publics en grande difficulté comme :
- aller à la rencontre des publics en favorisant la formation des acteurs sociaux qui sont en contact habituel avec les publics les plus fragilisés,
- favoriser les coopérations entre les acteurs qui agissent sur le terrain pour qu’ils soient mieux repérés. (cf. annexe 1)
Fort de ce constat, dans le cadre de l’axe 4 du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale et de son action numérique « Bordeaux Cité Digitale », la Ville de Bordeaux souhaite développer un plan d’actions volontaire en faveur de la solidarité numérique.
628 Séance du lundi 18 décembre 2017
Le plan d’actions proposé se décline entre 3 axes principaux :
1. la transformation de l’atelier informatique en un centre de ressources dédié à l’accompagnement et à la formation au numérique des acteurs sociaux eux-mêmes. Ces acteurs ainsi formés démultiplieront notre action auprès des publics en difficulté. Un espace numérique ouvert au public sera conservé à l’instar des services proposés dans le réseau des bibliothèques.
2. la création d’une labellisation « CCAS numérique » prenant en compte le référentiel Marianne et d’un ensemble d’actions conjointes en lien avec la stratégie « Bordeaux Cité Digitale ».
3. le développement d’actions communes et transverses pour renforcer le dispositif. La présente délibération détaille les enjeux du premier axe ainsi que ses modalités pratiques de mise en œuvre.
1 - Le centre de ressources dédié à la formation des acteurs sociaux.
Nous vous proposons de valider la transformation de l’atelier informatique de la Ville en un centre de ressource de la solidarité numérique. Cette structure sera destinée à former au numérique les professionnels de l’action sociale. Aucune évolution de personnel n’est nécessaire. Un petit espace numérique ouvert au public sera maintenu à l’instar des services proposés dans notre réseau des bibliothèques.
Le lieu proposé pour accueillir ces activités est l’actuelle annexe de la mairie de quartier de Bordeaux Sud, sise au 13 place Canteloup. Ces locaux proposent un espace de 100 m2 accessible permettant d’y accueillir de façon combinée les deux activités. Cette opération permettra de libérer l’immeuble de la rue Causserouge qui a vocation à accueillir un hôtel d’entreprise (dispositif ANRU) et de réorienter les missions de trois agents de l’atelier sur ces deux dispositifs.
· Le centre de ressources.
Le centre disposera d’une salle de formation et d’une salle de réunion dédiées à son activité. Il aura pour mission de dynamiser, de mettre en synergie les actions portées par la Ville et d’animer de façon transverse les professionnels de l’action sociale préoccupés par la solidarité et l’inclusion numérique.
Il proposera aux acteurs publics et aux associations des sessions de sensibilisation à l’accompagnement au numérique afin de leur permettre d’acquérir un socle de connaissance adapté à leur profession.
Ce socle de compétences, élaboré avec un panel d’acteurs sociaux concernés, pourra porter sur un champ varié de thématiques : l’acculturation digitale, l’usage d’internet et la sécurité, les applications mobiles, la connaissance des sites des administrations, l’adaptation à l'illettrisme…
En complément de ce volet pédagogique, un appui technique permettra aux structures associatives qui le désirent de recevoir des conseils et un accompagnement adapté.
· L’atelier informatique.
Un espace dédié permettra de prolonger l’accueil des adhérents actuels de l’atelier, tout en opérant une évolution du modèle de fonctionnement vers celui existant dans les médiathèques.
Cet espace permettra de recevoir simultanément une douzaine de personnes sur des créneaux de 1h30 avec réservation préalable.
Deux postes permettront des consultations rapides ne nécessitant pas de réservation.
Pour assurer la cohérence de fonctionnement entre les espaces à disposition du grand public par la Ville, il est proposé d’ouvrir l’atelier aux porteurs de la carte des bibliothèques de la Ville, cependant, le règlement intérieur devra être accepté et signé par tout utilisateur. (cf. annexe 2)
Ses missions principales seront de :
- fournir ponctuellement des moyens d’accès à Internet et d’utilisation de logiciels bureautiques,
629 Séance du lundi 18 décembre 2017
- accompagner le grand public dans l’acquisition de compétences informatiques de base,
- sensibiliser aux risques et aux responsabilités dans l’utilisation du numérique, - accompagner à une utilisation raisonnée et responsable d’Internet.
Les services de l’atelier informatique de Bordeaux faisaient aujourd’hui l’objet d’une adhésion annuelle payable par avance par les adhérents. La modification de fonctionnement calquée sur les bibliothèques entraînera la fin du caractère payant de la prestation. Aussi, il est proposé de rembourser les actuels adhérents au prorata temporis (nombre de jours exacts sur la base de 365 jours) entre le 1er janvier 2018, date à laquelle les tarifs cessent de s’appliquer, et la date de fin de validité de l’adhésion.
Les adhérents seront remboursés par mandat administratif sur demande écrite de leur part, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. A noter que le montant total des remboursements à effectuer s’élève à moins de 1 500 € pour 64 adhérents.
2 - Mise en place d’une dynamique de solidarité numérique
En complément des actions d’accompagnement, de suivi et de conseils du centre de ressources, la Ville de Bordeaux s’engage dans des actions complémentaires autour de la solidarité numérique.
Il s’est agi, par exemple, d’accompagner l'installation de l'association Emmaüs Connect sur le quartier des Aubiers à Bordeaux. Leur objectif est de permettre à des publics fragilisés de bénéficier d’une aide ponctuelle ou d’un parcours complet en vue d’acquérir un socle de compétences, véritable tremplin dans leur parcours d’insertion. Le point d’accueil a été ouvert en mars 2017.
La dynamique globale repose sur la participation d’organismes publics, mais aussi sur celle d’associations actives dans ce domaine qu’il importe d’intégrer à un « réseau de la solidarité numérique » animé par le centre de ressources.
Par ailleurs, plusieurs groupes de travail, composés d’organismes intéressés par les problématiques de solidarité numérique, sont en cours de réflexion sur les sujets suivants : - créer et pérenniser une cartographie des ressources d’E-Inclusion - développer les pratiques numériques dans les quartiers « Politique de la Ville » - accroître les compétences numériques des médiateurs
Enfin, le CCAS de bordeaux, en lien avec le programme « Bordeaux Cité Digitale » a mis en place un plan d’actions pluriannuel 2017-2019, visant le développement du numérique au service des publics les plus fragiles.
630 Séance du lundi 18 décembre 2017
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT l’intérêt de la mise en œuvre des actions de solidarité numérique,
DECIDE
Article 1 : d’adopter les orientations de solidarité numérique exposées.
Article 2 : d’approuver la création du centre de ressources de la solidarité numérique et les missions qui s’y rattachent.
Article 3 : d’approuver la fermeture de l’atelier informatique et l’ouverture de l’espace public numérique de la place Canteloup.
Article 4 : d’approuver l’instauration de la gratuité à compter du 1er janvier 2018 et le remboursement des adhérents de l’Atelier informatique de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
631 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Monsieur le Maire, nous nous sommes engagés dans notre stratégie de solidarité numérique qui concerne notamment la mise en place de notre CCAS, avec des expérimentations auprès des seniors et du coffre- fort numérique avec le développement d’actions communes et transverses, comme, par exemple, l’installation d’Emmaüs Connect aux Aubiers ou du PIMMS il y a quelques années à la gare. Et là, il s’agit d’aller beaucoup plus loin en transformant l’atelier informatique en un véritable centre de ressources dans le quartier de Bordeaux Sud au 13 place Canteloup qui nous permettra, à la fois, d’avoir un petit espace pour accueillir du plus grand public, mais surtout de pouvoir former tous les professionnels bénévoles et aussi travailleurs sociaux et travailleurs dans les associations pour accompagner ces mêmes professionnels dans les usages numériques auprès de cinq thématiques :
§ l’acculturation digitale,
§ l’usage d’Internet,
§ les applications mobiles,
§ la connaissance des sites des administrations,
§ et l’adaptation autour des questions d’illettrisme.
C’est un bond en avant que nous allons faire, j’espère, avec l’ouverture de ce centre que nous avons pu présenter en présence de Matthieu ROUVEYRE et de M. MAHJOUBI la semaine dernière lorsque le Secrétaire d’État au numérique est venu présenter son plan d’inclusion numérique aux Aubiers. Cette première marche qui fait suite au Livre blanc de la solidarité numérique qu’on avait mis en action est conforme à l’état d’esprit du Pacte de cohésion sociale et territoriale, à savoir un diagnostic, une mise en relation et en synergie des acteurs et des actions concrètes qui nous permettent de proposer des dynamiques pour renforcer les possibilités d’accès au droit et d’innovation.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je crois que tous, nous ne pouvons que nous féliciter de ce centre de ressources. J’ai seulement une proposition. Vous savez que tous les gens qui ont des difficultés sur Internet... vient un jour où ces difficultés deviennent bloquantes. Et ceux qui espéraient continuer, poursuivre et qui s’accrochaient abandonnent parce qu’il y a un problème qu’ils n’ont pas pu résoudre. Je crois que ce serait un additif positif qu’il y ait, dans ce centre de ressources, au sens propre, une possibilité d’aide dans le cas de blocage complet, que les gens puissent téléphoner et apporter leur matériel quand c’est possible parce que tout n’est pas aisément transportable, pour ne pas rester bloqués sur une difficulté. Ce qui est très humiliant en particulier pour les personnes âgées qui n’ont pas d’enfants ou de petits- enfants digital-natives, et qui les désemparent littéralement. Je sais que c’est difficile à organiser, mais je crois que ça serait une grande aide parce que si on téléphone à un spécialiste ou si on va voir une boutique spécialisée, ça coûte une fortune et ce n’est pas toujours facile. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
632 Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il y a en matière de solidarités numériques, et je le mets au pluriel, un chantier très grand à ouvrir et nous saluons l’implication de la Ville en la matière avec cette délibération. On considère qu’entre 15 et 20 % des Français sont en situation dite « illectronisme », c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas ou peu de connaissances nécessaires à l’utilisation et à la création des ressources électroniques. On sait aussi que ce phénomène touche à la fois le rural et l’urbain. Lors de la visite de Mounir MAHJOUBI dont parlait Alexandra SIARRI, le Secrétaire d’État au numérique, nous nous sommes retrouvé Mairie, Conseil régional, Conseil départemental pour évoquer nos actions et nos projets. Comme j’ai pu le dire d’ailleurs à cette occasion et je tenais à le réitérer devant vous, Monsieur le Maire, si vous le désirez, le Conseil départemental sera à vos côtés dans vos efforts en la matière. Le Département envisage, par exemple, la tenue d’Assises des solidarités numériques en novembre prochain et si vous le souhaitez, nous aimerions vous y associer pleinement comme d’autres communes volontaristes sur ce sujet. Donc, nous voterons pleinement cette délibération.
M. LE MAIRE
Merci. Madame GENTILLEAU.
MME GENTILLEAU
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération et les réactions qu’elle suscite me permettent d’évoquer le développement numérique de la bibliothèque de Bordeaux qui est certainement un élément de réflexion pour considérer la Cité digitale que sera Bordeaux dans 10, 15 ou 20 ans, comme vous l’avez souligné, Monsieur le Maire. Il est vrai que le développement numérique est un des piliers, une des priorités du Schéma directeur de la lecture publique et ça s’inscrit pleinement dans la stratégie de solidarité numérique puisqu’effectivement cette solidarité, elle se vit dans la proximité, elle se vit au quotidien.
Une des premières perspectives, qu’a prise la bibliothèque de Bordeaux, c’est de moderniser et de rendre plus accessibles les outils de la bibliothèque, que chacun, quels que soient son origine, son niveau de maîtrise de la langue ou son handicap, puisse maîtriser les outils que propose la bibliothèque, même les bornes d’emprunt et de retour des livres ou des différents supports. C’est également de développer les services en ligne et notamment avec la carte qui, je vous le rappelle, est gratuite dans les bibliothèques de Bordeaux pour tous. Avoir accès à plusieurs titres de presse quotidienne, hebdomadaire. Avoir aussi en ligne des moyens d’autoformation. Il faut savoir que Pôle emploi à Bordeaux recommande aux demandeurs d’emploi les moyens d’autoformation de la bibliothèque de Bordeaux. C’est aussi déployer des espaces numériques et donner accès aux innovations puisqu’on le sait, dans la fracture numérique, il y a aussi cette question des moyens de pouvoir utiliser toutes les innovations. Par exemple, pour la bibliothèque de Bordeaux, ça a été de façon très précoce d’acquérir les casques de réalité virtuelle. Ça peut paraître encore assez éloigné de la vie quotidienne et pourtant beaucoup de produits, beaucoup de services se développent aussi en réalité virtuelle. Donc, il faut donner les moyens de pouvoir maîtriser ces technologies. Et puis, c’est aussi à consolider la médiation, pouvoir donner à chacun la possibilité d’apprendre le français, d’accéder aux démarches administratives et là aussi quelle que soit son origine sociale.
Sur la période 2015-2017, il faut savoir que ce développement numérique a représenté pour la bibliothèque de Bordeaux et au titre du label Bibliothèque numérique de référence 760 000 euros et dans l’avenir, les bibliothèques de quartier vont continuer à étendre cette proximité du numérique, notamment en créant des espaces collaboratifs et citoyens où le numérique sera un axe très fort et où tout un chacun, les habitants du quartier pourront aussi venir échanger autour de leur pratique du numérique.
Et enfin, pour préciser les choses à Madame DELAUNAY, les seniors peuvent bénéficier dans les bibliothèques d’une aide et d’un accompagnement aux outils et également venir solutionner un certain nombre de problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans la maîtrise des contenus, mais aussi dans la maîtrise des outils. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Je constate un accord général sur cette délibération et nous passons donc à la suivante.
MME MIGLIORE
633 Délibération 532 : « Projet européen ROMACT. Visite d’études en Bulgarie. »
634 BORDEAUX
Livre blanc
de la Solidarité
numérique
de Bordeaux
635 636 1
édito Le numérique opère sur nos sociétés un travail en profondeur qui modifie la structure
de l'économie, les sources de création de valeur,
les liens sociaux et l'ensemble des interrelations
humaines que nous tenions jusque-là pour
acquises et définitives.
La ville de Bordeaux s’est mise en ordre
de marche pour tirer le meilleur parti
de ce mouvement permanent : attraction
d'entreprises et de profils innovants, relation
continue avec le monde de l'enseignement
et de la formation pour préparer les compétences
de demain, mobilisation des acteurs de l’économie
sociale et solidaire, implication des communautés
d'entrepreneurs autour de l'initiative FrenchTech,
et bien sûr projets de ville intelligente pour
mettre en place l'infrastructure et les services qui
permettront demain une qualité de vie améliorée
dans un espace urbain plus dense.
Les évolutions amenées par le numérique ne sont
pas uniformes : leurs rythmes s'accélèrent,
et les mutations rapides qu'elles amènent
représentent un défi quant à notre capacité
à nous y adapter tous au même rythme. Apporter
des réponses à ce défi suppose une innovation
et un changement de méthode sans lequel
les diagnostics classiques ou les vues des
experts risqueraient de ne saisir qu'une partie
du phénomène.
C'est pourquoi, dans le cadre du pacte
de cohésion sociale et territoriale de la ville
de Bordeaux, nous avons décidé de donner
la parole aux citoyens, aux associations,
aux acteurs de la solidarité mais aussi
de la culture, de l'économie, du développement
durable, pour recueillir finement les perspectives,
les confronter et dégager ensemble une série
d’orientations. Nous nous félicitons de ce travail
de fond, qui aboutit aujourd'hui à ce Livre blanc
de la solidarité numérique.
Son statut est double :
• diagnostic et état des lieux, il éclaire
les urgences et nous renseigne sur les points
où l'action concertée des pouvoirs publics
et de la société civile doit se porter
• outil pour l'action, il nous permet ensuite
de rapidement définir des projets prioritaires
qui se déploieront dès l’année 2016, sur la ville
de Bordeaux et l'ensemble de la Métropole.
Le contexte dans lequel ces travaux
et cette mobilisation ont eu lieu n'est lui-même
pas neutre. Les grandes contraintes pesant
désormais sur les finances publiques obligent
à un travail d'innovation dans la méthode
pour interroger certaines évidences, remettre
en cause les cloisonnements, redéployer
les moyens pour faire plus et mieux avec moins.
La solidarité n'est pas une option. Elle n'est pas
non plus un supplément ou un exercice
qui s'accomplirait après que les grands projets
structurants aient été définis. Elle en constitue
au contraire une condition de succès : si nous
n'accédons pas tous demain sur un pied
d'égalité aux nouveaux services en ligne, si nous
ne sommes pas tous autonomes pour utiliser
les portails de la e-administration, interagir avec
les objets communicants de la vie intelligente,
ou consulter les sources d'information publiques
et privées, alors nous ne pourrons pas pleinement
déployer ces innovations, et devrons perpétuer
un mode de fonctionnement coûteux au détriment
de l’efficience des services offerts à tous.
La solidarité, entendue comme devoir et comme
nécessité, est bien un levier d'innovation.
C'est cette conviction profonde que nous
retrouvons au fil des pages de ce document
et des actions qui seront présentées à l'occasion
de la prochaine Semaine digitale de Bordeaux
du 5 au 9 avril 2016.
Alexandra Siarri
Adjointe au maire en charge de la cohésion
sociale et territoriale
Michel Duchène
Conseiller municipal délégué auprès du maire
pour la cité digitale et l'innovation dans la ville
637 MENT
2
➊
➋
Pourquoi un Livre blanc ? p06
Le Pacte de cohésion sociale et territoriale p08
Les enjeux du Livre blanc p12
Méthodologie p14
Tentative de définition de la Solidarité numérique p18
Le constat d’E-Inclusion p20
fondaMEnT aux p23
former le grand public aux outils et aux usages p24
Poursuivre le déploiement d’infrastructures numériques p28
Rendre accessible et compréhensible p30
638 S UNE INTELLIGENTE ET LIDAIRE
EXES
3
EnJEux p33
aller à la rencontre des publics p34
former les médiateurs p39
Stimuler les synergies p44
VERS unE VILLE InTELLIgEnTE ET SoLIdaIRE p52
La volonté de la Ville
Les grands enseignements
Pour réussir la Solidarité numérique
Tous acteurs de la Solidarité numérique
annExES p54
➌
➍
639 4
640 5
➊ 641 6
Pourquoi
un Livre blanc ?
Le contexte
L’idée de produire un « Livre blanc de la Solidarité
numérique à Bordeaux » est née du constat
que la fracture numérique revêt de multiples
formes. De moins en moins corrélée à l’absence
d’infrastructures, elle est de plus en plus
économique, sociale, générationnelle ou liée
à la méconnaissance des usages numériques.
Ce travail s’inscrit dans une dynamique croisée de
la politique sociale et numérique de la Ville.
La politique sociale incarnée par le « Pacte de
cohésion sociale et territoriale », a pour ambition
de faire émerger une nouvelle approche de l’action
sociale, capable de produire des solutions sur
mesure pour combler des besoins inédits ou mal
satisfaits, d’évoluer avec la réalité du terrain,
de prévenir les situations de vulnérabilité et
d’encourager les habitants à reprendre les rênes de
leur citoyenneté.
Bordeaux fait de l’équité numérique un enjeu
crucial. Engagée en faveur de l’excellence
numérique via son programme d’actions
« Bordeaux Cité digitale », elle favorise l’émergence
des nouvelles technologies comme vecteurs
d’amélioration de la qualité de vie des citoyens.
La Solidarité numérique vient questionner
le croisement de ces préoccupations sociales
et numériques. Le Livre blanc incarne l’ambition
de dresser un état des lieux des pratiques
et des dispositifs et de les mettre en perspective
d’actions concrètes pour améliorer la situation
de notre territoire.
L’ambition
Dans cette dynamique, le Livre blanc a pour
ambition d’explorer la ville « sensible et solidaire »
pour repérer les opportunités et les situations
où le numérique pourrait :
➡ se mettre au service de la créativité
et du dynamisme des acteurs de la Ville ;
➡ favoriser l’émergence d’initiatives « agiles »
émanant de toutes les énergies du territoire ;
➡ faciliter l’articulation entre les initiatives
ascendantes (issues du terrain) et le projet social
et territorial ;
➡ contribuer au rayonnement de Bordeaux
par la singularité des initiatives.
Afin de garantir son utilité et son attractivité,
le Livre blanc a été élaboré à partir des questions,
des besoins et des pratiques des acteurs.
Sa mise en œuvre est basée sur la capacité
de tous, parties prenantes internes et externes
à la Mairie et au CCAS de Bordeaux, à s’inscrire
dans un processus de co-construction, pour
une politique publique concourant au bien-être
de tous.
Les perspectives
L’amélioration du cadre de vie des citoyens,
la transmission des savoirs, l’attractivité
du territoire pour les entreprises sont
autant d’objectifs de la stratégie numérique
de la ville qui ont en commun l’interaction
avec la population, le lien social et les services
offerts par la municipalité.
642 stif
7
La Ville doit proposer des solutions pérennes,
adaptées aux réels besoins des citoyens
et accessibles à tous. C’est dans cet état d’esprit
que le Livre blanc de la Solidarité numérique
à Bordeaux, en cohérence avec le « Pacte
de cohésion sociale et territoriale », a orienté
son travail de co-construction avec les acteurs
du territoire : identification des pratiques existantes
et définition de projets pertinents à l’échelle
métropolitaine.
Basé sur l’idée d’identifier les talents, de les réunir
et de les faire contribuer aux avancées du bien-
vivre ensemble, de la solidarité et du lien social,
ce Livre blanc s’articule autour de 3 étapes :
➀ une concertation multi-acteurs
sur des thématiques questionnant le numérique
dans le renforcement du lien social. À travers
le récit d’expériences et le croisement d’expertises,
il s’est agi de dresser un état des lieux et de faire
émerger, sur un mode transversal et participatif,
de nouvelles pratiques citoyennes, domestiques et
entrepreneuriales.
➁ la production d’un bilan, le plus exhaustif
possible, relatant les situations existantes,
les besoins et les attentes diverses ainsi
que les inégalités territoriales.
➂ la proposition d’actions concertées pouvant
être appropriées par les forces vives du territoire
pour améliorer la vie quotidienne de tous grâce à
la promotion d’outils numériques et leur adoption
par les habitants des quartiers.
Ce Livre blanc se veut un facilitateur
de la Solidarité numérique. Dans cette optique,
il générera tout à la fois de l’information
utile sur les pratiques, de l’interdisciplinarité,
de la réflexion partagée et de l’intelligence
collective. Cette mise en synergie des écosystèmes
numérique et social doit aboutir à des propositions
pertinentes, incluant les perspectives
d’accompagnement et de financement nécessaires
à leur déploiement.
L’objectif est donc de pouvoir proposer, à travers
une stratégie de Solidarité numérique, un ensemble
d’outils et d’actions permettant à la Ville
et à ses partenaires de générer du lien social,
en tenant compte des besoins divers (citoyens,
institutions, associations…).
Un Livre blanc permet
d’une part de poser
un état des lieux
clair et exhaustif
des actions et forces
vives d’une thématique,
et d’autre part, de faire
naître des propositions
d’actions concrètes pour
l’avenir. Il vise à favoriser
l’émergence de décisions
politiques concertées.
définition
643 8
Le Pacte de
cohésion sociale
et territoriale
La volonté de la Ville de lancer cet état des lieux de la solidarité numérique
du territoire bordais s’inscrit dans la dynamique globale du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Défi climatique, évolution démographique, baisse des finances publiques, réforme territoriale, exigence d'un renouveau démocratique et bien sûr révolution
numérique… sont autant de bouleversements qui doivent nous permettre de nous réinterroger collectivement sur nos pratiques et de saisir ces nouveaux enjeux comme des opportunités.
Notre ville, notamment du fait de sa longue tradition humaniste, a les ressources nécessaires pour devenir un exemple français de développement économique
et de préservation de la qualité de vie ; un modèle de bien vivre ensemble.
La dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale se base sur une
gouvernance transversale et partagée au sein même de notre institution mais également avec l'ensemble de nos partenaires (institutions, associations, acteurs privés) et sur un diagnostic territorial des enjeux et des besoins, partagé et
enrichi par tous les acteurs.
644 Empreinte
r° Sun PACT
CTE
de cohésion
dec e
et territoriale
LS SES
IQUEMENT, ÊTRE CITOYEN A
P + LA VIE
TURE, À L'ÉDUCA ET A SA S
N-ÊTRE, LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
QUILLITÉ PUBLIQUE ET LA PRÉVENTION, LUTTER CONTRE
S,A ENF R DES PERSONNES HANDICAPÉES
9
Sa mise en œuvre se décline via une méthode participative qui met le citoyen est au cœur des diagnostics et de la prise de décision. Les partenariats
associatifs, privés et institutionnels sont encore renforcés pour aller plus loin dans la transition des territoires. La décision publique se base sur un diagnostic permanent et partagé des besoins des Bordelais et les pratiques administratives internes sont réinterrogées pour plus de transversalité et d’innovation.
AXE ➀ S'inSérEr éconoMiquEMEnt, êtrE citoyEn Actif
AXE ➁ HAbitEr lA villE, pArtAgEr lA viE
AXE ➂ AccéDEr à lA culturE, à l’éDucAtion Et AuX SAvoirS
AXE ➃ préSErvEr lE biEn-êtrE, lA SAnté Et l’EnvironnEMEnt
AXE ➄ gArAntir lA trAnquillité publiquE Et lA prévEntion, luttEr contrE lES DiScriMinAtionS, Agir En fAvEur DES pErSonnES HAnDicApéES
Le Pacte de cohésion sociale et territoriale s’articule autour
de 5 axes de travail thématiques de la vie quotidienne :
« Il faut croire résolument
en la révolution
numérique d’abord parce
qu’on la vit au quotidien,
qu’on l’ait voulue ou non,
ensuite parce qu’elle va
profondément changer
notre condition humaine »
alain Juppé
645 10
Les villes où les usages
quotidiens sont façonnés
par la mutation
numérique : on parle
des villes intelligentes
ou « smart cities », qui
utilisent les technologies
de l’information et de
la communication pour
améliorer la qualité de vie
des habitants, mais aussi,
pour optimiser leur propre
fonctionnement.
définition
onze priorités pour Bordeaux,
communes à l’ensemble du territoire
Ces priorités, déclinés selon les cinq axes, sont les enjeux
prioritaires qu’il nous reste à relever ensemble.
AXE ➀
➡ Prioriser l'emploi dans les quartiers Politique
de la ville et en particulier l’emploi des jeunes
➡ Améliorer le maillage associatif et inciter
au bénévolat notamment au profit des jeunes
et des seniors
AXE ➁
➡ Réussir la rénovation des grands quartiers d'habitat
social et garantir la mixité dans toute la ville
➡ Soutenirtouteslesformesd'habitatpartagéetaider
chaque personne à bien vivre dans son logement
AXE ➂
➡ Poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil
de chaque enfant et son intégration dans la cité
notamment à travers le développement d’écoles
ouvertes aux familles
➡ Donner l'envie de culture à tous
AXE ➃
➡ Contribuer à la transition énergétique et écologique
➡ Sensibiliser aux enjeux de la santé globale
et la préserver
➡ Lutter contre la solitude des seniors - une nouvelle
économie - pour les maintenir à domicile
AXE ➄
➡ Lutter contre toutes les formes de discriminations
➡ Garantir la sécurité et la tranquillité des biens
et des personnes
646 sur
ion sociale et territoriale »
11
Dans un contexte économique en forte tension,
la Ville doit fédérer et harmoniser ses initiatives
pour les mettre au service d’une stratégie commune
de cohésion innovante, sociale et numérique. L’enjeu
est autant dans la qualité des services déployés
sur son territoire que dans la communication
d’une offre pertinente de « solidarité numérique
». Les≈idées sont nombreuses mais il importe
d’évaluer leurs réelles pertinences, leurs faisabilités
et le meilleur rapport entre l’investissement
consenti et le service rendu au citoyen. Loin
des gadgets technologiques dispendieux, la Ville
doit proposer des solutions pérennes, adaptées
aux réels besoins des citoyens et accessibles à tous.
C’est dans cet état d’esprit que le Livre blanc
de la Solidarité numérique à Bordeaux, en cohérence
avec le Pacte de cohésion sociale et territoriale,
orientera son travail de co-construction, avec les
acteurs du territoire, d’identification des pratiques
existantes et des projets pertinents à l’échelle
métropolitaine.
Le numérique est un moteur de croissance
économique, mais aussi du mieux vivre ensemble,
de progrès social et environnemental. Un nouvel
éco-système autour du numérique est en passe de
se constituer, des lieux de proximité et de rencontre
doivent se développer où les liens physiques seront
favorisés par des réseaux sociaux d’hyper proximité :
co-création, entraide, espaces d’apprentissage
pratiques, bourse d'échange de vêtements, jouets
ou savoir-faire, mise à disposition de nourriture,
financement participatif associatif, bourse de
promotion… Le vieillissement de la population et
l’augmentation du nombre de personnes en perte
d’autonomie nous oblige à être innovants dans nos
modes de prise en charge.
Des lieux et des réseaux permettront de promouvoir
de nouveaux usages éco-citoyens, mais aussi
enrichir les services, rompre l’isolement social
et développer les échanges entre les habitants,
les associations et les acteurs institutionnels.
Qu’il s’agisse de santé, de prévention, de solidarité
intergénérationnelle ou encore de précarité,
le numérique doit jouer un rôle central et moteur.
Le Pacte de cohésion sociale et territoriale,
c’est aussi une ambition numérique au service
de la Solidarité et des Territoires
un projet de territoire pour chacun des 8 quartiers
Chaque projet, en adaptation permanente, est défini en étroite collaboration
avec le Maire adjoint, les habitants et les acteurs de terrain. Il prend en compte les spécificités de chaque secteur.
➡ retrouvez l'ensemble de la démarche sur
bordeaux.fr > rubrique « pacte de cohésion sociale et territoriale »
647 obile
12
Les enjeux
du Livre blanc
Éduquer et sensibiliser
à la question de la Solidarité
numérique
La transition numérique que vous vivons
actuellement est une transformation globale
touchant, l’un après l’autre tous les secteurs
de la société et de l’économie sous l’effet conjoint
des nouvelles possibilités technologiques,
des nouvelles pratiques sociales numériques,
des nouvelles formes de création de valeur
et d’innovation ou encore, des évolutions
des médias, des institutions et de l’action collective
provoquées ou appuyées par le numérique.
Nous sommes sur ce chemin de la transition
sans vraiment en connaitre le point d’arrivée !
Toutefois, des limites émergent et les formes
d’exclusion qu’elles génèrent ne sont pas
soutenables. L’existence d’une population
déconnectée, privée de services qui pourraient
améliorer son quotidien caractérise cette fracture
numérique et interroge l’accès à une culture
numérique pour tous, à tous les âges de la vie.
Ce Livre blanc pose les enjeux de l’impact
des transformations induites par le numérique
sur la vie quotidienne des citoyens
avec une ambition corrélée de sensibilisation
aux risques et aux avantages.
CE quE CELa quESTIonnE
➡ transformation des pratiques
➡ crise de la qualité de vie
➡ transformation des services
Marquer l'intérêt de la Ville
pour la Solidarité numérique
Bordeaux est riche de ses réseaux sociaux
qui nourrissent les conditions d’un cadre
de transmission des connaissances, de solidarité,
d’apprentissage caractéristiques d’un « territoire
de liens1». Comment stimuler les capacités
et des énergies de tous et concrétiser des modes
de fonctionnement ensemble ?
En initiant ce Livre blanc, la Mairie de Bordeaux
marque son intérêt pour la Solidarité numérique
dont les contours sont vastes et dont elle souhaite
prendre la mesure sur son territoire, consciente
que son tissu d’acteurs est dense, que les initiatives
sont nombreuses et souvent isolées.
LES EnJEux
➡ Massification des usages
de l’internet et du mobile
➡ Montée en compétences des citadins
➡ Enrichissement de la territorialité
par un renforcement des liens
et des services
➡ Maillage et capacitation territoriale
1. référence FING - Questions numériques 2015 - Transitions - reseau.FING.org / qntransitions
648 lure
tés
Cité
ge
ns
13
donner l’impulsion et aider
les acteurs dans leurs prises
de décisions
La réinvention des services au public passe
par les usagers et met les usages au premier
plan. Cela questionne la conception même
des politiques publiques, de leur ancrage territorial,
de leur co-élaboration et de la place du levier
numérique dans ce changement de paradigme.
De nouvelles méthodes et de nouveaux modes
d’accompagnement de l’action publique territoriale
doivent ainsi être envisagés.
LES EnJEux
➡ Amplifier la dynamique
des acteurs sociaux
➡ ne pas segmenter, ne pas exclure
➡ préciser le rôle des collectivités
publiques dans l’aménagement
des territoires et dans son
accompagnement de la mutation
numérique de la société
Identifier et animer
une communauté d’acteurs
Parallèlement, de nouveaux acteurs s’emparent
du territoire : devient légitime celui qui fait.
Le numérique est un déclencheur nouveau,
qui permet la mise en réseau et participe
à une recomposition du jeu d’acteurs. De nouvelles
dynamiques, de nouveaux lieux apparaissent, portés
par des collectifs. De grands acteurs numériques
agissent à l’échelle territoriale.
Ce Livre blanc a permis de dessiner les
contours d’une communauté d’acteurs bordelais
qui partagent la préoccupation d’un territoire
solidaire et incluant. Il trouve la légitimité par
un travail collaboratif, une réflexion co-construite :
réunir les acteurs pour parler de leur ville et
imaginer une Solidarité numérique plus ambitieuse.
foCuS / EnJEux
➡ identifier les acteurs engagés dans
la vie de leur cité
➡ catalyser l’expertise d’usage
de sa rue, de son quartier,
de sa communauté,
de son organisation…
et de citoyen éclairé.
649 14
Méthodologie
Les services et les outils
numériques sont conçus pour des
utilisateurs. Leur usage et leur
appropriation en déterminent
la réussite ou non. Ainsi
l’adéquation technologie-usage
est fondamentale. Les usages
sont catalyseurs d’innovation
et génèrent du développement
technologique.
Il s’agit donc de prendre en compte
l’utilisateur dès la conception
des outils et des services pour
optimiser le taux d’adhésion
et d’utilisation.
Dans la perspective d’une Solidarité
numérique proactive, les
situations de vie rencontrées
par les habitants, citoyens ou
médiateurs doivent être au centre
des réflexions et des actions.
un Livre blanc participatif
A partir de ce postulat, le Livre blanc de Bordeaux
a été conçu autour d’un dispositif
de co-construction ambitieux : une série d’ateliers
et de rendez-vous avec les acteurs du territoire
pour dresser un bilan partagé et mettre
en perspective des solutions à forte opérabilité.
Sa construction s’est faite en plusieurs étapes
(cf annexe méthodologie) dont deux moments
inscrits au calendrier de la Ville que nous
avons questionné sur les enjeux de la Solidarité
numérique : Les 2èmes Assises nationales
de la médiation numérique et le Grand Débat -
Forum de la cohésion sociale de Bordeaux.
Les participants
À partir d’un fichier-ressource de 300 contacts
repérés pour leur expertise dans différents champs
et pouvant être parties prenantes de la Solidarité
numérique (social, numérique, solidarité, culture,
sport, intergénérationnel…), nous avons mobilisé
une centaine d’acteurs métropolitains différents.
les acteurs publics
Dans cette catégorie, nous avons identifié
différentes organisations publiques -
administrations centrales, locales et de sécurité
sociale - exerçant des fonctions soient régaliennes,
soient de service public administratif ou marchand
(SPIC).
Elles représentaient différentes fonctions :
éducation, action sociale, logement, sport
et culture, santé…
650 15
Un atelier spécifique était dédié aux agents
municipaux de Bordeaux afin de stimuler
le repérage d’actions portées par la Mairie relevant
de la Solidarité numérique.
les acteurs privés
Nous avons veillé à une représentation plurielle
au sein de ce corpus afin de s’assurer de la diversité
des angles de lecture de la Solidarité numérique.
Aussi, nous avons fédéré des entreprises - PME
ou directions régionales de grands groupes,
des délégataires de service public (type bailleurs
sociaux) et des fondations, notamment dans
le secteur du numérique et des télécommunications.
les acteurs à but non lucratif
➡ Associations
• territorialisées à l’échelle métropolitaine,
communale ou infra communale (rue, quartier),
soit d’envergure nationale avec une antenne locale
• avec une thématique d’intervention spécifique,
à dominante sociale
• destinées à un public déterminé : femmes,
migrants, enfants, handicapés…
• de professionnels sectorisées : numérique,
ressources humaines…
➡ Syndicats, dans leur représentation des usagers
consommateurs
Durant les ateliers, nous avons pu faire quelques
constats qui se sont vérifiés lors des échanges :
➡ Beaucoup d’acteurs ne se connaissaient pas
nécessairement entre eux et n’identifiaient pas
leurs champs d’intervention respectifs.
➡ Il existe peu de transversalité inter et intra
catégories d’acteurs. Même si beaucoup d’actions
mettent en jeu plusieurs acteurs, il n’y a pas
beaucoup de synergies établies.
Les ateliers auront permis la rencontre et l’amorce
de premiers échanges autour de la thématique
qui les a tous mobilisés : la Solidarité numérique
sur le territoire.
Les participants : 3 grandes catégories
Acteurs
publics
Acteurs
privés
Acteurs
à but non
lucratifs
651 16
pArolES D’élu S nicolas brugere
Adjoint au maire en charge de la santé et des seniors
Dans plusieurs établissements (EHPAD et RPA),
du matériel - ordinateur et tablette connectés
à Internet - a été installé pour que les résidents
des établissements puissent se connecter.
J’aimerais que nos agents soient encore
plus formés à la médiation numérique pour
pouvoir transmettre leurs savoirs aux résidents
et que tous puissent utiliser, quelle que soit l’heure
du jour ou de la nuit, ces matériels. Certaines
personnes sont insomniaques, surtout à cet âge,
d’autres souhaitent entrer en contact -via skype
par exemple- avec leurs enfants ou petits-
enfants à l’autre bout du monde, avec décalage
horaire. Il est important, pour une véritable
appropriation du numérique, de donner un accès
libre à tous ceux qui souhaitent se connecter,
tout en proposant une aide, un support, apportée
par le personnel présent et qui bénéficie
déjà d’une relation forte, de confiance,
avec les résidents.
Ma conviction est que le numérique sert au lien
social. Il y a des publics qui ont peur de ne pas
savoir faire, même s’ils ne sont pas vulnérables
financièrement. Alors comment aller vers eux ?
Comment les inciter ?
Nous pourrions imaginer que les porteurs
de repas, qui sont au nombre de 600 agents,
soient des acteurs du lien social. Ils pourraient
être formés au numérique et seraient alors
de formidables acteurs ?
EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes / RPA : Résidence pour personnes
âgées
Publics concernés
Le travail d’analyse de l’ensemble des actions
nous a permis d’établir un constat étayé
des différents types de publics bénéficiaires
ou demandeurs s’inscrivant dans le champ
de la Solidarité numérique.
Deux motivations des modes d’actions sont
apparues :
➡ Générationnelle : essentiellement vers les seniors,
les enfants et les jeunes
➡ Par type d’empêchement : handicap, vulnérabilité,
langage, éducation…
Parfois les facteurs se cumulent et génèrent
des situations d’e-exclusion accentuées.
D’autres critères entrent en jeu pour sérier
les actions décrites et en particulier les lieux
et les étapes de vie.
Ces ateliers ont également permis de faire émerger
un constat partagé par les acteurs de l’aide sociale.
Ainsi, ils repèrent la combinaison d’exclusion
et de non-pratique des outils numériques comme
aggravante. Cela conduit les accompagnants
à être bien souvent en situation de « faire » plutôt
que de former.
Toutefois, dans un contexte d’évolution très rapide
des technologies et des usages du numérique,
tous les publics « ordinaires », sont concernés pour,
à la fois se maintenir à jour dans leurs usages
et se garantir une plus grande autonomie.
652 es
un —
17
Former, pour un numérique pour tous
Sensibiliser, informer, communiquer
Stimuler les synergies
Investir les lieux, aller vers les citoyens
Développer l'entraide citoyenne
Mettre en place des infrastructures
25,59 %
23,26%
20,93%
11,63%
10,47%
8,14%
Les thémes
1 thème dominant présent
dans 25% des actions :
➡ E-inclusion2 – 33 actions
4 thèmes majeurs déclinés
au travers de 63 actions :
➡ Lien social – 19 actions
➡ Citoyenneté – 16 actions
➡ Education – 15 actions
➡ Culture – 13 actions
Des thèmes repérés au travers de 26 actions
➡ Service public – 9 actions
➡ Emploi – 6 actions
➡ Intergénérationnel – 6 actions
➡ Santé – 5 actions
Dans cette collecte d’informations, il est apparu que les acteurs ne connaissaient pas ou peu les autres actions identifiées et qu’il n’y avait ni transmission ni partage d’expériences entre acteurs.
2. Le déploiement du numérique doit être mis au service d’une société solidaire pour réaffirmer les valeurs de notre modèle social et renforcer l’inclusion de tous. Extrait du Rapport Ambition Numérique pour la France, CNN - juin 2015 - www.cnnumerique.fr / inclusion
Les thématiques des actions
L’analyse des actions décrites par les participants
permet d’énoncer quelques constats transversaux
caractérisant le territoire bordelais.
Les initiatives nombreuses, mais non exhaustives,
répertoriées lors de ce bilan permettent
de caractériser une ville qui sait mettre en relation
numérique et solidarité.
les dimensions-clés
A l’image des enjeux de l’inclusion numérique
à l’échelle nationale, nous constatons que
3 dimensions-clés s’articulent sur ce territoire :
➡ l’accessibilité des équipements et des offres
➡ l’acquisition de compétences de base,
intermédiaires ou avancées
➡ la nécessité d’élaborer des parcours personnalisés
issus des besoins exprimés.
La production collective animée lors des ateliers
a fait émerger 6 thèmes dans lesquels s’organisent
81 fiches-actions, exploitables et relevant
de la Solidarité numérique, dont certaines
recoupent plusieurs thèmes.
653 LE DERNIER RAPPORT
AMÉTRIE (FÉVRIER 2015),
17 % DES FRANÇAIS NE SONT
NE S.
» CITOYENS NE SONT
DI CETTE
RMA TCERT NS
ENCORE TRÈS ÉLOIGNÉS.
: ALORS DE FRA E
UE.
18
3. Études du CREDOC sur les conditions de vie des français, rapport CNN, FING, Emmaüs Connect, Livre blanc des services et usages numériques en Gironde, rapport sur la précarité numérique (Bordeaux-DGVSC).
Tentative
de définition
de la Solidarité
numérique
La France compte de moins en moins d’habitants
non-connectés, et par conséquence, de plus en plus
de services publics et du quotidien accessibles en
ligne.
D’AprèS lE DErniEr rApport
DE MéDiAMétriE (févriEr 2015),
pluS DE 17 % DES frAnçAiS nE Sont
pAS connEctéS.
Pour la majorité d’entre eux, la cause est dans
l’absence de connexion possible (matériel
informatique, liaison Internet…), faute de moyens
financiers.
Les différentes études conduites depuis quelques
années d’observation des pratiques et des usages3
convergent vers le même constat d’une dépendance
croissante des individus et des organisations
vis-à-vis des outils numériques, des réseaux
et des services en ligne.
En dépit de ses bénéfices incontestables,
le numérique apparaît de plus en plus, aussi,
comme une source de difficultés, voire de
souffrances. Le croisement avec la segmentation
de la population, sociale, générationnelle
et communautaire, révèle que le numérique peut
tout à la fois amplifier et fragiliser ces clivages.
Mais les utilisateurs commencent à réagir.
C’est également une opportunité pour les acteurs
publics d’élaborer des services plus nombreux
et mieux personnalisés pour mieux tenir compte
de la diversité des besoins et des situations.
Le numérique est omniprésent dans la société.
Certes, les métiers, les méthodes et outils de travail
évoluent. C’est également dans la vie de tous
les jours que le numérique s’immisce et modifie
les échanges sociaux, l’accès à l’information
et les utilisations des services publics.
touS lES citoyEnS nE Sont
pAS égAuX DEvAnt cEttE
trAnSforMAtion Et cErtAinS
En Sont EncorE trèS éloignéS.
on pArlE AlorS DE frActurE
nuMériquE.
Elle peut revêtir différentes formes et peut
s’expliquer par plusieurs causes, comme l’absence
de matériel informatique et de connexion Internet,
l’âge, les manques d’éducation, de ressources,
654 19
de connaissance des potentialités et des usages
ainsi que la peur suscitée par la nouveauté,
l’inconnu…
De nombreux dispositifs ont été mis en place pour
lutter contre cette fracture par l’apport de matériel,
la sensibilisation et la formation. Malgré tout, deux
difficultés principales subsistent :
➡ une fracture numérique criante :
20% de la population française se considère
déconnectée (source Connexions Solidaires)
et plus particulièrement les profils fragiles :
Non diplômés / Pauvres / Retraités
➡ l’identification de ces publics
et leur capacité à appréhender le numérique
comme incontournable
La mise en perspective de ces problématiques
face à une évolution permanente des technologies
et des usages confirme la nécessité de se former
tout au long de la vie.
Il s’agira bien alors d’offrir un accès au numérique
avec un accompagnement adapté. C’est dans
cette démarche que la ville de Bordeaux devra
conduire sa réflexion.
culture & patrimoine
citoyenneté
Emploi & dév. éco.
intergénération
éducation
lien social
pass de formation
aux usages
missions locales pour
l'emploi
apprentissage des usages
en groupes mixtes
musées,
médiathèques
centres d'animation
de quartier,
associations
apprentissage
du code
SoliDArité
nuMériquE
655 20
Le constat
d’E-Inclusion
S’il continue d’être perçu comme un facteur positif
de changement des modes de vie, du travail
et des organisations, le numérique est désormais
interrogé au cœur même de sa « promesse » :
celle d’une vie plus connectée et plus simple.
Les outils numériques et leur appropriation
sont considérés comme des vecteurs d’accès
à la connaissance, d’intégration et de réduction
des inégalités pour les publics en marge
ou en difficulté : handicapés, seniors, chômeurs,
jeunes, familles démunies…
Face à une fracture sociale prégnante, le numérique
peut constituer une réponse concrète pour
une solidarité visant à soutenir les publics
éloignés tant générationnellement que socialement
ou culturellement.
Acteur responsable, la Ville doit concevoir
son développement du numérique en intégrant
prioritairement le respect des personnes
et de leurs droits.
développer le numérique
en répondant aux besoins
des citoyens
Le numérique constitue un vecteur d’amélioration
de la qualité de vie des citoyens. A ce titre, il se doit
d’être au service du lien social et de la solidarité,
pour répondre aux besoins des habitants,
des institutions, des associations et plus largement
à l’ensemble des acteurs du territoire.
La Solidarité numérique recouvre ces enjeux.
Les usages sont déterminants dans la capacité
d’adoption des nouvelles technologies numériques
par tous, leur compréhension permet de bâtir
des projets et des services plus cohérents
et plus pérennes.
Le numérique doit nous aider
à promouvoir de nouveaux
usages éco-citoyens mais
aussi à enrichir les services,
à rompre l’isolement social
et à accroître les échanges
entre habitants, associations
et acteurs institutionnels.
Qu’il s’agisse de santé,
de prévention, de solidarité
intergénérationnelle ou encore
de précarité, le numérique
a un rôle essentiel à jouer.
Extrait d’Empreinte et Mutations,vers
un Pacte de cohésion sociale et territoriale,
Mairie de Bordeaux - novembre 2014
656 BORDEA ROPOLE MEDIA
RIQUE EST A FOIS UN
DE CROISSANCE E MIQUE
VIER DU PROGRES SOCIAL
NEMENT L.
21
gip borDEAuX MEtropolE MEDiAtion
➀ Sur le territoire des quartiers prioritaires de Bordeaux le GIP mène une mission de médiation sociale. A travers une présence active de proximité, l'objectif est de favoriser l'accès aux droits de tous et
assurer une pacification de l'espace public et des relations de voisinages, lutter contre le sentiment d'insécurité. Elle permet également de fournir aux institutions une veille sociale précieuse de l’évolution des difficultés des personnes en situation de précarité dont la fracture numérique.
➁ Sur l'ensemble du territoire bordelais, le GIP assure une mission de médiation de voisinage en donnant la possibilité pour les bordelais de rencontrer des médiateurs et de rétablir une communication avec
leur voisin afin de résoudre un conflit du quotidien (nuisances sonores, conlflits inter-generationnels, conflits d'usage entre résidents et commerces ou bars par exemple).
➂ Sur la Métropole, le GIP assure une mission de médiation auprès des publics d'origines bulgare/ roumaine vivant en habitat précaire sur le périmètre d'agglomération. Cette action mise en place
initialement pour un an a été reconduite pour une nouvelle année 2015/2016.
La ville assurait depuis 2011 cette fonction sur le territoire bordelais. Cette nouvelle mission pour l'agglomération a donc été construite en associant le médiateur préexistant de la ville de Bordeaux et celui du GIP.
Le numérique, circuit
moderne de la solidarité
L’équité numérique constitue une priorité
dans la politique de lutte contre toutes
les formes d’exclusion menée par la Ville, d’autant
que la fracture technologique révèle souvent
d’autres types de fragilité (sociale, générationnelle,
culturelle, …). Il importe de développer les accès
à Internet, notamment dans les espaces sociaux,
étendre les zones de Wifi gratuit, élargir l’usage,
les contenus et les services en ligne, encourager le
partage des savoirs informatiques. Les nouvelles
technologies n’ont pleinement de sens que si
elles améliorent la vie citoyenne et la fluidité des
échanges sociaux.
ExEMPLE : LE 115 du PaRTICuLIER
un mouvement citoyen destiné aux
grands précaires pour permettre la
mise en relation directe entre aidants
et bénéficiaires via l’outil facebook.
Monde 3.0 et smart cities
Si les actions numériques de la Ville
sont diversifiées et multiples, les perspectives
le sont tout autant. Mais dans un contexte
économique en forte tension, la Ville doit fédérer
et harmoniser ses initiatives pour les mettre
au service d’une stratégie commune de cohésion,
innovante et équitable. L’enjeu tient autant
à la qualité des services déployés sur le territoire
qu’à leur complémentarité avec une offre pertinente
de « Solidarité numérique ».
lE nuMériquE ESt tout à lA foiS un
MotEur DE croiSSAncE EconoMiquE
Et un lEviEr Du progrES SociAl Et
EnvironnEMEntAl.
Il faut veiller à ce que le nouvel écosystème
qui s’élabore peu à peu autour du monde numérique
favorise les espaces physiques de rencontre
et contribue au développement des réseaux
d’hyper-proximité : co-création, entraide, lieux
d’apprentissage pratiques, bourses d'échange
de vêtements, de jouets ou de savoir- faire, mise
à disposition de nourriture, financement participatif
associatif… 657 22
➋ 658 X
À GRAND PUBLIC
S, : CES OUTILS
ICA
‘RES ET OUTILS
'OUR ABORDER
NUMÉRIQUES
IÉT L
3ILITÉ DE TOUS
VICES ET CONTENUS
23
Le numérique est un véritable vecteur
d’amélioration de la qualité de vie
des citoyens. Il permet de rompre
l’isolement social, l’éloignement
familial, il facilite les échanges entre
les acteurs d’un territoire allant jusqu’à
favoriser l’engagement citoyen, il rend
accessible, en temps ou en déplacement,
des services du quotidien et rapproche
les citoyens entre eux.
La Solidarité numérique revêt
une double ambition. D’une part la lutte
contre l’exclusion et d’autre part l’apport
de nouvelles solutions ou piste d’actions
pour une solidarité plus efficiente.
lE DéploiEMEnt DE cEttE
fEuillE DE routE S’AppuiE Sur
DES fonDAMEntAuX :
➡ lA pourSuitE Du DéploiEMEnt
D’infrAStructurES
nuMériquES
➡ lA forMAtion Du grAnD public
à l’utiliSAtion DE cES outilS
➡ lA coMMunicAtion
Sur lES offrES Et outilS
EXiStAntS pour AborDEr
lES EnjEuX nuMériquES
Au nivEAu SociétAl
➡ l'AccESSibilité DE touS
à DES SErvicES Et contEnuS
propoSéS
Le manque de combinaison de ces axes
révèle un risque de laisser pour compte
les éloignés du numérique voire
d’aggraver cet écart pouvant conduire
à l’exclusion de publics souvent déjà
fragilisés socialement.
fonDAMEnt AuX
659 24
L’accès à du matériel connecté ne suffit
pas à lutter contre la fracture numérique.
Les causes de l’exclusion numérique sont
multiples : peurs, frein culturel, isolement social…
Il est donc nécessaire de sensibiliser, d’éveiller
aux enjeux et de former aux possibilités offertes
par le numérique afin que chaque citoyen puisse,
en toute autonomie, accéder à ces ressources.
Pour les exclus du numérique
d’aujourd’hui
Des acteurs publics ou assimilés, bien conscients
aujourd’hui du nécessaire accompagnement
aux usages du numérique proposent au sein
d’espaces dédiés, des médiateurs numériques,
en charge de former leurs publics à l’utilisation
d’Internet. Très souvent thématiques, ces formations
ou sensibilisations sont des réponses numériques
à des besoins concrets et quotidiens : rechercher
un emploi grâce à Internet, créer son curriculum
vitae en ligne, ouvrir une page Facebook pour
échanger avec ses amis, installer et utiliser Skype
pour discuter avec sa famille éloignée… Cet état
de fait résulte de la démarche, parfois spontanée,
de personnes en difficulté qui trouvent alors
réponse à leurs besoins, sans toutefois appréhender
l’ensemble des enjeux liés au numérique.
foCuS : la ville de bordeaux a mis
en place l’atelier informatique, lieu
d’accueil et de formation accessible
à tous les habitants, particuliers
comme professionnels.
les Epn (espaces publics numériques),
les cyberbases, les points cyb,
les médiathèques, les espaces
multimedia des bibliothèques,
les maisons de quartier, les missions
locales et tous les espaces
qui accueillent des publics, apportent
aujourd’hui une réponse, toujours
nécessaire mais qui s’avère incomplète.
La population des seniors est la plus évidente
à identifier en matière d’éloignement du numérique.
51% des 60 ans et plus se sont connectés
à Internet au cours du dernier mois contre 79%
pour l'ensemble des individus de 11 ans et plus,
comme le note l’Observatoire des Usages Internet
en 2013. D’après les dernières données de l’INSEE
de juin 2013, le taux d’équipement culmine
à 96 % pour les moins de 30 ans, reste supérieur
à 85 % avant 60 ans, puis diminue à 62 % entre
60 et 74 ans et chute à 23 % à partir de 75 ans.
former le grand
public aux outils
et aux usages
660 JNTRAIREMENT A : IDÉES
IN NUMÉRIQUE
ENT
LLES PROBLÉMA ES
L A DE LA
NUMÉRIQUE, LAISSANT
TE DANS NOTRE SOCIÉTÉ
’Y SERAIENT P
U NE DISPOSERAIENT
P = POURSEF RE:
MIEL, LUDIQUE, ENJEUX,
EMENTS...
25
Pour les générations nées avant 1930, le taux
d’internautes évolue peu et reste inférieur à 9 %.
MAiS contrAirEMEnt AuX iDéES
rEçuES, l’EXcluSion nuMériquE
n’ESt pAS uniquEMEnt
générAtionnEllE.
En effet, d’après une enquête de Emmaus Connect
réalisée dans deux Missions Locales qui accueillent
des jeunes de moins de 27 ans en insertion socio-
professionnelle, une partie des « Digital Natives » ne
maitrise pas le numérique. A l'heure où de plus en
plus de démarches, et particulièrement la recherche
d’emploi, se passent sur la toile, il est difficile pour
ces jeunes de s’y retrouver. La fracture sociale
s’aggrave ainsi peu à peu.
On note une évolution des approches passant
d’une logique d’équipement et d’outils à un
consensus fort autour des problématiques :
➡ d’acculturation au numérique, processus
d’apprentissage et d’appropriation des compétences,
outils et usages.
➡ de littératie définie par l’OCDE (Organisation
de Coopération et de Développement Economiques)
comme étant « l’aptitude à comprendre et à utiliser
l’information écrite dans la vie courante,
à la maison, au travail et dans la collectivité en vue
d’atteindre des buts personnels et d'étendre
ses connaissances et ses capacités. »
cES nouvEllES probléMAtiquES
rEflètEnt l’AggrAvAtion DE lA
frActurE nuMériquE, lAiSSAnt
pour coMptE DAnS notrE Société
cEuX qui n’y SErAiEnt pAS
ADAptéS, ou nE DiSpoSErAiEnt
pAS DES cApAcitéS pour SE fAirE :
événEMEntiEl, luDiquE, EnjEuX,
fonctionnEMEntS…
Pour participer à cette acculturation numérique,
la Ville de Bordeaux a mis en place un certain
nombre d’évènements comme la Semaine Digitale
(4ème édition en 2014). Placée depuis sa création
sous le signe de l’innovation et du numérique pour
tous, cet évènement est l’occasion de mobiliser et
de valoriser acteurs et actions du digital bordelais.
Elle se compose de manifestations tout public
et d’évènements plus professionnels ou plus
thématiques : seniors et digital, e-éducation dans
les écoles, enseignement supérieur et créativité des
étudiants, business et numérisation de l’économie
classique, culture et arts numériques, lien social à
l’heure d’Internet…
661 ITRER LE NUMÉRIQUE
E A EN D'ÉQUIPEMENTS
'REMIE VERS
IBILISA E ERCHÉE.
26
Pour éviter les exclus
du numérique de demain
La lutte contre la fracture numérique implique aussi
une anticipation auprès des jeunes générations
afin que les enfants d’aujourd’hui soient des
adultes avertis et conscients. En dehors de l’impact
sur la pédagogie et les méthodes d’apprentissage,
intégrer le numérique au sein de l’école répond
à cette acculturation nécessaire.
fAirE EntrEr lE nuMériquE
à l’écolE Au MoyEn D’équipEMEntS
ESt un prEMiEr pAS vErS
lA SEnSibiliSAtion rEcHErcHéE.
Comme c’est déjà le cas dans certaines écoles,
il peut s’agir de doter les enfants de tablettes
dans l’intention de favoriser non seulement
leur apprentissage grâce à l’enseignement
des usages et l’identification des enjeux,
mais aussi en introduisant sans être intrusif,
le numérique dans les foyers.
Des dispositifs existent et tendent à se déployer
pour aborder le numérique, de façon ludique,
comme un outil de création, de construction
et de partage : apprentissage du code html comme
on apprend l’alphabet et la lecture, manipulation
de robots, création d’animations en ligne…
Toutes ces actions permettent de sensibiliser
les plus jeunes et de leur faire comprendre :
➡ que ce qui est accessible en ligne est le fruit
de productions humaines,
➡ que les applications à la mode ou les réseaux
sociaux ne sont pas les seuls moyens d’utiliser
le numérique,
➡ qu’il y a une pluralité sans limite des façons
de naviguer et de concevoir.
L’objectif de cette approche est de recentrer
l’internaute (ou l’internaute en herbe) au cœur
des usages afin qu’il puisse ne pas les subir
mais les identifier et les maitriser.
662 27
Des ateliers d'initiation multimédia existent sur
le réseau des bibliothèques. Trois animateurs
sont chargés de les organiser et de les mener.
Les contenus abordent essentiellement la culture
numérique dans la vie quotidienne : créer une boîte
mail, acheter du matériel, utiliser des sites de vente
en ligne, les réseaux sociaux, etc.
La demande est forte de la part du public
qui n'hésite pas à circuler sur le réseau pour
bénéficier des séances de conseil. L'objectif
est pour ces trois prochaines années est de proposer
un vrai programme commun sur tout le réseau,
pour une meilleure visibilité car aujourd'hui
chaque bibliothèque construit son programme
sans coordination.
Ce sera également d'offrir un service égal sur
l'ensemble des établissements du réseau, ce qui
induit une montée en compétences des personnels
et un changement de nos pratiques professionnelles.
Grâce au portail métropolitain des médiathèques,
qui dispose d’un agenda spécifique aux ateliers
multimédia, une politique cohérente va pouvoir
se mettre en place sur l’agglomération bordelaise.
Les usagers sont en effet très mobiles y compris sur
différentes communes. La BM de Bordeaux propose
de mettre en place et d’animer des rencontres
régulières entre les animateurs afin de partager
les informations et de construire une offre cohérente
sur la métropole.
Bibliothèques
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a été labélisée en 2015, par le Ministère de la Culture, Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) à partir d'un projet sur trois ans pour continuer son développement en matière de numérique, selon quatre axes. Ces projets doivent affirmer la bibliothèque comme bibliothèque de référence dans la région Aquitaine dans les divers domaines du numérique.
AXE ➀ MoDErniSAtion DES outilS inforMAtiquES
➡ Développement de la technologie RFID
➡ Accroissement des accès Internet et ressources électroniques
AXE ➁ DévEloppEMEnt DES SErvicES En lignE
➡ Accroissement de la bibliothèque numérique patrimoniale
➡ Création d'une visite virtuelle de la bibliothèque Mériadeck
➡ Amélioration des services existants sur le portail documentaire
➡ Projet d'une bibliothèque numérique à vocation métropolitaine
AXE ➂ DéploiEMEnt D'ESpAcES nuMériquES
➡ Installation de salons de lecture numérique
➡ Harmonisation de l'offre sur le territoire
➡ Valorisation du patrimoine écrit et graphique
AXE ➃ conSoliDAtion DE lA MéDiAtion nuMériquE
➡ Développement des compétences du personnel
➡ Programme d'ateliers d'initiation multimédia
➡ Renforcement des liens entre numérique et action sociale
développement de la médiation numérique
Les 4 axes de développement
663 :DELAE NE
)MMUNICA | F
AN DE LOI
GIEN, UN (
DANS LES LANDES» TEND
? LE LIEN DECA E À EFFET
JUIPEMENT D'UN JEUNE
IORA E DE L'USA E
IQUE U FOYER.
28
Poursuivre
le déploiement
d’infrastructures
numériques
De toute évidence, l’usage du numérique passe
par l’accès et la possibilité de connecter un appareil
(ordinateur, tablette, smartphone) à un réseau.
À titre d’information, selon le dernier baromètre
Sofinco de novembre 2014, le budget moyen
annuel d’un foyer pour l’acquisition de matériel
est de 380 euros et le montant moyen alloué
tous les mois aux abonnements est de 77 euros.
Ces montants constituent un frein évident pour
les foyers peu aisés.
Infrastructures et matériels
A l’échelle de la Ville, la Mairie encourage
depuis plusieurs années le développement
des pratiques numériques. Dans le cadre
de sa stratégie « Bordeaux Cité Digitale »,
elle s’attache à l’amélioration du cadre de vie
des citoyens, à la transmission des savoirs,
à la qualité de l’interaction avec la population,
du lien social et du service de la municipalité ainsi
qu'à sa performance organisationnelle.
Cette politique s’illustre dans l’équipement
des écoles élémentaires avec des outils
numériques : 360 tableaux intéractifs
dans les écoles, expérimentation des tablettes
pédagogiques, programme TicEduc… accompagnent
la transformation digitale de l’éducation
et préparent l’école de demain.
unE étuDE DE l’AEc (AquitAinE
EuropE coMMunicAtion) portAnt
Sur lE bilAn DE l’opérAtion
« un collégiEn, un orDinAtEur
portAblE DAnS lES lAnDES » tEnD
à prouvEr lE liEn DE cAuSE à EffEt
EntrE l’équipEMEnt D’un jEunE
Et l’AMéliorAtion fortE DE l’uSAgE
Du nuMériquE Au SEin Du foyEr.
À titre d’exemple, 80 % des Landais vivant
dans un foyer avec un collégien ont acheté
au moins une fois un produit en ligne, contre 49 %
des landais dans un foyer sans collégien.
En ce qui concerne l’équipement des foyers
en matériel, avec souvent une double réponse,
développement durable et solidarité, plusieurs
associations se sont créées avec pour mission
de collecter les matériels obsolètes auprès
des entreprises ou des particuliers et, après
reconditionnement, proposent du matériel recyclé
prêt à l’emploi. Ce matériel peut être vendu à bas
tarif ou offert aux associations ou directement
aux personnes défavorisées.
664 DELA LE
POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT
TE MISE À DISPOSITION
EA | ÉTENDANT
VERTURE A ELÀ DES QU IS,
ENANT PLUSIEURS LIEUX DU
= OU DE LA PÉRIPHÉRIE.
QUE EN
SUR NOTRE
ANTF UR
TÉ DANS
HABIT TS
'RISES.
29
Connexion dans l’espace
public
La Ville a souhaité accompagner son plan
de développement de services numériques
en proposant au grand public, qu’il s’agisse
de résidents, d’étudiants, d’actifs en situation
de mobilité, de touristes et aux plus démunis,
des points d’accès gratuits au wifi. En outre,
dans certains établissements municipaux,
un poste informatique connecté, est accessible
en libre-service.
l’objEctif DE lA villE
ESt DE pourSuivrE lE DéploiEMEnt
DE cEttE MiSE à DiSpoSition
DE réSEAu, En étEnDAnt
lA couvErturE Au-DElà DES quAiS,
coMprEnAnt pluSiEurS liEuX Du
cEntrE-villE ou DE lA péripHériE.
À la date de janvier 2014, 31 000 comptes
utilisateurs étaient créés pour une utilisation
gratuite de la connexion sur 100 « bornes wifi ».
Cela représente près de 500 000 heures
de connexion sur les 12 derniers mois.
Les acteurs publics développent également
des dispositifs pour accueillir le grand public
et lui offrir la possibilité de se connecter
et de se sensibiliser si besoin aux usages :
Le Conseil départemental au sein des EPN
(espaces publics numériques) partenaires, la Mairie
de Bordeaux dans les bibliothèques, le Conseil
régional en soutien à des tiers-lieux (réseau
des tiers-lieux).
déploiement au sein
de l’espace privé
Selon l’INSEE, près de 8 ménages sur 10
ont un accès à Internet en France, en 2013.
l’AMénAgEMEnt nuMériquE En
connEXion à HAut Débit Sur notrE
tErritoirE ESt un puiSSAnt fActEur
D’AttrActivité Et D’équité DAnS
lA villE, pour touS lES HAbitAntS
coMME pour lES EntrEpriSES.
Si la connexion à l’ADSL, via le réseau cuivre,
est de qualité globalement satisfaisante dans
la métropole bordelaise, ainsi que dans les zones
rurales grâce au réseau d’initiative publique
« Gironde numérique », il est déjà établi que l’avenir
des connexions appartient à la fibre optique (débits
plus importants, pérennité des réseaux, qualité
de service…). Le déploiement de la fibre optique
pour les particuliers (FttH – Fiber to the Home
ou fibre à l’abonné) est en cours aussi bien sur
Bordeaux que dans la métropole et devrait être
achevé à l’horizon 2018 pour Bordeaux et 2020
sur les communes de la Métropole.
Mais cette possibilité ne répond pas à tous
les cas de fracture numérique. Fort de ce constat,
plusieurs expérimentations ont été mises
en place sur le territoire métropolitain, créant
un lieu commun et dédié, directement au cœur
des résidences de logements sociaux comme
cela a été le cas de « Clic et déclic » aux Aubiers
ou encore au projet Hestia à la résidence des
pins de Mérignac. Les résultats ont permis de
montrer le réel intérêt de ce type de dispositif,
mêlant la sensibilisation aux usages du numérique
et le renforcement du lien et des échanges entre
les habitants. C’est dans cette logique consistant
à aller à la rencontre des personnes non-connectées
en apportant au cœur de leur lieu de vie les moyens
de découvrir le numérique que d’autres initiatives,
notamment portées par les associations d’hyper-
proximité, voient le jour. 665 (A èS CONCERNÉS
EN SORTE QUE LEURS
OU CLIENTÈLES NE SOIENT
> ET AIENT LES MOYENS
R À CES NOUVEA X
IFS EN LIGNE.
:S NORMES, DANS LE CAS
SION, EST QU'ELLES
"DES YER SUR
, DES BONNES PRA ES
SDEF QUI
-USA E.
30
Rendre accessible
et compréhensible
Tous les dispositifs de sensibilisation, de formation,
de prêt de matériel… n’ont de pertinence
que s’ils sont connus par les publics cibles et
rendus accessibles. Mais la profusion des acteurs
rend la tâche peu aisée. Le numérique ne peut être
le seul canal de communication utilisé sous peine
de n'informer de ce phénomène que ceux qui ne
sont pas déjà trop éloigné de cet outil..
Où trouver une formation au numérique ?
À qui s’adresser ? Comment, en tant qu’organisateur,
aller toucher les publics visés ?
une démarche
« gagnant / gagnant »
Les acteurs publics ou assimilés déploient
leurs services en ligne sur Internet. Il en est
de même pour la plupart des services du
quotidien, les services bancaires étant toujours
plus dématérialisés. En cela, rien d’anormal. Le
numérique offre une valeur ajoutée en permettant
l’accès aux services en dehors des heures
d’ouverture physique. Le problème se pose lorsqu’un
service en ligne vient remplacer un service dit
« traditionnel ». Une partie non négligeable de la
population, même équipée et connectée, peut se
retrouver littéralement privée de ce service. C’est
le cas pour les 20 % de la population française non
connectés.
c’ESt AuX ActEurS concErnéS
DE fAirE En SortE quE lEurS
publicS ou cliEntèlES nE SoiEnt
pAS EXcluS Et AiEnt lES MoyEnS
D’AccéDEr à cES nouvEAuX
DiSpoSitifS En lignE.
Dans le cas contraire, et c’est notamment
la difficulté pointée par le CCAS* et le PIMMS** de
Bordeaux, les publics se retournent vers d’autres
acteurs du territoire pour pallier cette difficulté.
Cette alternative n’existe pas tout le temps
et ces dispositifs excluants génèrent une précarité
numérique.
L’accessibilité
Dans le domaine numérique, ce que l’on entend
sous les termes d’ergonomie et d’expérience
utilisateur (ou expérience usager pour les services
publics) concerne la capacité d’un contenu
ou d’un service à être aisément compréhensible
et utilisable par tous.
Afin de permettre à tous les publics d'accéder et
de comprendre les contenus et services en ligne,
la Web Accessibility Initiative (WAI), du World
Wide Web Consortium (W3C), a identifié des normes
techniques à appliquer tout au long du cycle de vie
d'un site web.
Les causes de difficulté de compréhension
ou d’accès sont multiples : situation géographique,
appareil à partir duquel on se connecte, problèmes
cognitifs, langue d’origine, génération…
l’intérêt DES norMES, DAnS lE cAS
DE l’E-incluSion, ESt qu’EllES
pErMEttEnt DE S’AppuyEr Sur
DES MoyEnS, DES bonnES prAtiquES
Et DES fAçonS DE fAirE qui
fAcilitEnt l’uSAgE.
Par exemple, si tous les boutons de validation
de formulaire étaient identiques en couleur, forme
et position dans la page, l’utilisateur ne risquerait
pas de capituler ou de se tromper.
*CCAS : Centre Communal d'action sociale
**PIMMS : Point d'Information et de Médiation Multi Services
666 IBLE PROBLÉMA E
INE :
BLICS A ENT BESOIN
R DE DISPOSITIFS
\, MAIS NE SONT P
A :S ASSOCI/ S
RE N'ONT À
: D'HYPI ITÉ.
.P IEDESA EURS
ERRITOIRE
ENTP LEURS
FERVENTIONS
ILS NE SONT DONC
S D'ORIENTER LEURS
:S VERS DES SERVICES
-IVRENTP EUX ME.
» DISPOSITIFS ET LEURS
EURS T RENDUS VISIBLES,
NCA 3LES, CELA
ETTRAIT SANS A DOUTE
OLLABORA S.
31
Savoir faire et faire savoir
Nous l’avons constaté, les dispositifs d’e-inclusion
qui tentent donc de sensibiliser ou de former
au numérique, existent. Mais comment identifier
les publics concernés pour les y convier ?
Encore une fois, les acteurs d’hyper-proximité
sont les plus à même de le faire et de cerner
les problématiques qu’il faut résoudre.
unE DoublE probléMAtiquE
SE DESSinE :
➡ cErtAinS publicS AurAiEnt bESoin
DE bénéficiEr DE DiSpoSitifS
D’E-incluSion, MAiS nE Sont pAS
En rElAtion AvEc lES ASSociAtionS
locAlES, voirE n’ont Aucun liEn
AvEc un ActEur D’HypEr-proXiMité.
➡ unE bonnE pArtiE DES ActEurS
D’un MêME tErritoirE
nE connAiSSEnt pAS lEurS
cHAMpS D’intErvEntionS
rESpEctifS. ilS nE Sont Donc
pAS cApAblES D’oriEntEr lEurS
bénéficiAirES vErS DES SErvicES
qu’ilS nE DélivrEnt pAS EuX-MêME.
Les moyens de communication utilisés
– sans doute pour des questions financières
et de communication de masse – sont soit
sur Internet, et par conséquent, peu lisibles
pour les exclus, soit diffusés au sein de la structure
du porteur de l’action mais sans forte visibilité.
Nous avons donc d’une part des dispositifs
d’e-inclusion, d’autre part des personnes
exclues, mais le lien entre les deux ne se fait pas
par manque ou par défaut de communication.
Il en est de même pour que les acteurs d’hyper-
proximité, en relation directe avec les publics
concernés, connaissent les dispositifs existants
portés par des tiers.
Si lES DiSpoSitifS Et lEurS
portEurS étAiEnt rEnDuS viSiblES,
Et Donc AccESSiblES, cElA
pErMEttrAit SAnS Aucun DoutE
DES collAborAtionS.
Sinon, comment une association qui cherche
à répondre à son public pourrait-elle aller
solliciter tel ou tel acteur en renfort de ressources
ou de compétences ?
Il apparait vraiment pertinent et opportun
que l’ensemble des acteurs se connaissent
et sachent comment travailler ensemble
pour créer des initiatives innovantes et efficientes,
pour une meilleure Solidarité numérique.
667 32
➌ 668 33
Les associations sont en proximité
avec les habitants. Elles irriguent
tous les domaines de la vie. Elles ont donc
des réponses aux problématiques, connaissent
les besoins de leurs publics. Elles sont
très souvent réactives pour aller trouver
des solutions. L’avenir ne peut se construire sans
elles. Nous, collectivités, devons préserver leur
indépendence, et être un trait d’union entre elles,
leurs publics et les autres acteurs du territoire.
Nous avons créés des LABB (Lieux
des Associations et des Bénévoles Bordelais)
qui permettent d’accompagner, de donner
les moyens logistiques et surtout un lieu
où Bordelais et associations peuvent se croiser.
Plus d’informations www.bordeaux.fr ➡ pratique ➡ Vie
Associative
pArolES D’éluE S Anne brezillon
Adjointe au maire en charge de la vie associative
Le territoire métropolitain est riche
d’initiatives, notamment sur les enjeux
d’e-inclusion, de développement du lien
social et de l’engagement citoyen.
Les synergies d’acteurs
qui émergent marquent un tournant
dans les processus de création
de dispositifs solidaires.
Mais les actions de Solidarité numérique
et leurs porteurs ne sont pas ou peu
identifiés, notamment par les publics
qui ne sont pas directement dans
leur champ d’intervention.
Le déficit d’information des dispositifs
existants et le manque de visibilité
sur les besoins des publics concernés
freinent les synergies potentielles.
Ce diagnostic fait émerger 3 enjeux
que nous avons interrogés lors
de la phase prospective (ateliers
créatifs) de ce Livre blanc dont l’objectif
est d'amplifier la Solidarité numérique
à Bordeaux :
➀ Aller à la rencontre des publics
➁ former les médiateurs
➂ Stimuler les synergies
Ces réflexions sont issues d’un travail
avec les acteurs de la Solidarité
numérique.
Elles s’illustrent par des dispositifs
existants (Pratiques observées,
Ici et ailleurs), des idées émergentes
(Idée à explorer) ou encore
par des témoignages (Paroles d’Élu(e),
Points de vue).
EnjEuX
669 Laaziz, Point d'Information
PIMMS) de Bordeaux
34
aller à la rencontre
des publics
« Aller à la rencontre des publics » est une réponse
à l’ambition d’une Solidarité numérique au plus
près de tous les habitants et usagers du territoire.
Ce changement de pratiques doit permettre
le développement de nouvelles solutions
co-construites avec tous les acteurs de la cité.
Les contours de cet enjeu
(Constat issu des ateliers animés avec les parties
prenantes de la Solidarité numérique – cf annexe
Méthodologie)
la solution numérique par la preuve
Les observations convergent vers un constat :
le manque d’identification du numérique en tant
qu’apporteur de solutions par les potentiels
bénéficiaires. Il faut donc aller à leur rencontre
pour leur démontrer la pertinence et la fiabilité
de ces solutions.
Dans cette dynamique, la lecture des actions
existantes fait émerger deux points forts
structurants :
➡ la présence d’acteurs d’hyper-proximité,
gage de compréhension, de réponse aux besoins
et de suivi des publics concernés : des acteurs relais
proches et en confiance avec les publics visés.
➡ l’identification d’un lieu (ou d’une structure)
pour une action donnée. Ces lieux peuvent être
fixes, mobiles ou éphémères mais ils doivent aller
à la rencontre des publics concernés, sur leurs
territoires.
vulnérabilité et éloignement du numérique
Le constat d’une corrélation entre vulnérabilité
et éloignement du numérique est bien souvent
avéré. Dans certains cas, le numérique peut devenir
un vecteur de lien social en allant vers les publics
et en leur proposant une solution adaptée. On créée
alors une occasion de mise en lien et de partage
qui nourrit une socialisation bénéfique.
Aborder le numérique avec des publics en rupture
sociale ou en situation de vulnérabilité nécessite
de trouver des angles d’attaque qui font écho et qui
permettent de s’extraire du quotidien. Par exemple,
l’appel à la créativité dans diverses formes
d’expression est un levier auprès de ces publics.
pointS DE vuE S nadia laaziz, Directrice du point d'information
et de Médiation Multi Services (piMMS) de bordeaux
Nous accompagnons de plus en plus de citoyens
en situation de détresse face aux services publics
usuels, bloqués par l'utilisation d'Internet. Notre
vocation n'étant pas de former au numérique,
nous pallions en faisant à leur place… En effet,
nous n’avons pas les compétences nécessaires
pour les former aux usages numériques.
Face à la dématérialisation massive des
demandes, nous nous retrouvons en difficulté pour
accompagner ces publics « déconnectés » dans leur
accès aux droits et aux services publics. Il s’agit
bien souvent de personnes fragiles, vulnérables ou
en situation de précarité qui subissent une double
peine du fait de leur incapacité à utiliser Internet
pour leurs démarches quotidiennes. Il s’agit
très clairement pour nous d’un facteur qui aggrave
les inégalités.
Les actions de Solidarité numérique doivent
aller à la rencontre de publics pour les mobiliser
et leur délivrer des fondamentaux adaptés
à leurs besoins.
670 nn de
(A
ES OBSERVÉES,
LLEURS
'OIRES
LETTES
ADAV 33
gnants
Les outils et les
à leurs publics.
J
ité de
35
pointS DE vuE
S jean luc benguigui
Directeur général de l'Association
des centres d’Animation de
quartiers de bordeaux (AcAqb)
Onze centres d’animation jalonnent
les quartiers de la ville. Ils ont accueilli plus
de 20 000 personnes en 2014. Leur cœur
de public concerne les jeunes de 13 à 25 ans.
Leur champ d’intervention recouvre plusieurs
missions qui peuvent aller jusqu'à l’agrément
« Centre social » pour 9 d’entre eux.
Historiquement, ils étaient dotés d’un espace
culturel multimédia (labélisation 1997)
dans un format d’expérimentation qui
aujourd’hui recouvre des formes nouvelles
en phase avec l’évolution sociétale.
Deux centres d’animation ont un espace
numérique proactif proposant la mise
en situation d’usages, autour d‘un animateur
dédié, avec un parti pris : développer la
créativité des jeunes. Le Centre de St
Pierre est le principal pôle ressource. Doté
d’un équipement multimédia, il développe
des expériences diverses (web radio,
travail de l’image, de la vidéo, du son,
création de sites, …) qui vont à la rencontre
des publics, jusque dans les écoles
du quartier pour sensibiliser les très jeunes
aux usages numériques.
Le centre de St Michel fonctionne
sur un principe d’échanges avec les autres
acteurs du territoire (cf interview
de Bouchra Telsaoui)
D’autres projets émergent dans le
sens de cet enjeu « aller à la rencontre
des publics », avec notamment une mallette
pédagogique qui permet une intervention
dans tous les quartiers.
Les nouveaux centres qui ouvrent
aujourd’hui, ainsi que ceux déjà existants,
mettent à disposition un équipement
en postes informatiques ainsi qu’une
connexion à Internet. Les utilisations sont
encadrées par les animateurs sur un principe
d’autonomie doublé d’un dispositif
de prévention adapté, notamment
aux pratiques des réseaux sociaux.
www.centres-animation-quartiers-bordeaux.eu /
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
lES HiStoirES
Sur tAblEttES
Acteur : ADAV 33
cible : Gens du voyage / enseignants
Action : Accompagnement des Gens du
Voyage sur leurs lieux de vie et à l’école :
champ social, entreprenariat, éducation…
& Gestion des aires d'accueil
Eléments spécifiques : Les outils et les
démarches sont adaptés à leurs publics.
t.A.p.A.j
Acteurs : CEID / SNCF, Auchan, Espaces
verts de la Mairie de Bordeaux, Orange,
Orange Solidarité, ERDF, Vinci
cible : Jeunes en situation de précarité de
18 à 25 ans
Descriptif de l'action : Dispositif
de revalorisation sociale par la réinsertion
professionnelle. Les jeunes sont payés
pour des missions (travail à la journée)
et bénéficient d’un éveil au numérique,
accompagnement
à la création de blogs
Eléments spécifiques : 35 jeunes ont
participé au dispositif. Plus de la moitié ont
décroché une embauche ou CDD
671 {C D'INVESTIR
DE NOUVEA : LIEUX,
| VIRTUELS, POUR
U R LE NUMÉRIQUE
SON APPROPRIA
36
amorçage de solutions
et d’idées
Nous l’avons dit, il apparait essentiel
d’aller à la rencontre de tous les citoyens
afin de développer une culture du numérique (outils
et usages) comme solution efficace pour répondre
aux besoins fondamentaux.
« Hacker » les lieux
Un point de vue convergent dans les différents
ateliers de créativité pointe la nécessité d’investir
des lieux de fréquentation usuelle des citoyens.
Aller à la rencontrer des citoyens dans les lieux
qu’ils fréquentent au quotidien (boulangerie,
laverie, épicerie solidaire, etc.) offre une alternative
innovante aux dispositifs existants et une véritable
opportunité pour rencontrer ces publics.
On capitalise ainsi sur la possibilité de donner
à chacun l’opportunité d’apporter sa contribution
et de se révéler dans l’action. En effet, l’entraide
peut se déclencher et ouvrir à des initiatives.
On trace alors une forme de lien social
ou de réassurance avec les pairs.
Bien entendu, cet enjeu se croise avec celui
de « former les médiateurs » afin d’assurer des relais
structurés sur le terrain pour transmettre
des fondamentaux.
Intervenir dans ces lieux de vie de « tous les jours »
plutôt que dans un cadre dédié offre une liberté
d’actions propice à l’amorçage du processus
d’acculturation numérique. C’est un premier pas
avant de poursuivre dans un cadre d’intervention
plus complet.
il S’AgirA Donc D’invEStir
ou DE créEr DE nouvEAuX liEuX,
pHySiquES ou virtuElS, pour
nE pAS SAnctuAriSEr lE nuMériquE
Et fAvoriSEr Son AppropriAtion.
les facteurs clés de succès au sein d’une équipe projet
➡ Être en prise avec la réalité territoriale
➡ S’appuyer sur des ressources humaines disponibles
➡ Disposer des moyens (humains, technologiques, partenariaux, financier...)
de construction et de déploiement
➡ Conjuguer liberté d’initiative et méthodologie de travail
les cadres de besoins principalement repérés lors des ateliers
➡ accès au droit
➡ e-administration
➡ recherche d’emploi et ré-insertion
➡ désacralisation du numérique
672 ES OBSERVÉES,
LLEURS
; À EXPLORER
P 5 À BREST
OUVERTS CONNE S
anismes
:: Grand public -
IR DES PÔLES
IMA
ssociatifs
nd public - exclus
37
iDéES à EXplorEr
liEuX ouvErtS connEctéS
Des lieux ouverts connectés, sur les quais
ou près des stations de tram, en extérieur,
libres, pourraient être équipés d'une
table, de chaises, d'une connexion WIFI
et de prises. Des animations d'e-inclusion
y auraient alors toute leur place.
Acteur : Collectivités et organismes
publics
public concerné : Grand public -
bénéficiaires
créEr DES pôlES
D'AniMAtion
Les supports et médias de masses qui
existent pourraient être utilisés pour
sensibiliser et former ; sur le modèle
du Pôle d'échange de la Buttinière à
Cenon ou sur celui d'un hall de gare, on
trouverait près de stations de tram (type
Quinconces) des services de proximité,
des commerces, des animations d'e-
inclusion, des aides sociales… pour aller
vers les usagers et répondre à des publics
en attente, en utilisant les supports
publics.
Acteurs : Keolis, acteurs associatifs
public concerné : Grand public - exclus
du numérique
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
lES pApi’S à brESt
L’accès aux outils du numérique
ne va pas de soi pour beaucoup
de personnes déjà isolées, en précarité
ou éloignées des écrans numériques.
Le multimédia, outil valorisant
de communication peut être un facteur
de lien social et de reconquête de
l’estime de soi. D’où le réseau de plus
d'une centaine de Papi’s, Points d’Accès
Public à Internet, au plus près des
habitants dans les lieux ordinaires
qu’ils fréquentent et accompagnés
par les acteurs du service public
et de la vie locale. Mettre l’accès
public dans les bibliothèques,
mairies de quartier, équipements
socioculturels, associations, permet
une diffusion des outils numériques
dans la cité, c’est mêler dans
une démarche : l’accès facilité
aux services publics, l’accompagnement
des personnes, l’appropriation des
outils par les habitants et les acteurs
associatifs et favoriser l’émergence de
projets d’usage.
➡ www.brest.fr / developpement-
rayonnement / le-numérique-a-
brest / les-papis.html
673 ; À EXPLORER
NE D' SA OIT
Les droits
blic - bénéficiaires
38
Améliorer l’accès au droit
Afin d’apporter une réponse globale
à la hauteur des attentes des bénéficiaires
et dans une perspective de facilitation d’accès
à l’information, l’idée de mutualiser les données
des différents prestataires pour en donner
un accès direct aux bénéficiaires (et non plus
à l’organisme intermédiaire) a émergé.
Cette vision prospective relève à la fois
d’une ambition d’un numérique au service
du social et d’un système d’aides rationalisées
pour les ayants-droits.
iDéES à EXplorEr
bornE D'AccèS Au Droit
Chez le boulanger, à la pharmacie… Installer des
bornes d'accès très simples et ergonomiques
permettrait d'apporter une premère réponse
aux bénéficiaires en les orientant vers l'aide
sociale qui les concerne.
Acteurs : Les organismes gérant les droits
public concerné : Grand public - bénéficiaires
pointS DE vuE
S Marion vilaca
chef de projet chez Emmaüs
connect
Fort de son expérience pluri-
territoriale de déploiement
de solutions innovantes pour
une plus grande Solidarité
numérique, Emmaüs Connect
a élaboré un catalogue
de formations pour permettre
aux animateurs sociaux
de se former et de former
leurs publics aux fondamentaux.
Trois modules existent aujourd’hui :
le téléphone, l’e-administration
et l’initiation informatique enrichis
de boites à outils sur des thèmes
plus simples (utilisation
d’une souris…). Ce programme
à la carte répond au double enjeu
de la formation des médiateurs
et de la dynamique vers les publics
pour amorcer une meilleure
appréhension du numérique
dans les territoires.
http://connexions-solidaires.fr/2015/06/
lancement-des-formations-a-destination-
des-acteurs-sociaux/
674 ES OBSERVÉES,
LLEURS
:T DÉCLIC
- Atelier
les du
39
former
les médiateurs
Former les médiateurs aux fondamentaux
du numérique est une réponse à l’ambition
d’une Solidarité numérique connectée aux habitants
et à leurs besoins. Elle sous-tend de développer
de nouveaux services de formation numérique
adaptée aux acteurs de la Cité en réponse
aux besoins exprimés lors des rencontres en ateliers
de fabrication du Livre blanc.
Les contours de cet enjeu
(Constat issu des ateliers animés avec les parties
prenantes de la Solidarité numérique – cf annexe
Méthodologie)
Les actions de Solidarité numérique doivent
s’appuyer quasi systématiquement sur un acteur
d’hyper-proximité, au risque sinon de proposer
un dispositif stérile.
Tous ces acteurs doivent pouvoir acquérir
les compétences en termes d’outils et d’usages
numériques pour pouvoir les transmettre à leur
tour et démultiplier ainsi la force formative.
identifier les besoins
Les services sociaux et les associations locales,
qu’elles soient caritatives, d’animation ou de lien
social, sont les plus à même d’identifier les réels
besoins des publics, particulièrement des plus
démunis.
On a pu observer que les associations locales,
en relation directe avec le public, sont
régulièrement amenées à sensibiliser, expliquer,
voire former les plus éloignés du numérique
en complément de leur cadre d’intervention originel.
Ces acteurs d’hyper proximité doivent donc porter
les actions de Solidarité numérique pour s’assurer
d’être au plus près des besoins.
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
clic Et Déclic
Acteur : Mairie de Bordeaux - Atelier
informatique
cible : 100 familles des Aubiers exclues du
numérique
Action : Equipement des foyers défavorisés
en matériel, formation et accompagnement
dans les apprentissages : Mise à disposition, à
titre gratuit, d’un PC avec connexion Internet
durant 1 an. Assistance et maintenance du
matériel mis à disposition.
Eléments spécifiques :
Cette opération a permis de :
• Créer des échanges et des rencontres
via l’apprentissage,
• Donner de la lisibilité à la politique
numérique de la ville,
• Valoriser l’action des acteurs sociaux
de proximité,
• Donner une citoyenneté numérique
à des personnes peu familières des TIC
• Devenir un point de dialogue
intergénérationnel
675 OUI |
Animation ES OBSERVEES,
ichel LLEURS
40
pointS DE vuE
S boucHrA tAlSoui
Directrice du centre d’Animation
de quartier de Saint Michel
Le centre d’animation Saint-Michel se situe au cœur
d’un quartier qui, historiquement, a toujours été un lieu
d’accueil pour toutes les populations. Des origines
diverses s’y côtoient, tous les milieux y sont représentés.
Parmi d’autres structures de proximité, le centre
d’animation est bien repéré comme lieu d’accueil,
de rencontres, d’écoute et d’émergence de projets
à caractère social, culturel ou tout simplement
de loisirs ou festifs. Il est aussi identifié comme
relais des institutions, comme un espace d’échanges
et de réflexion ouvert au débat.
Lieu d’animation pour tous les publics et tous les âges,
il favorise une participation citoyenne à la mesure
de chacun.
Le diagnostic partagé territorial réalisé en 2012
a pointé la nécessité d’une plateforme numérique
pour augmenter le mode d’entraide qui caractérise
le quartier. Le Réseau Parents, lieu d’échanges de
bons plans sur toutes les thématiques, a été le point
de départ de l’idée de créer un réseau sur le modèle
du « Bon Coin » basé sur la gratuité et la non réciprocité.
En 2014, accompagnés par un animateur, les bénévoles
de l'ACAQB (Association des Centres d'Animation de
Quartier de Bordeaux) ont co-construit cette plateforme.
Cette initiative a été aussi une occasion de désacraliser
le numérique et de travailler sur une optimisation
des accès. Le projet s’inscrit dans la dynamique
de laboratoire social et culturel qui questionne les modes
d’implication des habitants dans des réflexions-actions.
La plateforme intègre également un agenda
des événements. Elle permet ainsi aux associations
organisatrices d’augmenter leur visibilité en partageant
leurs initiatives avec plus d’habitants.
Aujourd’hui le Centre d'Animation de Quartier de
Saint Michel réfléchit au mode d’accompagnement du
déploiement effectif de la plateforme, notamment en
termes de ressources humaines.
In fine, l’idée est de polleniser tous les Ccentres de
l'ACAQB pour qu’ils se dotent d’une plateforme numérique
et offrent aux habitants de nouvelles opportunités
d’entraide, une information partagée…
http://reseausaintmichel.acaqb.net/index.php/la-quartier-vu-par-
habitants/181-habitants/332-films-catalogue-tetes-a-clap
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
fobAgrA
Une association à but non lucratif,
reconnue comme ILDE (Initiative
Locale de Développement de l'Emploi),
engagée dans la lutte contre le « fossé
numérique », a vu le jour dans les
années 90.
Sa mission est de former les publics
et les associations, de prêter des salles
informatiques ou encore de gérer
des Espaces Publics Numériques.
Des associations membres (notamment
les missions locales) la sollicitent
pour se faire accompagner dans leur
démarche d'inclusion numérique.
➡ www.fobagra.net
676 > A 2NTES
> DES À :LIERS
DU TERRITOIRE :
EMPLOI
IT
INSERTION
.JEN SOCIAL
ES OBSERVÉES,
LLEURS
TES | ERSONNES A ES
ts Frères
; agées
ant
MA EPS TIC
ce
2s formés
41
construire avec les médiateurs
Les travaux conduits dans le cadre de l’élaboration
de ce Livre blanc ont permis d’observer
une diversité des publics cibles (parties prenantes)
et donc des attentes avec des niveaux de savoir-
faire numérique différents ainsi qu’une capacité
à apprendre et à transmettre disparate.
La principale difficulté que les associations
rencontrent est due au manque de compétences
de leurs collaborateurs dans la formation
au numérique. Nombreuses sont celles
qui expriment cette difficulté et l’annoncent comme
un frein fort à leur intervention.
Nous avons donc d’une part des personnes exclues
du numérique, qu’il faut identifier et amener vers
ces nouveaux usages. D’autre part, nous avons
des acteurs d’hyper-proximité, amenés à devoir
accompagner leurs interlocuteurs vers le numérique,
sans pour autant avoir les « bonnes » compétences.
Nous avons observé des initiatives de formation
de médiateurs qui sont soit professionnalisantes,
soit à destination de publics bénévoles intervenant
dans les associations.
lES principAlES AttEntES
obSErvéES lorS DES AtEliErS
Et lES ActEurS Du tErritoirE :
➡ rEcHErcHE D’EMploi
➡ AccèS Au Droit
➡ DynAMiquE D’inSErtion
➡ créAtion DE liEn SociAl
Elles couvrent le spectre du double enjeu de l’accès
au numérique et de la désacralisation pour subvenir
aux besoins fondamentaux tels que la citoyenneté,
l’inclusion sociale par le travail, la participation
à la vie de la cité, contributeurs du « bien vivre
ensemble ».
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
tAblEttES
pour pErSonnES AgéES
Acteur : Association Petits Frères
des Pauvres
cible : Personnes âgées
Action : Crée du lien social en allant
vers les publics et en les formant
au numérique
Eléments spécifiques : Ce dispositif
lutte contre la solitude des personnes
âgées.
forMAtion bp jEpS tic
Acteur : Ministère
de la jeunesse et des sports
cible : Les jeunes ayant une expérience
dans l'animation et une connaissance
en multimédia. Demandeurs d'emploi,
salariés (CIF)
Action : Brevet Professionnel de niveau
4 / Diplôme d'Etat géré par le ministère.
Forme des animateurs travaillant dans les
BIJ, PIJou encore ECM, cyberbase, points
Cyb, point d'accès associatif. Conseil
et accompagne des collectivités locales.
Eléments spécifiques : 80% des formés
ont trouvé du travail en sortant.
677 42
Les profils des médiateurs interrogés
La réussite tient alors dans le fait de s’appuyer
sur ces clés, qu’elles soient internes ou externes.
Les principaux médiateurs repérés
➡ réseaux constitués
➡ travailleurs sociaux
➡ agents d’animation
➡ associations en lien avec les bénéficiaires
➡ agents municipaux
Une des particularités du territoire bordelais
est la richesse de son tissu associatif. Ce maillage
représente de véritables opportunités :
➡ une relation de proximité et de confiance établie,
socle d’un mode d’échanges ouverts,
➡ la diffusion des fondamentaux du numérique
au plus grand nombre, au plus près de leur lieu
de vie.
29 %
Travailleurs
sociaux
25 %
Administrations
(Pôle Emploi,
CCAS, CAF…)
34 %
Associations
intervenantes
dans le champ
du social
12 %
Bénévoles
les facteurs clés de succès de la formation
➡ Créer des programmes de formation adaptés aux besoins
➡ Concevoir la formation avec une pédagogie participative, ludique et évolutive
➡ Vérifier l’efficacité des dispositifs d’apprentissage
➡ Veiller à une mise à jour permanente des modules de formation en fonction des évolutions des usages du numérique et des besoins des publics éloignés. 678 5 = 5 À EXPLORER
PORT
SSOCiatif
.: Citoyens
TERNA 3LIC
citoyens
:: habitants
= 43
amorçage de solutions
et d’idées
former pour transmettre
Face à ce constat, une réponse se dessine :
la conception d’une offre large pour susciter cette
vocation de « médiateurs du numérique » avec
un effet de gradation nécessaire pour rendre l’offre
exhaustive. Peut-être cela induit-il une mutation
de fonctions actuelles et l’émergence de nouveaux
métiers.
Former des médiateurs du numérique capables
de transmettre un « bagage numérique pratique
et adapté à leur public » constitue ainsi une étape
incontournable pour répondre à la problématique.
La richesse du tissu associatif bordelais représente
de véritables opportunités :
➡ une relation de proximité et de confiance déjà
établie, socle d’un mode d’échanges ouverts,
➡ la diffusion des fondamentaux du numérique
au plus grand nombre, au plus près de leur lieu
de vie.
iDéES à EXplorEr
pASSEport
Créer un passeport de « citoyen » et / ou
d'« acteur de la Solidarité numérique »
validerait les compétences formatives
et les actions de solidarité.
Acteur : Collectivité ou acteur associatif
public concerné : Citoyens
l'intErnAutE public
Sur le modèle du « Guide composteur », créer
un réseau de voisins référents et créer ainsi
une chaîne. Ces référents sont formés au
numérique par la collectivité et sont en
charge alors de répondre aux questions
de leurs voisins. Ils favorisent aussi le
lien social, valorisent, créent des relations
intergénérationnelles…
Acteurs : Par la collectivité avec les citoyens
public concerné : habitants
les cadres de besoins principalement repérés lors des ateliers
➡ Communication sur les offres existantes
➡ Sensibilisation au numérique (pré-formation)
➡ Co-construction des dispositifs et des contenus avec les médiateurs
➡ Diversité de formations pour répondre à un maximum de besoins
679 ; À EXPLORER
URS
& CM2
5 personnes âgées
44
Pour créer de la valeur ajoutée et inventer
les solutions d’une Solidarité numérique plus
efficiente, il est nécessaire de stimuler les synergies.
Cet enjeu se fonde sur une meilleure identification
des acteurs et des dispositifs existants afin de créer
les conditions d’échanges : rencontres improbables,
réponses différentes, sérendipité4, expérimentation…
facilitant l'innovation.
Les contours de cet enjeu
(Constat issu des ateliers animés avec les parties
prenantes de la Solidarité numérique – cf annexe
Méthodologie)
Les rencontres entre professionnels
pluridisciplinaires (acteurs de l’aide sociale,
« experts » du numérique, intervenants contre
les précarités…) favorisent les échanges créatifs,
un partage des connaissances des publics
et de leurs problématiques et l’émergence
de solutions éclairées pour y répondre.
travailler en synergie
Le territoire métropolitain bordelais est riche
d’initiatives, notamment sur les enjeux
d’e-inclusion, de développement du lien social
et d’engagement citoyen. Bien que des situations
de collaborations croisées soient observées,
elles restent insuffisantes.
Stimuler
les synergies
4. La sérendipité est le fait de trouver quelque chose qu’on ne cherchait pas (cf. recherche scientifique). De l’anglais Sérendipity, adopté en France dès 1980.
iDéES à EXplorEr
AMbASSADEurS
collégiEnS & cM2
Les jeunes équipés grâce aux collectivités
pourraient aller confier leurs tablettes à
des associations d'action sociale ou des
maisons de retraite. Dans le cadre d'un projet
pédagogique, ces collégiens auraient pour
rôle également de sensibiliser ces publics à
l'utilisation de ces appareils et aux usages qui
en découlent.
Acteur : Collégiens et CM2
avec leurs enseignants et les collectivités
public concerné : les personnes âgées
ou ublics empéchés
680 UGAISON DE COMPÉTENCES,
JURCES ET DE PRO ITÉ
C UNE DES CLÉS
USSITE D'UN DISPOSITIF
PÉRENNE.
ES OBSERVÉES,
LLEURS
CLIC
\ge, 10h11
onnes
ROY JNE
A EITRIP TE
45
Pour répondre avec plus d’efficacité aux besoins
des publics autour de la sensibilisation et de
l’utilisation des outils numériques, il est nécessaire
de pouvoir conjuguer 3 pré-requis :
➡ la connaissance des publics et de leurs besoins
➡ l’expertise métier pour créer des dispositifs
numériques (expertise informatique, expertise
sociale…)
➡ les ressources humaines et financières
nécessaires au déploiement des dits dispositifs
Or, il est assez rare actuellement de les retrouver
conjugués au sein d’une même entité.
En effet, la plupart des associations connaissent
parfaitement leurs bénéficiaires et peuvent ainsi
identifier leurs besoins, mais elles n’ont pas
d’expertise numérique et disposent rarement
des ressources humaines et financières adaptées
à des actions de Solidarité numérique d’envergure.
Notons que de nombreuses associations tentent
de répondre aux problématiques de l’exclusion
par le numérique, démontrant ainsi une réalité
à laquelle elles sont confrontées sans pouvoir
apporter les solutions adéquates.
lA conjugAiSon DE coMpétEncES,
DE rESSourcES Et DE proXiMité
ESt Donc unE DES cléS
DE lA réuSSitE D’un DiSpoSitif
EfficAcE Et pérEnnE.
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
nuMéclic
Acteurs : Diaconat, Orange, 10h11
cible : Grands précaires, personnes
en insertion
Action :
• Cours d'informatique avec initiation sous
la forme d'ateliers collectifs de 10 personnes
environ (2 / semaine)
• Création d'un site Internet
➡ www.numeclic.fr
Eléments spécifiques :
Les principales valeurs ajoutées
de ce dispositif ont été :
• la stimulation de l’estime de soi
• le développement du lien social
• l’appréhension de la citoyenneté
• les échanges entre résidents
Au royAuME-uni, unE
StrAtégiE tripArtitE
Depuis 2013, le fonds national Digital Deal
Challenge Fund permet de financer des
programmes d'e-inclusion en logement social.
Ce projet a réuni 26 bailleurs et associations
et 12 opérateurs. C'est la mobilisation de
tous les acteurs qui va permettre de réaliser
des actions ambitieuses et innovantes.
681 Cité
ASE D’ IRÇA E,
DÉPLOYÉES DOIVENT
tER POUR SE DÉVELOPPER
+.
ES OBSERVÉES,
LLEURS
RNET DANS LES IMMEUBLES
méricable
jailleur
AMP
Aquinum,
46
Mêler les acteurs de la cité
Le portage des actions est très disparate
d’un dispositif à un autre. On constate un
portage souvent en duo, institutionnel / privé,
association / privé ou encore
institutionnel / association mais rarement par les
trois typologies d’acteurs (institution, entreprise,
association) en même temps.
Aucune action de Solidarité numérique n’est
portée uniquement par une entreprise privée.
Les actions qui permettent de développer le lien
social sont initiées et portées par des associations
de proximité. Les collectivités arrivent alors en tant
que soutien, surtout financier.
AprèS lA pHASE D’AMorçAgE,
lES ActionS DéployéES DoivEnt
SE StructurEr pour SE DévEloppEr
Et pErDurEr.
On remarque que celles qui ne bénéficient
pas de soutien d’une entreprise privée
ou d’une association de proximité (et non
thématique) rencontrent plus souvent
des difficultés dans cette deuxième phase. En effet,
les difficultés de structuration et de financement
du dispositif ne sont alors pas résolues.
De la même façon, lorsqu’une action est mise
en place par un acteur associatif thématique,
il arrive que cette phase de développement
soit freinée par l’absence d’un acteur
d’hyper-proximité qui viendrait en relais.
Lors des ateliers « état des lieux » du Livre blanc
qui ont permis une identification (non exhaustive)
des pratiques, il est apparu que les acteurs
ne connaissent pas ou peu les autres actions
existantes, qu’il n’y a pas de transmission,
ni de partage d’expériences entre les acteurs.
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
intErnEt DAnS lES iMMEublES
Acteurs : Aquitanis et Numéricable
cible : Locataires de ce bailleur
Action : Connecter tous les foyers à Internet
en mettant à disposition un accompagnement
et un lieu d'échanges (local commun).
SolicAMp
Acteurs : Les bruits de la rue, Aquinum,
Fondation Orange
cible : Une soixantaine d'acteurs
du numérique et du milieu associatif
Action : Groupe de réflexion sur l'apport du
numérique dans les actions de solidarité :
organisation d'ateliers de discussion autour
des thèmes de Solidarité numérique (depuis
2013)
Eléments spécifiques : Plusieurs pistes
de réflexion et d'actions concrètes ont
été menées, notamment la création d‘un
site web de type portail pour mutualiser
les besoins et les compétences entre les 130
associations caritatives du territoire bordelais
et une opération de financement participatif
(Crowdfunding) pour l’acquisition d’un camion
de collecte pour la Banque Alimentaire.
682 SITION DE P E
-LEXION, D’UNE SOLUTION
: SEMBLE EFFICIENTE.
- RÉFLEXION FONDÉE
VERSITÉ DE POINTS DE
\E PLURALITÉ DES SA
RMET SOUVENT D’ LER
DES LIMITES HABITUELLES
“LEXION ET D’
NT.
; À EXPLORER
LA COMMUNA
DLIDARITÉ NUMÉRIQUE
47
Parmi l’ensemble des initiatives repérées, nombre
d’entre elles ne sont pas connues en dehors
de leur public très ciblé et / ou territorialisé.
En outre, elles ne bénéficient pas d’une lisibilité
claire parmi les autres dispositifs. Fonctionnant
par opportunité, elles s’adressent ainsi aux publics
déjà conquis, souvent par d’autres missions et
actions. En effet, on note un nombre important
d’associations sociales et de proximité qui,
pour répondre directement aux attentes de leurs
publics, proposent des dispositifs apparentés
à de l’e-inclusion malgré leur faible compétence
en médiation ou formation numérique.
lA propoSition DE pArtAgE
D’unE réflEXion, D’unE Solution
coMMunE SEMblE EfficiEntE.
cEttE co-réflEXion fonDéE
Sur lA DivErSité DE pointS DE
vuE Et unE plurAlité DES SAvoir-
fAirE, pErMEt SouvEnt D’AllEr
Au-DElà DES liMitES HAbituEllES
DE lA réflEXion Et D’Agir
AutrEMEnt.
Ce constat amène à la nécessaire prise
de conscience par :
➡ les acteurs associatifs, des enjeux du numérique
et de l’e-inclusion
➡ les entreprises et les professionnels,
de leur responsabilité sociétale
Les rencontres interdisciplinaires entre
professionnels favorisent les collaborations.
C’est aujourd’hui par ces rencontres presque
opportunes, que des synergies se sont mises
en place.
Connaître les différentes forces vives
de son territoire et aller à leur rencontre est le point
de départ d’échanges et de réflexions prolifiques
qui aboutissent à des actions efficaces de solidarité.
Vient ensuite la nécessité de faire savoir l’existence
de ces actions.
iDéES à EXplorEr
AniMEr lA coMMunAuté
DE lA SoliDArité nuMériquE
L'animation de la communauté de la Solidarité
numérique nécessite au préalable
l'identification des acteurs. Une des actions
pourrait être l'organisation de Speed Meeting
pour mettre en relation besoins et offres
à partir des propositions du Livre blanc
(en évitant le portage par une collectivité
publique) ou encore le lancement d'un Wiki de
la Solidarité numérique.
Acteurs : La communauté d'intérêt autour
de la Solidarité numérique et les personnes
mobilisées par ce Livre blanc
683 ; À EXPLORER
GRAPHIE ITOIRE
ectivités
: Tous
48
4. La sérendipité est le fait de trouver quelque chose que l'on ne cherchait pas (cf. recherche scientifique). De l’anglais Sérendipity, adopté en France dès 1980.
iDéES à EXplorEr
cArtogrApHiE Du tErritoirE
Le travail inter-services pour recenser les
initiatives, le matériel et les localisations,
permettrait d'avoir une vision globale de l'offre
de Solidarité numérique à l'échelle du territoire.
La connaissance de l'offre à tous les agents
des collectivités et aux associations est
considérée comme nécessaire, tout comme la
diffusion large avec des représentations simples
(picto).
En créant une cartographie des dispositifs, des
acteurs et des lieux, les partages de bonnes
pratiques et la mutualisation de matériels
seraient favorisés. Un accompagnement
par une charte d'utilisation serait un plus.
Cela permettrait aussi de valoriser les « petites »
compétences de tous pour inciter au partage et
aux échanges entre pairs.
Acteur : Collectivités
public concerné : Tous
amorçage de solutions
et d’idées
Se (re)connaître pour collaborer : l’intérêt
d’une cartographie
Pour optimiser les possibilités de rencontres,
d’échanges et in fine faire naitre des collaborations
et des synergies entre les acteurs au service
de la Solidarité numérique, il faut pouvoir identifier
les parties prenantes et les dispositifs existants.
Pour palier cette difficulté, une cartographie
des acteurs, des lieux et des dispositifs permettrait
de les situer et de savoir :
➡ vers qui se tourner pour solliciter
des compétences,
➡ identifier une réponse existante et orienter
son public vers elle,
➡ analyser les expériences existantes pour
en concevoir de nouvelles, encore plus efficaces
La collaboration pourrait être alors stimulée :
partage de bonnes pratiques, mutualisation
de matériels, d’informations ou encore de savoir-
faire au bénéfice de l’efficience des dispositifs.
En outre, les pouvoirs publics auraient ainsi
une meilleure évaluation des carences pour orienter
leurs soutiens et efforts et ainsi être garants
d’un équilibre territorial.
La cartographie répond aussi à l’enjeu essentiel
de communication pour créer un effet de réseau.
Elle apporte de la visibilité aux actions pour
favoriser l’accès au(x) public(s). Elle permet
d’identifier les porteurs pour stimuler les synergies.
En creux, un acteur d’hyper-proximité pourrait
pointer les besoins non pourvus sur son territoire
d’intervention, afin que d’autres se saisissent
de l’information et créent de nouvelles initiatives.
L’idée est de mêler les thématiques, les modèles,
les acteurs pour sortir des silos et construire
de manière plus transversale afin de nourrir
une innovation sociale bénéfique.
684 ES OBSERVÉES,
LLEURS
: PROJETS SOLIDAIRES
nge (FO)
ictivité
49
Mobiliser de nouveaux acteurs
Pour élargir la communauté de la Solidarité
numérique et inventer des solutions innovantes,
il est aussi nécessaire de rallier de nouveaux
acteurs, notamment du secteur privé.
Plusieurs témoignages des participants au Livre
blanc pointent le manque d’information et donc
de mobilisation des entreprises autour de ce sujet.
La sollicitation, via le mécénat de compétences
pour les entreprises du secteur numérique
par exemple, parait une voie intéressante
pour contribuer aux dispositifs de formation
et de transmission de connaissances.
Ces scénarios collaboratifs peuvent aussi porter
sur des mutualisations fonctionnelles entre acteurs
des réseaux afin de gagner en opérabilité. En effet,
la mise en commun de méthodes ou ressources
pour fluidifier le fonctionnement des structures
leur permettrait de mieux se consacrer à leur cœur
de mission.
créer un cadre de rencontre
Il parait nécessaire d’identifier un lieu où cette
communauté autour de la Solidarité numérique
pourrait se retrouver et développer ses échanges.
Ce lieu doit apporter un cadre de confiance
pour favoriser les interactions, stimuler
la co-création d’actions de Solidarité numérique
et créer de l’innovation sociale. Le LivingLab
qui « regroupe des acteurs publics, privés,
des entreprises, des associations, des acteurs
individuels, dans l’objectif de tester grandeur
nature des services, des outils ou des usages
nouveaux. » (définition Wikipédia) parait
une solution adaptée.
Le numérique offre aussi la possibilité de
créer un espace virtuel. Le wiki, par exemple,
un site web dont les pages sont modifiables
par les internautes, permet l'écriture et l'illustration
collaborative des documents qu'il contient. Chacun
a la possibilité de contribuer en conservant
la responsabilité de la communication de son action
et la liberté de faire savoir les manques à combler.
Pour s’assurer d’une bonne appropriation, le cadre
de ce Tiers-Lieu5 est à définir avec la communauté
émergente d’acteurs de la Solidarité numérique.
L’idée motrice est que ce lieu devienne
un catalyseur de projets en stimulant les apports
croisés et la mutualisation des ressources
pour créer les conditions d’une solidarité concrète.
5. Espace de travail collaboratif, laboratoire ouverts de fabrication, lieu où les individus peuvent se rencontrer et collaborer.
prAtiquES obSErvéES,
ici Et AillEurS
AppEl à projEtS SoliDAirES
Acteur : Fondation Orange (FO)
cible : Les salariés d'Orange en activité
Action : Les salariés d’Orange proposent
un projet de soutien.
Un comité de sélection alloue la somme
de 2000 à 5000 € à une association dans
le domaine de l'éducation, de la santé
ou de l'accès à la culture
➡ www.fondationorange.com
Eléments spécifiques : Déjà 1 700 salariés
et retraités ont répondu à ces appels à projets.
800 projets ont été soutenus par la Fondation
Orange.
685 50
686 51
➍ 687 IRES LIÉS
LA DÉ-
TÂL S
A SOLIDARITÉ
ITUE UN AXE
À VILLE DU FUTUR.
QU ND
: UN
Y ©R
NE
JEZ-
R À
NS
2me
néricains
52
Vers une ville
intelligente
et solidaire
La volonté de la Ville
La Mairie de Bordeaux a souhaité conduire ce Livre
blanc afin d’établir une photographie de la situation
sur le territoire métropolitain et imaginer la ville
e-inclusive de demain. La mise en perspective
avec les pratiques d’autres villes françaises,
européennes ou internationales converge vers
un partage de cette vision de la nécessaire
valorisation de la relation entre l’usager
et le numérique.
La (haute) qualité de vie des citoyens est un moteur
de la ville numérique, connectée, voire intelligente…
Pour offrir aux usagers de nouveaux modes
d’interaction, il est nécessaire de penser la ville
intelligente avec un juste équilibre entre
infrastructures et usages : les deux viennent
ensemble, et les villes accompagnent le mouvement.
Ainsi, la Solidarité numérique est au cœur
des enjeux d’une ville solidaire et durable.
AvEc SES corollAirES liéS
principAlEMEnt à lA Dé-
MAtériAliSAtion Et à l’AccèS
à l’inforMAtion, lA SoliDArité
nuMériquE conStituE un AXE
DétErMinAnt DE lA villE Du futur.
Et c’est bien aujourd’hui que les projets se décident.
Les grands enseignements
Au fil des pages de ce Livre blanc, les témoignages
des acteurs du territoire se succèdent
et démontrent à la fois la dimension stratégique
de la Solidarité numérique et la nécessité
d’une prise en compte grandissante
par la collectivité et l’ensemble des parties
prenantes. Sélectionnés avec soin, portés
par les bonnes personnes, co-construits avec
les publics-cibles, les dispositifs de Solidarité
numérique sont générateurs de bénéfices
considérables tant pour les usagers que
pour la collectivité, qui y gagnent en efficacité,
en autonomie, en qualité d’usage…
Notre société, notre quotidien, notre avenir,
sont empreints de numérique. Il ne s’agit plus
d’un luxe ou d’un loisir, l’accès au numérique
- et son utilisation - est une nécessité.
« DAnS cEttE èrE nuMériquE quAnD
vouS pouvEz poStulEr pour un
EMploi, prEnDrE un courS, pAyEr
voS fActurES, coMMAnDEr unE
pizzA, MêME obtEnir un rEnDEz-
vouS En tApAnt Sur votrE
télépHonE, intErnEt n'ESt pAS
un luXE, c’ESt unE nécESSité.
on nE pEut pAS SE connEctEr à
l'éconoMiE D'AujourD'Hui SAnS
Avoir AccèS à intErnEt. »
6. Texte original : "In this digital age when you can apply for a job, take a course, pay your bills, order pizza, even find a date by tapping your phone, the Internet is not a luxury—it's a necessity. You cannot connect with today's economy without having access to the Internet." President Obama on his ConnectHome initiative to expand Internet access to more Americans, www.whitehouse.gov / / connect-america
Le président Barack Obama à propos de la Connecthome
initiative visant à élargir l'accès à Internet à plus d'américains6
688 JEU D
CES EX
VIE ET DE P
MORDIAL.
LA RENCONTRE
IR LEURS ES
. S'EST A
D
DE LA SOCIÉTÉ
'ÉS, PUBLICS,
’ITOYENS) DEVRONT
R PLA NVENTER
POUR CRÉER D’ ES
IDARITÉ ET RENFORCER
> EXIST TS.
53
C’est pour cette raison que les pouvoirs publics et
de nombreuses associations ont mis en place des
solutions afin de répondre, comme pour toute autre
nécessité de la vie courante, à des carences. Mais
ces réponses sont partielles et ne peuvent lutter
contre les freins socio-culturels. Ceux qu’on appelle
les « exclus du numérique » ne sont plus seulement
les personnes en précarité financière ; on les
retrouve aujourd’hui parmi n’importe quel
autre public : seniors, jeunes, riches, pauvres…
La difficulté est d’identifier qui ils sont et comment
les sensibiliser, les former au numérique,
pour ne pas les exclure de notre société.
Un des moyens, pour les générations futures,
est d’intégrer cette acculturation au sein
des enseignements dédiés aux plus jeunes.
Pour réussir la Solidarité
numérique
Le Livre blanc a permis d’observer des dispositifs
et de pointer leurs freins en réponse à des besoins
de publics divers. Il montre également
que les initiatives déployées sont insuffisantes
et n’empêchent pas l’amplification du phénomène
d’exclusion numérique.
Dans sa phase prospective, il a fait émerger
de nouvelles solutions, notamment pour combler
le fossé entre population connectée et exclus
du numérique.
l’EnjEu D’AllEr à lA rEncontrE
DE cES EXcluS, Sur lEurS ESpAcES
DE viE Et DE pASSAgE S’ESt Avéré
priMorDiAl.
En effet, la proximité devient facilitatrice d’une
acceptation du numérique en le corrélant à des
problématiques de vie quotidienne plus faciles à
appréhender. Aller à la rencontre, c’est aussi se
créer l’opportunité de désacraliser le numérique en
le rendant plus accessible.
Deux autres axes forts ont émergé : capitaliser
sur les acteurs d’hyper-proximité pour sensibiliser
et créer des synergies de compétences, mêlant
entreprises, citoyens, associations et pouvoirs
publics pour déployer de nouvelles actions
de Solidarité numérique.
Tous acteurs de la Solidarité
numérique
Chaque citoyen peut participer à une cause,
un dispositif de solidarité, au développement
économique de son territoire ou d’ailleurs.
Le numérique est un facilitateur de l’engagement
et permet à chacun d’être acteur et d’apporter
sa contribution, qu’elle soit financière ou autre.
Le numérique transforme le don et l’engagement.
Internet, c’est la masse d’individus qui, ensemble,
réussissent à concrétiser des projets que peu
auraient espéré. Wikipédia en est un exemple
frappant, le financement participatif, crowdfunding,
également.
Cette évolution bouscule les systèmes et secteurs
traditionnels. Elle induit une nouvelle distribution
des rôles, une capacité à requestionner
des fonctionnements établis et ouvre
des perspectives pour des formes d’engagement
émergentes.
touS lES ActEurS DE lA Société
(SEctEurS privéS, publicS,
ASSociAtif Et citoyEnS) DEvront
y trouvEr lEur plAcE, invEntEr
DES SynErgiES pour créEr D’AutrES
forMES DE SoliDArité Et rEnforcEr
DES DiSpoSitifS EXiStAntS.
689 annexes
Remerciements p55
Modes de consultation p56
Pratiques observées, ici et ailleurs p60
Idées à explorer p74
690 tion dans la ville
55
33 Services, ACCEO-TADEO, plateforme de
communication pour les sourds et malentendants,
ADEISO, ADGESSA, AEC, Agence Régionale de
Santé, Agence Web Report , Aggelos, AGIRC ARRCO,
AGJA, Aliénor, ANTS, Aqui.fr, Aquitanis, Atypicom,
Bibliothèque Flora Tristan , Bibliothèque Mériadeck,
Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Technowest, BPI
France, C.E.S.I., Caisse d'Allocations Familliales, Caisse
des Dépôts, Cap Sciences , Capgemini, CCAS de Pessac,
Cdiscount, CEID, Centre Communal d'Action Sociale,
Chambre de Métier et de l'Artisanat de la Gironde ,
CIDFF Bordeaux, CITYZ, CLEMI - Centre de Liaison
de l'éducation et des Médias d'Information, CLIC de
La Réole, CO-action, Communauté de Communde du
Vallon d'Artolie, Communauté de Communes de Saint-
Savin, Concours Mania, Connexion-sociale.com, Conseil
bordelais de la Diversité, Conseil de Développement
Social, Conseil Général de la Gironde, Conseils et
Etudes Sociologiques, CPAM, CRAES, CRAM Aquitaine,
CUB, Darwin, Diaconat, Domofrance, ECE Bordeaux,
Ecomicro, EDF Aquitaine, ENSC, ENSEIRB MATMECA,
EPSI Bordeaux, ESCEN Bordeaux, ESTEI Bordeaux,
Eugène!, Euratlantique, Excelerate Systems, Fabrique
POLA, FNARS, Fondation Enterprises & Solidarité,
Forum des innovations de Bordeaux, GARIE, Gaz
de Bordeaux, Gironde Haut Débit, Gironde-Habitat,
Grands Projets des Villes, Hello Asso, Humanis, IDDAC
- Institu Départemental Développement Artisitique
Culturel, Innovalis Aquitaine, INSEEC Busines School,
Institut Régional des Travailleurs Sociaux, ISEG Group,
IUT Bordeaux, J'aime Ma Rue, Kéolis, La Fabrique
à Initiatives, La maison pour rebondir, La Poste, La
Ruche, LaBRI, L'autre Entreprise, Les Greniers de
l'Informatique, Lycée Jaufré Rudel, Lyonnaise des Eaux,
M.270, Maison de l'Emploi, Maison Départementale
de la Santé de la Gironde, Maison Départementale de
la Solidarité et de l'Insertion (MDSI), MDPH, Mésolia,
Mission Locale Haute Gironde, Mission Locale Sud
Gironde, MOBILIBOOK, Mollat, Mutualité Sociale
(MSA), Noventura, OAREIL, ORANGE, Pays de la Haute
Gironde, Pays du coeur de l'Entre-Deux-Mers, Pays du
Haut Entre Deux Mers, PIJ/PAJ St Ciers sur Gironde,
Région Aquitaine, Reseau Paul Bert, Safran Herakles,
SARL Cause Tic, SFR, Siliana, SIPHEM, Snapp', Sogeti
Aquitaine, SOS Internet, TéléSanté Aquitaine, Temesis,
Tiers-Lieux, Ulule, société de crowdfundig, Université
Michel de Montaigne Bordeaux 3, UPA, Ville de
Bassens, Ville de Lormont, Ville de Mérignac
Remerciements
Ce Livre blanc est le fruit des réflexions du travail dans les ateliers qui se sont déroulés de 18h à 21h au premier semestre 2015. Nous sommes conscients que les participants ont pris du temps professionnel mais aussi (souvent !) du temps personnel pour venir échanger avec les organisateurs et qu’ils ont été aussi enthousiastes et participatifs qu’impliqués dans le domaine de la Solidarité numérique. Nous les remercions chaleureusement ainsi que leurs structures respectives pour avoir permis tous ces échanges :
Nous tenons aussi à remercier les personnes que nous avons interviewées directement et qui ont pu éclairer nos réflexions :
Jean-Luc Benguigui, Directeur général des centres d’animation de quartiers de Bordeaux Anne Brezillon, adjointe au Maire de Bordeaux en charge de la vie associative
Nicolas Brugère, adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la santé et des seniors Michel Duchène, Conseiller municipal délégué auprès du maire pour la cité digitale et l'innovation dans la ville Nadia Laaziz, Directrice du PIMMS de Bordeaux
Alexandra Siarri, adjointe au Maire de Bordeaux en charge de la cohésion sociale et territoriale Bouchra Talsoui, Directrice du Centre d’animation de quartier St Michel
Marion Vilaca, chef de projet chez Emmaüs Connect
Nous remercions aussi les agents de la ville qui ont assisté aux ateliers qui leur étaient destinés et dont nous avons mesuré l’investissement au service des citoyens ainsi que les membres de l’équipe projet qui n’ont compté ni leur énergie ni leur temps pour que le Livre blanc puisse arriver à son terme. Un merci tout particulier à Hélène Desliens (LSG.COM) et à Karine Oudot (KORDD) pour leur implication sans faille au projet.
691 56
Modes
de consultation
Le Livre blanc a été réalisé avec un parti
pris concertatif mis en action dans toutes
les phases du dispositif de l’enquête.
Cette démarche de co-construction
transcrit un constat fondamental :
la nécessité d’intégrer les usagers
dès le diagnostic pour mettre en
lumière les vrais enjeux à leur regard.
Cette mobilisation permet à la fois la
sensibilisation au cadre de vie, le recueil
d’informations (diagnostic d’usages)
et l’adhésion à la mise en place d’actions
à venir.
Dans cet esprit, nous avons essayé de
rassembler un maximum de personnes
identifiées pour leur implication, soit
dans le champ social, numérique,
éducatif ou de l’animation territoriale.
La méthodologie déployée s’est appuyée
sur plusieurs formats de rencontres,
hétérogènes par leurs participants, afin
de rendre les échanges plus riches.
Ainsi, nous avons pu :
➡ établir un état des lieux des actions de
Solidarité numérique sur le territoire
➡ tracer les idées prospectives pour
améliorer la situation
692 eC
Jarticipatifs
lidarité
57
assises nationales
de la médiation numérique
— La Philomatique, octobre 2014
Le Conseil Départemental de la Gironde a été
l’organisateur des 2èmes Assises Nationales de la médiation
numérique à Bordeaux. La Mairie de Bordeaux s’est saisie
de cette opportunité pour organiser un atelier de réflexion
avec les participants inscrits aux Assises : experts
du numérique et plus particulièrement de la médiation,
issus de différents territoires, acteurs locaux de la société
civile, élus, entrepreneurs de l’économie sociale et
solidaire, porteurs d’initiatives innovantes dans le domaine
des usages numériques…
Dispositif : 3 sessions de réflexion en ateliers participatifs
15 participants
objectif : Imaginer un nouveau lieu dédié à la Solidarité
numérique — quels acteurs, services, missions… ?
Méthode : Stimuler une réflexion collaborative permettant
de mettre en commun les visions du développement
numérique basées sur des principes sociaux et solidaires.
Le grand débat, forum de la
cohésion sociale et territoriale
— Darwin, novembre 2014
À l’occasion de ce rendez-vous annuel organisé par la
Mairie de Bordeaux, l’équipe du Livre blanc est allée à
la rencontre des visiteurs pour prendre le pouls de la
Solidarité numérique, initier le recensement des initiatives
et capter les idées émergentes.
Deux dispositifs : une combinaison de méthodes
qualitatives et quantitatives
➡ Administration d’un questionnaire auprès des visiteurs
Le questionnaire a été conçu avec l’objectif de recueillir
des pratiques, identifier des manques, repérer des idées,
mesurer la connaissance des initiatives existantes.
40 questionnaires ont été renseignés
➡ Installation du « bus numérique »
Un espace de communication dédié au « numérique
vecteur de lien social », au sein de l’installation générale
du Forum afin de recevoir les visiteurs et de créer les
conditions de dialogue optimales.
objectif : Favoriser l’implication et la concertation avec
les bordelais qui ne participent pas spontanément au
débat public.
Au-delà de l’objectif, le Forum social offrait une formidable
scène pédagogique pour sensibiliser les bordelais à la
Solidarité numérique : « Pour un numérique au service du
lien social et de la solidarité ».
Le rassemblement suscité par le Grand Débat fût
également une occasion unique de communiquer
largement l’initiative du Livre blanc (sans nécessairement
utiliser ce terme « technique »). La présence de l’équipe
projet du Livre blanc a concrétisé la volonté de la Ville de
conduire un travail participatif pour élaborer une stratégie
de Solidarité numérique en phase avec les besoins des
citoyens et des institutions/associations, acteurs de la
solidarité. Cœur de cible du Grand Débat, ces publics sont
devenus des ambassadeurs de l'initiative.
693 » 'S
«agents ë -aux agents
icteurs du
L phases:
L phases:
58
ateliers « Etat des Lieux »
— De décembre 2014 à mars 2015
La première phase du dispositif d’écoute conduit par
la Mairie de Bordeaux a consisté à organiser une série
d’ateliers réunissant une sélection d’acteurs du territoire
intervenants sur des champs connexes à la Solidarité
numérique afin de les inviter à partager leur expériences
et initiatives en lien avec le numérique facteur de lien
social.
Dispositif : 5 séances dont une dédiée aux agents
municipaux avec, au total, 56 participants
objectif : Tracer les initiatives et repérer les acteurs du
territoire (espace de vie métropolitain)
Méthode : Un atelier se décompose en 4 phases :
➀ Séance d’ouverture réunissant tous les participants
pour poser le cadre de la rencontre.
➁ Phase « émergence des sujets / impacts »
pour inventorier les actions / projets existants en mode
plénière
➂ Temps de production « remue-méninges sur les actions »
en petits groupes pour stimuler les échanges et permettre
un questionnement complet des actions repérées, les
participants ont été invités à investir un jeu de rôles.
Chacun a endossé un personnage caractéristique
qui lui fait questionner l’action de ce point de vue là.
Une séquence d’utilisation d’accessoires distinctifs
(chapeaux, foulards) est déterminée à l’avance ; chacun
des intervenants doit utiliser le mode de pensée relié
à l’accessoire déterminé par la séquence. Ce système
crée un climat de discussion cordial et créatif et facilite
la contribution de chacun. Cela permet à tous d’être sur
la même longueur d’onde en même temps et les idées des
uns provoquent les idées des autres.
➃ Une séance de conclusion plénière sur le principe de
mise en partage des productions.
ateliers créatifs
ou prospectifs
— Mars et avril 2015
La deuxième phase du dispositif a consisté à organiser
une nouvelle série d’ateliers avec les participants à la
1ère session et en invitant les acteurs qui avaient été
empêchés. L’objectif était cette fois d’imaginer des
solutions concrètes d’amélioration à partir des constats
établis.
Dispositif : 5 séances dont un atelier dédié aux agents
municipaux avec, au total, 62 participants
objectif : Faire émerger des actions concrètes et les
moyens inhérents à leur déploiement sur le territoire pour
renforcer la Solidarité numérique
Méthode : Un atelier se décompose en 4 phases :
➀ Synthèse des échanges et des constats issus
des ateliers « état des lieux »
➁ Emergence des freins et des leviers
pour une plus grande Solidarité numérique
➂ Réflexion en petits groupes autour de thématiques
repérées dans la phase 2
➃ Partage des productions
Lors de ces ateliers, les participants ont été motivés,
apporteurs d’idées et ont perçu avec intérêt la démarche
participative. Ces ateliers ont également créé des
opportunités de rencontres entre acteurs et favorisé
un croisement des porteurs d’initiatives. Ils ont permis
d’expliquer la Solidarité numérique, ses enjeux et sa mise
en perspective du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Ainsi, les propositions ont été nombreuses.
694 face avec :
solidarité
59
Interviews
— Mai et juin 2015
La phase d’écoute collective a été complétée par des
entretiens particuliers avec des acteurs ciblés pour affiner
l’analyse et explorer des points de vue complémentaires.
Dispositif : Rencontres face à face avec :
➡ des acteurs clés qui n’auront pas pu participer aux
ateliers Recueil de retours d’expériences complémentaires,
ancrées dans les pratiques quotidiennes : Jean Luc
Benguigui, directeur des Centres d’Animations de
Quartiers de Bordeaux, Bouchra Telsaoui, directrice du
Centre d'Animation du Quartier de Saint Michel, Marion
Vilaca, chef de projet chez Emmaüs Connect
➡ des élus La parole des élus permet de porter un regard
depuis leur délégation. Le croisement des problématiques
qu’ils identifient avec celles des acteurs du terrain est
fertile : Alexandra Siarri, adjointe au maire en charge de
la cohésion sociale et territoriale, Anne Brezillon, adjointe
au maire en charge de la vie associative, Nicolas Brugère,
adjoint au maire en charge de la santé et des seniors
objectif : Multiplier les points de vue sur la Solidarité
numérique
695 RS IREDES DOUVES
létropole, ns locales
uartier
5/ados
2rmet
: favorise
1 Gironde Oo NF TS
été Ryxé0
» ABEES naires)
60
bib'invADErS
Acteurs : Bibliothèque de Bordeaux Métropole,
Média Cité et Bordeaux Games
cible : Tous publics avec focus parents / ados
Descriptif de l'action : Donner leur place aux
jeux vidéos dans les bibliothèques
➡ mediatheques.bordeaux-metropole.fr / zoom / bibinvaders
Eléments spécifiques : Trois avantages majeurs
de ce dispositif ont été retenus :
• Création de lien intergénérationnel
• Avertissement sur les mauvais usages des jeux vidéos
• Initiation d’une nouvelle habitude
de travail commun entre les bibliothèques
DoM ASSiSt
Acteurs : Conseil Départemental de la Gironde
et INRIA, CARSAT, UDCCA,…
cible : Personnes âgées
Descriptif de l'action : Maintien à domicile
des personnes âgées par un équipement pérenne
et facile à déployer utilisant la connexion du foyer
à partir d’un serveur principal.
Eléments spécifiques : Les différents scénarios d’usage
ont été élaborés avec les chercheurs de l’INRIA en
collaboration avec des chercheurs en psychologie et
sciences cognitives et avec le soutien actif des instances
locales (CARSAT, UDCCAS, Conseil départemental…)
MéMoirE DES DouvES
Acteurs : Halle des Douves et associations locales
cible : Tous les habitants du quartier
Descriptif de l'action : Constitution d’une banque de
données par la collecte de photos, témoignages et autres
documents pour permettre la transmission de l'histoire
du territoire : des habitants au bâti
➡ www.raconte.bordeaux.fr
Eléments spécifiques : Ce dispositif permet
le foisonnement de projets innovants et favorise
la mixité sociale et l’entraide citoyenne.
Cette organisation ville-associations est basée
sur le bénévolat
EncyclopéDiE pArticipAtivE
pour lES EnfAntS
Acteurs : Ville de Pessac et société Ryxéo
cible : Scolaires (primaires)
Descriptif de l'action :
• Encyclopédie interactive mise à disposition
sur un portail éducatif reposant sur des ressources
libres (photos, documents) ➡ www.ryxeo.com
• Aide aux devoirs
Eléments spécifiques : On constate
une émulation positive à l’apprentissage grâce
aux nouvelles technologies
Pratiques observées,
ici et ailleurs
696 iir Jeunes à Gironde
25 ans,
2s pins
CO RA FORMA E HABIT S LIEUX MÉMOIRE»
Bordeaux
ve Droite) cuation
re GPV
cipative
Constitution d'un panel d invités
aux atehers
C y
Réflewon collective en atebers de travail
- Ateliers Bilans -
- Atebers Prospectifs
Rédaction du Livre blanc de la Solidarité numérique à
Bordeaux 1
Intégration d'actions partenariales proposées
par le Livre blanc dans le Pacte de cohésion sociale
et territoriale
61
ESpAcE MultiMéDiA EMploi
Acteurs : Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes
cible : Jeunes sans emploi, moins de 25 ans,
niveau Bac et / ou infra-Bac
Descriptif de l'action : Réponse à un non équipement
informatique et au manque d'autonomie face aux outils
et techniques : service en libre accès pour les jeunes
accompagnés par la Mission Locale exclusivement, animé
par 2 jeunes en service civique.
Eléments spécifiques : Un avantage fort est la forte
proximité entre animateurs et bénéficiaires : relation
de confiance qui favorise l’inter-médiation. Un élément
à relever et à reconduire : les échanges avec d'autres
missions locales (Rouen notamment).
gArAgE inforMAtiquE
Acteurs : Bibliothèque Flora Tristan de Bordeaux
cible : Habitants du quartier en situation
de fracture numérique
Descriptif de l'action : Proposition de solutions face
aux problèmes liés à l'usage des matériels et logiciels
numérique (Téléphone, Smartphone, Tablette, PC…)
HESti@
Acteurs : Conseil Départemental de la Gironde,
Gironde-Habitat, CCAS de Mérignac, centre social
cible : Les locataires de la résidence des pins
Descriptif de l'action : Formation aux outils numériques,
création d'un site Internet par les habitants dans le cadre
du projet
Eléments spécifiques : Cette utilisation du numérique
a permis de :
• créer du lien social
• ré-ancrer une partie de l'activité du centre social au sein
du quartier
• responsabiliser les habitants.
Un tel portage de type « développement social local » a
impliqué tous les acteurs d'un quartier.
HlM « HAbitAntS liEuX MéMoirE »
Acteurs : Grand Projet des Villes (Bordeaux Rive Droite)
cible : Habitants du territoire GPV
Descriptif de l'action : Outil numérique participatif pour
collecter les récits du territoire. Encyclopédie subjective.
Eléments spécifiques : Cette démarche participative
des habitants a permis l’implication des aînés.
697 méricable
jailleur
A IÉRIQUE
_ 'ERSONNES SOURDES
public
: IRSA
Jlitain,
s-Citoyens
‘aire
cès de cette action
OuiShare
bitants
d'une dynamique locale
Bordeaux
seules
écaires
teindre
62
intErnEt DAnS lES iMMEublES
Acteurs : Aquitanis et Numéricable
cible : Locataires de ce bailleur
Descriptif de l'action : Connecter tous les foyers
à Internet en mettant à disposition un accompagnement
et un lieu échanges (local commun).
initiAtion Au nuMériquE
pour lES pErSonnES SourDES
Acteurs : Bibliothèque municipale de Bordeaux et IRSA
(Institution Régionale des Sourds et des Aveugles)
cible : Personnes sourdes du territoire métropolitain,
« signants » et / ou « oralisants »
Descriptif de l'action : Permettre aux personnes
sourdes de s'initier au numérique directement en lien
avec leurs besoins.
Eléments spécifiques : Trois éléments sont requis
pour la réussite du dispositif :
• la régularité des rendez-vous
• la légitimité des animateurs et des méthodologies
• la nécessité d’un interprète
Ce dispositif de médiation socio-culturelle s’est appuyé
sur la captation du public pour une autre utilisation
de la Bibliothèque.
opEn biDouillE cAMp
Acteurs : Les Petits Débrouillards, associations-citoyens
cible : Grand public
Descriptif de l'action : Partage de savoir faire
dans tous les domaines dont le numérique
➡ openbidouille.net
Eléments spécifiques : La clé de succès de cette action
est l’aspect pratique et non théorique.
ouiSHArE cArtogrApHiE
Acteurs : OuiShare
cible : Habitants
Descriptif de l'action : Cartographie des initiatives
citoyennes, de l'économie collaborative, des services sur
Bordeaux pour favoriser la mise en lien. Création
de données (géolo-calisation, public, auteur, période…)
Eléments spécifiques : Création d'une dynamique locale
pc librE SErvicE En cEntrE D'AccuEil
Acteurs : CCAS de Bordeaux
cible :SDF et femmes seules
Descriptif de l'action :
• Mise à disposition d’un PC pour permettre d’accéder à
ses droits, consulter son compte bancaire…
• Médiation par des travailleurs sociaux
Eléments spécifiques : Pour certaines personnes,
il s’agissait de la seule solution d'accès aux services
numériques. Une solution sécurisée et industrialisée
est en cours de développement.
pictolirE
Acteurs : Diaconat de Bordeaux Proactive, Conseil
Régional Nord Pas de Calais, Croix Rouge Française,
France Terre d'Asile, COS, CEFR
cible : Publics illettrés et précaires
Descriptif de l'action :
• Apprentissage de la lecture par pictogramme.
• Cours par outils numériques avec objectif
d’autoformation
➡ www.pictolire.org
Eléments spécifiques : Ce dispositif a permis d’atteindre
des publics qui n’ont pas accès à l’alphabétisation.
La méthode des pictogrammes utilisée était celle
mise en place à SANGATE par le CADA.
698 BLIC cu
Bordeaux 1ge, 10h11
omade sertion
ipales valeurs ajoutées
1nexion
iérique
de Santé),
1omie,
63
Wifi public
Acteurs : Mairie de Bordeaux
cible : Tout public nomade
Descriptif de l'action :
• Couverture en Wifi accessible à tous publics
dans des lieux accueillants pour une population nomade
(environ 100 lieux).
• Possibilité d’extension grâce aux réseaux ouverts
des opérateurs.
Eléments spécifiques : Cela donne accès à une connexion
Internet gratuite dans les lieux de vie et de passage.
clic Et Déclic
Acteurs : Mairie de Bordeaux - Atelier informatique
cible : 100 familles des Aubiers exclues du numérique
Descriptif de l'action : Equipement des foyers
défavorisés en matériel, formation et accompagnement
dans les apprentissages : Mise à disposition, à titre gratuit,
d’un PC avec connexion Internet durant 1 an. Assistance
et maintenance du matériel mis à dis-position.
Eléments spécifiques :
Cette opération a permis de :
• Créer des échanges et des rencontres via l’apprentissage,
• donner de la lisibilité à la politique numérique de la ville,
• Valoriser l’action des acteurs sociaux de proximité,
• donner une citoyenneté numérique à des personnes
peu familières de TIC
• devenir un point de dialogue intergénérationnel
nuMéclic
Acteurs : Diaconat, Orange, 10h11
cible : Grands précaires, personnes en insertion
Descriptif de l'action :
• Cours d'informatique avec initiation sous la forme
d'ateliers collectifs de 10 personnes environ (2 / semaine)
• Création d'un site Internet ➡ www.numeclic.fr
Eléments spécifiques : Les principales valeurs ajoutées
de ce dispositif ont été :
• la stimulation de l’estime de soi
• le développement du lien social
• l’appréhension de la citoyenneté
• les échanges entre résidents
téléMéDEcinE
Acteurs : ARS (Agence Régionale de Santé),
CCAS de Bordeaux
cible : Personnes âgées en perte d'autonomie,
hébergées en EHPAD
Descriptif de l'action :
• Expérimentation sur deux EHPAD (La clairière de Lussy
et Maryse Bastié) de consultations à distance
(plaies et escarres)
• Extension à d'autres pathologies à terme
Eléments spécifiques : Le principal avantage
est le maintien des repères et de l'environnement
pour des personnes âgées peu ou pas autonomes.
A terme, la télémédecine permettrait une diminution
de certains frais. 699 _ FDESASSOCIA iPORTIVES ND MOYEN À BORDEA X
sportives Jciations..
rdelais toyens
NSI, DGSA
jublics
77 ans
_ NCANTINE SCOLAIRE MAIRIE diversifiée
éducation
ectivités,
leaux),
CèS à une
et participe
64
AnnuAirE DES ASSociAtionS SportivES
Acteurs : Ville de Bordeaux et associations sportives
cible : Les bordelais
Descriptif de l'action : Annuaire actualisé et partagé
avec les habitants (utilisation de Progos: exploitation
de la base par publication par sport / âge / quartier)
Eléments spécifiques : On constate que cet annuaire
facilite l'accès au sport et contribue à la visibilité des
associations
AtEliErS D'initiAtion MultiMéDiA DE lA
MAiriE DE borDEAuX
Acteurs : Direction lecture publique, DGINSI, DGSA
cible : Plusieurs publics
Descriptif de l'action : Plusieurs actions, portées par
plusieurs services municipaux pour aborder différemment
le numérique :
• Bibliothèque : système, matériel, vie courante
(pratique, Internet, bureautique)
• DGSA : multimédia sur 5 quartiers
• DGINSI : atelier informatique
inScription cAntinE ScolAirE MAiriE
DE borDEAuX
Acteurs : Interne Mairie (Scolarité, DGINSI, éducation
et petite enfance)
cible : Parents bordelais
Descriptif de l'action :
• Inscriptions et numérisations des documents
administratifs
• Edition d’une carte nominative rechargeable
en ligne ou au guichet
Eléments spécifiques : Ce service a pour vocation
de faciliter la gestion administrative de la vie scolaire
pour les parents.
opEn DAtA citoyEn à borDEAuX
Acteurs : Ville, CCAS, SIVU, associations…
cible : Tous publics : organismes et citoyens
Descriptif de l'action : Mise à disposition de données
dans des formats exploitables afin de permettre à tout
citoyen une exploitation et une analyse de l’information
brute.
Cette information doit être facilement compréhensible.
Elle doit favoriser une citoyenneté active, la création
d’activités et l’offre de nouveaux services.
Eléments spécifiques : On constate un grand intérêt
des associations et des citoyens à développer leurs
connaissances (cf. analyse des besoins sociaux réalisée
dans le cadre du Pacte). La mise à disposition d’outils
de visualisation favorise la compréhension des données.
L’Open Data questionne la performance de service public.
SAMEDi tic
Acteurs : Bibliothèque Flora Tristan (Média Lab) et l'ABUL
(Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres)
cible : Tous publics de 7 à 77 ans
Descriptif de l'action : Proposer une action mensuelle
de valorisation et de promotion en lien avec les NTIC et
les logiciels libres.
Eléments spécifiques : La programmation diversifiée
répond au plus près des attentes exprimées
SitE intErnEt DES ArcHivES
MunicipAlES DE borDEAuX
Acteurs : Ville, service des archives, collectivités,
Ministère de la culture
cible : Bordelais, Français (75% hors Bordeaux),
chercheurs étrangers
Descriptif de l'action : Propose des services en ligne
pour des chercheurs et des internautes de tous niveaux :
moteur de recherche, mise en ligne d’inventaires, aide à
la recherche, documents numérisés, expositions virtuelles,
jeux…
Eléments spécifiques : Cela a permis un accès à une
grande ressource jusque-là peu partageable et participe
au rayonnement de Bordeaux
700 LED SA JIPEMENTS ING GOUTER
_ (SDE LA VILLE DE BORDEA X u Conseil
/ DGINSI
nants.. nfants
yens
lagogie
à la maison.
Ir
le Cenon
ion Multi
ité des intervenants igilisés
rticipe au fait de rendre
65
contrôlE D'AccèS AuX équipEMEntS
SportifS DE lA villE DE borDEAuX
Acteurs : Direction des sports / DGINSI
cible : Bordelais et associations, particuliers, enseignants…
Descriptif de l'action : Possibilité pour les bordelais /
associations de réserver en ligne une salle sur un
créneau horaire. La salle sera accessible par un système
de badge (carte paramétrée que contrôlera l'ouverture
de l'équipement ainsi que la mise en route et l'arrêt des
fluides)
Eléments spécifiques : Le numérique est un facilitateur
de service public. Parmi les bénéfices induits, on relève
une meilleure gestion des ressources humaines et des
fluides.
AiDE D’AccèS Au SErvicE public
Acteurs : PIMMS (Point Information Médiation Multi
Services) et entreprises (Orange, EDF…)
cible : Habitants fragilisés
Descriptif de l'action : Principe de guichet unique pour
accompagner tous les citoyens dans leurs démarches sur
un champ d'intervention large : accès aux services publics,
recherche d'emploi…
Eléments spécifiques : Participe au fait de rendre
le service « public ».
coDing goutEr
Acteurs : Aquinum avec le soutien du Conseil
Départemental de la Gironde
cible : Enfants
Descriptif de l'action : Donner aux enfants les moyens
de comprendre le numérique de façon ludique, via
apprentissage des outils et la mise en situation de
création
Eléments spécifiques : Cette pédagogie
alternative permet de poursuivre à la maison.
ESpAcE public nuMériquE
« Multi ActivitéS » villE DE cEnon
Acteur : Ville de Cenon
cible : Tous publics
Descriptif de l'action : Aide aux habitants des quartiers
défavorisés à accéder au numérique et à savoir l'utiliser
Eléments spécifiques : La diversité des intervenants
permet de drainer un large public.
701 deaux Nord
emmes
ADAV 33
gnants
s et les démarches sont
soutient
La Colline
milles,
; Agées
FE E
Gironde
Pauvres
Len allant vers
spositif lutte contre la
ns les
$rique «donne une voix»
66
groupE AccoMpAgnEMEnt
pour l’inSErtion profESSionnEllE
Et l’EMploi DES fEMMES
Acteur(s) : Centre social de Bordeaux Nord
cible : Les femmes
Descriptif de l'action : Lutte contre l’éloignement de
l’emploi par la formation sur mesure au numérique
Eléments spécifiques : Ce lieu ressource donne accès
à l'autonomie, avec pour principal objectif, l’insertion des
femmes. Les intervenants étant des acteurs d’hyper-
proximité, le suivi se déroule en dehors de l’action.
lES HiStoirES Sur tAblEttES
Acteur : ADAV 33
cible : Gens du voyage / enseignants
Descriptif de l'action :
• Accompagnement des Gens du voyage sur leurs lieux de
vie et à l’école : champ social, entreprenariat, éducation…
• Gestion des aires d'accueil
Eléments spécifiques : Les outils et les démarches sont
adaptés à leurs publics.
KHAn AcADEMy
Acteur : KHAN Academy avec le soutient
de la Fondation Orange
cibles :
• Elèves de l'élémentaire aux préparations grandes écoles
• Publics éloignés des apprentissages classiques
Descriptif de l'action : Formation en ligne / vidéo
orientée maths et physique (2 200 vidéos en ligne)
Eléments spécifiques : Ce dispositif donne accès à
l’apprentissage aux personnes sorties du système scolaire
(détenus, enfants malades…)
projEt nuMériquE
Du cEntrE SociAl DE cEnon
Acteurs : Ville de Cenon et son Centre Social La Colline
cible : Usagers adhérents à l’association (Familles,
immigrés, primo arrivants…)
Descriptif de l'action :
• Echange des savoirs,
• Organisation et accompagnement
pour les apprentissages adaptés,
• Acquisition des bases nécessaires à l’autonomie
en matière de recherche d’informations, de démarches,
d’activités créatives.
Eléments spécifiques : Cette action a vocation d'associer
les habitants. Le numérique est une valeur ajoutée
de l’accompagnement social. Le Centre Social s'insère dans
une offre globale numérique sur le territoire.
tAblEttE pour pErSonnES âgéES
Acteur : Association Petits Frères des Pauvres
cible : Personnes âgées
Descriptif de l'action : Crée du lien social en allant vers
les publics et en les formant au numérique
Eléments spécifiques : Ce dispositif lutte contre la
solitude des personnes âgées.
votE ElEctroniquE
Acteur : ADAPEI Gironde
cible : 2000 personnes handicapées accueillies dans les
45 établissements
Descriptif de l'action : Election, par le media numérique,
de (30) porte-paroles des personnes accueillies à l’ADAPEI.
Eléments spécifiques : Le numérique « donne une voix »
702 NE) ramasoft
5 Limites jublics
ement
de se
CE
t citoyen
en ligne ouverte à tous
Savoirs partagés
écaires
ise en relation mise sur Irs locaux
‘: Tous
“HER SOLIDAIRE DU GESTE DURABLE
__GD)
ulture collective,
-ropole
: La Poste
ervices
ACALAN
seniors
67
y'AcA (AccoMpAgnEMEnt culturEl
En AquitAinE)
Acteur : Association Culture Hors Limites
cible : Personnes empêchées (seniors, autisme, isolement
géographique, mères isolées, …)
Descriptif de l'action : Permettre aux personnes
« empêchées » au sens large, d'accéder à la culture par un
principe d’accompagnant bénévole. Préfiguration d’une
plateforme numérique pour faciliter la mise en relation
entre les demandeurs et les aidants.
115 Du pArticuliEr
Acteur : Mouvement citoyen
cible : Grands précaires
Descriptif de l'action : Page Facebook de mise en
relation des plus démunis avec les citoyens aidants
Eléments spécifiques : Cette mise en relation mise sur
les acteurs de proximité.
AtEliEr SoliDAirE Du gEStE DurAblE
(ASgD)
Acteurs : La Société Philomathique (association reconnue
d’utilité publique pour ses actions d’éducation populaire
et scientifique)
cible : Tous publics, citoyens de Bordeaux Métropole
Descriptif de l'action : Donner du sens commun au panel
des formations offertes par la Philomathique
Eléments spécifiques : Le lieu est déjà identifié pour ses
formations et ses valeurs, une forte orientation numérique
a été prise par la société.
AccoMpAgnEMEnt Et MéDiAtion
Acteur : Amicale Laïque de BACALAN
cible :Demandeurs d'emploi et seniors
Descriptif de l'action : Permanence ouverte à tous pour
l’accompagnement scolaire, vers l'emploi, réalisation de CV,
informatique… Offre spécifique seniors informatique.
Eléments spécifiques : Deux points forts sont à noter : la
mixité des publics et l’adaptation au plus près des besoins.
DégoogliSonS-nouS
Acteur : Framasoft
cible : Tous publics
Descriptif de l'action : Proposer une alternative
aux outils faussement gratuits, avec des outils ouverts,
collaboratifs et sécurisés.
Eléments spécifiques : Eduquer à Internet permet de se
positionner en tant qu’acteur et non consommateur.
Mooc
cible : Tous publics
Descriptif de l'action : Formation en ligne ouverte à tous
Eléments spécifiques : Savoirs partagés
MuSéE 3.0
Acteurs : Groupe d'acteurs locaux
cible : Tous
Descriptif de l'action :
• Utilisation du numérique pour diffuser et partager plus
largement la culture dans les quartiers et les écoles.
• Construction de l'exposition avec les habitants
• Utilisation de la gamification
Eléments spécifiques : Culture collective,
au plus près des habitants
onélA, AiDE Et MAintiEn à DoMicilE
Acteurs : Colysée Patrimoine et La Poste
cible :Personnes âgées, isolées, demandeurs de services
Descriptif de l'action : Plateforme de services :
conciergerie et aide à domicile, professionnels de santé
Eléments spécifiques : Le concept pourrait être adapté
à d’autres publics nécessitant une aide à domicile
(handicapés par exemple)
703 LE RE DS CITOYENS _ EAPROJETSZ
pntrôle Z ; Citoyens
toyens
68
collEctif rEgArDS citoyEnS
Acteurs : Collectif Regards Citoyens
cible : Tous les citoyens
Descriptif de l'action : Plateforme citoyenne
auto-organisée pour « juger ou critiquer » les initiatives
publiques et les actions politiques, accéder à l’information,
donner la parole.
Eléments spécifiques : Nécessite transparence
et co-construction d'intelligence.
Ceci favorise le rapprochement entre citoyens et entre
citoyen et politique
lA boîtE à projEtS z
Acteur : Association Contrôle Z
cible : habitants de Bacalan, notamment
les jeunes (13-30 ans)
Descriptif de l'action : « La Boîte à Projets Z » est une
sorte de « boîte à outils » pour aider à la construction
de projets individuels ou collectifs variés. Contrôle Z
apporte ses compétences pédagogiques et techniques
pour aider les habitants, majoritairement les jeunes, dans
leurs initiatives. Ouverture d'un espace en février-mars
2015.
Eléments spécifiques : Les objectifs sont multiples :
• offrir un espace d’accueil, adapté au public, connecté
et convivial
• être un lieu d’échanges et d’accompagnement de projets
en favorisant la prise d’initiatives
• être un relais de proximité du Programme ERASMUS Plus
et un lieu de ressources pour faciliter l’information sur les
possibilités de mobilité locale et européenne
• promouvoir la créativité des publics grâce aux outils
numériques en favorisant l’expression artistique et
culturelle
• permettre au public de s’initier et de se former
à l’image et au numérique
704 2s Douves
uartier
_ ANDINGPOURLAB UE
RE
AMP es bruits
an Orange
et du ientaire
on France,
projets
tionale
*senterait
)CI DARITÉS NUMÉRIQUES
T A HANE
1iques
an Orange
jations
69
Actions existantes
non développées
en atelier
SolicAMp
Acteurs : Les bruits de la rue, Aquinum, Fondation Orange
cible : Une soixantaine d'acteurs du numérique et du
milieu associatif
Descriptif de l'action : Groupe de réflexion sur l'apport
du numérique dans les actions de solidarité : organisation
d'ateliers de discussion autour des thèmes de Solidarité
numérique (depuis 2013)
Eléments spécifiques : Plusieurs pistes de réflexion
et d'actions concrètes ont été menées, notamment la
création d‘un site web de type portail pour mutualiser
les besoins et les compétences entre les 130 associations
caritatives du territoire bordelais et une opération de
financement participatif (Crowdfunding) pour l’acquisition
d’un camion de collecte pour la Banque Alimentaire.
DigitAl SociEty foruM
Acteurs : Fondation Orange, sociologues,
universitaires, acteurs de la société civile
cible : ouvert à tous à l’échelle nationale
Descriptif de l'action : Organisation de tables
rondes d'experts, rencontres et ateliers ouverts à tous,
événements en ligne (forum de discussion, chat, …)
relayés sur une plateforme collaborative
➡ ww.digital-society-forum.orange.com
Eléments spécifiques : Les partenaires du projet sont
Psychologie Magazine et la Fondation Internet Nouvelle
Génération (FING)
bénévolAt Et MécénAt DE coMpétEncE
Acteurs : Fondation Orange
cible : Les salariés et les associations
Descriptif de l'action : 700 salariés Orange ont choisi le
mécénat de compétences dans le cadre du Temps Partiel
Seniors (TPS) pour effectuer son temps de travail dans
une association et transmettre ses compétences
S.E.l
Acteurs : Halle des Douves
cible : Les associations du quartier
Saint Michel à Bordeaux
Descriptif de l'action : Système d'échange entre les
associations adhérentes aux Douves, avec une monnaie
d'échange « les Capu » (en référence aux capucins).
croWDfounDing pour lA bAnquE
AliMEntAirE
Acteurs : La Banque alimentaire, Aquinum et Les bruits
de la rue (Solicamp)
cible : Banque alimentaire
Descriptif de l'action : La volonté est de passer par le
levier du web pour aider une association à se développer.
Cette opération de financement participatif avait pour
objectif l’acquisition d’un camion de collecte de denrées.
Le montant escompté a été atteint.
ArbrE DE connAiSSAncES
Acteurs : Arbor Et Sens en France,
mais existe aussi à l'international
cible : selon les projets
Descriptif de l'action : Principe général : Les arbres
de connaissances constituent une nouvelle approche
du repérage des connaissances et des compétences
dans une communauté de personnes. Les solutions sont
partout mais il faut les faire connaitre et reconnaitre.
Il y a des solutions pour la Solidarité numérique, il
faut juste donner les clés aux personnes intéres-sées.
(Economie de la connaissance, crowdsourcing)
Eléments spécifiques : Le déploiement représenterait
une véritable innovation à l'échelle de la ville.
ASSociAtion SoliDAritéS nuMériquES
Dont Action SolHAnE
Acteurs : Les fondateurs, les administrateurs et les
partenaires de l’association : DUI, Villes Internet, ERDF,
MONDIAL ASSISTANCE, TADEO, ECOLOGIC, PLAN CREATIF
cible : Populations en difficultés sociales, économiques
et sanitaires
Descriptif de l'action : L'association Solidarités
Numériques organise régulièrement des appels à projets.
Ils ont pour but de faire émerger des projets d’innovation
technologique et / ou sociale qui visent à réduire
la fracture numérique en participant à l’intégration de
publics en difficulté pour accéder à une vie digne et
705 _ MSSA GUE/ÉCRIT
NUMÉRIQUE ASL
aux Nord
Aquitaine
lateurs
MA STIC
les sports
7 des formés ont trouvé
1 national.
RM A E
e, DAREIL
jeuses
Ux
-mations sont des cours
NK ESP INITIA ETST S
ux, Ginko
leuses
)pOSÉS
ins
70
à un emploi stable. Après la désignation des lauréats,
Solidarités Numériques s’occupe du suivi de la mise en
œuvre des projets en les documentant, en communicant
et en observant leur possible duplicabilité. Des rapports
d’avancement sont régulièrement publiés et transmis aux
partenaires qui peuvent communiquer dessus à leur tour.
Eléments spécifiques : SOLHANE est un portail
contributif, de type Web 2.0, qui vise à constituer le premier
réseau social d’échanges de contenus pédagogiques
adaptés aux publics atteints de troubles cognitifs,
mémoriels, de la communication et de troubles du spectre
autistique (TSA).
ApprEntiSSAgE lAnguE / écrit
Support nuMériquE ASl
Acteurs : Centre social de Bordeaux Nord
cible : groupe de 10 personnes maximum, migrants,
parlant peu ou pas le français et soit analphabètes dans
leur langue soit peu scolarisés dans leur pays d’origine
Descriptif de l'action : L’objectif est de réconcilier avec
l'écrit par l'intervention du numérique, avec l’intervention
d’une formatrice FLE (Français Langues Etrangères) et
alphabétisation. Favoriser l’apprentissage de la langue et
de l’écrit par l’introduction de l’outil numérique permet
d’apprendre à utiliser un ordinateur pour aller sur des
sites d’apprentissage du français en ligne et de regarder
des clips vidéos (TV5Monde), d’écouter des chansons, etc.
forMAtion DES trAvAillEurS SociAuX
Acteurs : IRTS Aquitaine
cible : Formateurs
Descriptif de l'action : Proposer en amont aux
éducateurs une formation au numérique afin de leur
donner des compétences techniques sur le numérique.
forMAtion bp jEpS tic
Acteurs : Ministère de la jeunesse et des sports
cible : Les jeunes ayant une expérience dans l'animation
et la connaissance en multimédia. Demandeurs d'emploi;
salariés (CIF)
Descriptif de l'action : Brevet Professionnel de niveau
4 Diplôme d'Etat géré par le ministère. Forme des
animateurs travaillant dans les BIJ, PIJ ou encore ECM,
cyberbase, points Cyb, point d'accès associatif.
Conseille et accompagne des collectivités locales.
Eléments spécifiques : 80% des formés ont trouvé
du travail en sortant.
SociAl gooD WEEK
Acteurs : HelloAsso sur le plan national.
A Bordeaux l'évènement est organisé par La Philomathique
et La Ruche
cible : Tous publics, tous âges. Action proposée aux
auditeurs de la Philomathique et aux réseaux de
La Ruche (prescripteurs, entrepreneurs sociaux, curieux,
bienveillants)
Descriptif de l'action : Désacraliser le code au travers
un atelier rencontre avec un développeur pour
apprendre l’écriture d'une page HTML. Echange avec des
entrepreneurs du web solidaire qui ont présenté leurs
projets à une cinquantaine de personnes.
Eléments spécifiques : Parler solidarité avec des
entrepreneurs sociaux sur fond d'innovation numérique
dans l'école de la Société Philomathique, lieu qui porte
l'éducation populaire, qui a inventé les cours gratuits pour
les jeunes bordelais depuis 1839 et qui a reçu la Khan
Academy en 2014.
forMAtion prAtiquE
Acteurs : Université du Temps Libre, OAREIL
cible : seniors, et autres personnes demandeuses
(précarité, …)
Descriptif de l'action : Formation pour permettre aux
personnes de se servir de téléphones, de tablettes, …
Eléments spécifiques : Les formations sont des cours
magistraux
ginKo, ESpAcE D'initiAtion Et StAgES
Acteurs : Mairie de Bordeaux, Ginko,
Université du temps libre
cible : seniors et autres personnes demandeuses
(précarité, …)
Descriptif de l'action : Des stages payants sont proposés
aux personnes inscrites à l'Université du temps libre
Eléments spécifiques : L’originalité tient surtout dans
la proposition de formations à l'intérieur même d'un
espace de vie.
706 3énévoles
ffrance
_ EMENT LETTES
DAPEI 33
icapées
; Connect
s de la
n levier
1 Sciences
public
NES TE GIE
les jeunes
25 ans
rand Lille,
>rçants
71
forMAtion DES bénévolES
Au nuMériquE
Acteurs : Astrée Bénévoles
cible : Personnes en souffrance
Descriptif de l'action : Astrée, depuis sa création en
1987, a pour vocation de restaurer le lien social et / ou
de contribuer à son maintien par un accompagnement
individualisé spécifique. L’association est présente dans
plusieurs villes de France dont Bordeaux. Formation de
bénévoles pour démystifier les lexiques des Réseaux
Sociaux et rendre les personnes plus autonomes
DéploiEMEnt DE tAblEttES
Acteurs : ADAPEI 33
cible : Personnes handicapées
Descriptif de l'action : Coordonner l'utilisation des
tablettes, centraliser le déploiement. L'association met en
avant le besoin d'accompagner les acteurs / médiateurs.
connEXionS SoliDAirES
Acteurs : Emmaüs Connect
cible : Personnes en précarités. Parties prenantes de la
solidarité et du numérique
Descriptif de l'action : Faire du numérique un levier
d'insertion en fédérant les parties prenantes :
1. acquérir un « badge numérique minimum »
2. faire agir les parties prenantes: formation,
cartographie, accompagnement
3. sensibiliser, publier des études
fAblAb, living lAb, StuDio r+1
Acteurs : Cap Sciences
cible : Tout public
Descriptif de l'action : Rendre accessible
les technologies : médiation numérique et appropriation
de certaines techniques / impression 3D, vinyles, culture
technique. Projet pilote avec Pôle Emploi (ateliers…)
jEunES Et tEcHnologiE
Acteurs : Cap Sciences et les jeunes
cible : Jeunes 15 -25 ans
Descriptif de l'action : Confronter les jeunes
à la technologie et leur faire prendre du recul
(exemple : essai de l'Oculus Rift)
collEctE DES MobilES DAnS lE norD
DE lA frAncE
Acteurs : L’Ecole de la 2e chance Grand Lille,
la CCI Grand Lille et Orange
cible : Grand public via les commerçants
Descriptif de l'action : Les appareils usagés collectés
sont destinés à être recyclés ou « remis à neuf », en
partenariat avec un atelier d’insertion et dans le cadre
d’une action humanitaire à destination des pays d’Afrique.
Eléments spécifiques : Ce dispositif a favorisé l’insertion
professionnelle et sociale durablement des jeunes sortis
du système éducatif sans qualification et sans emploi.
707 1 Orange, ondation
agnées ints
_ ERSINFORMA ES __ MEPRÉP À L'EMPLOI
ES / SENIORS
de Bègles ,
eniors
‘emploi
1e
_ JERESP E te
Mairie
25 ans
ile
72
EnfAntS nuMériquES MoDE D'EMploi
Acteurs : Association Promo femmes, fondation Orange,
Atelier Informatique (ville de Bordeaux)
cible : Mères de famille accompagnées
par l'association Promo femmes
Descriptif de l'action : L’évolution des usages
numériques creuse un fossé intergénérationnel qui
entraine une méconnaissance des parents sur les usages
de leurs enfants. Offre : Matinées de sensibilisation
pour les mères de famille liées aux risques des usages
numériques de leurs enfants et / ou adolescents au
domicile.
AtEliErS inforMAtiquES
jEunES / SEniorS
Acteurs : Mairie de Bègles
cible : Jeunes et seniors
Descriptif de l'action : Proposer des ateliers entre jeunes
et moins jeunes. Les jeunes aident à la compréhension de
l'informatique, les seniors aident sur d'autres choses.
cybEr ESpAcE
Acteurs : Atelier Graphite et ses partenaires habituels
qui orientent les publics vers le cyber espace : les MDSI,
le CCAS, le PIMMS ou les mairies de quartier.
cible : À destination des publics des quartiers Nord
de Bordeaux qui n’ont pas d’accès à Internet, plus
particulièrement les personnes illettrées et / ou ayant
des freins majeurs face au numérique.
Descriptif de l'action : Réponse à la dématérialisation
grandissante des démarches administratives : Libre
accès ou accompagné à Internet pour les démarches
administratives et l’accès aux offres d’emploi ainsi
qu’une aide à la rédaction de CV et lettre de motivation,
dans le but d’améliorer l’accès à l’emploi et au droit dans
le quartier dans lequel est implantée l’association.
Eléments spécifiques : Peu de lieux proposent ce service
dans ce quartier, alors que les besoins sont grandissants.
fAblAbS SoliDAirES • coH@bit
Acteurs : IUT de Bordeaux, Région Aquitaine, Fondation
Orange, EDF, Ville de Gradignan
cible : Coh@bit est un FabLab accessible aux étudiants
et aux entreprises désireuses de mettre au point de
nouveaux produits ou systèmes.
Descriptif de l'action : Concevoir et réaliser
des prototypes d’objets innovants. Coh@bit fonctionne
comme une coopérative.
Eléments spécifiques : En réconciliant les jeunes avec
les objets et les métiers de la machinerie, les Fablabs
solidaires favorisent l’intégration, l’insertion et l’éducation.
Agir pour ME prépArEr à l'EMploi
Acteurs : Centre social de la Teste de Buch
et CCAS Intervenants : coach en image, coiffeuse,
esthéticienne, associations pour les simulations
d'entretien d'embauche
cible : 6 personnes en recherche d'emploi
Descriptif de l'action : Face au constat du manque
d'accompagnement dans la recherche d'emploi,
aide à la rédaction de CV et lettres de motivation.
Eléments spécifiques : La création de liens sociaux entre
les participants et le gain de confiance en soi sont de
fortes valeurs ajoutées.
t.A.p.A.j
Acteurs : CEID / SNCF, Auchan, Espaces vert de la Mairie
de Bordeaux, Orange, Orange Solidarité, ERDF, Vinci
cible : Jeunes en situation de précarité de 18 à 25 ans
Descriptif de l'action : Dispositif de revalorisation sociale
par la réinsertion professionnelle. Les jeunes sont payés
pour des missions (travail à la journée) et bénéficient
d’un éveil au numérique (accompagnement à la création
de blogs)
Eléments spécifiques : 35 jeunes ont participé au
dispositif. Plus de la moitié ont décroché une embauche
ou un CDD
708 du LaBRI
pitalier ut public
social autour d'un robot public
DERPA 33
qui référence
epose sur le concept de
SIST CEA USA SDE LA SANTÉ Bordeaux
associatif |
citoyen
ans les
| 1édiateurs mation
73
cHErry
Acteurs : Etudiants de l'ENSEIRB et du LaBRI
cible : Enfants en milieu hospitalier
Descriptif de l'action : Lien social autour d'un robot
liStE uniquE D'inScription AuX EHpAD.
SitE inforMAtiquE Du coDErpA
Acteurs : CODERPA 33
Descriptif de l'action : Site qui référence
les disponibilités des EPHAD
Eléments spécifiques : Ce site est complémentaire
à celui du département, pour informer les personnes.
ASSiStAncE AuX uSAgErS DE lA SAnté
Acteurs : CISS Aquitaine et Paris (Collectif Inter associatif
sur la santé en Aquitaine), CCAS, ARS Aquitaine
cible : Citoyens (usagers) ayant besoin de l'aide dans les
parcours de santé, associations.
Descriptif de l'action : Aide et orientation du parcours
de soin par le développement d'un annuaire (géré par le
numérique), de bénévoles (agréés par les services de la
Santé) apportant un soutien :
• soit direct aux usagers de la santé,
• soit par l'intermédiaire des structures œuvrant dans
l'assistance aux personnes ( CCAS, associations dans la
précarité, …).
L'annuaire est public depuis mars 2015. Ce projet se
trouve en partie inclus dans le projet ONELA
Eléments spécifiques : Les points forts relevés sont :
• l’exhaustivité des informations
• les contacts des associations compétentes en santé
• la liste des établissements de santé par région
• la possibilité de développer cet annuaire graduellement
selon le territoire concerné : Métropole, Département,
Région, Territoire national
• l’indépendance vis à vis du milieu de la santé et
de l'industrie
• l’accès aisé à des associations compétentes (plus de 50)
Cet annuaire améliore le parcours de soins des personnes
malades ou des usagers de la santé. Il participe à
l'amélioration de la santé du citoyen et apporte un mieux-
vivre et des économies quant aux dépenses de santé.
plAtEforME DE SErvicES publicS
nuMériquES Et SociAuX (pinS)
Acteurs : GPV Rive Droite, Villes 2.0, FING / tout public
cible :Tout public
Descriptif de l'action : Cartographie permettant de
répertorier les ressources locales de proximité (domicile,
travail…) : association sportive, PIMMS, chorale du quartier.
Co-conception d'une plateforme d'innovation numérique et
sociale. Sorte de Wiki, plateforme participative. Fait le lien
entre privé et public, association et particuliers
Eléments spécifiques : Ceci repose sur le concept de
données ouvertes.
gEStion DES DécHEtS
Acteurs : 6 éléments + ANTS / CG33 + Bordeaux
Métropole
cible : Tout citoyen
Descriptif de l'action : Application mobile qui informe
les citoyens de la disponibilité des déchets dans le cadre
d'un réseau de partage et des possibilités d’accès aux
déchetteries
point D'inforMAtion Et DE MéDiAtion
MultiSErvicE piMMS
Acteurs : Collectivités et médiateurs
cible : Habitants locaux qui auraient besoin d'information
Descriptif de l'action : Faciliter l'accès des populations
aux services publics et aux droits sociaux; créer des
emplois : informe, explique, conseil, oriente, accompagne,
offre un accès Internet (avec accompagnement)
Eléments spécifiques : Le PIMMS travaille en lien avec
les acteurs en place tout en participant au développement
de son territoire d'implantation.
709 iors et handicapés aux pour l'interface
tion,
aux pour l'interface
74
Lien social et numérique
➡ Accompagner les acteurs repérés pour les former
aux usages numériques fondamentaux pour qu'ils puissent
former à leur tour leurs publics
➡ Concevoir un enseignement adapté
➡ Faire connaître les offres existantes
(cf Atelier Informatique)
Acteur(s) : S'appuyer sur des réseaux existants comme
les Voisins solidaires ou le service civique pour former
public concerné : Seniors et handicapés
Formation de formateurs
et ou d'accompagnants
= créer un catalogue adhoc
➡ la sensibilisation auprès des bénéficiaires doit précéder la
construction de l'offre de formation (pas de standardisation)
➡ définir les contours de l'objectif de la formation (identifier
la diversité des besoins qui aboutiront aux formations avec
la perspective d'autonomie des bénéficiaires)
➡ élaborer et rendre public un catalogue de formations pour
que chacun puisse s'en saisir
public concerné : Travailleurs sociaux, agents d'animation,
personnel sur site en lien direct avec
les potentiels bénéficiaires, jeunes en service civique…
Accompagner les aidants dans
la connaissance du numérique
➡ Démarrer par un module de sensibilisation
➡ Elaborer une offre d'accompagnement adaptée
➡ Actionner le levier de l'expérientiel en lien avec les
pratiques des bénéficiaires (publics empêchés) pour leur
donner envie de se tourner vers le numérique
Acteur(s) : S'appuyer sur des réseaux existants comme
les Voisins solidaires ou le service civique pour former
public concerné : La ville de Bordeaux pour l'interface
Former les animateurs et les médiateurs
➡ Pour cibler les publics non touchés par les dispositifs
directs de e-inclusion et pour répondre aux besoins
de ces professionnels, souvent associatifs, il faudrait former
ces derniers à la médiation numérique.
➡ Ces formations, si elles étaient données inter-
asso, pourraient être un des moments de rencontres
et d'échanges entre ces acteurs pour favoriser les
connaissances et les synergies.
➡ Définir les modalités de formation et surtout
les outils déployés
Acteur(s) :
• Les collectivités pour la formation
• Financement par les OPCA des employeurs
public concerné : La ville de Bordeaux pour l'interface
Idées à explorer Les participants au Livre blanc ont
proposé des pistes de travail.
710 e proximité s du CCAS
clus du numérique blic - bénéficiaires
Mairie
blic - bénéficiaires
irs / Mairie
clus du numérique
opérateurs
:: Grand public
le et Keolis
clus du numérique
“vice public
:: Grand public
résentants
75
Investir des lieux ouverts à tous
➡ Investir des lieux de vie quotidien avec des animations
favorisant la mise en lien.
➡ Capitaliser sur la synergie d'acteurs croisés et favoriser
l'émergence d'idées collectives.
➡ Générer le plaisir de l'échange
Acteur(s) : Acteurs de proximité
public concerné : Grand public - exclus du numérique
Solutions mobiles à la rencontre des
publics : bus… à bord des TER
➡ Hacker des lieux dédiés à la solidarité et / ou fréquentés
par les bénéficiaires visés (Pôle Emploi, CAF, épiceries
solidaires, laveries, écoles via TAP…)
➡ Fédérer par le numérique autour d'une problématique
partagée.
➡ Travailler sur la qualité de l'écoute pour délivrer la bonne
information (formation, performance, collecte…)
➡ Pour le TER : principe de requalifier les temps de mobilité
en temps utile d'apprentissage
Acteur(s) : Acteurs relais avec des médiateurs / Mairie
public concerné : Grand public - exclus du numérique
Créer des pôles d'animation
➡ Utiliser les supports et médias de masse qui existent pour
sensibiliser et former sur le modèle du Pôle d'échange de la
Buttinière à Cenon, ou sur le modèle d'un hall de gare, on
trouverait près de stations de tram (type Quinconces) des
services : de proximité, commerces, animations d'e-inclusion,
sociales… pour aller vers les usagers et répondre à des
publics en attente, en utilisant les supports publics.
Acteur(s) : Bordeaux Métropole et Keolis
public concerné : Grand public - exclus du numérique
Un laboratoire d'innovation
sociale numérique
➡ Créer un point de rencontre labellisant pour expérimenter
les conditions d'utilisation d'un service ou d'une techno et
développer des idées
Acteur(s) : Service public, industriels et représentants
d'usagers
Borne d'accès au droit
➡ « Chez le boulanger, à la pharmacie… »
Installer des bornes d'accès très simples et ergonomiques,
qui permettraient d'apporter une première réponse aux
bénéficiaires en les orientant vers l'aide sociale qui les
concerne.
Acteur(s) : Les animateurs du CCAS
public concerné : Grand public - bénéficiaires
Lieux ouverts connectés
➡ Créer des lieux ouverts connectés, en extérieur, libres,
avec 1 table et 4 chaises, WIFI et prises et y greffer des
animations d'e-inclusion. Sur les quais ou près des stations
de tram.
Acteur(s) : Mairie
public concerné : Grand public - bénéficiaires
Développer l'accès aux lieux de connexion
à Internet
➡ Développer l'offre de Wifi Public gratuit.
➡ Banaliser le partage de connexion à partir des points
d'accès privés (partie du réseau privé mis en partage par les
opérateurs)
➡ Prévoir un annuaire ouvert des lieux d'accès (dont une
édition papier).
Acteur(s) : Collectivités et opérateurs
public concerné : Grand public
Accompagnement au droit au numérique
➡ Interroger les entreprises ou institutions
sur leurs pratiques de dématérialisation pour pouvoir
les compenser (par des solutions locales). Travailler sur la
simplification administrative et ergonomie des produits en
mode « laboratoire des usages ».
Acteur(s) : Collectivités et service public
public concerné : Grand public
711 Mairie
is de la Solidarité
oirs publics
és et associations
associatifs
Mairie
‘: Tous
76
Mobiliser les entreprises
sur leur action sociale (RSE)
➡ Développer le mécénat de compétences : formation,
transmission des connaissances.
➡ Faire savoir et mettre en relation les besoins et les offres
Acteur(s) : Entreprises du secteur numérique, services
ingénierie informatique des entreprises
public concerné : Associations
Favoriser bénévolat & RSE
Les entreprises pourraient faciliter le volontariat dans le
cadre d'une politique RSE proactive, afin notamment de
favoriser le bien-êre de leurs employés. Les pouvoirs publics
pourraient valoriser ces actions ou l'imposer dans les
marchés.
Acteur(s) : Entreprises et pouvoirs publics
public concerné : Salariés et associations
Créer un challenge pour les entreprises
metropolitaines du numérique
➡ Challenge de communication sur le principe « On est tous
citoyens sur la Toile » pour les entreprises numériques visant
à récompenser les campagnes de Solidarité numérique les
plus percutantes. Dispositif reconductible
Acteur(s) : Ecosysteme French Tech + entreprises du
numérique + partenariat écoles du numérique
Cartographie du territoire
➡ Travail inter-services pour recenser les initiative, matériel
et localisations, et avoir une vision globale de l'offre de
Solidarité numérique à l'échelle du territoire
➡ Faire connaître l'offre à tous les agents des collectivités
et aux associations
➡ Diffusion large avec des représentations simples (picto)
Acteur(s) : Mairie
public concerné : Tous
Cartographie des acteurs
➡ Permettrait de dessiner une cartographie des dispositifs,
des acteurs, des lieux et partages de bonnes pratiques
➡ favoriserait la mutualisation de matériels et partage de
wifi
➡ accompagnement par une charte d'utilisation
➡ permettrait aussi de valoriser les « petites » compétences
de tous pour inciter au partage, aux échanges entre pairs.
Acteur(s) : Mairie
public concerné : Tous les acteurs de la Solidarité
numérique
Création d'une instance numérique
au sein des collectivités
➡ Pour connaître les actions, les projets, se concerter,
travailler ensemble, entre services et collectivités,
pour un partage d'expériences.
public concerné : Interne collectivité, pour tous ceux
qui font du numérique
identifier, évaluer et publier
les dispositifs existants
➡ L'objectif est d'observer les politiques de financement
public, renforcer les dispositifs en fonction de l'existant
et créer des synergies
➡ Co-construction Ville+accompagnants
➡ L'ouverture d'une plateforme de partage assurerait
une dynamique amorcé par le Livre blanc.
Acteur(s) : Mairie et les porteurs de projet associatifs
ou entreprises
712 , publics empêchés
i répondent
es et associations
, Métropole
jlic et associations
collectivités
:: Grand public
77
Partage de données des administrés
➡ Ce partage permettrait une meilleure gestion des aides
(au bon moment, à la bonne personne, sans que la personne
n'exprime le besoin). Dans un premier temps en interne
aux mairies, puis à élargir aux collectivités et aux assos en
DSP notamment pour les inscriptions école, cantine, centre
aéré, TAP, garderies, etc. Depuis un coffre-fort numérique
sécurisé, sous réserve de l'accord de chaque administré,
donner la possibilité aux citoyens de mettre à jour leurs
données et d'accepter l'accès de leurs données par les
services concernés. Eviterait le frein « d'aller demander une
aide sociale » ou le frein du remplissage de dossiers.
Simplifier l'accès au droit. Aller vers l'allègement des
contraintes administratives pour dégager du temps et des
ressources à l'accompagnement.
Acteur(s) : Etat civil + CAF + CCAS + CPAM
public concerné : Grand public
Design de service dans les marchés publics
➡ Rassembler de manière collaborative les cas d'études,
outils et méthodes propres à la discipline avec le souci
du pluralisme et de la mise à jour permanente. Que cela
devienne un critère d'attribution. Changement de mentalité.
Difficile de l'intégrer dans un CCTP
Acteur(s) : Collectivités et entreprises qui répondent
aux marchés publics.
public concerné : Entreprises et associations
Portail pour traduction
et interprétation des contenus
➡ La mairie pourrait créer un outil qui permettrait
de collaborer pour traduire et interpréter les contenus
de son site puis celle de chaque entité d'aide sociale.
La mairie nommerait des référents (associatifs ?) qui
seraient en charge de valider les contenus co-créés.
Chaque contenu aurait ses traductions (pour chaque
type de handicaps physiques, mentaux et cognitifs, pour
barrages de langues, ….). Collaboratifs, pas de surcharge
pour un acteur, ouverture, appui sur des expertises et
compréhension des difficultés…
Acteur(s) : Tous les acteurs : bénévoles, associations,
collectivités…
public concerné : Tous
Domotique
➡ Optimiser les avancées en domotique pour déployer
de nouvelles solutions favorisant le maintien à domicile
des seniors et des handicapés en mettant en synergie les
techniciens et les besoins via les relais-prescripteurs, en
facilitant l'accès par des aides de l'Etat, et par une formation
des intervenants paramédicaux et sociaux au numérique
Acteur(s) : Ingénieurs pour concevoir de nouvelles
solutions, développeurs pour adapter la solution technique
au besoin, accompagnants pour être des prescritpeurs
public concerné : Seniors, publics empêchés
Inciter à la réutilisation
du matériel obsolète
➡ Ne pas faire la course à la nouveauté et savoir valoriser
le recyclage. Développer une politique de collecte locale
des ordinateurs usagers avec par exemple des bourses
d'échanges via les clubs infomatiques, en relais avec les
centres sociaux.
Acteur(s) : Mairies
public concerné : Citoyens, collectivités et associations
Wifi gratuit
pour les publics fragilisés
➡ Equiper toutes les structures municipales dédiées
à l'accueil de public, de wifi ouvert. Priorité aux publics
fragiles (EHPAD, RPA, CHRS…)
Acteur(s) : Mairie, Métropole
public concerné : Grand public et associations
Repérer les zones non desservies
en Haut-Débit
➡ Cartographier pour sensibiliser les élus des zones
non équipées en les impliquant dans les campagnes
de citoyenneté
Acteur(s) : Collectivités
public concerné : Grand public
713 DGINSI
.: Habitants
airie + EDF
* grands précaires
1 numérique
:: Grand Public
*: Familles
78
Tarif social de l'Internet
➡ Poursuivre le déploiement d'une offre à tarif social
pour que tous les foyers puissent s'abonner à Internet
à moindre coût
Acteur(s) : Mairie + Opérateurs + Emmaüs Connect
public concerné : Foyers démunis
Accès libre et social à l'électricité
➡ Permettre aux personnes sans domicile fixe de pouvoir
recharger leur téléphone dans la rue.
➡ Plusieurs possibilités : « prise suspendue » sur le modèle
du café ou du pain suspendu ; distribution de chargeurs par
induction ; bornes électriques dans les stations de V3 (déjà
alimentées, un peu partout dans la métropole…)
Acteur(s) : Mairie + EDF
public concerné : Pour les grands précaires
Prévenir des dangers et former
les jeunes au numérique
Créer une web radio ou chaine YouTube pour :
➡ Utiliser les codes du public cible pour passer les
messages de prévention et d'incitation à la formation
➡ S'appuyer sur les pratiques ados pour amplifier
la diffusion : réseaux sociaux, tram, MJC…
Acteur(s) : Collectivités
public concerné : Ados
Créer un guide pour les familles
➡ Ce guide destiné aux familles abordera d'une part les
enjeux, les bonnes pratiques (avec des interviews ou conseil
d'experts, comme notamment Yann Leroux pour ses conseils
dans la façon de gérer l'usage de l'écran et des jeux par
les enfants), et une information sur les dispositifs, lieux
et acteurs de l'e-inclusion. Il pourrait être distribué à la
rentrée scolaire, dans les accueils des collectivités, dans les
bibliothèques, à chaque distribution / prêt de matériel.
Acteur(s) : Toutes les collectivités, avec déclinaison en
fonction des publics ( école élémentaire pour la mairie,
collège pour le conseil départemental…)
public concerné : Familles
Auditer le niveau d'équipement des foyers
et des usages
➡ Questionner en direct et via les acteurs du social,
en couplant le sondage à un message informatif
sur la responsabilisation des usages
Acteur(s) : DGINSI
public concerné : Habitants
Proposer une adresse
mail@bordeaux-metropole.net
➡ Sur le modèle de « Bordeaux Accueil », il y aurait un
« accueil numérique ».
➡ Cela permettrait de sensibiliser, de communiquer
sur les dispositifs d'e-inclusion, identifier les publics cibles,
et solliciter des resources pour aider ces dispositifs
➡ donnerait petit à petit envie à ceux qui résistent
de se « mettre au numérique »…
➡ s'appuie sur l'affect, la confiance et le sentiment
d'appartenance à la Métropole
Acteur(s) : Bordeaux Métropole
public concerné : Grand public et plus particulièrement
les nouveaux habitants
Donner envie de numérique
➡ Dans l'idée d'aller vers les gens (foires, marchés, etc.)
pour démystifier et lever les peurs et les refus : créer des
actions pour donner envie, sensibiliser. au numérique
"Evènementalisé" par une Fête de l'Internet, un parcours
de découverte numérique (sur le modèle des parcours de
découverte culturelle).
Acteur(s) : Toutes collectivités et acteurs du numérique
public concerné : Grand Public
714 Is en appui
onnes en Situation
2s motivées
jlic et associations
*: Habitants
Itilisateurs
>s citoyens
: Solidarité
idarité
79
Faciliter l'accès
aux services en ligne
➡ Travailler plus sur l'ergonomie des outils. Penser
utilisation et usage avant le produit. Utiliser les
médiathèques ou autres espaces publics numériques
disposant d'un médiateur pour tester. Créer une fonction
d'écrivain numérique pour des personnes ayant des
difficultés de langue francaise.
Acteur(s) : Mairie, Services culturels en appui
public concerné : Cible des personnes en situation
de précarité
Ouvrir le lieu
de la Solidarité numérique
➡ Organisation de rencontres physiques à partir de
thématiques à définir. Mix entre rencontres physiques
et suivi en ligne. Nécessite un lieu de référence ouvert
et informel qui ne soit pas porté par une institution
publique (Echelle territoriale).
Acteur(s) : Un noyau dur de personnes motivées
et des accompagnateurs relais
public concerné : Grand public et associations
Sensibiliser à la consommation énergétique
liée à l'usage du numérique
➡ Faire de l'acculturation des utilisateurs
sur la consommation des ordinateurs (clics, utilisations,
recherches…) pour inciter à éteindre les appareils, limiter
les « clics ». Mise en place de bonnes pratiques dans les
collectivités locales.
Acteur(s) : Tous les utilisateurs
Communiquer
sur les besoins sociaux
➡ Capitaliser les données (collectivités et associations)
et les afficher sous forme de Datavisualisation, afin de
donner une vision accessible à tous des enjeux et les
projets de la Solidarité numérique. Rappel du cadre : Loi sur
l'ouverture des données publiques qui prévoie, entre autres
obligations, la communication sur les projets.
Acteur(s) : La communauté d'intérêt autour de la Solidarité
numérique aidée par les communicants
Animer la communauté de la Solidarité
numérique
➡ Speed Meeting pour mettre en relation besoins et offres
à partir des propositions du Libre Blanc (pas de portage
par une collectivité publique). Identification et animation
d'une communauté. Lancement d'un Wiki de la Solidarité
numérique
Acteur(s) : La communauté d'intérêt autour de la Solidarité
numérique et personnes mobilisées par le Livre blanc
Voisins référents
➡ Sur le modèle du « Guide composteur », créer un réseau de
voisins référents et créer ainsi une chaîne.
Ces référents sont formés au numérique par la collectivité
et sont en charge alors de répondre aux questions de
leurs voisins. Favorise aussi le lien social, valorise, crée des
relations intergénérationnelles…
Acteur(s) : Par la collectivité avec les citoyens
public concerné : Habitants
715 eignants
»S personnes âgées
15 et Mairie
*: Habitants
Collectivité
:: Citoyens
80
Ambassadeurs collégiens & CM2
➡ Les jeunes équipés grâce aux collectivités pourraient
aller confier leurs tablettes à des associations d'action
sociale ou des maisons de retraite. Dans le cadre d'un projet
pédagogique, ces collégiens auraient pour rôle également de
sensibiliser ces publics à l'utilisation
de ces appareils et aux usages qui en découlent.
Acteur : Collégiens et CM2 avec leurs enseignants
et les collectivités
public concerné : Les personnes âgées
ou publics empéchés
Concierges de quartier
➡ Créer des concierges de quartier, sur le modèle des
délégués, qui seraient des ambassadeurs de l'acculturation
et des référents pour aider et centraliser des besoins
d'e-inclusion.
Acteur(s) : Citoyens et Mairie
public concerné : Habitants
Passeport
➡ Créer un passeport de « citoyen » et / ou de « acteur de
la Solidarité numérique » pour valider les compétences
formatives et les actions de solidarité.
Acteur(s) : Collectivité
public concerné : Citoyens
Quelques pistes
supplémentaires entendues
par ici et par là !
➡ Donner accès à la culture numérique à un maximum
de personnes
➡ Rendre cohérent un territoire.
➡ Favoriser l'ouverture, le collaboratif et le partage.
➡ Connecter, au sens humain.
➡ Proposer un socle élémentaire : matériel, savoir-être et
savoir-faire
➡ Faire savoir ce que le numérique permet : synergies,
mutualisations, rassemblements…
➡ Aider les publics à comprendre les enjeux
➡ Que les collectivités donnent les moyens de faire
ensemble : centraliser, créer des portails, créer
des rencontres…
➡ Définir ce qu'est la culture numérique
➡ Remettre du « village » dans toutes les zones
➡ Expliquer en quoi c'est important pour ne pas subir.
➡ Faire des actions simples pour mettre en relation les
gens : transférer / partager les savoirs, échanger les
bonnes pratiques, identifier les gens qui "ont besoin", et
comment les toucher.
➡ Sensibiliser à l'utilité sociale de l'outil
➡ S'adresser à des personnes et non à des publics. Ces
personnes peuvent être dans plusieurs publics. Donc
on ne couvre que partiellement les besoins car on a
catégorisé.
➡ Passer par des animateurs et médiateurs existants.
716 81
717 718 BORDEAUX
Page 1 sur 2
Le règlement s’applique à toute personne présente, visiteur ou utilisateur de l’espace public numérique (EPN)
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des matériels et services mis à disposition par l’EPN. L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès de l’EPN à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
Article 2 : Horaires d’ouverture
Chaque utilisateur devra se conformer aux plages horaires affichées à l’entrée de l’EPN. L’EPN se réserve le droit de modifier les horaires.
Article 3 : Modalités d’inscription
La carte nominative des bibliothèques de Bordeaux, en cours de validité, sera demandée systématiquement à toute personne utilisateur de l’EPN. L’obtention de cette carte relève des formalités à accomplir pour accéder aux bibliothèques de Bordeaux et pourra être obtenu directement dans l’une des bibliothèques de la ville.
Article 4 : Réservation d’un poste informatique
La réservation d’un poste informatique est obligatoire. La réservation donne droit à 1h30 de consultation par jour. L’utilisateur ne peut avoir qu’une seule réservation en cours. La réservation d’un créneau horaire peut être réattribuée si la personne ayant réservé initialement a plus de 15 minutes de retard.
Article 5 : Conditions d’accès
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés. L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès de l’EPN à toute personne qui, outre le non-respect du présent règlement, ne respecterait pas les indications de la « Charte de bon usage de l’EPN » affichée à l’entrée de celui-ci.
Article 6 : Utilisation du matériel
Une poste informatique ne peut accueillir qu’une seule personne à la fois. Une exception pourra être accordée par l’équipe d’animation dans certains cas particuliers.
Il est absolument interdit de modifier le matériel, les configurations, de télécharger ou d’importer des logiciels ou programmes nouveaux ainsi que de copier ou d’importer des fichiers illégaux ou non autorisés.
Il est recommandé de ne pas enregistrer de données personnelles ou confidentielles sur le poste. Le stockage des documents sur le disque dur n’est toléré que de manière provisoire. Les disques durs sont nettoyés régulièrement.
Tout support de stockage venant de l’extérieur fera l’objet d’un contrôle anti-virus.
Règlement intérieur de l’espace
public numérique de Bordeaux
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Article 7 : Utilisation d’Internet
Toute visite sur des sites contraires aux dispositions de la Loi française sera immédiatement interrompue. L’utilisateur est le seul responsable des recherches et téléchargements qu’il réalise sur Internet et en supporte toutes les conséquences.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions du code de la propriété individuelle ainsi que celles du droit à l’image.
Les transactions et les jeux d’argent sont interdits.
L’ensemble des traces de connexion est conservé suivant les dispositions fixées par la Loi.
Article 8 : Règles de fonctionnement
Il est interdit de fumer dans l’EPN ainsi que de manger et de boire au poste de travail. Les téléphones portables devront être mis en « mode silence » et, par respect du public, il est recommandé de parler à voix basse.
Les personnes ayant un comportement bruyant ou nuisible à la bonne ambiance du lieu pourront être exclues par l’équipe d’animation.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit.
L’EPN ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles déconnexions ou indisponibilités de réseaux. La responsabilité de l’EPN ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des utilisateurs.
Article 10 : Accord du règlement
Le présent règlement sera signé et daté à l’inscription, un double sera remis à l’utilisateur. Le règlement sera affiché à l’entrée de l’EPN. Toute modification de ce dernier sera notifiée au public.
Fait à Bordeaux le ………………..…………………..
NOM : ……………………..………………….…….………….. Prénom ……………………..………………………………………………
Numéro de la carte Bibliothèque ……………………………………….. Signature
720 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/532
Projet européen ROMACT. Visite d'études en Bulgarie.
Décision. Autorisation
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est confrontée depuis le début des années 1990 à l’installation de populations originaires de Roumanie et de Bulgarie, se retrouvant en situation de grande précarité. Elle a ainsi entrepris des actions en direction de ces personnes afin de travailler à leur insertion (ouverture des droits sociaux, accès à l’emploi, au logement, à la scolarité, la santé) et d’améliorer leurs conditions de vie.
L’Institut français de Bulgarie a organisé un séminaire à Pravets (Bulgarie) en juin 2016 qui a permis aux villes françaises faisant face au même défi (Bordeaux, Toulouse et Nice) de rencontrer des représentants des villes bulgares (Plovdiv, Pazardjik et Peshtera) desquelles proviennent la grande majorité des populations roms bulgares que l’on retrouve à Bordeaux.
Compte tenu des enjeux communs entre Toulouse et Bordeaux sur l’intégration des populations Roms, ces deux villes ont décidé de candidater conjointement à l’appel à projet ROMACT (Capacity Building and Transnational Cooperation Component - SRSGRoma/ SPU/2017/14) le 15 septembre 2017.
Ce projet européen a été approuvé mi-octobre par le Conseil de l’Europe. Dans le cadre du travail conjoint mené depuis plusieurs années par la Ville et l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation, un médiateur social de la Ville et de l’association participeront à une visite d’étude de 5 jours en Bulgarie. L’objectif du projet européen est de rencontrer leurs homologues et de travailler conjointement à l’élaboration d’une coopération intra-européenne, notamment sur la thématique des droits sociaux des ressortissants bulgares et sur le suivi de ces personnes dans leur mobilité européenne.
Grâce au financement européen obtenu via cet appel à projet, les frais de déplacement engendrés par cette visite d’étude et de formation seront pris en charge en totalité par le Conseil de l’Europe.
La Ville de Bordeaux percevra donc un remboursement des frais réels de déplacement (avion, transport local, hôtel, frais de bouche) des deux agents (Ville et GIP Bordeaux Métropole Médiation) ainsi que le remboursement des frais d’interprétariat et ce dans la limite de 3.900 euros.
Si les dépenses devaient être supérieures au budget total alloué (3.900 euros), la Ville prendrait à sa charge la différence.
Dans le cadre de ce projet européen, la Ville est le seul partenaire contractuel du Conseil de l’Europe et donc seule habilitée à percevoir le financement cité. Par convention, la Ville de Bordeaux s’engage à rembourser à l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation les montants engagés pour cette visite sur présentation d’une facture et des justificatifs des frais (facture d’hôtel, d’avion, tickets de transport, notes de restauration).
721 Séance du lundi 18 décembre 2017
Cette dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné au chapitre 011, article 62878, fonction 520.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le financement évoqué ci-dessus,
- à encaisser ce financement,
- à signer tout document y afférant,
- à signer la convention entre la Ville et l'association GIP Bordeaux Métropole Médiation pour le remboursement des frais engagés par le GIP Bordeaux Métropole Médiation, - à rembourser à l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation le montant dû.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
722 M. LE MAIRE
Madame SIARRI toujours.
MME SIARRI
L’unanimité va être un peu compliquée. Il s’agit de solliciter un financement pour un voyage de 5 jours en Bulgarie qui a eu lieu, malheureusement, pour un montant de 3 900 euros. Il n’y a pas eu de dépassement. En fait, on sollicite juste le remboursement.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER va se réjouir qu’on ne soit pas allé en Bulgarie, c’est ça ?
M. COLOMBIER
On peut faire des commentaires maintenant comme ça, comme vous ? Bon, pas de problèmes. Non, je ne me réjouis pas pour mon pays, Monsieur, et ni pour ma Ville, Monsieur le Maire, croyez-le bien.
Vous nous demandez d’approuver une recette de 3 900 euros en compensation d’une dépense. Cette recette est en fait une subvention à l’immigration illégale financée par l’Union européenne avec l’argent des contribuables. Nous approuverions cette dépense si l’objectif du projet européen était de rencontrer nos homologues et de travailler conjointement à l’élaboration d’une coopération intra-européenne pour stopper cette immigration, une reconduite chez eux de ceux qui se trouvent sur notre territoire, car on sait que la grande majorité des populations roms bulgares que l’on retrouve à Bordeaux - le Préfet, là encore, l’a évoqué longuement il y a quelques semaines - provient principalement de trois grandes villes bulgares dont je ne vous citerai pas les noms. Cela permettrait donc un véritable suivi de ces personnes dans leur mobilité européenne. Pourquoi la Bulgarie, pays qui n’est pas en guerre, me semble-t-il, ne fait-elle pas d’efforts pour garder ses ressortissants ? Une véritable politique humanitaire consiste, de notre point de vue, à entreprendre dans le pays d’origine - politique humanitaire européenne et intra- européenne - à entreprendre des actions en direction de ces personnes afin de travailler à leur insertion dans leur pays, ouverture de droits sociaux, accès à l’emploi, au logement ou à la scolarité ou à la santé et d’améliorer leurs conditions de vie dans leur pays. Jusqu’à quand allons-nous alimenter les pompes aspirantes de l’immigration et donc de continuer à accueillir, j’ose le mot, la terre entière ? Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
MME SIARRI
Je vais répondre parce que c’est exactement ce qui s’est passé. Je regrette qu’on ne vous ait pas réservé une place pour y aller et accompagner les médiateurs puisque vous auriez vu qu’en fait il s’agit effectivement d’un travail partenarial avec les trois communes dont sont issus la majorité des hommes, femmes et enfants bulgares, d’origine rom, pour essayer de travailler avec eux et voir comment est-ce qu’ils pourraient vivre correctement dans leur pays. Voilà. C’est dommage, mais vous êtes souvent à contre-courant. Vous votez souvent contre.
M. LE MAIRE
Oui, oui, mais le voyage n’a pas eu lieu donc on ne va pas en parler…
MME SIARRI
Si, il a eu lieu. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, je me suis excusée, mais il a eu lieu déjà.
723 M. LE MAIRE
Mais pourquoi est-ce qu’on rembourse alors ?
MME SIARRI
C’est l’Europe qui nous rembourse.
M. LE MAIRE
Ah, c’est l’Europe qui nous rembourse. C’est l’argent de l’Europe en plus ?
MME SIARRI
Oui.
M. LE MAIRE
Allez, ce n’est pas un dossier absolument capital pour l’avenir de la Ville. Merci.
Vote contre du Groupe Front National et on passe à la dernière délibération de Madame SIARRI.
Monsieur ROBERT, vous voulez parler de Bulgarie ?
M. ROBERT
Non, non, pardonnez-moi, c’est une erreur.
MME MIGLIORE
Délibération 533 : « Aliénation par DOMOFRANCE d’un logement situé 28 rue Dupaty ».
Non-participation au vote de Madame COUCAUD-CHAZAL.
724 BORDEAUX BORDEAUX
€) MÉTROPOLE MÉDIATION
© Convention portant sur remboursement des frais engagés par le
GIP Bordeaux Métropole Médiation dans le cadre du projet
européen ROMACT
Entre
La Ville de Bordeaux,
Située Place Pey Berland à Bordeaux,
Représentée par Alain Juppé, Maire de Bordeaux,
Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° 2016/472 de son Conseil municipal du 12 décembre 2016
ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation Située 213 bis cours de la Marne, 33800 Bordeaux
Représentée par Alexandra Siarri, Présidente du GIP Bordeaux Métropole Médiation Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 24 février 2014 n° 2014/102
ci-après dénommée le « GIP »
Préambule
Bordeaux a candidaté à l’appel à projet ROMACT (Capacity Building and Transnational Cooperation Component - SRSGRoma/SPU/2017/14) le 15 septembre 2017. Ce projet européen a été approuvé mi-octobre par le Conseil de l’Europe. Il permet donc à un médiateur social de la Ville de Bordeaux et à un médiateur social de l’association GIP Bordeaux Métropole Médiation de participer à une visite d’étude et de formation de cinq jours en Bulgarie.
Article 1 – Objet de la convention
Grâce au financement européen obtenu via cet appel à projet, les frais de déplacement engendrés par cette visite d’étude et de formation seront pris en charge en totalité par le Conseil de l’Europe.
La présente convention vise à définir les modalités de remboursement au GIP par la Ville des frais générés dans le cadre du projet ROMACT.
725 Article 2 – Modalités de reversement
Dans le cadre de ce projet européen la Ville est le seul partenaire contractuel du Conseil de l’Europe et donc seule habilitée à percevoir le financement correspondant.
La Ville percevra donc un remboursement des frais réels de déplacement (avion, transport local, hôtel, frais de bouche) des deux agents (Ville et GIP) ainsi que le remboursement des frais d’interprétariat et ce dans la limite de 3.900 euros.
La Ville s'engage à rembourser au GIP :
- les frais de déplacement de son agent
- les frais d’interprétariat pris en charge par le GIP (nuitées des deux interprètes).
Le remboursement de ces frais réels s’effectuera en une seule fois sur la base de la production des dépenses liquidées par le GIP et certifiées par la Présidente de l’association. Le GIP présentera à la Ville une facture et les justificatifs associés des montants engagés (facture d’hôtel, d’avion, tickets de transport, notes de restauration etc.).
Ce montant sera versé au GIP dès lors que la Ville aura elle-même encaissé le financement du Conseil de l’Europe.
Article 3 – Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est valable jusqu'au reversement effectif du remboursement des frais engagés par le GIP pour la visite d’étude et de formation du projet ROMACT.
Article 4 – Exécution de la convention
Madame Siarri et Monsieur Juppé, ou leurs représentants, sont habilités à signer tous documents afférents à cette affaire.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le GIP Bordeaux Métropole Médiation Le Maire, La Présidente
Alain Juppé Alexandra Siarri
726 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/533
Aliénation par la SA d'HLM DOMOFRANCE d'un logement
situé 28 rue Dupaty à Bordeaux. Accord de la commune.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine.
Bordeaux Métropole a pris la délégation de compétence de l’État dans l’octroi des autorisations de vente des logements locatifs sociaux, selon la procédure prévue à l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans cette perspective, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par le bailleur social, à Bordeaux Métropole, qui doit à son tour consulter la commune d’implantation.
En application de cette réglementation, Bordeaux Métropole sollicite l’avis de la Ville de Bordeaux pour la cession, par SA d'HLM DOMOFRANCE d'un logement sis 28 rue Dupaty à BORDEAUX.
Ce logement est actuellement impropre à l’habitation et les coûts de sa réhabilitation sont trop élevés pour garantir l’équilibre économique du projet. Dans ce contexte, la SA d’HLM DOMOFRANCE a proposé à la Ville de Bordeaux que ce logement soit cédé à un propriétaire- bailleur qui le rénovera dans le cadre des dispositifs d’aide à l’amélioration du parc privé. Dans ce contexte, le statut de logement social de ce bien immobilier sera maintenu, malgré sa sortie du patrimoine de la SA d’HLM DOMOFRANCE.
Le logement sera ainsi réhabilité dans le cadre du programme d’intérêt général métropolitain pour l’amélioration du parc privé et il fera l’objet d’un conventionnement en loyer social sur une durée de 12 ans à minima. Le logement sera attribué à des ménages sous plafond de ressources.
La superficie actuelle du logement : 86 m², devrait permettre de réaliser un logement de type T4 après rénovation. Ce bien dispose également d’une cour privative et d’un jardin.
En considération de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par SA d'HLM DOMOFRANCE pour le logement situé 28 rue Dupaty à Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non Participation au Vote de Madame Solène COUCAUD-CHAZAL
727 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Tout est dit !
M. LE MAIRE
Bien. Y a-t-il des remarques ? Des observations ? Des votes à signaler ? Il n’y en a pas. C’est donc adopté. Merci. La grande Madame SIARRI est vraiment remerciée chaleureusement.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Anne BRÉZILLON. Délibération 534 : « Attribution d'aides en faveur des associations ».
728 Plan de situation
Objet de la cession :
Organisme :
Quartier :
Plan de situation
Objet de la cession :
1 logement 28 rue Dupaty
à BORDEAUX
Organisme : Domofrance
Quartier : Bordeaux Maritime
729