Procès Verbal - PV 20095627 D

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Procès Verbal - PV 20095627 D Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095627 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation, Séance du lundi 23 novembre 2009

249

DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 23 novembre 2009

250

D -20090623

Conseil de Développement Social Subvention. Autorisation.

Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

En 2008, dans le cadre des travaux du Conseil de développement Social, la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ont proposé aux citoyens, bénévoles et/ou salariés associatifs et techniciens de travailler sur quatre questions qui touchent au quotidien de chacun :

• Qu’en est-il de l’accessibilité aux pratiques de loisirs ?

• Quelle est l’accessibilité aux offres de soins?

• Quelle prise en charge pour les enfants en bas âge et les adolescents, quels impacts sur l’organisation quotidienne familiale?

• Quel est le poids des charges locatives dans le budget des ménages?

Les participants ont tour à tour diagnostiqué, identifié des axes de progrès et émis des propositions de projets qui ont été validés par les quatre institutions partenaires.

Trois de ces projets ont été mis en œuvre ou reconduits en 2009 :

Descriptif des projets

« Passerelles associatives et culturelles » : cinq associations Interlude, Plume Palette, Oxygène, Peindre le Désert en Vers (PLDV) et Secours Populaire Français (SPF) ont organisé des ateliers artistiques divers, ouverts aux enfants et adultes pendant trois mois, et dont les productions ont fait l’objet de deux temps forts l’un à la Bastide, l’autre à la halle des Chartrons.

Les productions de qualité ont été encadrées et scénarisées pour obtenir une exposition d’arts plastique mobile aujourd’hui proposé au réseau de partenaires.

« Dispositif d’Accompagnement de Travaux Economes en Eau et Energie (DAT3E) »

En réponse au constat du manque de d’appui méthodologique et de conseil pratiques pour un grand nombre de familles faisant face à une situation de précarité énergétique, le CREAQ est porteur d’une expérimentation cofinancée par l’ANAH et l’ADEME qui consiste a développer un accompagnement global des familles dans leur résorption de problème de surconsommation d’énergie liée au bâti.

« Ateliers modernes du Bricolage » Il s’agit de rendez-vous collectifs qui abordent des points techniques de bricolage, identifient le matériel nécessaire et adéquat, répondent aux besoins des personnes.

A terme, la mise en place d’une « outilthèque » permettra aux adhérents des ateliers d’emprunter des outils à main coûteux à l’achat dont on ne se sert qu’occasionnellement.Séance du lundi 23 novembre 2009

251

Ils sont de plus des espaces de sensibilisation et de responsabilisation à la réduction des consommations énergétiques.

Les compagnons bâtisseurs d’Aquitaine animent un atelier hebdomadaire au 28 cours du Médoc le jeudi de 14h à 16h et un atelier hebdomadaire est proposé sur la place André Meunier le vendredi de 17h à 19h, co-animé avec les Petits Gratteurs et leurs bénévoles. Une fois par mois le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (CREAQ) intervient sur l’un des deux ateliers pour des actions de sensibilisation à l’économie d’eau et d’énergie.

Tableau des financements engagés

Mairie CAF

« Passerelles

associatives et

culturelles »

Interlude

254€ 254€

«DAT3E »

CREAQ 3675€ 3675€

« Ateliers Modernes

du Bricolage »

Compagnons

Bâtisseurs Aquitaine 6500€ 6812€

TOTAL 10 429€ 10 741€

Sous réserve d’acceptation de ces montants, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire:

• à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :Séance du lundi 23 novembre 2009

252

• 21 170€ sur l’enveloppe 020313 compte 6574

Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant

• à solliciter et à encaisser la somme de 10 741€ correspondant à la contribution financière de la Caisse d’ Allocations familiales.Séance du lundi 23 novembre 2009

253

SUBVENTION COMMUNALE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT S OCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION «

»

Entre,

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le. .

Et,

L‘association « », représentée par M Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association », domiciliée à , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce une activité qui a pour but de .

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'Association

L'association s'assigne au cours de la période à réaliser des projets nommés « ».

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention globale de €, soit :

• Une subvention de € correspondant à la participation de la Ville. • Une subvention de € correspondant à la participation de la CAF.Séance du lundi 23 novembre 2009

254

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Cette subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.

Elle sera créditée au compte de l’association n° Etablissement

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

1/ à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3/ à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.Séance du lundi 23 novembre 2009

255

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

• une copie certifiée de son budget,

• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984), • tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

• un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

• Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville.

• Par l’association « ».

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux

Pour le Maire

Pour l’Association

Véronique FAYET

Adjoint au Maire

Pour le Président

MME FAYET. -

Le Conseil de Développement Social de la Ville de Bordeaux c’est le lieu, comme vous le savez, de gouvernance du projet social. C’est aussi le Développement Social qui a organisé notamment tous les forums de quartier pour la préparation du troisième projet social.

C’est donc un lieu de réflexion, mais c’est aussi un lieu d’actions très concret. Les habitants et les associations s’appliquent à mettre en œuvre des micro-projets qui permettent de changer un peu le quotidien dans les quartiers.

Ici il s’agit de soutenir 3 actions :Séance du lundi 23 novembre 2009

256

L’une concernant des rencontres associatives et culturelles entre plusieurs associations qui ne se connaissaient pas, qui on pu à cette occasion mélanger à la fois leur savoir-faire et leur public : Interlude, Plume Palette, Oxygène, Peindre le Désert en Vers et le Secours Populaire.

Une deuxième action sur le Dispositif d’Accompagnement des Travaux Eau et Energie en lien avec le CREAQ.

Enfin la troisième ce sont les Ateliers modernes du Bricolage menés par les Compagnons Bâtisseurs et les Petits Gratteurs, les Compagnons Bâtisseurs à Bordeaux Nord et les Petits Gratteurs Place André Meunier à Bordeaux sud.

Là encore il s’agit d’apprendre ensemble comment faire les petites réparations chez soi, colmater les fuites d’eau et tous ces petits désagréments.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’observations ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 23 novembre 2009

257

D -20090624

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Programme d’actions de prévention de la délinquance dernier

trimestre 2009. Autorisation.Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Les priorités énoncées en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se traduisent tout au long de l’année par des actions concrètes sur certains quartiers ou auprès de publics particulièrement sensibles. A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la Ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :

Prévention des addictions

Séjour de rupture

L’association Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues souhaite proposer à de jeunes toxicomanes, parfois avec des problèmes de santé connexes assez graves, de se reconstruire par le biais d’un chantier humanitaire au service d’un village sénégalais. Il s’agira de réhabiliter les murs de l’école. Ce séjour de « rupture » est également l’occasion pour eux de se démarquer de leur image en étant valorisés par ce qu’ils apportent aux autres.

Festiv’attitude

L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie animera des stands de prévention lors des événementiels organisés par la ville de Bordeaux, dans les établissements de nuit ainsi qu’au centre commercial Auchan Mériadeck. Ils interviendront directement auprès du public jeune pour promouvoir le concept de modération des consommations d’alcool porté par le projet Festiv’attitude.

Bornes éthylotest

Il s’agit d’équiper les établissements de nuit (bars, discothèques, salle de concerts,…) de bornes permettant au public de s’auto évaluer, favorisant ainsi la régulation des consommations d’alcool, la responsabilisation des personnes et oeuvrant en terme de prévention routière. La présente délibération permettra à l’association des commerçants de Paludate d’équiper la Rock School Barbey.

Campagne de prévention alcool

Dans le prolongement des actions précédentes, il est apparu cohérent de mettre en place des outils de communication en collaboration avec les étudiants de l’Ecole de Communication Visuelle. Le Conseil Général a souhaité s’associer financièrement à cette action à hauteur de 1 000€.

Prévention jeunesse

Chantier jeunes

Le centre d’animation de Bacalan souhaite proposer à des jeunes du quartier de réaliser leur projet de vacances ou de permis en participant préalablement à un chantier d’entretien des espaces verts du secteur en lien avec la Régie de Quartier.Séance du lundi 23 novembre 2009

258

L’objectif éducatif simple est de faire comprendre la nécessité de produire un effort afin d’en obtenir une gratification et d’habituer ces jeunes à la régularité et à anticiper un projet.

Prévention par le Sport

L’association Apis développe sur le quartier du Lac lors des vacances scolaires une programmation s’articulant autour de la pratique sportive, soit « en pied d’immeuble », soit par le biais de sorties. Ces activités supports favorisent la participation d’un public ne fréquentant pas toujours les autres structures socio éducatives du quartier.

Prévention par le théâtre

Les partenaires culturels que sont le Collectif de ressources Bordeaux Nord s’associent à la Protection Judiciaire de la Jeunesse afin de proposer des ateliers de théâtre permettant outre la créativité, de canaliser par ce biais des modes d’expression parfois violentes. La mixité des publics favorisera également l’insertion sociale de ces jeunes.

Prévention à l’école St Michel

Des permanences sont assurées par l’association d’Accompagnement psychologique et de Médiation Interculturelle au sein de l’école St Michel, elles s’adressent à la fois aux enseignants, aux enfants et à leurs parents, favorisant le lien école/famille en cas de difficultés de l’enfant et de communication avec la famille. Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une action menée précédemment avec l’association ALIFS et le centre d’animation St Michel.

Accès au droit et citoyenneté

Permis citoyen

Outil de prévention créé « sur mesure », le permis citoyen développé par les 5 èmes du collège Clisthène au Grand Parc abordera la prévention des jeux dangereux. Les élèves, après avoir élaboré le permis avec l’aide technique de l’Association pour le Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS), vont l’animer auprès des autres élèves de l’établissement, mais également auprès des parents. Il s’agit de provoquer le débat sur un phénomène problématique, qui tend à se développer.

Prévention du sexisme

« Histoires de voir »

A l’occasion d’ateliers vidéo sur le secteur du Grand Parc l’association, « Le Dessous des Balançoires » a été choquée des rapports filles-garçons, de leurs propos sexistes et de leurs représentations fantasmées de la sexualité. De ce fait ils proposent d’utiliser le téléphone portable comme outil de vidéo « positive » en animant des ateliers de courts métrages autour des relations filles garçons, intergénérationnelles. La question du droit à l’image sera également abordée.

Prévention du sexisme à Bordeaux Maritime

Le Mouvement Français pour le Planning Familial a développé des outils de prévention des violences de genre adaptés aux enfants d’âge élémentaire. Forts du travail engagé sur ce thème sur le secteur du grand Parc depuis quelques années, il semblait pertinent que ce soient les écoles Condorcet et Schweitzer qui puissent bénéficier de cette intervention. L’école Souza Mendès aux Chartrons sera également concernée.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :Séance du lundi 23 novembre 2009

259

- A faire procéder au versement de la somme de 24 800€ répartie comme suit :

- 1 500€ au Comité d’Etudes et d’Information sur les Drogues

- 3 500 € à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie - 1 500 € à l’association des commerçants de Paludate

- 2 000 € à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux - 1 500 € à l’Association de Prévention et d’Insertion par le Sport

- 3 000 € au Collectif de ressources Bordeaux Nord

- 2 500€ à l’association pour l’Accompagnement psychologique et la Médiation Interculturelle (AMI)

- 2 500 € à l’Association pour le Lien Interculturel Familial et Social - 5 000 € à l’association Le dessous des balançoires

- 1 800 € au Mouvement Français pour le Planning Familial

- A percevoir la subvention de 1 000€ du Conseil Général au titre de la campagne de prévention alcool

A signer les conventions de partenariat correspondantes

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2009, fonction 522 compte 657.4.

Il convient en outre d’annuler la subvention de 1235 € accordée au collège Blanqui par délibération du 25 mai 2009 ainsi que la subvention de 750 € accordée à l’Association Bacalan Claveau au titre du dispositif Ville Vie Vacances qui n’ont plus lieu d’être.Séance du lundi 23 novembre 2009

260

SUBVENTION

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

L‘association ………… déclarée à la Préfecture de la Gironde le ………, représentée par ……….. Président habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT –

Que l’association ………, dont les statuts ont été déclarés en Préfecture ………le…, puis modifiés le …, exerce une activité qui a pour but :

………

……

, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

Il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne au cours de l’année…… à la poursuite de l’action ……..

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

°Une subvention de ……. € pour l’année 2…..

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville deSéance du lundi 23 novembre 2009

261

Bordeaux, dans les conditions suivantes :

°La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à …….. €.

Elle sera versée et créditée au compte de l’association n°……..Etablissement …….., après signature de la convention;

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

°Une copie certifiée de son budget,

°Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

°Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –Séance du lundi 23 novembre 2009

262

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

°Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association …….

…………..

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………….

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

LE MAIRE LE PRESIDENT

MME FAYET. -

La délibération 624 est beaucoup plus consistante. Il s’agit du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la deuxième programmation d’actions.

Vous vous souvenez que le mois dernier on a parlé beaucoup des caméras de vidéosurveillance et je vous avais rappelé qu’on ne faisait pas que poser des caméras, on faisait aussi beaucoup d’actions de prévention. Vous en avez ici le témoignage.

Des actions concernant la prévention des addictions avec un séjour de rupture en Afrique qui est proposé par le CEID.

Plusieurs actions qui font référence à ce que nous appelons maintenant la « Festiv’attitude », c’est-à-dire faire la fête tout en gardant une attitude modérée.

Une action avec l’ANPAA, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, qui intervient à notre demande dans les établissements de nuit ou au centre commercial Auchan.

La pose d’une borne éthylotest, une de plus, cette fois-ci à la Rock School Barbey avec toujours des animations qui sont menées en général par l’ANPAA.

Et bientôt une campagne de prévention que vous allez voir dans les lieux publics, sur les abribus et autres, qui a l’originalité d’avoir été conçue par des jeunes de l’Ecole de Communication Visuelle, qui permettra de lancer des messages d’appel à la modération. Vous en aurez la surprise d’ici quelques semaines.

Des actions diverses de prévention concernant la jeunesse : prévention par les sports, les chantiers, prévention par le théâtre, prévention aussi à Saint-Michel.

Des actions d’accès au droit et à la citoyenneté. Une action originale dans la suite du permis citoyen dont on a déjà parlé ici, menée par les 5ème du collège Clisthène du Grand Parc sur la prévention des jeux dangereux. Vous savez que ces jeux font de plus en plus de ravages, des morts parfois. Je crois qu’il est temps d’alerter les jeunes et les parents sur la dangerosité de ces jeux.Séance du lundi 23 novembre 2009

263

Et deux actions de prévention du sexisme, l’une qui va être menée par « Le Dessous des Balançoires » qui vont utiliser le téléphone portable et les vidéos que les jeunes font avec les téléphones portables pour à la fois les sensibiliser à ces vidéos sauvages qui circulent un peu partout, qui font des ravages et en même temps les faire réfléchir sur la question de la relation entre les filles et les garçons.

Il y aura également une action dans les écoles élémentaires Condorcet, Schweitzer et Souza Mendès aux Chartrons.

Voilà toute la liste et les subventions qui sont attribuées aux associations qui bénéficient toutes de co-financements soit de l’Etat, soit du Conseil Général en complément du financement de la Ville.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame. Je voudrais souligner l’importance de ce programme d’actions qui est ambitieux. Quand on parle de délinquance et d’insécurité on met toujours le projecteur sur l’aspect répression. Vous avez vu que le préfet a pris récemment des dispositions en ce sens. Ça occulte, hélas, tout un travail de fond qui est au moins aussi important, extrêmement riche en initiatives diverses qui montrent à quel point la ville a de bonnes relations avec le tissu associatif de Bordeaux.

Je voudrais féliciter Mme FAYET et tous les élus qui ont participé à l’élaboration de ce programme ainsi que nos services.

Je pense qu’il doit faire l’unanimité ? Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 23 novembre 2009

264

D -20090625

Contrat urbain de cohésion sociale 2007 2012. 2ème

programmation d’actions pour l’année 2009. Autorisation.

Décision. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Bordeaux a été validé par le Conseil Municipal du 2 avril 2007.

Par délibération en date du 25 mai 2009 vous avez autorisé Monsieur le Maire à programmer une première série d’actions qui avaient reçu l’approbation des partenaires cofinanceurs de cette politique.

Aujourd’hui une nouvelle série de projets est soumise à la Ville : il s’agit de projets élaborés dans le courant de l’année s’inscrivant dans les axes prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : prévention, accompagnement éducatif, économie solidaire, développement social.

On y trouve également des actions confrontées aux désengagements de certains cofinanceurs mais que la Ville souhaite soutenir compte tenu des résultats très positifs qu’elles produisent dans les quartiers.

Le montant total de cette deuxième programmation s’élève à 103 374 €

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes indiquées en regard de chacun d’entre eux,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint)

Rubrique 824

Compte 6574

Enveloppe 015474

Il convient en outre d’annuler les subventions suivantes accordées à l’Association Bacalan Claveau par délibération du 25 mai 2009 qui n’ont plus lieu d’être :

- « écoles des femmes tennis » : 500 € part Ville

- « multisports » : 4 000 € part Ville – 3 000 € part Acsé

- « Fête le mur » 1 500 € part Ville – 3 000 € part AcséSéance du lundi 23 novembre 2009

265

Action Maître d’ouvrage Montant Subvention Participation Ville

BACALAN

Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social

Bacalaventure

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bacalan)

850 €

Initiation aux Arts Collège Blanqui RRS 561 €

Ateliers d'écritures Collège Blanqui RRS 561 €

Créa-détente

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bacalan)

1 240 €

Accompagnement à la

scolarité

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bacalan)

3 000 €

Atelier d’activité manuelle

Atelier cuisine du monde

Amicale des locataires du Port

de la lune 500 €

Ateliers de la Mémoire

Bacalanaise Bacalan Fête 3 000 €

Accompagnement à la

scolarité Amicale laïque Bacalan 2 000 €

Axe 3 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle

Au rayon bicyclette

Chantier d'insertion Le garage moderne 3 000 €

QUARTIER BASTIDE BENAUGE

Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire

Arts du cirque

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bastide Queyries)

1 500 €

Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants

Clair de Bastide

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bastide Benauge)

2 500 €Séance du lundi 23 novembre 2009

266

Foot Citoyen Sporting club la bastidienne 2 000 €

Education à l’image

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Bastide Queyries)

2 000 €

QUARTIER CHARTRONS

Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier

Accès culture Collectif de ressources bordonor 6 700 €

Accompagnement scolaire Amicale Laïque Dupaty 5 260 €

Journée Santé Bordeaux

Nord Compagnons Batisseurs 300 €

Axe 3 : Soutenir et faciliter l’insertion sociale et professionnelle

Récuperaction Centre Social et Familial Bordeaux Nord 7 500 €

QUARTIER DU LAC – AUBIERS

Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention

Apprendre à vivre

(médiation animale) Association Résilienfance 1 500 €

Passerelle du Lac

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Lac)

2 000 €

Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social

Améliorer le lien social et

culturel FAMADI 2 090 €

"vacances in situ" entre

cadre de vie et pratique

sportive

Ligue de l'Enseignement 2 000 €

Festival de l’été

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux (Lac)

2 000 €

Ecoles des Femmes MANA 9 000 €

Formation voile Centre de voile de Bordeaux Lac 4 000 €Séance du lundi 23 novembre 2009

267

Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle

Alphabtisation ZEKI 1 600 €

QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET

Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité

L’accession à la

citoyenneté par la

valorisation de l’histoire

Association de Défense des

Exclus par la Formation et

l'Informatique DEFI

2 000 €

En chantier Monts et Merveilles 1 000 €

QUARTIER SAINT-MICHEL

Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale

Médiation sociale et

culturelle

Alpha-insertion sociale et

économique

Promo Femmes 19 000 €

Saint Michelement votre

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Saint-Michel)

1 000 €

La causerie des parents

Association des Centres

d’Animation de quartier de

Bordeaux

(Saint-Michel)

1 000 €

MULTISITES

Du carnaval au projet

professionnel

Association pour la Formation

et l’Education Permanente à

Tivoli

AFEPT

4 000 €

Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux 4 000 €

D'habitude… La Boulangerie 4 712 €

TOTAL 103 374 €Séance du lundi 23 novembre 2009

268

SUBVENTION COMMUNALE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

VILLE DE BORDEAUX

ET ……………………..

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du …….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le . .

Et

L‘association , représentée par M , Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association , domiciliée , dont les statuts ont été approuvés le , et modifiés le dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de Bordeaux le , exerce une activité qui a pour but :

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'Association

L'association s'assigne au cours de l’année la poursuite de l’action suivante: « ».

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

une subvention de € pour l’année civile 2…..Séance du lundi 23 novembre 2009

269

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2009.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.

Elle sera créditée au compte de l’association n°

Etablissement .

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'association s'engage :

à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.Séance du lundi 23 novembre 2009

270

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

- un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

par l’association

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

LE MAIRE LE PRESIDENT

MME FAYET. -

Cette délibération concerne le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Là aussi c’est la 2 ème programmation, la 1 ère ayant été votée au mois de mai. C’était la plus importante. Celle de fin d’année permet de reprendre quelques actions qui se sont développées dans le courant de l’année.

Vous verrez les actions par quartier et par thématique, comme d’habitude.

Je signale deux actions intéressantes et nouvelles : « Au rayon bicyclette », le chantier d’insertion qu’on a monté avec le Garage moderne sur lequel le journal Sud-Ouest a fait un grand article récemment qui montrait bien tout l’intérêt de cette action d’insertion autour du vélo.

Une autre action qui est menée par le centre social Bordeaux Nord qui s’appelle « Récupéraction » qui consiste à récupérer des meubles et des vieux objets et à leurSéance du lundi 23 novembre 2009

271

donner une deuxième vie. Là aussi je crois que c’est vraiment particulièrement intéressant à tous points de vue.

M. LE MAIRE. -

Si les additions sont exactes, 103.000 euros ce n’est pas négligeable.

Mme DIEZ.

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons cette délibération concernant la programmation d’actions pour l’année 2009 par le biais du CUCS.

De même dans cette délibération il est fait état de l’annulation des subventions qui étaient accordées à l’Association ABC qui malheureusement n’existe plus.

Suite à la disparition de cette association porteuse du projet « Fête le Mur » de Yannick Noha, les parents d’élèves pratiquant le tennis sont en train de se constituer en association afin de pérenniser les activités pratiquées au préalable.

L’impact social de « Ecoles des femmes tennis » et « Fête le Mur » était indiscutable sur ce quartier. Je souhaiterais que ces subventions soient conservées en attente de la constitution officielle de cette nouvelle association et que vraiment tous les regards soient portés sur l’effort qu’ils font pour conserver une action sociale très importante.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE