Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 159 2024 CISE TP rue du Bief
Arrêté - AM 143 2024 CISE TP rue Joubert
Arrêté - AM 144 2024 CISE TP Rue de Rousson
Arrêté - AM 028 2026 CISE TP rue du 8 mai 1945
Arrêté - AM 119 2026 CISE TP Quai des Coches
Arrêté - AM 152 2026 CISE TP Rue de la Gare
Arrêté - AM 208 2026 CISE TP rue du Grain dAnis
Arrêté - AM 09 2025 Travaux rue Joubert ste CISE TP Nord Ou
Arrêté - AM 154 2025 CISE TP rue de Valprofonde 1
Arrêté - AM 243 2025 CISE TP Rue Edouard Bouthier
Arrêté - AM 207 2026 CISE TP rue dOsias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 207 2026 CISE TP rue dOsias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(n)
République Française == Département de l'Yonne VILLENEUVE
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°207/2026
interdisant temporairement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue d’Osias - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 28 septembre au 02 octobre 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 25 septembre 2026 présentée par l’entreprise CISE TP
NORD OUEST sise 74, rue René Binet 89100 SENS, concernant une reprise de boite de branchement, rue
d’Osias à Villeneuve-sur-Yonne, du 28 septembre au 02 octobre 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la
circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
Article 2 : Du 28 septembre au 02 octobre 2026, la circulation de tout véhicule sera perturbée et pourra
être temporairement interdite rue d’Osias.
Article 3 : Les riverains seront autorisés à accéder à leur domicile de 18h00 à 08h00.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4" classe soit
135 €.
Article 5 : En raisons des restrictions qui précédent les usagers devront emprunter la rue de l’Echelette pour
rejoindre la rue des Garnisons.
Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme rue D'Osias, des n°1 à 5.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
a
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@villeneuve-yonne.fr Aa ONE
W
République Française T Département de l'Yonne VILLENEUVE
UR FAP
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 11 accueil@villeneuve-yonne.fr
AM 207/2026
Article 8 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de circuler,
seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 10 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 11 : L'entreprise veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toutes sécurité pour les riverains souhaitant accéder à leur domicile.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CISE TP NORD OUEST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 25 septembre 2026.
La Maire, Nadège NAZE
ae —
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@villeneuve yonne.fr