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Arrêté - AM 208 2026 CISE TP rue du Grain dAnis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 208 2026 CISE TP rue du Grain dAnis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
N OAFA I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°208/2026
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue du Grain d’Anis, route de la Haute Epine, route de Saint-Julien-du-Sault
A Villeneuve-sur-Yonne, du 05 au 23 octobre 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 25 septembre 2026 présentée par l’entreprise CISE TP
NORD OUEST sise 74, rue René Binet 89100 SENS, concernant une intervention d'extension du réseau
d'eaux usées, Rue du Grain d’Anis, Route de la Haute Epine à Villeneuve-sur-Yonne, du 05 au 23 octobre
2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation rue du Grain d’Anis, route de la Haute Epine, route de Saint-Julien-du-Sault, Route de Bussy-
le-Repos et rue Ismaël Besnier.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
Article 2 : Du 05 au 23 octobre 2026, la circulation de tout véhicule s'effectuera sur une seule voie :
- Rue du Grain d’Anis,
-__ Route de Bussy-le-Repos.
Article 3 : Des feux tricolores seront installés sur les voies suivantes :
- Rue du Grain d’Anis,
-__ Route de Saint-Julien-du-Sault,
- Route de Bussy-le-Repos,
Article 4 : La circulation de tout véhicule sera interdite route de la Haute Epine, dans sa partie comprise
entre la rue du Grain d’Anis et la rue Ismaël Besnier.
Article 5 : La circulation de tout véhicule s'effectuera dans les deux sens de circulation, rue Ismaël Besnier
dans sa partie comprise entre la route de la Haute Epine et la route de Route de Bussy-le-Repos.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 11 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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& 03.86.87.62.00 [= accueil@villeneuve-yonne.fr
AM 208/2026
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è"® classe soit
135 €.
Article 7 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme gênant des deux côtés :
- Route de la Haute Epine, dans sa partie comprise entre la rue du Grain d’Anis et la rue Ismaël
Besnier.
- Rue du Grain d’Anis, dans sa partie comprise entre le n°46 et la route de la Haute Epine,
- Route de Saint-Julien-du-Sault,
Article 8 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 9 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de circuler,
seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 11 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CISE TP NORD OUEST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 25 septembre 2026.
La Maire, Nadège NAZE
ne
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