Compte-Rendu - CR 15.02.2016 mairie le pin

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Compte-Rendu - CR 15.02.2016 mairie le pin Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.02.2016 mairie le pin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, M M A A I I R R I I E E L L E E P P I I N N

E E X X T T R R A A I I T T D D U U R R E E G G I I S S T T R R E E D D E E S S

D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

L’an deux mil seize, le vingt six février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M Raymond BONNOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2016

PRESENTS : M. BONNOT Raymond – M. PASCOT Olivier – M. DECERLE Alain – M. BERTHIAUD Michel – M. JARDIN Pascal – Mme SAVRE Sylvie - Mme GEVAUDAN Aurélie – Mme TUDURY Marianne – M. TIXIER Arnaud – M. LAPANDRY Damien

ABSENTS : M. DECERLE Alain (excusé)

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 09

Nombre de Conseillers votants : 09 (08 pour les délibérations concernant les comptes de gestion, les comptes administratif et les affectations de résultats)

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE LE PIN 2015

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE LE PIN 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 168 345,00 €

Réalisé : 133 509,64 €

Reste à réaliser : 6 550,65 €

Recettes Prévus : 168 345,00 €

Réalisé : 258 150,43 €Reste à réaliser : 17 709,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 350 662,00 €

Réalisé : 269 171,19 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 350 662,00 €

Réalisé : 329 068,03 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 124 640,79 €

Fonctionnement : 59 896,84 €

Résultat global : 184 537,63 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------------------------------------

AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE LE PIN 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 42 091,84 € - Un excédent reporté de : 17 805,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59 896,84 €

- Un excédent d’investissement de : 124 640,79 € - Un excédent des restes à réaliser de : 11 158 ,35 € Soit un excédent de financement de : 135 799,14 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCEDENT 59 896,84 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 59 896,84 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 124 640,79 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------------------------------------

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2015

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.M. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 25 520,00 €

Réalisé : 14 199,18 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 25 520,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 25 916,00 €

Réalisé : 1504,59 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 25916,00 €

Réalisé : 8118,47 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 14 199,18 €

Fonctionnement : 6 613,88 €

Résultat global : - 7 585,30 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 6 613,88 € - Un excédent reporté de : 0,00 €Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 613,88 €

- Un excédent d’investissement de : 14 199,18 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un excédent de financement de : 14 199,18 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCEDENT 6 613,88 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 6 613,88 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 14 199,18 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT DES VIGNES 2015

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

M. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DES VIGNES 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 151 057,00 €

Réalisé : 6 700,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 151 057,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 152 977,00 €

Réalisé : 97 973,01 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 152 977 €

Réalisé : 0,00 €Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 6 700,00 €

Fonctionnement : - 97 973,01 €

Résultat global : - 104 673,01 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AFFECTATION DES RESULTATS LOTISSEMENT DES VIGNES 2015

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Maire, Raymond Bonnot, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 97 973,01 € - Un excédent reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 97 973,01 €

- Un excédent d’investissement de : 6 700,00 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un excédent de financement de : 6 700,00 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCEDENT 97 973,01 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 97 973,01 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 6 700,00 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2016

 La Sologne Bourbonnaise nous a fait parvenir un courrier du 10 février 2016 où elles nous informe que le dernier taux de redevance assainissement connu pour notre commune est de 1.10 € ht le m3 auquel s’ajoute une part fixe de 50 € ht. Nous avions le choix de modifier la facturation pour l’année 2016.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas modifier le taux de redevance assainissement ainsi que la part fixe.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- FINANCEMENT DU LACHER DE BALLONS POUR LE CARVAL DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU RPI

 L’association des parents d’élèves du RPI nous a envoyé par courrier du 15 février 2016, une demande de financement de l’hélium pour un lâcher de ballons à l’occasion du carnaval. Ce lâcher de ballons aura lieu le samedi 27 février 2016 après-midi dans la commune de Saint-Didier-en-Donjon.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en charge le financement de l’hélium pour le lâcher de ballons de l’association des parents d’élèves du RPI à l’occasion du carnaval.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEVIS « THIVENT VAL DE BESBRE »

 Le conseil municipal a sollicité un devis à l’entreprise « Thivent Val de Besbre » pour le déflachage en enrobé et la réalisation d’enduits bicouche pour les chemins « du rigolon » et « des grands pieds » ainsi que la « route des calais ». Le devis s’élève à un total de 17 797.50 € HT soit 21 357.00 € TTC.

 L’ensemble du conseil municipal a décidé d’adopter le devis et donc ce projet, s’est engagé à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année 2016 et de solliciter le concours financier de département. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------- PRISE EN CHARGE DU BORNAGE DE LA PARCELLE DE TERRAIN LOUEE A MME REIGNEAUD

 Suite à la réunion du Football club de Le Pin, le conseil municipal a décidé de ne pas prendre en charge le bornage de la parcelle de terrain louée à Mme Reigneaud, et donc de ne pas continuer la location de ce terrain. En effet, les membres du Football club de Le Pin ne seraient pas assez nombreux pour créer une équipe de football et ainsi jouer sur cette parcelle de terrain. A partir du 11 novembre 2016, le bail sera donc rompu et des travaux de remise en état du terrain seront réalisés par l’employé communal. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- REALISATION DES COMISSIONS SUITE A LA DEMISSION DE GUILLAUME MOREAU

 Suite à la démission du conseil municipal de l’adjoint Guillaume Moreau, en raison de son affectation au poste d’adjoint technique de 2ème classe pour la commune de Le Pin depuis le 03 février 2016, le conseil municipal a du réaliser de nouvelles commissions communales.

Ainsi, les commissions communales se présentent dorénavant ainsi :

Commissions ou organismes Délégués titulaires Délégués suppléants

SIVOS de la Région du Donjon JARDIN Pascal

TUDURY Marianne

SAVRE Sylvie

TIXIER Arnaud

SDE 03 BONNOT Raymond JARDIN Pascal

CNAS PASCOT Olivier /

Sologne Bourbonnaise BONNOT Raymond

BERTHIAUD Michel

PASCOT Olivier

LAPANDRY Damien

Fourrière de GUEUGNON BONNOT Raymond

BERTHIAUD Michel

DECERLE Alain

LAPANDRY Damien

Commission communale appel d’offres SAVRE Sylvie

PASCOT Olivier

TIXIER Arnaud

LAPANDRY Damien

DECERLE Alain

BERTHIAUD Michel

Commission communale voirie-

environnement-embellissement de la

commune

JARDIN Pascal

BERTHIAUD Michel

DECERLE Alain

TUDURY Marianne

TIXIER Arnaud

SAVRE Sylvie

GEVAUDAN Aurélie

LAPANDRY Damien

Commission communale des affaires

scolaires

GEVAUDAN Aurélie

TIXIER Arnaud

JARDIN Pascal

TUDURY Marianne

Commission communale des affaires

agricoles

DECERLE Alain

JARDIN Pascal

BERTHIAUD Michel

LAPANDRY Damien

SAVRE Sylvie

/

Commission communale bâtiments –

cimetière

LAPANDRY Damien

PASCOT Olivier

BERTHIAUD Michel

DECERLE Alain

TIXIER Arnaud

JARDIN Pascal

GEVAUDAN Aurélie

SAVRE Sylvie

Commission communale des finances DECERLE Alain TUDURY MarianneJARDIN Pascal

GEVAUDAN Aurélie

PASCOT Olivier

SAVRE Sylvie

TIXIER Arnaud

LAPANDRY Damien

BERTHIAUD Michel

Membres du centre communal d’action

sociale

SAVRE Sylvie

DECERLE Alain

GEVAUDAN Aurélie

TIXIER Arnaud

/

Référent accueil des nouvelles

populations

DECERLE Alain /

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGES ORDINAIRES

 Le conseil municipal a décidé d’autoriser M. Le Maire, Raymond BONNOT, au cours de son mandat, à recruter temporairement un agent en cas de congés ordinaires d’un agent titulaire ou non titulaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------ --------------------------------------- RECRUTEMENT DE MME NELLY JACQUES

 Le conseil municipal a décidé de recruter pour les mercredis 17 et 24 février 2016, à raison de huit heures de travail, Mme Nelly Jacques, afin d’apporter une aide à la secrétaire de mairie, Cassandra SILVA CARVALHO, pour établir le budget 2016.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- DIVERS

 M. Le Maire a rappelé au conseil municipal qu’une commission des finances aura lieu mi-mars.

 Le conseil municipal a discuté de l’organisation du pot de départ en retrait de l’adjoint technique M. René Raquin.

 Le conseil municipal a évoqué le dossier « Hélène Courrier ».