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Déliberation - Délib 2019 13D tableau des effectifs 15 05 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 13D tableau des effectifs 15 05 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-neuf et le vingt mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURAN Robert, LAURENT Marianne, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel.
Absents excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie représentée par Mme LAURENT Marianne
Absents : Madame SCHERHAG Marielle, Monsieur AUBERT Éric
Convocation du : 7 mars 2019
Nb de membres : 12
Présents : 10
Votants : 10
Pour :10
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2019_13D : Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 15 mai 2019 : LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,
- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI,
- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du
Service
Administratif Grade
Nombe de
poste
Nombre
d'heures Obersvations IB/IM
Catégorie B Rédacteur 1 35 h Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h Emploi permanent CDI
Adjoint Administratif 1 35 h Emploi permanent
Agent d'accueil 1 17h50 CDD
Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
457/400
Service
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Emploi permanent CDI
Adjoint technique 1 12 h CDD Emploi permanent 347/325
Adjoint technique 1 15 h CDD Emploi permanent 347/325
Adjoint technique 1 35 h CDD Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
347/325
Adjoint technique 1 25h CDD Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
410/368