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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 37D Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-huit et le quatorze décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Monsieur IPPOLITO Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, LAURENT Marianne, PELLEGRINO Marcel,
RALLON Daniel.
Absents excusés : Monsieur GRANIERI Didier représenté par Mme CAILAUD
Madeleine.
Absents non excusés : Mesdames SAMPEDRO Nathalie, et SCHERHAG
Marielle, Monsieur AUBERT Éric.
Convocation du 5 décembre 2018
Nb de membres : 12
Présents : 9
Votants : 9
Pour :9
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2018_37D : Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 10 décembre 2018 : Service
Administratif Grade
Nombe de
poste
Nombre
d'heures Obersvations
Catégorie B Rédacteur 1 35 h Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h CDI Emploi permanent
Adjoint Administratif 1 35 h Emploi permanent
Service
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35 h CDI Emploi permanent
Adjoint technique 1 35 h En disponibilité Emploi permanent
Adjoint technique 1 12 h CDD Emploi permanent
Adjoint technique 1 15 h CDD Emploi permanent
Adjoint technique 1 35 h CDD
Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
Adjoint technique 1 20 h CDD
Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,
- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI,
- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 17/12/2018
Et publication ou notification du 17/12/2018