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Déliberation - 2023 23 convention enedis
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 convention enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt trois En exercice 19 Et le douze avril Présents : 12 Procurations : 03
À dix-huit heures Votants : E5 Pour : i5
Contre ; 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est
réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER — Serge COURNET — Marie DEMARCHI — Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER Michèle PUGLIESI -— Amandine RANDADO — Marie-Ange EUZET-
Cédric CHERCHI - Christian GAUTHIER- Pol VOULOIR
Procurations : Pascal DEMARTHE à Marie DEMARCHI ; Jacques GRAU à Pascale POMMIER; Amandine
RANDADO à Julie PEREZ
Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR - Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Cédric CHERCHI
Date d'envoi de la convocation : 07/04/2023
Date d’affichage du conseil : 07/04/2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Benoit
N° 2023/23
K
AMPHOUX, Maire
Enedis, en sa qualité de gestionnaire du réseau public d'électricité, à pour mission d’assurer dans des conditions objectives, transparentes et non disctiminatoires Paccès au réseau public de distribution d'électricité et doit, à cette fin, fournir aux utilisateurs des réseaux, les informations nécessaires à un accès efficace.
La commune d’Assas a fait part de plusieurs projets de raccordement sous sa maîtrise d'ouvrage et souhaite disposet d'informations lui permettant d’obtenit une première estimation des contraintes liées aux capacités des réseaux de distribution d’électticité, notamment une estimation des coûts des travaux et ouvtages électriques qui s'avèrent nécessaires.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pout la signature de la convention avec Enedis sut l’accompagnement par Enedis du projet d'urbanisation au regard des enjeux liés exploitation du réseau public d'électricité sur le territoire
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur Le maite et après en avoir délibéré, à Punanimité de
ses membres présents et représentés :
e Autorise Monsieut le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires y afférentes.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que defst
Pout copie conforme. VE ;
Le Maire
Benoïit Amphoux
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracienx et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois & compter de sa publication, en vertu de l'articte R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_23-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023