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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 328 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 328 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-328
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans
les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le
département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 10
65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise
du place de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees
dans les Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 17
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00005
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
déclenchant la phase vigilance du plan de crise
du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 3 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
abrogeant l'arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 2171-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’'Adour ;
Considérant l'amélioration hydroclimatique des cours d’eau du bassin de l'Adour ;
Considérant que le débit de l'Adour à Estirac est au dessus du seuil de vigilance depuis le 21 septembre 2025 ;
Considérant que le débit de l'Adour à Aire sur l'Adour est au dessus du seuil de vigilance depuis le 21 août 2025;
Considérant que le débit de l'Arros à Izotges est au dessus du seuil de vigilance depuis le 19 août 2025 ;
Considérant les décisions prises lors du comité de suivi d'étiage du 30 septembre 2025 ;
65-2025-10-03-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 4 Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1°’: OBJET ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-09-12-00002 déclenchant la phase « Vigilance » du
plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone
d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées.
Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 4 octobre à 8h00.
Article 3 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
+ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
*__ Affichage dans les mairies listées en annexe
* Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d’un mois.
Article 4 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le directeur départemental des territoires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le
Le directéhr départemental
ritoires k
it. Afssa A
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 5 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-1 du code de l’environnement : . Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premnier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. . Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur là demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
Lé
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 6 Annexe :
| LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR
Adé (65002) Beyrède-Jumet-Camous (65092)
Allier (65005) Bordères-sur-l'Échez (65100)
Ancizan (65006) Boulin (65104)
Andrest (65007) Bourréac (65107)
Les Angles (65011) Bours (65108)
Ansost (65013) Caixon (65119)
Antist (65016) Calavanté (65120)
Arcizac-Adour (65019) Camalès (65121)
Arcizac-ez-Angles (65020) Campan (65123)
Arreau (65031) Castelnau-Rivière-Basse (65130)
Arrodets-ez-Angles (65033) Castéra-Lou (65133)
Artagnan (65035) Caussade-Rivière (65137)
Artigues (65038) Cheust (65144)
Aspin-Aure (65039) Chis (65146)
Asté (65042) Dours (65156)
Astugue (65043) Escondeaux (65161)
Aureilhan (65047) Escoubès-Pouts (65164)
Aurensan (65048) Estirac (65174)
Auriébat (65049) Gayan (65189)
Averan (65052) Gensac (65196)
Azereix (65057) Gerde (65198)
Bagnères-de-Bigorre (65059) Germs-sur-l'Oussouet (65200)
Barbachen (65061) Gez-ez-Angles (65203)
Barbazan-Debat (65062) Hagedet (65215)
Barbazan-Dessus (65063) Hères (65219)
Barry (65067) Hibarette (65220)
Bartrès (65070) Hiis (65221)
Bazet (65072) Horgues (65223)
Bazillac (65073) lbos (65226)
Beaucens (65077) Juillan (65235)
Beaudéan (65078) Julos (65236)
Bénac (65080) Labassère (65238)
Bernac-Debat (65083) Labatut-Rivière (65240)
Bernac-Dessus (65084) Lacassagne (65242)
Bernadets-Dessus (65086) Lafitole (65243)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 7 Lagarde (65244) Pujo (65372)
Arrayou-Lahitte (65247) Rabastens-de-Bigorre (65375)
Lahitte-Toupière (65248) Sabalos (65380)
Laloubère (65251) Saint-Lanne (65387)
Lanne (65257) Saint-Lézer (65390)
Larreule (65262) Saint-Martin (65392)
Laslades (65265) Salles-Adour (65401)
Layrisse (65268) Sanous (65403)
Lescurry (65269) Sarniguet (65406)
Lézignan (65271) Sarriac-Bigorre (65409)
Liac (65273) Sarrouilles (65410)
Lizos (65276) Sauveterre (65412)
Loucrup (65281) Ségalas (65414)
Louey (65284) Séméac (65417)
Louit (65285) Sère-Lanso (65421)
Madiran (65296) ‘Siarrouy (65425)
Marsac (65299) Sombrun (65429)
Maubourguet (65304) Soréac (65430)
Momères (65313) Soublecause (65432)
Monfaucon (65314) Soues (65433)
Montgaillard (65320) Souyeaux (65436)
Neuilh (65328) Talazac (65438)
Nouilhan (65330) Tarasteix (65439)
Odos (65331) Tarbes (65440)
Oléac-Debat (65332) Tostat (65446)
Ordizan (65335) Trébons (65451)
Orincles (65339) Ugnouas (65457)
Orleix (65340) Vic-en-Bigorre (65460)
Oroix (65341) Vielle-Adour (65464)
Ossun (65344) Villefranque (65472)
Ossun-ez-Angles (65345) Villenave-près-Marsac (65477)
Oursbelille (65350)
Paréac (65355)
Pintac (65364)
Pouyastruc (65369)
Pouzac (65370)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 9 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00004
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur
la situation de vigilance das usages de l'eau
superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés
du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 10 E 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre Il ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste :
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
65-2025-03-10-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 11 suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Considérant que, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le débit objectif d'étiage global sur le sous bassin Neste et rivières de Gascogne qui doit être assuré à compter du 1er octobre évolue afin de garantir la préservation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau tels qu'identifiés lors du comité technique Neste réuni le 29 septembre 2025;
Considérant que le passage au DOE hivernal va nécessiter la reprise du soutien d'étiage et la mobilisation des ressources du système Neste;
Considérant que le débit actuel de la Neste est actuellement en baisse et proche de la quinquennale sèche, ne permet pas de garantir l'amélioration pérenne des conditions hydrologiques au regard des indicateurs de défaillances suivi dans le cadre du comité technique Neste réuni le 29 septembre 2025 ;
Considérant qu'afin de permettre une gestion optimisée des différentes ressources du système Neste et de préserver les usages prioritaires, il convient de permettre au gestionnaire d'adapter la situation de chacune des rivières du système Neste réalimenté dans le respect du DOE global prévu par le SDAGE et dans la limite des débits de crise ou équivalents prévus par le plan d'action sécheresse interdépartemental du sous-bassin Neste ;
Considérant que l'instabilité de la situation hydrologique nécessite un suivi et un réexamen réguliers pour assurer la préservation des enjeux prioritaires en cas de persistance de la tension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté abroge l'arrêté 65-2025-09-12-00003 portant situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau réalimentés du système Neste du département des Hautes- Pyrénées.
Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 4 octobre à 8h00.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 12 Article 3 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
* Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
* Affichage dans les mairies listées en annexe
*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Article 4 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le directeur départemental des territoires,
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
o 3 OCT, 2025 Fait à Tarbes, le
A
Le directeur départemental
des Territoires
Malik Aït-Aïssa
Ï
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. ° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 13 ANNEXE
Liste des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAING
ARIES-ESPENAN LANNEMEZAN
ARNE LAPEYRE
AVEZAC-PRAT-LAHITTE LARAN
BARTHE LARROQUE
BAZORDAN LASSALES
BEGOLE LIBAROS
BERNADETS-DEBAT LORTET
BERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUC
BETBEZE LUBY-BETMONT
BETPOUY LUSTAR
BONNEFONT LUTILHOUS
BONREPOS MAZEROLLES
BOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOAC
BUGARD MONLONG
BURG MONTASTRUC
CAHARET MOUMOULOUS
CAMPISTROUS ORGAN
CAMPUZAN ORIEUX
CAPVERN OSMETS
CASTELBAJAC OZON
CASTELNAU-MAGNOAC PEYRET-SAINT-ANDRE
CASTERA-LANUSSE POUY
CASTERETS PUNTOUS
CAUBOUS PUYDARRIEUX
CIZOS RECURT
CLARENS REJAUMONT
DEVEZE SABARROS
ESCALA SADOURNIN
ESTAMPURES SARIAC-MAGNOAC
FONTRAIÏLLES SARRANCOLIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 14 FRECHEDE SENTOUS
GALAN SERE-RUSTAING
GALEZ TAJAN
GAUSSAN THERMES-MAGNOAC
GUIZERIX TOURNAY
HACHAN TOURNOUS-DARRE
HECHES TOURNOUS-DEVANT
HOUEYDETS TRIE-SUR-BAISE
ILHET TROULEY-LABARTHE
IZAUX UGLAS
LA BARTHE-DE-NESTE VIDOU
LABASTIDE VIEUZOS
LAGRANGE VILLEMBITS
LALANNE VILLEMUR
LALANNE-TRIE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 15 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 16 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00003
Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du
place de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 17 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Crise » du plan de crise du bassin de l’Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 2711-66 à R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour ;
Considérant que le débit du Lees à Bernède a sous-passé le seuil de crise depuis le 25
septembre 2025 ;
Considérant que le comité de suivi étiage du Gers du 30 septembre 2025 qui, après analyse
des données hydroclimatiques et de gestion mises en regard des besoins agricoles, a conclu à
la prise de mesures au niveau Crise sur le bassin réalimenté des Lees ;
Considérant que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau
est nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité
et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en
eau ;
65-2025-10-03-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 18 Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrêtées par le présent texte
sont proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la
ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution des
conditions hydrologiques l'exige ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJET
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans
sa nappe d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans le
département des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte du Gabas et des Lees, et place ces
zones en crise.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-08-20-00003 à compter de sa mise en application.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin du Gabas et des Lees concernés par le présent arrêté sont
tous les prélèvements effectués sur :
+ les rivières Gabas et Lees et tous leurs affluents,
*_ tous les canaux de dérivation associés,
*__ tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de canaux du bassin,
L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné par ces
restrictions Supra.
Les prélèvements depuis les réseaux d'eau potable sont réglementés par un arrêté à l'échelle
départementale.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Elles
sont également disponibles sur le site htips://vigieau.gouv.fr/
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Les prélèvements agricoles sont interdits sauf dérogation.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 4 octobre 2025 et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas d'évolution de la situation hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 20285.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
+ _ l'affichage mairie
«__le site Internet des services de l’État : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/
Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s) correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des tours d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochrones mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 7 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 216-9 du code de l’environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe 1 du présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie et aux directeurs des associations syndicales concernées pour mise en application. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur. Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site httos://vigieau.gouv.fr
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Les maires des communes listées en annexe 1,
Le directeur départemental des territoires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le ( 3 OCT. 2075
Le directeur départemental
des Territoires
Malik Aït-Aïssa
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. ° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
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GARDERES
LUQUET
SERON
VILLENAVE-PRES-BEARN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 22 Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les Usagers concernés sont:
. les particuliers (P),
. les entreprises (E),
. les collectivités (C),
. les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usager
Usage Vigilance concerné
PIEICIA
1- irrigation agricole, arrosage
Eur ea 1Jeur Tour d'eau 2 jours sur
4
irrigation Information via DS de
agricole des communiqué 25 % en volume Et/Ou cultures (sauf de presse + Pour les cas " | Réduction de 50 % en prélèvement à | information par particuliers du volume | L i .
ne | og | maraicnge,de | Red | Modan ‘ déconnectées estions toute l'horticulture et maraîcha e , de ? d 8 de systèmes , . 8e, e la ressource mesure d'irrigati l'horticulture et de Pure ne irrigation au k UE en eau en d'anticipation ; systèmes d'irrigation ériode proposée par goutte-a-goutte |. goutte-à-goutte ou pe . e OU micro- £ : d'étiage) l'OUGC aspersion micro-aspersion l'irrigation est … l'irrigation est . ; interdite entre 8h et
interdite entre 20h
13het20h
Irrigation par Interdiction
submersion des X cultures
Arrosage des Information via jardins potagers communiaué Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h xlx!lxlx
y{c serres non de ess et 20h
agricoles P
Arrosage des
pelouses, . interdiction massifs fleuris, ne . : . (sauf cas particulier des plantations d'arbre Jardins - . = ,
4 . . de moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20h d'agrément, | Information via a non E - : arrosage des communiqué Interdiction de et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h xxx! x 8h00 à 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes espaces verts, de presse ; - + . golfs nécessaires pour l'alimentation en eau
particuliers POSBIE)
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Usage 8 concerné
Arrosage des interdiction terrains de Sauf pour terrains de sport (y sport d'enjeu compris aires national ou d'évolutions interdiction de 8h00 à international : équestres, Information via : 20h - Arrosage Interdiction de 8h00 nr interdiction de . : 5 centres communiqué : possible de 20h à 8h, à 20h00 XIXIXIX ‘ 13h00 à 20h s D. . RE . équestres, de presse limité à 2 fois par Et limité à 2 fois par hippodromes, semaine, semaine circuits Sauf en cas de motocross, pénurie d'eau circuit vtt)) potable alors Interdiction totale
Interdiction d'arroser
Interdiction LE L les teirans de golf . Interdiction d'arroser à l'exception des d'arroser les : . . les terrains de golf greens qui peuvent terrains de golf Ou . à ; x à l'exception des être arrosés de 8h00 à 20h00 ; 4 greens et des départs | entre 20h00 et 8h00
Arrosage des . . + sauf en cas de Réduction de la : É Le golfs . Réduction de la pénurie d'eau , consommation : (conformément : consommation potable r hebdomadaire ; : à l'accord cadre d'eau hebdomadaire d'eau + golf © de 60 % Réduction de la X| X de 30 % . et 4 + consommation environnement Un registre de Un registre de hebdomadaire d'eau 2019-2024) Tee prélèvement devra d'au moins 70 % prélèvement x .
devra être rempli être rempli î : hebdomadairement Un registre de hebdomadaireme L pr pendant la période prélèvement devra nt pendant la d'éti : i
ériode d'étiage étiage. étre remp!l P ° hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Abreuvement Information via
. communiqué Pas de limitation sauf arrêté spécifique X|XIX des animaux de presse
2 -Lavage et nettoyage
Interdiction Information via
Sauf avec du matériel haute pression Interdiction
professionnels vigilance ou du
communiqué
Lavage de communiqué
vétiues ss dep hace Ou avec système de recyclage de l'eau| Sauf impératif sanitaire nauti se. ar | obli te de (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de ee P LS de Affichage obligatoire de l'arrêté de | l'arrêté de restriction en restriction en vigueur vigueur
de presse
Lavage de
véhicules et . - . ._ æ nn. _E ins Information via Interdiction (sauf impératif sanitaire)
8 communiqué nautiques
. de presse privés
chez les
particuliers
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concerné
Nettoyage des
façades,
toitures, . Information via Interdiction Interdiction trottoirs, voiries 4 , . 7 ie Le : ne . Le ee
communiqué | Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou| Sauf impératif sanitaire, et autres 22 RE XI|IXIXIX de presse lié à des travaux et sécuritaire surfaces
imperméabilisé
es
3 -Loisirs
interdiction
. . . Sauf remise à niveau et premier Remplissage de | Information via - . . L ; — .. . [remplissage si le chantier avait débuté +. piscines communiqué ne . Interdiction É avant les premières restrictions et X familiales de presse N : . . après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de . . sn information via _ ee ne TE piscines commun LE Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de accueillant du q l'Agence régionale de santé (ARS) X|X . de presse public
Vidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de x!xlx
piscines l'Agence régionale de santé (ARS)
Alimentation
des fontaines
publiques information via
et privées communiqué Interdiction XIX]IX
d'ornement en de presse
circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la . navigation Navigation 1 5..: z fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xIx!x Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.
Fonctionnemen
t des douches | Information via
de plage ettout| communiqué Interdiction XIX|X autre dispositif de presse
analogue
Orpaillage
(professionnel
et amateur) et
pratiques ou
actives dans le | ._ | Restrictions sur les territoires à enjeux Interdiction sur les lit ou sur les | Information via . . . nr ne Lu biologiques et piscicoles territoires à enjeux berges pouvant | communiqué . . . 7 XIXIX : biologiques et piscicoles avoir un de presse
impactsur les
milieux
aquatiques
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4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Usager
concerné
Sensibiliser les
exploitants ICPE| Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE Exploitation des aux règles de ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
installations cie usage or : - , classées d'économie Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
pour la d'eau génératrices d'eaux polluées sont reportées
protection de ces à (exemple dopé de nettoyage grande eat) KIX IX l’environnemen Se référer à leur sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
t (ICPE) d'autant . . ; autorisation Le registre de prélèvement devra être rempli ou de hebdomadairement.
prescriptions
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement Installations de d'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette production période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'électricité d'une dérogation. ds
hycrablique l'exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
M Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits anéœuvres dés d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin au vannes . : 2 =. d' . 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini installations |, l’article 10 X|IXI|X
hydrauliques RAGE
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à
l'AEP et - . . . . 2. mn: tues Information via Le remplissage des retenues est interdit en période d étiage et du
participant au communiqué 1° juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau X|XIX]IX soutien d'étiage de presse d’alerte,hors de cette période.
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de
plans d’eau vers | Information via
le réseau communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative XIXIX|X
hydrographique de presse
® Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
@ Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d'eau, … Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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