Procès Verbal - PV 14 06 23

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Procès Verbal - PV 14 06 23 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 06 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 JUIN 2023

L’An deux mille vingt-trois le 14 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 JUIN deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 14 juin 2023 à 20 h

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°23/60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Désignation du référent déontologue de l’élu local

Convention avec le CDG69

Rapport n°23/61 – CULTURE

Rapporteur : Madame Audrey PLATARET

Festival Cirque à l’ouest - Edition 2023

Convention de partenariat

Rapport n°23/62 – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Modification des règlements de fonctionnement des crèches municipales

Rapport n°23/63 – RESEAUX DE COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Convention définissant les droits et obligations des parties résultant de l’installation de fibres optiques dans les infrastructures Orange

Rapport n°23/64 – EAU/ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Convention de réalisation de travaux sur les réseaux d’eaux pluviales dans le lotissement du Gilbertin

Autorisation de signature

Rapport n°23/65 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur le maire

Plan de prévention des risques technologiques ADG Campingaz : avis sur les modalités de concertation

Rapport n°23/66 – PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Aqueduc du plat de l’air

Souscription populaire

Convention avec la fondation du patrimoine3

Rapport n°23/67 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale

Convention avec le CDG69

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Construction d’une nouvelle MJC : lot 16 Forage, avec Pyramid pour 73 825 €, o Désimperméabilisation et végétalisation de la cour d'école Louis Martel : avenant n°1 avec Fabriques architectures paysages : + 7 737,77 € HT.

• Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

Rapport n°23/60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL CONVENTION AVEC LE CDG69

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue au même article. Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote,

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins,

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné,

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.5

Le CDG69 a déjà institué la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Élise UNTERMAIER-KERLEO qui dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission. En outre, le référent déontologue dispose des outils mis à disposition par le CDG69 permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité. Le CDG69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du CDG69 comme référent déontologue pour leurs élus.

Afin d’assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité ou établissement et le référent déontologue élu, le CDG69 mettra à disposition les mêmes outils que pour exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines.

A l’instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier envoyé au CDG69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine). La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80 € par dossier traité.

La mission sera financée par la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69.

Le conseil municipal devra signer une convention d’adhésion avec le CDG69 dans le cadre de la convention unique fixant les modalités et conditions d’exercice de cette mission. La durée de désignation du référent déontologue élu suit celle de la convention unique, soit jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520

Vu la délibération n°21/35 en date du 29 novembre 2021 portant adhésion à la convention unique du CDG69

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Désigne le référent déontologue du CDG69 comme référent déontologue des élu locaux du conseil municipal de Chaponost,

• Confie au CDG69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire,

• Dit que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au CDG69, • Approuve la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions,

• Autorise Monsieur le maire signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 286

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

Rapport n° 23/61 - CULTURE

Rapporteur : Madame Audrey PLATARET

FESTIVAL CIRQUE A L’OUEST - EDITION 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT

Exposé des motifs :

Suite aux deux premières éditions organisées sur la commune de Brignais en 2019 et 2021, sept communes du territoire ont décidé de s’associer pour proposer 4 représentations de cirque contemporain à découvrir en famille sur le site du Plat de l’Air à Chaponost, les 6, 7 et 8 octobre 2023.

Pour cette troisième édition, les villes partenaires sont :

• Les cinq communes de la Communauté de communes de la vallée du Garon : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles et Montagny,

• Vaugneray par l’intermédiaire du festival Inter’Val,

• Mornant avec le théâtre Jean Carmet

Le spectacle proposé est BiblioTEK de Hassan El Hajjami (qui a travaillé notamment au Cirque du Soleil avant de monter sa propre compagnie), avec 9 artistes, mêlant cirque actuel et hip hop.

Le chapiteau installé permettra d’accueillir 550 spectateurs par représentation.

Le Briscope, structure culturelle de la ville de Brignais, a en charge le pilotage artistique, financier, administratif et technique du projet avec l’appui des villes partenaires.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• Plein tarif : 22 €

• Tarif moins de 18 ans : 18 €

• Tarif moins de 12 ans : 12 €

Le coût prévisionnel de cette édition s’élève à 83 000 € couverts par les recettes de billetterie, la participation de chaque commune partenaire, les subventions sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Rhône ainsi que le mécénat.

La participation de la ville de Chaponost s’élève à 10 000 € tel que précisé dans la convention jointe en annexe du présent rapport.

Les villes qui le souhaitent pourront également proposer des séances aux scolaires aux élèves de CM1 et CM2 ainsi qu’aux collégiens avec une prise en charge du reste à financer en fonction du tarif proposé.

Il est précisé que le coût de la séance pour les scolaires n’est pas intégré dans le coût prévisionnel présenté ci-dessus. La plus grande partie des frais sont toutefois mutualisés ce qui7

permet de ramener celui-ci à 6 900 € (achat du spectacle et quelques dépenses annexes) pour une représentation avec 550 spectateurs.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention de partenariat jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

____________________________________________________________________________ Rapport n°23/62 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES

Exposé des motifs :

Des modifications ont été apportées aux règlements de fonctionnement des 3 EAJE municipaux (crèches collective et familiale Les Galipettes, micro-crèche Léonie) par délibération n°22-67 en date du 15 juin 2022 en application du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 suite à la loi n°1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) et à l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Département du Rhône a demandé que des précisions soient apportées dans les règlements de fonctionnement des crèches, en complément des modifications déjà réalisées, et que certains protocoles leur soient annexés. La Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône a également demandé à la commune d’apporter certains changements aux règlements de fonctionnement.

Ainsi, il est proposé de procéder à une mise à jour globale des règlements de fonctionnement des trois crèches, en tenant compte des demandes formulées par la CAF et par la PMI, et en apportant également des précisions à certaines formulations.

Les principales modifications proposées sont les suivantes (cf règlements en annexe) : • Page 4

o Précisions concernant l’accueil en surnombre ; suite à l’adoption de la loi ASAP, celui-ci est possible quelle que soit la taille de la structure jusqu’à 115 % de la8

capacité d’accueil prévue, dans la mesure où le taux d’occupation hebdomadaire de l’établissement n’excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil.

• Page 10

o Les taux d’effort permettant de calculer le montant de la participation des familles, ainsi que le plancher et le plafond de ressources fixés par la CNAF sont normalement actualisés chaque année. Pour 2023, la CNAF étant en cours de signature de la Convention d’objectifs et de gestion, les montants de 2022 ont été prolongés pour toute l’année.

• Page 11

o Il est demandé par la CAF de préciser que pour les maladies d’une durée inférieure à 4 jours, une attestation des parents suffit pour justifier l’absence sans facturation (hormis durant le délai de carence, fixé par la commune à 1 journée). Un certificat médical ne sera demandé qu’à partir du 5e jour d’absence.

o Il est précisé dans les règlements de la crèche collective et de la micro-crèche que, pour les enfants en résidence alternée, un contrat doit être établi pour chacun des parents avec un tarif spécifique (cette précision figurait déjà dans le règlement de la crèche familiale).

• Page 11 ou 12

o Le décompte des heures facturées aux familles se fait actuellement avec l’application du principe que chaque quart d’heures entamé est comptabilisé. Il est proposé que ce décompte se fasse selon le principe de la facturation à la minute, permettant d’être au plus près du réel pour les familles et de mieux répondre aux exigences de la CAF concernant le taux de facturation (équivalent au ratio entre les heures facturées à la famille et les heures de présence effective de l’enfant accueilli).

o Rajout du paragraphe suivant à la demande de la CAF : « Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en parties sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. »

o Il est précisé dans le règlement de la crèche collective que la structure fonctionnera avec deux sections d’âges mélangés (en « inter-âges »).

• Annexes : les 5 protocoles principaux demandés par la PMI sont joints au règlement de fonctionnement de chaque structure ; ils ont été élaborés par la référence « santé et accueil inclusif » en lien avec les autres directrices de crèche

o Procédure en cas d’administration d’un médicament sur ordonnance,

o Conduite à tenir en cas d’urgence,

o Mise en sûreté,

o Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance,

o Protocole de sortie à l’extérieur.

Afin de ne pas trop alourdir les règlements de fonctionnement, certains protocoles n’ont pas été joints en annexe mais sont cités dans le règlement, en précisant qu’ils sont disponibles sur demande auprès du responsable de l’établissement :

• Protocole surveillance de sieste,

• Protocole hygiène et entretien des locaux,

• Protocole médical complet.9

Claire Reboul apporte des précisions concernant le fonctionnement de la crèche collective les Galipettes qui fonctionne désormais avec des groupes inter-âges.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les nouveaux règlements de fonctionnement tels qu’annexés des équipements petite enfance suivants :

o Crèche collective Les Galipettes,

o Crèche familiale Les Galipettes,

o Micro crèche Léonie.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

_____________________________________________________________________________ Rapport n°23/63 – RESEAUX DE COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

CONVENTION DEFINISSANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES RESULTANT DE L’INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES DANS LES INFRASTRUCTURES ORANGE

Exposé des motifs :

La société SERFIM TIC est un opérateur déclaré à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en vertu de l’article L. 33- 1 du code des postes et des communications électroniques en sa qualité d’exploitant d’un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques.

Cette qualité rend la société SERFIM TIC éligible aux offres d’accès aux infrastructures de génie civil souterraines et aériennes constitutives de la boucle locale filaire de la société Orange.

A cet égard, la société SERFIM TIC est titulaire d’un contrat n°15000708 d’accès au génie civil et aux appuis aériens d’Orange pour le déploiement de boucles et liaisons optiques. Dans le cadre de ce contrat, la société Orange met à disposition de la société SERFIM TIC ses infrastructures, lui permettant ainsi d’y poser des câbles optiques pour déployer des réseaux ouverts au public en fibre optique ou en vue de raccorder un sous-répartiteur, un point de10

raccordement mutualisé ou un point de raccordement passif pour la montée en débit de la sous- boucle locale.

La société SERFIM TIC et la Ville de Chaponost ont conclu un marché en date du 18 décembre 2021 ayant pour objet l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Dans ce cadre, la Commune a demandé que le déploiement de la fibre nécessaire à la mise en place du dispositif de vidéoprotection soit réalisé en utilisant les fourreaux existants des différents opérateurs en place sur le territoire communal.

L’utilisation de ces fourreaux suppose de disposer d’une autorisation d’accès à ces derniers qui nécessite d’avoir la qualité d’opérateur. Les offres d’accès aux infrastructures d’Orange, ne sont ouvertes qu’aux opérateurs, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale déclarée à l’ARCEP en vertu de l’article L. 33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques.

La Commune ne disposant de cette qualité et n’ayant donc pas accès aux offres Orange, la société SERFIM TIC a décidé de recourir au contrat d’accès aux infrastructures d’Orange dont elle est titulaire dans le cadre du marché conclu avec la Commune.

Au titre de ce marché, la société SERFIM TIC va ainsi déployer des câbles de fibre optique dans les infrastructures existantes de la société Orange, qu’elle est autorisée à occuper en vertu du contrat n°15000708.

La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties sur la fibre optique installée dans les infrastructures Orange au regard des contraintes particulières figurant dans l’offre d’accès aux infrastructures Orange.

En contrepartie de l’accès aux installations de génie civil et aux appuis aériens, SERFIM TIC verse à Orange un prix relatif à l’autorisation de passage de câbles prévu au contrat d’accès.

Le montant de la redevance due pour le passage de l’ensemble des équipements visés à l’article 2 de la présente convention, s’élève à un montant de 751.71 € HT par an, à partir de la date de mise en service, soit le 24 février 2023 pour une durée de 10 années selon le détail ci-après :

Nombre ML par tranche Prix / ml / an Montant convention / an 1 219 ml de 6 FO

401 ml de 12 FO

794 ml de 24 FO

284 ml de 48 FO

47 ml de 72 FO

0.22 €

0.28 €

0.33 €

0.33 €

0.33 €

268.18 €

112.28 €

262.02 €

93.72 €

15.51 €

La convention jointe en annexe prévoit que le montant de cette redevance s’applique en complément du prix du marché signé le 18 décembre 2021 ayant pour objet l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention jointe en annexe du présent rapport,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.11

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

_____________________________________________________________________________ Rapport n°23/64 - EAU/ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES DANS LE LOTISSEMENT DU GILBERTIN

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Entre 1980 et 1983, le lotissement du Gilbertin a été construit dans le cadre d’un permis de construire de 99 lots (un centième lot a été créé en 1993 par division de la parcelle n°96). La remise des voies et des réseaux à la commune s’est opérée par acte de transfert classant les voies dans le domaine public de la commune le 10 mai 1985.

Depuis plusieurs années, la commune de Chaponost est alertée par le bureau de l’Association syndicale libre du domaine du Gilbertin (ASL) concernant des dysfonctionnements sur les réseaux et la détérioration d’un chemin piéton avec des affouillements autour des regards.

En 2021, il a été procédé à des inspections visuelles et à l’installation de capteurs afin de mesurer la hauteur d’eau dans les collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées. Ces interventions ont permis de constater la mise en charge des réseaux d’eaux usées sur la partie sud du lotissement soit 73 habitations.

La commune a alors décidé de missionner un bureau d’étude chargé d’approfondir le diagnostic et de définir un scénario de travaux.

Lors de l’assemblée générale de l’Association syndicale du lotissement du 21 janvier 2023, la commune a présenté le diagnostic et les travaux à mettre en œuvre. Dans ce cadre, la commune s’engage à installer des boîtes de branchements sur le réseau pluvial du lotissement au droit de chaque parcelle afin de réduire les volumes d’eau dans le réseau d’eaux usées. Les travaux seront réalisés en trois phases suivant le plan ci-annexé, soit environ 29 à 40 boîtes de branchement par phase. Les coûts d’installation des boites de branchements seront pris en charge par la commune sur les voies publiques et sur les antennes et impasses privées. Un conseil sera apporté à chaque colotis pour définir la position de la boite de branchement et les travaux à mettre en œuvre pour séparer les eaux pluviales du réseau d’eaux usées.

Le projet de convention joint en annexe a pour objectif d’autoriser la commune à intervenir sur les voies privées du lotissement et les chemins piétons afin de réaliser les travaux de pose de branchements d’eaux pluviales.12

Monsieur Perraud introduit la présentation de ce rapport en présentant Lenny Descombes recruté sur le poste de responsable eau-assainissement nouvellement créé. Lenny Descombes se présente ensuite, son parcours et son expérience, il exerçait ses missions précédentes au sein du bureau d’étude SAFEGE.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

_____________________________________________________________________________ Rapport n° 23/65 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur le maire

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ADG CAMPINGAZ : AVIS SUR LES MODALITES DE CONCERTATION

Exposé des motifs :

Une partie de la commune de Chaponost est concernée par le risque technologique généré par la société Application des Gaz (ADG), établissement classé « SEVESO seuil haut », situé sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à cet établissement a été approuvé le 12 décembre 2014. Il a été annulé pour vice de forme par jugement du Tribunal administratif de Lyon le 11 mai 2017, jugement confirmé par la Cour administrative de Lyon le 10 avril 2018 et par le Conseil d’Etat le 25 mars 2019.

Considérant la nécessité de limiter l’exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux liés à cette entreprise (phénomènes de type thermique et de surpression), un nouveau PPRT va être prescrit par les services de l’Etat.

Préalablement à la prescription du PPRT, l’article R 515-40 II du code de l’environnement prévoit que les dispositions de l’arrêté de prescription concernant les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées,13

doivent être soumises préalablement au conseil municipal de chaque commune dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre du plan.

Les modalités de concertation prévues par le projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT sont les suivantes (projet ci-annexé) :

Les principaux documents d’élaboration du projet de plan de prévention des risques technologiques sont tenus à la disposition du public (habitants, associations locales et autres personnes intéressées) dans les mairies de Saint-Genis-Laval et de Chaponost, au siège de la Métropole de Lyon et de la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG).

Les éléments essentiels du projet sont également accessibles sur le site internet des plans de prévention des risques technologiques d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Au moins une réunion publique sera organisée par la préfecture du Rhône pour présenter la démarche et le projet de plan de prévention des risques technologiques.

Les observations du public sont recueillies sur un registre papier en mairies de Saint- Genis-Laval, de Chaponost et au siège de la Métropole de Lyon et de la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). Les registres seront clos trois mois avant l’ouverture de l’enquête publique et renvoyés à la direction départementale des territoires du Rhône (service en charge des risques technologiques).

Le public peut également déposer ses observations par courrier électronique via une adresse courriel accessible sur le site internet de la préfecture.

Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et organismes associés définis à l’article 5 du présent arrêté, et mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires du Rhône, dans les mairies précitées, au siège de la Métropole de Lyon et de la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG), ainsi que sur le site internet de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement.

Monsieur le maire explique que l’élaboration de ce nouveau PPRT a été souhaité par les maires. Les services de la Préfecture préconisaient une servitude d’utilité publique (SUP) mais qui ne convenait pas aux communes en raison de la complexité juridique dans laquelle cela les plaçaient dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le maire rappelle que le périmètre du PPRT concerne environ 70 habitations et une dizaine d’entreprises, la gare ainsi qu’une partie de la RD342.

Jérôme Crozet souhaite connaitre le délai d’adoption de ce nouveau PPRT.

Monsieur le maire indique ne pas le connaitre à ce stade, il espère toutefois qu’il puisse intervenir d’ici la fin du mandat même s’il est sceptique quant à cette échéance.

Il précise également que l’ancien PPRT demeure en vigueur dans le cadre d’une procédure « de porter à connaissance ».14

Jean-François Perraud ajoute que les dispositions de l’ancien SEVESO s’appliquent également.

Délibération :

Ces modalités de concertation n’appelant pas de remarques, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Emet un avis favorable sur les modalités de concertation du projet d’arrêté préfectoral de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement Application des Gaz (ADG) situé à Saint-Genis-Laval, projet ci-annexé.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

Rapport n°23/66 - PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

AQUEDUC DU PLAT DE L’AIR

SOUSCRIPTION POPULAIRE

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique patrimoniale et culturelle, la commune de Chaponost souhaite poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années, et finaliser la restauration de l’aqueduc romain du Gier afin d’en faire un lieu culturel et historique incontournable du territoire.

En 2009, une étude préalable d’un architecte en charge des Monuments historiques avait identifié l’état de péril des arches de l’aqueduc, et l’urgence qu’il y avait à envisager une restauration de grande ampleur afin de sauver cet édifice.

Compte tenu du coût de ce projet d’envergure, la commune de Chaponost a souhaité pouvoir s’appuyer sur une levée de fonds privés, en vue de compléter les financements institutionnels apportés par la DRAC, la Région, le Département, et la Commune.

La municipalité a donc lancé en 2016 une première campagne de souscription populaire en partenariat avec la Fondation du patrimoine rendant possible la restauration de 6 arches. La deuxième campagne de souscription populaire menée sur 2017-2020 a permis de récolter 98 000 € qui ont contribué au financement de la restauration de 14 arches supplémentaires. La troisième campagne de souscription 2021-2023 atteint actuellement les 91 000 €.15

Aujourd’hui, à l’occasion du démarrage des deux dernières tranches de travaux sur 2023-2025, la commune de Chaponost a souhaité lancer une quatrième et dernière campagne de souscription populaire, et souhaite donc signer à cet effet une nouvelle convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine.

Les fonds levés auprès des donateurs particuliers, associations, et entreprises mécènes viendront ainsi compléter le financement de la restauration des 20 arches en élévation encore endommagées du site du Plat de l’air.

Monsieur le maire indique que la signature officielle de la convention aura lieu à l’occasion des JEP et de l’inauguration de l’Office du tourisme le 16 septembre prochain sur le site du Plat de l’Air.

Il rappelle que cette souscription populaire compte beaucoup mais les autres financeurs également, la DRAC, la Région et le Département. La DRAC finance ces travaux de restauration à plus de 50 %, la Région pour 20 % et le Département pour un pourcentage de 10 % sur la base de l’estimation initiale.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la nouvelle convention de souscription avec la Fondation du patrimoine, • Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 JUIN 2023

Rapport n°23/67 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONVENTION AVEC CDG69

Exposé des motifs :

La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a pérennisé et généralisé le dispositif de la Médiation préalable obligatoire (MPO) à l’ensemble du territoire national. Il est prévu que les recours contentieux formés par les agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, doivent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dès lors qu’ils ont conventionné avec le CDG69 pour assurer cette mission.16

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe les modalités d’application de la MPO et définit la liste des décisions individuelles concernées par la médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif.

La médiation se définit comme « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (article L.213-1 du Code de justice administrative).

L’article 28 de la loi du 22 décembre 2021 susvisée a ajouté un nouvel article 25- 2 à la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 qui prévoit que la MPO est désormais une mission obligatoire pour les centres de gestion.

Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement, par voie de délibération et conformément à la convention cadre conclue avec le centre de gestion.

À compter du premier jour du mois suivant la date de conclusion de la convention, les agents des collectivités adhérentes à la mission devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaiteront engager à l’encontre des seules décisions visées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La convention devant être signée entre le CDG69 et la commune ou l’établissement intéressé(e) est jointe à la présente délibération.

Le coût de ce service est prévu par dossier de médiation et selon les montants suivants (collectivité affiliée au CDG69) : un forfait de 400 € pour la préparation, les entretiens individuels et les réunions plénières ; au-delà de 8 heures, application d’un coût horaire supplémentaire de 50 € l’heure.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2,

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants,

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Adhère à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69, médiateur compétent dans le cadre de la pérennisation et de la généralisation du dispositif,

• Autorise le Monsieur le maire à signer la convention correspondante avec le CDG69.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2817

Informations :

-Décisions du maire

-Projet de Maison de santé : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réflexion en cours.

Dominique Charvolin et lui-même ont rencontré la société Santéalp spécialisée dans la construction de pôles de santé.

Celle-ci est en train de réaliser un état des lieux et un recueil des besoins auprès de l’ensemble des professionnels de santé de la commune.

Ils doivent revenir vers la commune courant de l’été afin de lui présenter le résultat de cette enquête.

Il s’agit en effet de pouvoir évaluer les besoins pour étudier ensuite la faisabilité technique et définir une programmation.

En parallèle, la commune a identifié une parcelle susceptible de pouvoir accueillir un tel équipement en R+1 d’une superficie d’environ 900 m² par niveau.

Celle-ci se situe à l’angle sud-est du boulevard des Vergers et de la rue du Docteur Pénard.

Monsieur le maire et Dominique Charvolin ont rencontré le président de l’association syndicale libre du Clos Robert afin de le tenir informé de cette réflexion. Ils rencontreront également prochainement les 4 riverains de la parcelle de la potentielle implantation.

-Fête de la musique : Audrey Plataret rappelle qu’elle aura lieu le 21 juin selon de nouvelles modalités.