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Procès Verbal - PV CM 21 05 14
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 MAI 2014
L’An deux mille quatorze le vingt et un mai à 19h00 le conseil municipal de Chaponost,
légalement convoqué le dix-sept mai deux mille quatorze, s’est réuni en séance publique
ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET,
Maire.
Etaient présents :
Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean François PERRAUD, Madame Karen FRECON,
Madame Françoise DUMAS, Monsieur Louis TAYOL, Monsieur Remi FOURMAUX,
Madame Brigitte PAILLASSEUR, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Dominique
CHARVOLIN, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Fabrice
DUPLAN, Monsieur Marc LEONARD, Madame Claire REBOUL, Monsieur Didier
DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Damien
COMBET, Madame Françoise BUATOIS, Madame Sandie MARECHAL, Madame Prescilia
LAKEHAL, Madame Anne CECERE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Mégane
HERNANDEZ, Monsieur Daniel SERANT, Madame Nicole LARMAGNAC Madame Annie
FORNELLI-DELLACA, Monsieur Eric BUBLEX, Monsieur Pierre MENARD
Absents Représentés :
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance
Nombre de conseillers en
exercice :
29
Présents : 29
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Absents représentés : 0
Absent : 0
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès - verbal de la séance du 23 avril 2014
Adoption de l’ordre du jour
Le procès-verbal est adopté avec les modifications sollicitées
Rapport n°14/49– AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Règlement intérieur du conseil municipal - Adoption
Rapport n°14/50 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comité technique – Création et fixation du nombre de membres
Rapport n°14/51 – SPORT
Rapporteur : Monsieur Eric Adam
Tournoi des petits champions – Fixation du tarif des repas servis par la cuisine centrale
municipale
Rapport n°14/52 –PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
Emplois saisonniers – Création Rapport n° 14/49 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé des motifs :
En application de l’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans
les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer des règles de fonctionnement au conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Daniel SERANT propose d’introduire la possibilité de soumettre des amendements en
séance. Monsieur le Maire propose de conserver la version initiale du règlement qui
prévoit une présentation par écrit.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que les comptes-rendus de commissions seront
adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité
• approuve le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé au présent rapport
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Rapport n° 14/50 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
COMITE TECHNIQUE – CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Exposé des motifs : Un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins
cinquante agents.
Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :
- A l'organisation et au fonctionnement des services
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y
afférents
- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle
- Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou
l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale
En application des nouvelles dispositions du décret 2011 – 2010 du 27 décembre 2011 le
principe de parité numérique est supprimé.
Le comité technique comprend désormais des représentants du personnel et des représentants
de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur.
Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans
pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel
Dans un souci de bon fonctionnement de cette instance, et considérant qu’il est donc toujours
possible, pour l’organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, il est
proposé de conserver un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel.
Le nombre de représentants titulaires du personnel est déterminé en fonction des effectifs de
la collectivité. S’agissant de la commune de Chaponost, le nombre de représentants peut
varier de 3 à 5.
De la même manière, dans un souci de bonne représentation du personnel, il est proposé de
fixer le nombre de ses représentants à 5.
Enfin, il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants de la
commune et du CCAS de créer un comité technique commun compétent à l’égard des agents
de la collectivité et du CCAS.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité
- décide la création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS,
- fixe à 5 le nombre de représentants du personnel
- maintient une représentation paritaire et de fixer à 5 le nombre de représentants de la
collectivité VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Rapport n° 14/51 - SPORT
Rapporteur : Monsieur Eric ADAM
TOURNOI DES PETITS CHAMPIONS : FIXATION DU TARIF DES REPAS
Exposé des motifs :
L’Elan sportif de Chaponost organise la 1ère édition d’un tournoi international de football en
catégorie U11 ans U13 ans, les 31 mai et 1er juin prochains.
Les équipes qualifiées le 31 mai participeront au tournoi du lendemain qui accueillera entre
autres les équipes de l’Olympique Lyonnais, Gravelines, Montpellier et Lesignano de Bani.
L’Elan sportif qui souhaiterait pérenniser ce tournoi s’est donné comme objectif de pouvoir
accueillir dans les meilleures conditions ces équipes professionnelles qui sont très sollicitées
par les clubs amateurs.
Il a donc sollicité la commune en vue d’un appui à l’organisation de cet évènement
Il est proposé que la commune prenne en charge la fourniture de plateaux repas qui seraient
servis aux participants de la journée du dimanche 1er juin. Ces plateaux repas seraient
préparés par la cuisine centrale municipale. Le coût unitaire d’un plateau est de 4€.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité
• fixe le tarif des repas fournis par la commune à l’Elan sportif de Chaponost dans le cadre du tournoi des petits champions à 4€.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0 CONTRE 0
POUR 29
Rapport n° 14/52 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier Dupied
CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE M14
Exposé des motifs :
Le 2ème alinéa de l’article 3 de la loi 84–53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.
Afin d’assurer la continuité du service public et de parvenir au meilleur fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires M 14 en créant les postes saisonniers suivants :
- 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2014.
Le coût salarié annuel (brut + parts patronales) prévisionnel s’élève à 18 000€.
Monsieur le Maire précise que la municipalité souhaite poursuivre les échanges avec la commune de Lesignano de Bagni en accueillant deux jeunes italiens, inversement il sera proposé aux jeunes chaponois de travailler à Lesignano.
Il ajoute par ailleurs que les emplois saisonniers, en accord avec les intéressés seront prioritairement affectés au désherbage manuel de la voirie et des espaces publics, action qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte Zéro phyto signée par la commune.
Daniel Serant souhaite savoir si les effectifs d’emplois saisonniers sont plus élevés que l’année précédente.
Didier Dupied répond qu’ils demeurent identiques en nombre et volume horaire, seule la répartition est différente puisqu’elle s’étale du mois de juin à septembre (2 postes par mois).
Pierre Menard indique que des tâches mixtes notamment dans le cadre des échanges avec Lesignano permettaient à des jeunes filles d’accéder aux emplois saisonniers.
Monsieur le Maire précise que durant le mois de juin notamment, les deux emplois saisonniers affectés au désherbage seront occupés par des jeunes filles tout à fait volontaires pour accomplir ce type de tâche. Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité
- décide la création de 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2014.
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
Conseil municipal : Monsieur le Maire indique que la séance du conseil municipal du mois de
juillet aura lieu le 9 et non le 16.
Coopération décentralisée : Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal de la
réflexion de la municipalité conduite sur ce sujet et notamment sur son mode de gouvernance.
Le temps agents qu’il était prévu de consacrer à ce projet est très élevé, 110 jours annuels.
La commune ne pouvant absorber cette charge a rencontré RESACOOP afin d’examiner avec
sa directrice d’autres modalités de gestion. Celle-ci a confirmé à monsieur le Maire et Mme
Galéra qu’aucune commune en Région Rhône Alpes ne fonctionnait selon le modèle retenu
initialement. A Chambéry, Miribel, Grigny, Francheville, Limonest, La Fouillouse-La
Talaudière, les projets de coopération décentralisée sont animés par des comités de jumelage.
Monsieur le Maire précise qu’il a écrit au maire de Gon Boussougou afin de le tenir informé
du souhait de la nouvelle municipalité de poursuivre l’action engagée mais selon d’autres
modalités et dans le respect des possibilités financières de la commune.
Un entretien téléphonique entre les deux maires doit avoir lieu le 22 mai.
Par ailleurs, Monsieur le Maire projette de rencontrer une ancienne conseillère municipale
très mobilisée sur ce sujet lors du précédent mandat qui pourrait par l’intermédiaire d’une
association à créer et si elle en est d’accord se mobiliser sur ce projet. Pierre Menard se réjouit que la nouvelle majorité souhaite poursuivre ce projet. La question
de la gouvernance n'est pas neutre selon lui, la réponse de RESACOOP sur ce point le
surprend.
Il revient sur les raisons du choix de ce modèle qui permet une coopération de commune à
commune et implique les différents services municipaux sur un projet très intéressant. Il ne
pense pas qu'une gestion externalisée soit moins coûteuse.
Evelyne Galéra revient sur la mobilisation des services municipaux qui ne manquent pas
d'intérêt pour la démarche mais de disponibilité. Le mode de gouvernance retenu initialement
n'est pas adapté à la taille de la commune. Elle précise par ailleurs que les élus seront
représentés dans la structure à créer, la commune sera en effet le principal financeur de
l'association en charge du projet.
Pierre Menard indique qu'à Francheville, un pourcentage de temps agent est consacré au
suivi de la coopération décentralisée, à Chambery, deux agents à temps plein sont mobilisés.
Monsieur le Maire revient sur les orientations fixées par le gouvernement relatives à la
réduction des dépenses publiques qu'il convient de suivre autant que faire se peut. Il rappelle
qu'il ne s'agit pas de mettre fin au partenariat avec Gon Boussougou mais de mettre en place
un nouveau mode de gouvernance, d'autres enjeux très importants comme la mise en place
des nouveaux rythmes scolaires s'imposent aujourd'hui aux communes auxquels elles doivent
pouvoir faire face.
Fabrice Duplan considère que la commune, en sa qualité de principal financeur, sera
nécessairement très impliquée dans le suivi de ce projet.
Kiosque place Foch : Jean-François Perraud après avoir rappelé les éléments présentés lors
de la précédente séance du conseil municipal et notamment la décision de mettre en
application la convention signée par l'ancienne municipalité, indique que l'installation du
kiosque, démarrée il y a plusieurs jours, a mis en évidence une problématique liée à
l'accessibilité. L'installation d'une rampe et d'une terrasse en surélévation de 80 cm se
révèlent nécessaires pour rendre la structure accessible.
Jean-François Perraud rappelle que si la municipalité était favorable à l'installation d'un lieu
de convivialité, elle était très réservée quant au type de structure alors retenu et aujourd'hui
plus encore compte tenu des évolutions imposées pour permettre de répondre aux normes
d'accessibilité.
Des discussions sont en cours avec le titulaire de l'autorisation afin d'envisager une
résiliation de la convention pour motif d'intérêt général et le montant des indemnités
correspondantes.
Pierre Menard estime que les plans présentés par le signataire de la convention ne
correspondent pas à ce qui avait été convenu en termes de superficie occupée. Le décaissement d'une partie de la place en gore permettrait, selon lui, de régler la question
de l'accessibilité.
Jean-François Perraud rappelle que si la municipalité a été contrainte d'acter ce qui avait été
prévu, elle avait aussi fait le constat que ce projet avait été travaillé dans la précipitation.
S'engager aujourd'hui dans un décaissement viendrait obérer le projet d'évolution de la
place.
Pierre Menard prend acte que la commune ne souhaite pas retenir cette solution.
Monsieur le Maire souhaite préciser que si les intérêts économiques étaient initialement
supérieurs aux inconvénients que représentait l'installation de cette structure sur la place,
force est de constater qu'aujourd'hui le projet connait des évolutions trop importantes.
Jean-François Perraud ajoute que si le projet de la place avait été conçu correctement, la
commune ne serait pas confrontée aujourd'hui à ces difficultés.
Daniel Serant souhaite savoir qui décide de la rupture de la convention, Damien Combet
répond que cette décision appartient au conseil municipal.
Daniel Serant s'interroge sur la pertinence de verser une indemnité au titulaire de
l'autorisation alors même que le projet ne se révèle pas conforme à la convention.
Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers municipaux du courrier adressé à M. Darnault.
Didier Dupied se dit "interdit" par les réflexions et propositions de Pierre Menard, alors
même que la nouvelle majorité "hérite" d'un dossier très mal géré par l'ancienne
municipalité.
Effectifs municipaux : Daniel Serant souhaite savoir si le recrutement d'un agent à mi-temps
au service communication est inscrit au budget.
Monsieur le Maire indique que cette création remplace le poste d'apprenti initialement crée
au sein du service. La rémunération de l'apprenti et le financement de sa formation ont un
coût identique à celui d'un agent à mi-temps.
Il ajoute que lui-même et son équipe sont très attentifs au respect du budget. Daniel Serant
indique quant à lui être "supra" attentif.
Rythmes scolaires : Monsieur le Maire et Claire Reboul reviennent sur la réunion publique
organisée le 19 mai dernier, environ 150 à 200 parents étaient présents. Un questionnaire
reprenant l'ensemble des scénarii a été communiqué à l'ensemble des parents dès le
lendemain. Les directeurs des écoles ont été une nouvelle fois rencontrés, le dossier doit être
débattu ce soir en commission générale. Le comité consultatif vie scolaire se réunira le
26 mai prochain.
A l'appui de ces phases de discussions et de consultations la commune sera en mesure de se
prononcer sur une organisation et un mode de gestion.