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Arrêté - arrete n 56 2025
Arrêté - arrete n 8 2025
Arrêté - arrete n 170 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 170 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°170/2025
ST
TERGI 33
rue
De
Lamirault
77090
COLLEGIEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Suppression
de
branchement
gaz
sur
trottoir
avec
reprise
totale
sur
toute
sa
largeur
du
cheminement
piéton
route
de
Beaumarchais
à
Othis
(selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le compte
de
GRDF.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
sur
trottoir
avec
reprise
totale
sur
toute
sa
largeur
du
cheminement
piéton
route
de
Beaumarchais
à Othis
(selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le compte
de
GRDF.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux.
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L’entreprise
TERGI
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
sur
trottoir
avec
reprise
totale
sur
toute
sa
largeur
du
cheminement
piéton
route
de
Beaumarchais
à Othis
(selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le compte
de
GRDF,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- la durée
des
travaux
sera
de
90 jours
à compter
du
01
décembre
2025.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
-
la
signalisation
et
la
protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier. Article
4
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
limitée
à 30
km/h
et alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire. Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
face
à
l’emprise
du
chantier
précité
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
90 jours,
à compter
du
O1
décembre
2025.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
9
: Les
travaux
de
réfection
d’enrobés
sur
chaussées
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux
soit
au
plus
tard
le
02
février
2026.
Article
10
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- Les
courriers
Ile-de
France
KEOLIS
- Transdev - GRDF - L'entreprise
TERGI
Fait
à
Othis,
le 20
novembre
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et
espaces
Publics Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée :
2025111000115P
A
va
ROUTE
DE
BEA
/ f
f
#
f
|
f
S
f
#
f
/
Colle
d
ollége Jean-Jacques
/
Rousseau
f
CT 0
20
40
60m
IGN
f f
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune
saisie
:
675379.6266176256
6886847.5759995375
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
2,66181926923308
49,08186047026732
2,66182999806914
49,08139316100437
2,66309600072417
49,08140018824389
2,66301553445373
49,08180073925328
2,66181926923308
49,08186047026732
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:r[2546001407.254601DAC02
-
OTHIS
77280
-
2025111000115P
]
4/4