Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 170 2025
Arrêté - arrete n 44 2026
Arrêté - arrete n 91 2026
Arrêté - arrete n 123 2026
Arrêté - arrete n 69 2026
Arrêté - arrete n 124 2026
Arrêté - arrete n 168 2026
Arrêté - arrete n 33 2026
Arrêté - arrete n 126 2026
Arrêté - arrete n 147 2026
Arrêté - arrete n 170 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 170 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
i
Arrondissement de Meaux
Ü
Département de Seine et Marne
Mairie
: 4/6 rue Gérard de Nerval — 77280 OTHIS
N°170/2026/ST
Commune d'Othis
Madame SPARTA Sophie 1 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet :
arrêté portant permission de voirie — Livraison de matériaux à l’angle du N°1
rue
Gérard de Nerval et la rue du 8 Mai 1945 à Othis, le jeudi 15 octobre 2026 dans la matinée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU
la
demande
de
Madame
SPARTA
Sophie
en
date
du
12
octobre
2026
qui
souhaite
une
autorisation pour une livraison de matériaux à l’angle du N° 1 rue Gérard de Nerval et la rue du 8 Mai 1945 à Othis, le jeudi 15 octobre 2026 dans la matinée. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant la livraison,
ARRETE
Article
1
: Madame
SPARTA Sophie
est autorisée
à faire procéder à
la
livraison de
matériaux à
l’angle du n°1
rue Gérard de Nerval et la rue du
8 Mai
1945
à Othis,
le
15
octobre 2026 dans
la
matinée. Article 2 :
Le permissionnaire a la charge de
la signalisation de
son chantier dans
les
conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article
3:
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
la livraison,
de façon à ce qu'il puisse en suivre
l'exécution ou vérifier
l'implantation du
camion. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
causé
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
du
stationnement,
y
compris
les
éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 15 octobre 2026. Article 5 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit si l'usage n'a pas été fait avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à
titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer aux mesures
qui
lui
seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
Municipaux et Monsieur
le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé (e).
Fait à Othis, le 12 octobre 2026 Jean Luc POLI Maire Adjoint délégué aux Travaux aux Bâtiments
et Espaces Publics.