Procès Verbal - yqiwkdqoky1juzh

Documents similaires

Déliberation - f1rmh372opj9675

Procès Verbal - bg4vbhphap7difs

Procès Verbal - npva980igp4g

Procès Verbal - 0tmzbmi4o6kus23

Procès Verbal - x0a2ttq4hqiok4

Procès Verbal - 27s9zi92lyzifdn

Procès Verbal - k5efq31k5k1lft4

Procès Verbal - qc7cogzdtio7bao

Procès Verbal - crpgsn2l9yiyl2d

Procès Verbal - rm89s8ktt3xvblu

Procès Verbal - yqiwkdqoky1juzh Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - yqiwkdqoky1juzh)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 12/06/2025

____________

Etaient présents : M. FAREZ- M. GUEGUEN- Mme FELBACQ- M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER M. BARDOUX- M. SANDRON- Mme LAVALLARD- M. MOUVIER-Mme CORDELETTE-Mme SEZILLE-Mme CREPIN-M. DETOURNE

Pouvoirs : Mme LEFEBVRE à Mme LAVALLARD

Mme HÉLIN à Mme FELBACQ

M. LEROY à M. MOUVIER

M. PROISY à M. BARDOUX

M. DEVAULX à M. FLICOTEAUX

Mme VATIN-TERNAT à M. FAREZ

Absents excusés : Mme LEFEBVRE Pascale, Mme HÉLIN Corinne, M. LEROY Hervé, M. PROISY Rodolphe, M. DEVAULX Laurent, Mme VATIN-TERNAT Corinne

Secrétaire de séance : Monsieur Johann DETOURNE a été élu secrétaire

-----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 04/04/2025

-----------------------------

DELIBERATIONS

 Contrat d’apprentissage

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recours au contrat d’apprentissage, décide de conclure dès le 1er septembre 2025, un contrat d’apprentissage. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formations d’Apprentis.

 Tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la création d’un contrat d’apprentissage au 1er septembre 2025, décide à l’unanimité, de créer un poste d’apprenti à temps complet, de supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet non pourvu.

Aide financière aux élèves des C.E.S Secteur Scolaire de Chauny

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'exploitation et la gestion en commun des Collèges d'enseignement secondaire du secteur scolaire de Chauny, il avait été convenu d'accorder, par année scolaire, une participation financière pour l'achat des fournitures scolaires, à chaque élève de la Commune fréquentant ces collèges. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire cette participation financière pour l'année scolaire 2025. La valeur du bon octroyé à chaque élève est fixée à 25 € pour l'année scolaire 2025-2026.

Participation Accueil de loisirs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, depuis 2002, la commune collabore et participe financièrement à l’organisation des points d’Accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Tergnier. Suite à la communication des nouveaux tarifs 2025, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la participation financière de la commune au titre de l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation financière 2025 relatifs aux Accueils de Loisirs sans hébergement.Contribution Syndicat des collèges de Tergnier

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 09/04/2025, du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire de Tergnier, relatif aux frais de fonctionnement des collèges, pour l’année 2024-2025 à savoir : 19.50 € x 5 élèves = 97.50 € (participation financière au Syndicat du Collège Joliot-Curie). Le Conseil Municipal de Viry-Noureuil, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte la contribution, d’un montant de 97.50 €, pour l’année scolaire 2024/2025.

Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association

Le Conseil Municipal, considérant que par les activités qu’elles proposent, les associations viroises sont des acteurs irremplaçables de la commune, qu’elles permettent le maintien de la solidarité, l’épanouissement des individus à tous les âges de la vie, considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ses missions essentielles, doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales, considérant que la commune décide de soutenir les associations dans la poursuite de leurs objectifs, en mettant gratuitement à disposition des locaux communaux, qui lui appartient, en dehors des salles de réception, considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de locaux et de matériels aux associations, considérant que la présente convention de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d’intérêt général, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux au profit des associations dont le modèle est annexé à la présente, autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Avis sur projet d’exploitation-Société METAL INDUSTRIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société METAL INDUSTRIEL demande l’autorisation environnementale d’exploiter une fonderie de métaux et alliage non ferreux sur le territoire de la commune de TERGNIER. Cette demande d’autorisation faisant l’objet d’une consultation du public du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025, le Conseil Municipal est invité à donner son avis. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’autorisation d’exploiter une fonderie de métaux et alliage non ferreux sur le territoire de TERGNIER.