Procès Verbal - npva980igp4g

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Procès Verbal - npva980igp4g Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - npva980igp4g)Thèmes du document : Éducation, Banque, Handicap et inclusivité,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 04/06/2021

Etaient présents : M. FAREZ- Mme FELBACQ- M. GUEGUEN- M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- Mme LEFEBVRE- M. BARDOUX- Mme CREPIN- Mme LAVALLARD- M. SANDRON- M. MOUVIER- M. DEVAULX- M. LEROY- Mme SEZILLE- M. PROISY- Mme VATIN-TERNAT- M. DETOURNE Pouvoirs : Mme HELIN à Mme FELBACQ -Mme CORDELETTE à M. GUEGUEN Absents excusés : Mme HELIN Corinne, Mme CORDELETTE Guylaine

Secrétaire de séance : Madame VATIN-TERNAT Corinne a été élue secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 09/04/2021

 Décision modificative n°1-Exercice 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite au contrôle opéré par la trésorerie concernant le report des résultats de l’année 2020 sur le budget primitif 2021, suite à l’acquisition des parcelles du Lotissement Les Moulins, ces parcelles devant être inscrites à l’actif pour leur valeur réelle, il convient d’inscrire les crédits et les transferts suivants :

Section de fonctionnement – dépenses Chapitre 023 - 100 318.43 € Section de fonctionnement – recettes Chapitre 002 - 100 318.43 € Section d’investissement– dépenses Chapitre 21 article 2152 - 98 819.70 € Chapitre 041 article 2111 418 079.00 €

Section d’investissement– recettes Chapitre 001 1 498.73 € Chapitre 021 - 100 318.43 €

Chapitre 041 article 1328 418 079.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2021 les crédits sus-indiqués, à accomplir les formalités subséquentes.

 Renouvellement d’un contrat d’apprentissage-Service technique

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recours au contrat d’apprentissage, décide de conclure dès le 1er octobre 2021, un contrat d’apprentissage de 2 ans, affectation service technique, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires. Le Conseil autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formations d’Apprentis.

 Bons scolaires aux collégiens virois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'exploitation et la gestion en commun des Collèges d'enseignement secondaire du secteur scolaire de Chauny, il avait été convenu d'accorder, par année scolaire, une participation financière pour l'achat des fournitures scolaires, à chaque élève de la commune fréquentant ces collèges. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire cette participation financière pour l'année scolaire 2021-2022. La valeur du bon octroyé à chaque élève est fixée à 25 €.

Tarifs Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Centre aéré) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la participation financière 2021 relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

 Avis sur projet de périmètre de la Zone de Protection spéciale Natura 2000 « moyenne vallée de l’Oise » Le Maire rappelle à l’assemblée qu’au titre de la directive européenne 79/409/CEE « Oiseaux », le site Natura 2000 n°FR2210104 « Moyenne vallée de l’Oise » a été désigné Zone de Protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel le 27 octobre 2004. Dans ce cadre, le Comité de pilotage du site a validé un premier projet de périmètre actualisé lors de sa réunion du 12 décembre 2016. Conformément à la réglementation qui cadre la procédure de modification d’un périmètre Natura 2000, le Conseil Municipal avait été consulté afin de se prononcer sur ce projet en mai 2017. Au cours de cette consultation, la commune de Chauny et la Fédération des chasseurs de l’Aisne ont sollicité certains ajustements. Ces requêtes ont ainsi été portées à la connaissance du Comité qui s’est de nouveau prononcé sur un nouveau projet de périmètre, tenant compte de ces demandes, le 22 novembre 2018. Dans la poursuite de ces travaux de modification du périmètre actuel, le Conseil Municipal est invité à délibérer et transmettre son avis motivé. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de périmètre actualisé de la Zone de protection spéciale du site Natura 2000 n°FR2210104 – « Moyenne vallée de l’Oise ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessus à l’unanimité.