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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 11 mai validé Document publié le Mardi 11 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 11 mai validé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MAI 2021

Le onze mai deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint Laurent en Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 7 mai 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1à° vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel}, 2ème vice-président,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée, FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

INARD Philippe {Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal),

Avaient donné procuration :

BEGUIN Fabienne donne pouvoir à Christian MORIN

GIVERT Pascal donne pouvoir à Jean-Michel TARIN

SEQUIER Andrée donne procuration à Jacques ARMAND

TANCHON Patrick donne pouvoir à Valery FRIOL

Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND

--00000000-

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l'ordre du jour :_

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1

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232%:

13.

14.

15.

16.

Désignation d'un/d'une secrétaire de séance

Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations Approbation du procès-verbal des 6 avril et 27 avril 2021

Points d'information en prévision de délibérations ultérieures

Présentation du dossier « Pont du Tram » par les services du Département de la Drôme Présentation des missions du pôle environnement

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE): présentation du dispositif — partage d'un diagnostic territorial — calendrier et méthode de travail

Points appelant délibérations :

Feuille de route du redressement des finances communautaires

Intérêt communautaire de la lutte contre le frelon asiatique

Financement de la lutte contre le frelon asiatique

Modification de l'article 29.1 du règlement du SPANC (pénalité pour ANC non conforme) Piscines Intercommunales de St-Jean-en-Royans et de La Chapelle en Vercors: tarifs, gratuités, règlements intérieurs et P.O.S.S

Piscines Intercommunales de St-Jean-en-Royans et La Chapelle en Vercors: concession leçons de natation

Budget OM 2021 — Effacement de dettes

Demande de subvention tourisme 2021 auprès du Conseil Départemental de la Drôme. RH : mission psychologue auprès du centre de gestion FPT de la Drôme.

Points d'actualités et questions diverses

Motion Aides ANC 11e programme

--00000000-

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Marie GUIRIMAND est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation des procès-verbaux des 6 et 27 avril 2021

Monsieur le Président demande l'approbation des procès-verbaux des 6 et 27 avril 2021. Aucune observation n'étant relevée, les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

DP20210559 |Audit des services: attribution du marchéPoints d'information en prévision de délibérations

ultérieures

1. Présentation du dossier « Pont du Tram » par les services du Département de la Drôme

Pierre-Louis FILLET accueille les services du département de la Drôme en la personne de François PAWLAK, Chef du service études et travaux et de Stève ALESSI, responsable du pôle ouvrages d'art qui sont venus présenter au conseil communautaire le diagnostic de l'état du pont du Cholet dit du Tram et les perspectives envisagées. Cette présentation fait l'objet d'un diaporama annexé au procès-verbal.

La discussion ouverte à l'issue de cette présentation s'oriente sur les différentes hypothèses qui ont été émises. Compte tenu de son état général, la déconstruction de l'ouvrage est programmée par le Département.

Un positionnement est toutefois attendu par le département, sur un financement de la communauté de communes et/ou des communes de Saint-Jean-en-Royans et de Saint- Laurent en Royans à la construction d'une passerelle himalayenne de substitution.

En l'état actuel, si ce dossier à fait l'objet de discussions au sein de l'assemblée communautaire, il n'en demeure pas moins, que c'est la première fois que ce projet est présenté en séance. En conséquence, à la lumière de ces éléments, le conseil communautaire sera invité à se positionner ultérieurement sur la proposition départementale.

2. Présentation des missions du pôle environnement

Pierre-Yves PALERMO présente les différentes missions du pôle environnement. Cette présentation fait l'objet d'un diaporama annexé au procès-verbal.

3. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) :

Matthieu LESIEUR, chef Du pôle aménagement tourisme rappelle les enjeux de ce nouveau dispositif, qui a vocation à intégrer les dispositifs de financement existants de l'Etat tels que de contrat de transition écologique, le contrat de ruralité, mais, également le programme Petites villes de demain.

Le périmètre du contrat couvre celui de l'intercommunalité. Le protocole d'élaboration a fixé comme objectifs de réaliser un projet de territoire et de mettre en œuvre les documents de planification tels que le PLUI ou le PLH

Ce dispositif est fixé pour une durée de 6 ans et se décline autour de six axes stratégiques : La transition écologique

La mobilité

l'accès aux services publics et aux soins

la compétitivité et l'attractivité

le logement et le patrimoine

l'eau et l'assainissement

Ce dispostif a vocation à favoriser les investissements qui relancent l'activité dans les terrioires et qui peuvent faire l'objet d'un financement dès 2021 dans le cadre du plan de relance.

le CRTE est un document constitué :

° d'une partie expliquant les objectifs poursuivis par le CRTE et les conditions de sa mise en œuvre

° d'un diagnostic territoriale dela liste des actions à mettre enouvre pour chaque orientations stratégioque °e du protocole financier détaillant les fiancements attribués et engagés.

Les communes ont été invitées à faire remonter les premières fiches actions susceptibles d'être retenues au titre du CRTE.

4. Stratégie du redressement des finances communautaires

Pierre Louis FILLET présente le cadre du travail à engager en rappelant : - Une situation financière dégradée

- Un impératif travail de redressement sur la période 2021/2022

Ce travail est mené en plusieurs phases : COMPRENDRE CHOISIR ET AGIR

COMPRENDRE

- La genèse et le sens politique des actions

- leur impact territorial

- leur coût net

- les pistes d'évolutions

CHOISIR

- Des priorités politiques avec les arbitrages budgétaires

- Définir des critères de choix

- Etablir une prospective budgétaire pluriannuelle pour mesurer l'impact à long terme - Identifier des axes d'action sur les recettes

- définir une véritable stratégie financière et politique sur le mandat

AGIR

- intervenir sur les dépenses de fonctionnement courant

- Repenser l'organisation des services

- Poursuivre l'harmonisation consécutive à la fusion

- Finaliser les transferts de charges

- Gestion des bâtiments/équipements

- Solutionner les points de blocage

- Poursuivre la mutualisation avec les communes

- Renforcer la stratégie du territoire

Cette présentation fait l'objet d'un diaporama annexé au procès-verbal.

Tour de table des attentes et des craintes

Attentes

Craintes

- Un temps de préparation plus long pour plus d'efficience

- Réunir les commissions

- Intérêt du rapporteur de la commission

- Le temps pour faire ce travail

- Un calendrier, une feuille de route à définir — présentation dès le conseil du 25 mai - choix à l'automne 2021

- Une commission des finances dédiéePoints appelant délibérations :

D2021/05/60

Objet : Intérêt communautaire de la lutte contre le frelon asiatique

Contexte réglementaire :

Extrait de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique : « Le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d'approvisionnement.

L'inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 20172. ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DEFINIT D'INTERET COMMUNAUTAIRE la lutte contre frelon asiatique, dans le cadre de sa compétence « protection et mise en valeur de l'environnement », et en coordination avec la stratégie nationale de prévention, de surveillance.

D2021/05/61

Objet : financement de la lutte contre le frelon asiatique

Contexte réglementaire :

Extrait de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique : « Le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d'approvisionnement.

L'inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 2017-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 2072. ».

La stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique est de la responsabilité de la filière apicole.

Ce sont les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) de chaque département qui en sont chargés par l'Etat.

La Communauté de Communes du Royans-Vercors souhaite s'impliquer en faveur de la protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale, et a voté un budget prévisionnel de 3 900 € pour l'année 2021.

Le financement d'une opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante : Une opération de destruction = le coût d'intervention + le coût administratif GDS

Le coût d'intervention : |! rémunère le travail de destruction de l'entreprise 3D sélectionnées par la SAGDS26. Ce coût est variable en fonction de la réponse à l'appel d'offre des entreprises et selon la localisation du nid. Le coût administratif : La section apicole du GDS26 sera indemnisée du travail de coordination préalablement réalisé à la destruction du nid et de la gestion administrative des entreprises exécutant l'opération. Cette indemnité est fixée à 40 € par nid détruit.Les modalités de prise en charge sont les suivantes :

Prise en charge par :

LE Le Conseil La SAGDS26 La CCRV TRES Départemental (apiculteurs) convention de la CCRV : Particulier qui signale un nid 50 € 40 € 0€ Complément

one sur son terrain

financée Apiculteur adhérent qui s par un EPCI | signale un nid sur son terrain 0€ 40 € 50 € Complément

Terrain d'une entreprise / Totalité facture prise en charge par l'entreprise ou la commune commune (pas de coût administratif GDS ni aide Département)

Conditions de facturation :

L'entreprise mandatée par la SA GDS26 délivre une facture à la section apicole du GDS26. La SA GDS26 réglera directement l'entreprise.

En décembre, la Section apicole du GDS26 adressera :

- Une facture au Conseil Départemental (40 €/nid détruit),

- Une facture aux mairies concernées avec le récapitulatif des destructions qui ont eu lieu sur la commune (50 € TTC/nid détruit),

- Une facture à la Communauté de Communes du Royans-Vercors avec le détail de tous les nids détruits sur son territoire et un bilan des destructions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'intervention financière de la Communauté de Communes du Royans-Vercors dans la limite de 3.900 € pour l'année 2021, selon les modalités précisées ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer la convention annuelle avec le la Section Apicole du GDS26 jointe en annexe, ainsi que tout document y afférant.

D2021/05/63

Objet: Piscines Intercommunales de St-Jean-en-Royans et de La Chapelle en Vercors: tarifs, gratuités, règlements intérieurs et P.0.S.S

Dans le cadre de la reprise de la piscine de la Chapelle en Vercors, le Vice-Président propose d'harmoniser les tarifs et les documents obligatoires pour les piscines de St-Jean-en-Royans et de la Chapelle-en-Vercors. Il est rappelé que la piscine de St-Jean-en-Royans est ouverte à partir du 1# juin 2021 et celle de la Chapelle- en-Vercors au 1° juillet 2021.

Les tarifs :

Une harmonisation des tarifs est proposée avec les tarifs suivants :

Groupe (minimum 10 personnes) 1,50 € par personne

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Enfant de moins de 15 ans 2€

Adulte 4€

Abonnement adulte (10 entrées) 36 €

Abonnement enfant de moins de 15 ans 15€

(10 entrées)

Tarif à partir de 17h30 2€

ll est précisé que les usagers peuvent utiliser leur carte d'abonnement dans les 2 piscines du Royans-Vercors. En revanche, les abonnements sont valables uniquement pour la saison en cours et ne peuvent être remboursés et/ou utilisés pour la saison suivante.Tarifs des glaces et boissons à la piscine de la Chapelle-en-Vercors :

GLACES

Nom Tarifs

MAGNUM 2,50€

BARRE CHOCOLATEE 1.50€

CORNETTO 1.50€

CORNETTO KING ONE 2.50€

CALIPPO 1.50€

SUPER TWISTER 1.50€

PUSH-UP HARIBO 2.00€

X-POP 1.00€

ROCKET 1.00€

MINIONS BELLO 2.00€

SOLERO 2.00€

SMOOTHIES 1.50€

KINDER ICE CREAM STICK 1.00€

INDER ICE CREAM CONE 2.00€

KINDER ICE CREAM SANDWICH 1.50€

BOISSONS

Nom Tarifs

EAU 1.00€

COCA COLA 2.00€

ICE TEA 2.00€

OASIS

Le Vice-Président rappelle qu'en 2020, les piscines ont été ouvertes par tranche horaire de 2 heures avec une FMI de 150 personnes par jour selon un protocole fixé par le Ministère des Sports.

Dans la mesure où les prescriptions sanitaires imposeraient de reconduire ce dispositif pour la saison 2021, les tarifs seraient adaptés en conséquence, soit -

- 2€ par personne par tranche horaire de 2 heures

- Carte d'abonnement de 10 entrées : 20€

- Groupes (à partir de 10 personnes), le tarif est le même que pour les particuliers. (2€/ personne)

.0.S. rè érieur d isci |

Concernant le P.O.S.S et le règlement intérieur de la piscine de la chapelle en Vercors, ces documents ont été modifiés sur les conseils de la Fédération Française des Maïtres-nageurs et avec la mise à jour des coordonnées de la Communauté de Communes, le Vice-Président demande que celui-ci soit approuvé par l'assemblée délibérante.

Concernant le Règlement intérieur de la piscine de St Jean et au vu de la mise en place des concessions pour les maitres-nageurs sauveteurs, il est nécessaire de le modifier en incluant un article comprenant la mise en place des concessions.

En cas de mise en place d'un protocole sanitaire, les P.O.S.S et règlement intérieurs, des 2 piscines, seront modifiés et devront également être approuvés par l'assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés.

- APPROUVE les tarifs comme ci-dessus.

- APPROUVE les P.O.S.S et les règlements intérieurs des piscines intercommunales annexés à la délibération - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le tarif « carte saison » et les gratuités seront validés au conseil du 25 mai 2021.

D2021/05/64

Objet : Piscines Intercommunales de St-Jean-en-Royans et La Chapelle en Vercors: concession leçons de natationLe Vice-président informe les membres du Conseil Communautaire qu'il a été décidé la mise en place d'une concession autorisant les maitres-nageurs (MNS titulaires du BEESAN) à donner des leçons de natation. Le montant est fixé à 35€ par mois et par maiïtre-nageur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants (1 abstention Maryline LUCAS),

- AUTORISE le Président à signer les conventions de concession de leçons de natation à passer avec les maitres-nageurs, pour la saison 2021

- FIXE le montant de la concession à 35 euros par mois et par maitre-nageur - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2021/05/65

Objet : Budget OM 2021 : Effacement de dettes

L'instruction comptable M14 fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes, suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues....).

L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par la commission, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Le trésorier communautaire a informé la communauté de communes de procédures de rétablissement personnel aboutissant à l'effacement total et définitif de créances communautaires de six débiteurs pour un montant total de 2.385,57 € portant sur des impayés de redevances d'enlèvement des ordures ménagères. Il est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir constater l'effacement de ces dettes pour la somme de 2.385,57 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction NOR : CPAE1811473J du 12 avril 2018 sur le traitement du surendettement des particuliers en matière de produits locaux,

Vu les décisions de la commission de surendettement des particuliers de la Drome en date des 11 janvier 2019, 22 août 2019, 5 juin 2020, 14 janvier 2027, 20 janvier 2021 et 18 février 2021 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de constater l'effacement de dettes pour un montant total de 2.385,57 €. Dit que cette dépense sera imputée à l'article 6542 du budget 2021 du budget annexe des ordures ménagères.

D2021/05/66

Objet : aides départementales aux projets touristiques — 2021

Le Conseil départemental de la Drôme souhaite favoriser le développement d'actions innovantes sur le plan touristique au travers des intercommunalités et de leur office de tourisme. Le Conseil départementale au travers ce financement souhaite mettre en place un véritable effet levier collectif tant en terme d'innovation, de promotion et de mutualisation des moyens.

Les aides départementales font l'objet d'un règlement venant structurer et prioriser le soutien financier en direction d'investissements ciblés ou de d'action de fonctionnement.

À la vue des critères de sélection, et ce après un travail associant office de tourisme et intercommunalité, il est

proposé les actions suivantes :

° soutien pour un équipement de diffusion vidéo implanté à l'espace Royans-Vercors, e développement d'une application outdoor synchronisée avec le système d'information touristique régional APIDAE pour les bornes tactiles situées dans les bureaux d'informations touristiques de l'office de tourisme Vercors Drôme, et proposant les informations du site internet de la destination

e accompagner l'EPCI dans la collecte de la taxe de séjour et dans son programme d'harmonisation et d'intégration de la taxe de séjour additionnelle départementale par la mise en place d'outil et de plateforme numérique.Budget prévisionnel des actions :

CT A ETIEEE

Nature des dépenses due FE Nature des recettes % Montant

1 Aetériel de diffusion pour Espace 2780,00+ 1 Conseil départemental Drome 51 1418,00

1 Autofinancement CCRV 49 1362,00

. . nc à 1836,00 2 Prestation annuelle portail logeur 3600,00 | 2 Conseil Départemental Drôme 51

2 Autofinancement CCRV 49 1764,00

3-Application Kalkin Tourisme pack 7 850,00* | 3 Conseil départemental Drome 51 4004,00 Expérience

3 Autofinancement CCRV 49 3846,00

TOTAL 14 230,00 | TOTAL 14 230,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le budget prévisionnel des opérations,

APPROUVE la demande de subvention au Conseil départemental de la Drôme AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

D2021/05/67

Objet : RH : mission psychologue auprès du centre de gestion FPT de la Drôme

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Considérant que l'autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d'un service créé par le Centre Départemental de Gestion, Considérant que le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) a mis en place un tel service, Considérant l'offre du CDG26 d'un service « psychologie du travail et des organisations »,

Mme La Vice-présidente en charge des ressources humaines propose à l'assemblée :- d'adhérer au service de psychologie du travail et des organisations géré par le CDG26 à compter du 12 mai

2021 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans selon les modalités de la

convention ci-jointe.

Le tarif d'accompagnement psychologique pour les collectivités affiliées s'élève à 100 euros par séance, et l'entretien

coaching est à 50 euros l'heure.

- d'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à

l'exécution de la présente délibération.

- d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Mme La Vice-présidente, en charge des ressources humaines, précise que toute intervention du psychologue du travail

ne pourra intervenir qu'après concertation et validation entre le responsable de pôle, le service RH et l'élu en charge des

ressources humaines.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la proposition ci-dessus.

Autorise le Président à signer la convention avec le CDG26 et tout document en rapport avec la mise en œuvre

de la présente délibération.

Points d'actualités et questions diverses

Motion Aides ANC 11e programme

La dernière convention d'aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs va être clôturée dans le

courant de l'année 2021 sur le Royans-Vercors.

Ainsi, depuis 2004, 360 installations auront pu être réhabilitées, soit environ 25% du parc total du territoire.

Le Royans-Vercors est en effet un territoire rural de moyenne montagne, dont 1/4 des foyers environ est concerné par l'assainissement individuel. Les contraintes techniques y sont importantes, engendrant bien

souvent des coûts supplémentaires lors des travaux.

L'impact de ces mises aux normes sur la qualité de l'eau est conséquent, compte tenu de la fragilité des nappes

d'eau superficielles et souterraines du bassin versant de la Bourne.

L'urgence d'améliorer la qualité des filières d'assainissement individuel a d'ailleurs été pointée dans les contrats

de rivière successifs Vercors Eau Pure, afin de préserver la ressource en eau du Royans-Vercors. En effet, la

plupart des ANC non conformes éligibles aux aides présentent un rejet direct en cours d'eau, alors que le territoire se situe en tête de bassin.

L'existence de ces aides a réellement eu un effet de levier sur les mises aux normes des installations : la plupart des propriétaires n'auraient pas réalisé les travaux sans cela.

Par ailleurs, ce volume de travaux d'environ 3 millions d'euros sur 15 ans a été réalisé par des entreprises locales, avec un impact très positif sur l'emploi local.

Ainsi depuis 15 ans une dynamique était lancée, et elle s'était même accélérée ces 5 dernières années.

Cependant, il reste aujourd'hui encore 200 installations non conformes présentant un danger pour la santé des

personnes sur le territoire.

Nous ne pouvons donc que regretter l'arrêt des aides à l'ANC dans le 11° programme de l'Agence de l'Eau.

10FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 11 mai 2021

NOM 7 \SIGNATURE > NOM SIGNATURE

ANTELME y [ INARD RD

Claude f Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques $ Nathalie Excusée OA | BEGUIN Donne pouvoir à Christian Morin LECOMTE Ah

Fabienne Christine î

BERALDIN M LUCAS L CS | D qu — Olivier à ci Maryline A 1)

/ F7 BOUCHET Ms MORIN 0 AA

Henri Christian / a

CHARVE JDT OTTENHEIMER TS

Jacqueline e Thomas ‘ _. Rs £ | 7

DALLON HT ir 1 LL.

Jean-Jacques Nicolas 71. ‘ Ce

DREVARD PINTER AA

Déborah François SES

FAURE ROUSSET Absent

Fernand Claude —

FAURE SAUDAX

Jean-Luc Rémi mm Î Excusée

FERLIN SEQUIER Donne pouvoir à <

Damien Andrée Excusé °

FILET-COCHE TANCHON Donne pouvoir à Valery Friol Nancy Patrick

FILLET TARIN 4

Pierre-Louis e Jean-Michel À .

FRIOL Ÿ \ TESTOUD

Valery <\ Olivier | (élan C

GENIN ss / D VALLET + r0Ë D Ÿ ns

Frédéric Mauricette = LES

GIRBES E

Odile Æ Suppléant

Excusé

GIVERT Donne pouvoir à Jean-Michel Tarin

Pascal Suppléant

GONTIER .

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Marie Na EE Suppléant

12Considérant l'ensemble de ces éléments, nous sollicitons votre bienveillance pour l'obtention de nouvelles

enveloppes d'aide à l'ANC pour notre territoire.

Rien ne restant à l'ordre du jour, le président lève la séance à 23 heures 20.

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