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Arrêté - 439 2026 RG
Arrêté - 439 2025 RG M CSS
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 439 2025 RG M CSS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 439-2025-RG
OBJET :
CONCERT SYMPHONIE DES 66
BALCONS
LE SAMEDI 21 JUIN 2025
RUE ALFRED LACROIX
Article 1°" :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son articles R. 417-10 11 10°,
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison de l’organisation du Concert Symphonie des 66 Balcons par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux,
Ilimporte de prendre des mesures pour en assurer le bon déroulement, la sécurité
de ses participants et plus généralement la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement ainsi que l’utilisation des systèmes de sonorisation, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation du Concert Symphonie des 66 Balcons qui aura lieu le samedi 21 juin 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
e Rue Alfred Lacroix, section comprise entre la rue Michelet et la rue Mozart, la circulation sera modifiée comme suit :
- le jeudi 19 juin de 08h00 à 09h00 et le lundi 23 juin 2025 de 09h00 à 10h00, la circulation sera réglementée à la diligence des services de police,
- le samedi 21 juin 2025 de 18h00 à 21h00, la circulation sera interdite ;
+ Rue Alfred Lacroix, le stationnement sera interdit et réputé gênant le samedi 21 juin 2025 de 18h00 à 21h00 sur les six emplacements gratuits à durée limitée situés sous l’immeuble adressé aux n° 7 et 9 de la rue Mozart,
SONORISATION
e L'utilisation d’une installation de sonorisation sera autorisée à cette
occasion devant la façade Sud du collectif adressé aux n° 13 à 19 de la rue Mozart, les vendredi 20 juin et samedi 21 juin 2025, de 14h00 à 21h00 ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra pas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 102 dB (A) sur 15 minutes et 118 dB (C) sur 15 minutes.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux. N° 439-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié avoir été reçu, Îe
L3 Sin 2008 |
7
À la Préfeche de Sius-ei-Loivs
Toutes les dispositions utiles devront être prises pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
L'accès riverains sera maintenu uniquement dans la section comprise entre la rue Michelet et le n° 9, avec mise en double sens de circulation de cette section de voie et entrée et sortie par la rue Michelet.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 JUIN 2925
Le Maire,