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Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEil MUNICIPAL
du 25 juin 2015
Ont assisté à la séance: M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président, M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Anne-Marie MESSERLlN, M. Antoine BOROWSKI, Mme Nicole CHARRON, M. Daniel GORNET, Mme Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, Mme Anne GRANDHAYE, M. Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, Mme Denise MAIRE, M. Daniel GENRAULT, MM. Guillaume GODEY, Daniel BAZELAIRE, Denis KARM, Bernard NOVIANT, Mme Marie-Laurence ZEIL, M. Alexandre CHOPINEZ
Excusés ayant donné procuration: Mme Nadine BAILLY (procuration à M. Daniel GENRAULT), M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick FLOQUET), M. Jacky CANEPA (procuration à M. Christian GRÉGOIRE), Mme Ghislaine COSSIN (procuration à Mme Véronique PIEDBOEUF) Secrétaire: M. Alexandre CHOPINEZ
1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE lA SÉANCE DU 30 AVRil 2015:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 30 avril 2015.
2. RAPPORT ANNUEL SUR lE PRIX ET lA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE l'EAU POTABLE ET DE l'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014:
La loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement prévoit en son article 73, un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
a) Présentation du délégataire et suivi du contrat:
La société Lyonnaise des Eaux, devenue Suez Environnement au 12 mars 2015, est titulaire du contrat d'affermage lui confiant l'exploitation du service depuis le 1er janvier 1982. Ce contrat a pris fin le 3 février 2015, dans le cadre de l'application de la loi OLIVET.
Suez Environnement possède un site d'embauche sur la commune de Vittel. Ce site est rattaché à l'Agence Territoriale Lorraine Sud, basée à Épinal et certifiée ISO 9001.
Des réunions ont lieu régulièrement entre les services de la ville et la société afin de faire le point sur l'exploitation, les travaux en cours et ceux à réaliser.
Les divers indicateurs sont exposés ci-après, le détail des indicateurs techniques figurant dans le rapport du délégataire.
b) Indicateurs techniques:
Territoire desservi Ville de VITTEL Vente en cros à la commune de Norroy sur Vair
Population desservie TOTAL: 5624 habitants (recensement 2011) dont VITTEL: 5390 habitants
Mode de gestion Délégation de service public par affermage à la société Lyonnaise des Eaux France depuis le t" ianvier 1982 (échéance au 3 février 2015)
Nature des ressources et Prélèvement dans la nappe des grés du trias inférieur: volumes prélevés Forage 6 à Lignéville : 113990 m3 Forage 7 à Valleroy le Sec 188141 m3
1 Forage 3 à Vittel: 297823 m3
Forage 5 Bis à Vittel: 63378 m3
TOTAL: 663332 m3
Abonnements par Particuliers et assimilés: 2947 catèqorie d'usaqers Ventes en cros : 1
Répartition des volumes Abonnés domestiques et assimilés: 417496 m3 Vente en gros: 21 975 m3 vendus TOTAL m3 vendus: 439471 m3
Linéaire du réseau d'eau 67 km Réseau séparatif pluvial: 32 km
Linéaire du réseau Réseau séparatif eaux usées 23 km d'assainissement Réseau unitaire: 27km TOTAL: 82 km
BILAN HYDRAULIQUE 2013 2014 N/N-1
Volumes prélevés ® 651 397 663332 1,8%
Volumes mis en distribution @ 576116 528384 -8% Vittel 552475 506409 -8% Norroy sur Vair @ 23641 21 975 -7%
Volumes consommés autorisés @ 424206 432 173 2% Volume vendu 414177 417496 0,8% Volume livré gratuitement (dégrèvements... ) 1 629 6817 318% Volume de service de réseau 8400 8400 0% Rendement du réseau = 100 X (@+@)/@) 77,7% 86,1% 10,7% ® : Le relevé de cet indicateur n'est pas effectué à la même période que les suivants.
Le rendement du réseau d'eau potable s'améliore en passant de 77,7% en 2013 à 86,1% en 2014. Ce bon résultat s'explique par une baisse significative des volumes mis en distribution @ (-8%) corrélée par une
légère augmentation des volumes consommés autorisés @ (+2%).
Toutefois, cette embellie est relative si nous comparons les volumes consommés autorisés @ aux volumes réellement prélevés dans la nappe: les rendements passent de 69% en 2013 à 70% en 2014. La performance de l'usine de traitement doit être améliorée, c'est l'un des objectifs du délégataire dans le cadre de la prochaine délégation de service public.
Indicateurs de performance 2013 2014 N/N-1 EAU
Perte réseau (m3) 128269 73696 -42,5% Indice linéaire de perte (m3/km/iour) 5,22 3 -42,7% Volumes non comptés (Perte + volumes de service) 136669 82096 -39,9% Indice linéaire volumes non comptés (m3/km/iour) 5,57 3,34 -40,1% ASSAINISSEMENT
Linéaire de réseau curé (ml) 2381 3499 47% Taux de curage préventif 2,9% 4,2% 44,8% Désobstructions 10 14 40%
c) Indicateurs tarifaires:
Le prix de l'eau se décompose de la façon suivante:
• L'abonnement annuel, revient au fermier. Sa valeur est actualisée selon le calcul fixé dans le contrat de délégation.
• La consommation
• La part revenant au fermier est actualisée selon les mêmes modalités que l'abonnement, • La part communale, revient à la Ville,
• La redevance de prélèvement versée à l'Agence de l'eau,
• La redevance de pollution versée à l'Agence de l'eau.
• La redevance de modernisation des réseaux de collecte revient à l'Agence de l'eau.
2 I
• La T.V.A. à 5,5% et 7% en 2013, puis 5,5% et 10% en 2014.
d) Prix de l'eau et de l'assainissement: facture type 120 m3 :
FACTURE TYPE Qt. 1er janvier 2013 janvier 2014 N/N-1 120 m3 P.U. Montant P.U. Montant DISTRIBUTION DE L'EAU
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 24,56 49,12 24,88 49,76 1,30% CONSOMMATION
Part du délégataire 120 0,8240 98,88 0,8344 100,13 1,26% Part communale 120 0,2945 35,34 0,4945 59,34 67,91% COLLECTE DES EAUX USEES
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 15,34 30,68 15,46 30,92 0,78% CONSOMMATION
Part du délégataire 120 0,2602 31,22 0,2623 31,48 0,81% Part communale 120 0,4150 49,80 0,2150 25,80 -48,19% TRAITEMENT DES EAUX USEES {SIVU}
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 5,92 11,84 5.95 11,90 0,51% CONSOMMATION
Part du délégataire 120 0,9245 110,94 0.9303 111,64 0,63% ORGANISMES PUBLICS
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Préservation de la ressource en eau 120 0,1100 13,20 0,1500 18,00 36,36% Redevance de lutte contre la pollution 120 0,4200 50,40 0,4070 48,84 -3,10% Redevance de modernisation des réseaux 120 0,2740 32,88 0,2740 32,88 0% de collecte
TVA
Taux à 7% 18,7155 Taux à 5,5% 13,5817 15,1837 11,80% Taux à 10% 24,4612 30,70% TOTAL TTC 546,60 560,32 € 2,51%
La TVA à 7% en 2013 passe à 10% en 2014, elle s'applique à la collecte et au traitement des eaux, à la redevance de modernisation des réseaux.
La TVA à 5,5% s'applique à la distribution de l'eau, à la taxe pour la préservation des ressources en eau et à la redevance de modernisation des réseaux de collecte.
Prix au m3 hors abonnement 2013 2014
Variation H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
Eau 1,6485 1,7392 1,8859 1,9896 14,40%
Assainissement 1,8737 2,0049 1,6816 1,8498 -7,74%
TOTAL m3 3,5222 3,7440 3,5675 3,8394 2,55%
Les recettes générées par la part communale s'élèvent à 152848 € pour le budget de l'eau et 169318 € pour le budget de l'assainissement.
Elles ont financé:
Pour le budget de l'eau:
• Le remboursement de la dette pour 55 089 €
• La rémunération du conseil de la ville pour le renouvellement du contrat de délégation de service public (DSP) pour 16 247 €
• Les frais de publicité afférents à la DSP pour 222 €
• Les travaux sur les réseaux de diverses rues pour 12 790 €
Pour le budget de l'assainissement:
• Le remboursement de la dette pour 138 705 €
• La rémunération du conseil de la ville pour le renouvellement du contrat de délégation de service public (DSP) pour 18 952 €
• Les frais de télémaintenance et divers pour 3813 €
• Les travaux sur les réseaux de diverses rues pour 35 612 €, dont la rue Clémenceau.
3 e) Qualité de l'eau distribuée:
Des auto-contrôles sont réalisés régulièrement par le délégataire. Plus de 99% de ces auto-contrôles se sont avérés conformes.
L'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) effectue les contrôles réglementaires. En sortie de station de production, 100% des analyses étaient conformes pour ce qui concerne la qualité bactériologique. Concernant la qualité chimique, le taux de conformité s'élève à 80% avec un léger
dépassement de la norme pour l'arsenic et le fer.
Aux autres points de livraison du réseau (camping, mairie, hôpital, particuliers ... ), le taux de conformité était
de 100%, tant pour la conformité bactériologique que chimique.
Monsieur le Maire explique que la société Lyonnaise des Eaux, titulaire du contrat d'affermage de gestion du service public de distribution d'eau potable et d'assainissement de la ville de Vittel, est devenue Suez Environnement depuis mars 2015. Cette même société est le nouveau délégataire du service de l'eau, pour la période du 3 février 2015 au 31 décembre 2024, et également délégataire du service d'assainissement. II précise que le rapport présenté ce jour, au titre de l'exercice 2014, concerne le contrat précédemment conclu. Les usagers pourront constater, sur leur facture d'eau et d'assainissement 2015, une baisse du prix du m3 qui se situe en dessous de la moyenne nationale (3,5 €) et européenne (4,5 €). II ajoute que les conduites en plomb existantes ont été enlevées à la suite des travaux entrepris sur l'avenue Clémenceau et l'avenue Bouloumié.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable et de l'assainissement, au titre de l'exercice 2014.
3. RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2014:
A. Distribution d'eau potable
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération du 20 octobre 1981, confié la gestion du service public de distribution d'eau potable à la Société Lyonnaise des Eaux France, par un contrat d'affermage qui a pris effet le 1er janvier
1982 jusqu'au 3 février 2015.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, adjointe au maire, en charge des travaux, de l'urbanisme et du personnel municipal.
À l'aide d'un diaporama, Madame PRUVOST, a présenté le rapport 2014 du délégataire de service de distribution d'eau potable. En 2014, le nombre d'abonnés domestiques était de 2947, pour un volume d'eau vendu de 417496 rn", alors qu'en 2013, le nombre d'abonnés était de 2897, pour un volume d'eau de 414 177. La qualité de l'eau est assurée par des autocontrôles réguliers et par l'agence régionale de santé de Lorraine.
Monsieur le Maire précise que, malgré l'existence actuelle de 524 branchements en plomb, les analyses sont conformes. II ajoute que l'arsenic est traité pour être conforme aux normes sanitaires. Paradoxalement, la présence d'une forte concentration de calcaire permet aux canalisations d'être protégées des effets nocifs du plomb sur tout le réseau public.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du t'" janvier au 31 décembre 2014.
4 B. Assainissement
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 10 août 1988, confié l'exploitation du réseau de collecte des eaux usées à la Société Lyonnaise des Eaux France, par un contrat d'affermage qui a pris effet au
t" novembre 1988 jusqu'au 3 février 2015.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Madame Claudie PRUVOST présente le rapport annuel d'activités 2014 du délégataire de service public de l'assainissement. En 2014, on dénombre 2767 abonnés pour un volume d'eaux traitées de 349 645 rn", contre 2713 abonnés en 2013 pour un volume de 344172 rn". Le linéaire total du réseau curé en préventif, en 2014, est de 3499, alors qu'il était de 2 381 en 2013. 82,8 kms de canalisations sont exploitées. Le tarif d'eaux usées traitées s'élève à 1,84 par m3 T.T.C.
A titre d'exemple, pour une consommation de 120 rn", elle explique que le montant total de la facture 2015, comprenant l'eau, l'assainissement, l'abonnement et les taxes, s'élèvera à 465,11 € T.T.C. contre 560,32 € T.T.C., en 2014.
Monsieur le Maire rappelle qu'une diminution très significative du montant de l'abonnement a été obtenue du délégataire à l'issue des négociations du nouveau contrat de délégation de service public.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du t'" janvier au 31 décembre 2014.
C. Casino
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 et du règlement de la consultation, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 16 juin 2005, confié à la Société du Casino de Vittel, par contrat de concession, l'exploitation des jeux pour une durée de 15 ans, qui a pris effet le 6 août 2005 jusqu'au 5 août 2020.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le t" juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
le produit brut de l'activité jeux
Dans un contexte économique défavorable sur le plan national ou local les comptes font apparaitre un fort recul de l'activité en 2014 : les produits des activités « [eux » sont en baisse de 8,76 % (contre 3,29 % en 2013).
2013 2014 Evolution
Roulette 159156,50 113286,50 -28,82 % Black Jack 88232,00 88749,00 0,59% Jeux traditionnels 247338,50 202035,50 -18,32 % Machines à sous 7337957,13 6742311,53 - 8,12 % TOTAL 7832684,13 7146382,53 - 8,76 %
l'activité Hôtellerie (société SHCV)
On constate une perte modérée de 4 867 € pour un chiffre d'affaires de 601 010€. L'an dernier le bénéfice s'élevait à 5 941 € pour un CA de 561 740 €.
les comptes des sociétés Casino de Vittel et SHCV
Globalement, le bénéfice s'élève à 722 778 € dont:
Casino: + 727 645 € (2013: +812 107 € / -10,40 %)
Hôtel: - 4867 € (2013: + 5 941 €)
5 Le personnel
• Le personnel du casino:
44 personnes (CDD+CDI) pour l'exercice 2013/2014 dont 33 COI
• Personnel de l'Hôtel
C'est 8 personnes dont un cadre et 7 employés
Les investissements en cumul
Le cumul des investissements depuis la signature du cahier des charges s'élève à 9614673,56 €, soit
+ 189 250,49 € par rapport à 2013.
Investissements réalisés au cours de l'année exercice clos au 31/10/2014
• Activité machines à sous: 6 machines neuves
• Restauration: Robot de cuisine
• Informatique: Logiciels de gestion, ordinateur et onduleur
• Equipement général: Plateforme
Les relations avec l'autorité délégante
L'activité du casino permet à la ville d'encaisser la taxe sur les jeux:
• 2013 -> 697 599,79 €
• 2014 -> 646 918,14 € soit -7,83 %
La contribution du casino à l'animation de la commune
Le casino a consacré 218 206,09 € (en 2013 :144 372,83 €) à l'organisation de manifestations 12 expositions et 18 manifestations importantes (jour de l'an, Anniversaire Casino,etc) dont 4 spectacles de grande notoriété (François FELDMAN, NICOLETTA et Gospels Noëlle PERNA, Patrick BOSSO)
Les horaires d'ouverture
• Pour les jeux hors machines à sous:
du dimanche au jeudi de 21 h 00 à 3 hOD
du vendredi au samedi de 21 hOD à 4 hOD
• Machines à sous:
du dimanche au jeudi de 10 h 00 à 3 h 00
du vendredi au samedi de 10 h 00 à 4 h 00
• Restaurant midi et soir: service du lundi au dimanche
de 12h 00 à 13 h 30
de 19h 30 à 22 h 00
Fréq uentation
2013 2014 Variation
Machines à sous 96467 91 679 - 4,96 %
Jeux traditionnels 6072 5747 - 5,35 %
Restaurant 31 553 29833 - 5,45 % TOTAL 134092 127259 - 5,10 %
La surface de « vente )}
Globalement 2 882 m2 ainsi répartis:
• Hôtel1 315.60 m2
• Brasserie 571.30 m2
• Bureaux communs admin 396.60 m2
• Casino 598.50 m2
Les faits marquants en 2014
-> Arrêt de la table poker le 31/10/2012
-> Nouveaux jeux: roulette automatique, jeu de la bataille
-> Passage de la TVA de 7 % à 10 %
6 Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck PERRY, Adjoint au maire, en charge des finances et de l'économie.
A l'aide d'un diaporama, Monsieur PERRY présente le rapport du délégataire de service public du casino de Vittel. II précise que, par avenant en date du 8 août 2010, le délégataire a été missionné pour assurer la gestion de l'hôtel du casino et organiser des animations pour la ville. Les comptes du casino s'établissent à compter du t" novembre au 31 octobre de l'année N +1. Compte tenu du contexte économique actuel, il a été constaté une forte baisse des jeux classiques en 2014 (- 8,76) par rapport à 2013 (+ 3,29 %). Cette tendance se confirme pour l'ensemble des casinos du territoire national, ce qui a engendré une perte des produits des jeux d'environ 4 % par rapport à 2013. Malgré l'augmentation du bénéfice en 2014 par rapport à 2013, l'activité hôtelière reste difficile, compte tenu de l'augmentation des charges salariales et charges externes. En 2014, l'activité du casino a permis à la ville d'encaisser une taxe sur les jeux d'un montant de 646918,14 €, soit - 7,83 % par rapport à 2013. Une baisse d'activité pour les cinq premiers mois de 2015 est également à prévoir. En partenariat avec les partenaires locaux de l'office de tourisme, du palais des congrès et de l'établissement thermal, des actions concourent à l'animation de la commune. Compte tenu de la mise en ligne des jeux de poker, Monsieur PERRY informe de l'arrêt de cette table de jeux, le 31 octobre 2012.
Monsieur le Maire précise que, malgré le climat morose des casinos, un chiffre d'affaires de 7 146382,53 € dont 722 778 € de bénéfice et 53 salariés, permet à la ville de percevoir la taxe sur les jeux de 646 918,14 €. Le casino est donc incontestablement un acteur économique important pour la ville.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
D. Camping
Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 24 mai 2006, confié à la Société AQUADIS Loisirs l'exploitation du camping municipal pour une durée de 15 ans à compter du 1er juin 2006 jusqu'au 31 mai 2021.
D'autre part, l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005- 236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes:
1) Durée:
La délégation de service public est conclue pour une durée de 15 ans, à compter du t" juin 2006 soit jusqu'au 31 mai 2021.
2) Equipements et installations mis à disposition:
Surface totale disponible de 3,7 ha, dont 2,3 ha occupés actuellement par: • 57 emplacements nus
• 12 bungalows
• 1 chalet d'accueil
• 2 blocs sanitaires
• 1 salle de convivialité
3) Obligations du délégataire:
• Ouvrir le camping au minimum du 15 mars au 30 octobre.
• Assurer l'ordre et la surveillance du camping ainsi que la tranquillité du voisinage. • Faire respecter les emplacements.
• Interdire aux clients de stocker des équipements ou matériaux non sécurisés. • Faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
4) Entretien du matériel et des installations:
Le délégataire est responsable de l'entretien courant, le délégant prend à sa charge les grosses réparations.
7 5) Conditions financières:
Le délégataire exerce son activité à ses risques et périls et est rémunéré exclusivement et directement par les· usagers du service en contrepartie des prestations d'hébergement.
La rille des tarifs en 2013 et 2014, était la suivante:
Mobil-homes 4-6 personnes
1 nuit 83,00 83,00 0% 2 nuits 129,00 129,00 0% 3 nuits 176,00 176,00 0% 4 nuits 223,00 223,00 0% Semaine hors iuillet-août 293,00 295,00 0,68% Semaine 28/07-18/08 500,00 500,00 0% Semaines 07/07-28/07 et 18/08-25/08 470,00 470,00 0% Semaines 30/06-07/07 et 25/08-01/09 368,00 370,00 0,54% , 440,00 /
ersonnes
1 nuit 73,00 73,00 0% 2 nuits 119,00 119,00 0% 3 nuits 166,00 166,00 0% 4 nuits 215,00 215,00 0% Semaine hors iuillet - août 261,00 261,00 0% Semaine 28/07-18/08 417,00 420,00 0,72% Semaines 07/07-28/07 et 18/08-25/08 388,00 390,00 0,52% Semaines 30/06-07/07 et 25/08-01/09 283,00 285,00 0,71% rix s écial COUPLE 196,00 196,00 388,00 /
16,95
15,95 0%
7,30 0%
4,85 4,85 0%
3,85 3,85 0%
3,40 3,40 0%
5,40 5,40 0%
2,30 2,30 0%
5,40 5,40 0%
1,50 1,50 0%
11,00 0%
. /
/
/
Vente draps lit simple
Vente draps lit double
8 En moyenne, les tarifs ont augmenté de 0,15%
6) Redevance :
Le délégataire est tenu de verser au délégant une redevance pour couvrir les frais d'amortissement des biens et des équipements d'exploitation
Evolution de la redevance versée à la Ville
Année PART FIXE (1) PART VARIABLE (2) TOTAL Evolution / n-1
2013 2894,75 € 2640,72 € 5535,47 € -11,65%
2014 2902,12 € 2973,06 € 5875,18 € 6,14% (1) part fixe : 2500€/an à compter du 31/05/2006, révision annuelle/indice des prix à la consommation, série hors tabac, ensemble des ménages
(2) part variable: 3% du chiffre d'affaires à compter de 2010.
7) Fréquentation :
La synthèse de l'année écoulée laisse apparaitre une fréquentation en hausse par rapport à 2013. Les mobile- homes paraissent par ailleurs de plus en plus prisés par les clients.
~ Évolution de la fréquentation mensuelle du camping
Nombre de nuitées par mois
2013 2014 Evolution %
mars 24 0 -100%
avril I 591 581 -2%
mai I 893 1 351 51%
juin I 1 678 1 850 10%
juillet I 2150 1 982 -8%
août I 2138 2422 13%
septembre I 1 193 1 598 34%
octobre 133 137 3%
TOTAL 8800 9921 13%
3000
2500
2000
1500
1000
500
o
-Nuitées 2013
-Nuitées 2014
9 ~ Origine de la clientèle 2014
Nuitées
Pays 2014 Pourcentage
France 9665 97,42%
Pays-Bas 200 2,02%
Allemagne 33 0,33%
Belcicue 10 0,10%
Royaume-Uni 1 0,01%
Norvèae 4 0,04%
Océanie 2 0,02%
Slovénie 4 0,04%
Australie 2 0,02%
TOTAL 9921 100,00%
Occupation du camping par
type de prestations (nuitées)
• Supp camping
• Supp Locatifs
• Sup Loc forfait
curistes
• Supp camping
chèque
8) Données chiffrées:
- Investissements:
Les matériels et équipements exploités sont neufs ou récents. Aucun investissement par Aquadis Loisirs n'est à signaler pour 2014. Aquadis Loisirs a financé un nouveau jeu pour enfants pour un montant de 1720 €.
Pour mémoire: travaux réalisés au camping
Eri 2014, la ville a pris en charge la réfection des sanitaires (dépose, remplacement des cloisonnements, menuiseries, faux plafonds, sols carrelés et lavabos existants). La configuration a été améliorée au profit de plus de fonctionnalité. Le budget alloué s'est élevé à 143 000 € HT. La Société Saniloisirs a fourni un mobilier plus esthétique et convivial pour un coût total de 52 700 € HT (Total: 195700 € HT).
- Personnel:
Le service à Vittel est assuré par une responsable du site à 35h ,et un homme d'entretien à 35h. Le site de Vittel bénéfice des compétences du groupe Aquadis Loisirs pour la centrale deréservation, la comptabilité, le
marketing. .
- Activité cornrnerciale : signature d'accords avec de nombreux tours opérateurs. Le groupe amplifie la communication autour du camping et est présent sur les réseaux sociaux et globalement sur internet (campagne spécifique). La France, les Pays Bas, la Suisse, le. Danemark, l'Allemagne sont des
cibles privilégiées.
10 - Les prestations : Aquadis porte son attention sur l'environnement du camping et améliore son
fleurissement et l'entretien des espaces verts.
- Compte rendu financier:
II laisse apparaitre un chiffre d'affaires en hausse par rapport à 2013 et qui se rapproche des meilleures
années 2009 et 2012.
Evolution du chiffre d'affaires
Année Montant du chiffre Evolution par d'affaires rapport à n-1
2013 88024,00 € -22,07%
2014 99102,10 € 12,59%
COMPTE DE RESULTAT CAMPING DE VITTEL
2013 2014
Produits 88024,74 € 99102,10 € Charges 91 853,37 € 97 102,55 € Résultat d'exploitation -3828,63 € 1 999,55 € Produits financiers 14,93 € 40,42 € Charges financières 286,71 € 485,52 € Résultat courant avant impôts -4100,41 € 1554,45 € Produits exceptionnels 6971,24 € 3638,83 € Charges exceptionnelles 19,60 € 1 965,01 € Impôts sur les bénéfices 753,39 € 402,28 € Résultat de l'exercice 2097,84 € 2825,99 €
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, adjointe au maire, en charge du tourisme et du thermalisme.
Madame CHARRON présente le rapport du délégataire de service public du camping. Les tarifs des différentes prestations d'hébergement ont augmenté de 0,15 % entre 2013 et 2014. La clientèle est principalement française. La société Camping Service propose à ses clients, lors de salons, une réduction de 20 % sur les prestations d'hébergement réservées en période de basse saison. Le chiffre d'affaires de 2014 a augmenté de 12,59 % par rapport à 2013 (15 % de nuitées supplémentaires). En 2015, la ville prévoit de rénover la salle de convivialité.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la saison 2014.
E. Palais des congrès
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, par délibération du 22 mars 2005, a décidé de confier la gestion du Palais des Congrès et des Séminaires de la Ville à l'Association Vittel Congrès et Tourisme pour la période du t'" avril 2005 au 31 décembre 2013, prolongée d'une année par délibération du 26 septembre 2013.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Les principaux éléments du contrat sont les suivants:
1) Le contrat entre Vittel Congrès et Tourisme (VCT) et la ville:
Le contrat d'affermage formalisant la DSP pour l'exploitation du palais des congrès signé le 30 mars 2005, arrivé à échéance le 31 décembre 2013, a été prolongé d'un an, conformément à l'article L.1411-2 du CGCT, du t" janvier au 31 décembre 2014.
11 Objet du contrat:
La ville confie par affermage à l'association:
• La gestion et l'exploitation des biens immobiliers et mobiliers du Palais des Congrès.
• La mise en œuvre des moyens nécessaires pour favoriser l'accueil de la clientèle: salons spécialisés, congrès, manifestations professionnelles, culturelles, les assemblées générales, banquets, expositions diverses, spectacles.
Utilisation par la Ville et les associations locales:
La Ville se réserve la possibilité d'utiliser ou de mettre à disposition d'associations locales le palais des congrès:
• en exclusivité pour 20 journées / an (nombre incompressible) :159432 € TTC base tarifs 2014
• partiellement, en utilisant des salles de réunions: 25 778 € TTC base tarifs 2014
2) Les obligations de VCT :
• Assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité optimale et la bonne organisation du service aux usagers.
• Renforcer sa démarche commerciale, en lien avec les associations auxquelles VCT est affiliée (La Lorraine des Congrès et l'Association Internationale des Villes Francophones de Congrès).
• Développer et promouvoir l'activité du Palais des Congrès à travers une communication adaptée.
• Mettre en place une politique de promotion de la Ville en insistant notamment sur ses atouts touristiques, sportifs et commerciaux (montant de 39 796 € TTC octroyé par la Ville à VCT en 2014 pour cette action).
3) Travaux et entretien:
• Travaux de restructuration et grosses réparations du Palais des Congrès à la charge de la Ville (travaux du propriétaire)
• Entretien courant à la charge de VCT (travaux du locataire)
4) Clauses financières du contrat:
Tarifs: les tarifs de location sont approuvés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de VCT, chaque année (2% en 2014).
Rémunération de VCT :
)i> Recettes versées par les usagers ou utilisateurs, y compris des réservations de la ville.
)i> Recettes issues de l'organisation d'événements et de commissionnements sur les prestations
proposées
)i> Recettes issues de la prestation de promotion de la station par VCT auprès de ses utilisateurs.
Rapport financier:
Les doc t . I . t it It t t umen s rerrus aissen apparar re e resu a suivan Année Produits Charges Résultats
2013 653240,62 € 724037,44 € -70796,82 € 2014 1 117162,23 € 1 095 995,23 € 21 167,00 €
• Rapport technique:
L'équipe est composée de 7 personnes et d'un directeur, soit 6,05 équivalents temps plein.
• Les actions de communication:
)i> Insertions publicitaires et rédactionnel associé:
« L'événementiel » Septembre 2014: 800 exemplaires diffusés sur 2 salons à Paris Guide « Réunir » 2014/2015 : version web et version papier
Inscription au réseau LEW sur internet
)i> Actions de « La Lorraine des Congrès» :
Insertions dans la presse spécialisée (Meet et Travel, Evènements et Conventions, L'événementiel) économique et régionale (La Semaine, Les Tablettes Lorraines) Participation au salon « Réunir » 18 & 19 septembre 2014 au Carrousel du Louvre. Adhésion à un club tourisme d'affaires
12 ~ Participation aux actions de I'AIVFC : réunions, bourse d'échanges, salons
- Sur l'évolution générale des ouvrages et matériels: la liste comptable des immobilisations laisse apparaître une insuffisance des investissements.
- Les tarifs 2014 ont été approuvés par délibération du conseil municipal du 21 novembre 2013.
Location espaces Détail Unité tarifs 2013 tarifs 2014 évolution ih Salles /; rU
- 200 places journée 959,00 980,00 2,19%
Amphithéâtre 200 à 500 places journée 1 442,00 1 474,00 2,22% 500 à 800 places journée 1 930,00 1 972,00 2,18%
800 à 1250 places journée 2762,00 2823,00 2,21% Salles Nachon, César, Bluysen, Walwein et Lefebvre journée 146,00 149,00 2,05% Salles Bluysen-César, Lefebvre-Walwein journée 288,00 294,00 2,08% Salle Nachon-Bluysen-César journée 470,00 479,00 1,91% Salle Mouqenot journée 396,00 404,00 2,02% Forfait exclusivité Journée 6750,00 6900,00 2,22% , Aires d'exposition pendant conarès
Grande salle Vitellius journée 802,00 818,00 2,00% Petite salle Vitellius journée 553,00 564,00 1,99% Hall d'honneur journée 410,00 418,00 1,95% Salle Nachon-Bluysen-César journée 375,00 383,00 2,13% Salle Walwein-Lefebvre journée 258,00 263,00 1,94% Hall Point de rencontre + Hall d'accueil journée 146,00 149,00 2,05% Salles Walwein et Lefebvre journée 139,00 142,00 2,16% il; Occupations,diversesde la salle Vitellius
- 200 personnes par 562,00 573,00 1,96% Repas avec repas
traiteur libre 200 à 400 personnes par 946,00 965,00 2,01% repas
soirée avec traiteur libre par 2057,00 2098,00 1,99% soirée
soirée avec traiteur agrée par 1 284,00 1 310,00 2,02% soirée
Evolution moyenne sur la location des espaces 2,06%
- Le listing exhaustif des manifestations organisées en 2014 figure dans le rapport. Les principales manifestations 2014 sont les suivantes:
- 12/01: convention Akeo- 620 pers
27 au 29/03 : congrès FFFCEDV (dermatologues) - 650 pers
01 et 02/04 : convention Société Générale - 205 pers
18 et 19/04: 22èmes journées de chirurgie viscérale de l'Est- 185 pers. 21 au 24/05 : campus national du CJD - 588 pers.
19 et 20/06 : séminaire Mutuelle du Ministère de la Justice - 260 pers. 03 au 05/11 : séminaire Mac Donalds - 160 pers.
19 au 20/11 : convention Tupperware - 476 pers.
11 et 12/12 : séminaire ERDF - 146 pers.
- Nombre de manifestations 2014 :
2013 2014
Congrès et conventions 8 14
Séminaires 14 16
Salons et expositions 7 5
Spectacles et conférences 14 14
Autres* 37 37
TOTAL 80 86
13 - Nombre de journées congressistes en 2014 :
2013 2014
Congrès et conventions 4410 9964
Séminaires 3047 1756
Salons et expositions 11800 8500
Spectacles et conférences 6090 7222
Autres 4036 3221
TOTAL 29383 30663
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, adjointe au maire qui présente le rapport du délégataire de service public du palais des congrès.
Madame Nicole CHARRON précise que sur les quatre dernières années, 5 000 € ont été financés au titre des investissements, ce qui représente une insuffisance au regard de l'évolution générale des ouvrages et du matériel.
Monsieur le Maire félicite le délégataire qui a su agir sur le bilan financier déficitaire pour revenir à un bilan positif.
Madame Marie-Laurence ZEIL souhaite connaître les actions de communication entreprises en 2014 et quels sont les projets novateurs pour 2015.
Madame Nicole CHARRON répond qu'il s'agit souvent des mêmes manifestations. En revanche, en ce qui concerne les prestations individuelles, ce point est à améliorer. Le délégataire a été sensibilisé pour apporter des idées innovantes.
Monsieur le Maire rappelle que la gestion du palais des congrès est de la compétence du délégataire, en l'occurrence, l'association Vittel Congrès et Tourisme, qui doit améliorer ses choix de communication.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour l'année civile 2014.
4. RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL - EXERCICE 2014:
Les thermes de Vittel sont exploités par une société d'économie mixte depuis 2007 dont le capital social est de 868 602 € dont 669 988 € de capitaux propres.
Monsieur le Maire présente le rapport établi par le directeur de l'établissement thermal, géré par une société d'économie mixte dont 82 % des actions sont détenues par la ville de Vittel. L'établissement thermal possède 77 % de capitaux propres et a dégagé un chiffre d'affaires de 3 M €, soit 6,7 % d'augmentation par rapport à 2013. L'excédent budgétaire a été multiplié par quatre par rapport à l'exercice précédent. Ce bilan est donc relativement positif depuis la création de la SEM. La capacité d'autofinancement s'élève à 221 491 €. Monsieur le Maire souligne le très faible endettement de l'établissement thermal, lequel a contracté un seul emprunt. Le capital restant dû se monte à 70 000 € et les annuités s'élèvent à 23 000 €. Malgré la maîtrise des charges importantes (- 40000 €) et l'amélioration du résultat, Monsieur le Maire remarque que: - l'augmentation du prix de l'eau (170 000 €) fournie par Nestlé est due à des fuites sur le réseau inox de l'établissement thermal. Sur ce point, une procédure judiciaire est en cours dont un rapport sera prochainement remis par un expert.
- le montant de la facture de chauffage est stable (195 000 €) : les économies escomptées par l'entreprise IDEX ne sont malheureusement pas avérées.
- en ce qui concerne la situation de la masse salariale, le montant est stable: 1,6 M € pour 73 équivalents temps plein, dont 44 contrats à durée indéterminée.
Le bilan d'activité 2014 se répartit de la manière suivante:
- la partie « cure» représente 70 % du chiffre d'affaires avec 6,5 % d'augmentation sur 2014, alors que la moyenne nationale a augmenté de 1,6 %
- la partie Spa a augmenté de 7 %, soit 23 151 demi-journées.
14 La mise en place de diverses animations (marché de Noël, journées portes ouvertes ... ), la très forte participation des comités d'entreprises ont permis d'accroître les activités de l'établissement thermal et d'augmenter sa fréquentation.
Monsieur le Maire souligne que l'établissement thermal s'est vu décerner le premier prix national du site « curiste.fr » et le prix d'excellence « Tripadvisor ».
Monsieur Guillaume GOOEY intervient en signalant que l'opposition ne manifeste aucune observation sur ce rapport et se félicite des bons résultats obtenus. II adresse ses félicitations à Monsieur BRUNET, directeur de l'établissement thermal et à son équipe, qui a su accomplir des choix structurés et raisonnés pour aboutir avec succès à des résultats économiques pour l'emploi. Monsieur GOOEY salue l'initiative de Monsieur Jean- Claude MILLOT, ancien Maire de Vittel, pour sa décision courageuse de racheter l'établissement thermal. Monsieur GOOEY interroge Monsieur le Maire sur l'avenir de l'établissement thermal et quelles sont les mesures entreprises pour pérenniser ces bons résultats.
En réponse, Monsieur le Maire confirme le bien-fondé de l'achat de l'établissement thermal, mais regrette que l'estimation des domaines à hauteur de 2,5 M € n'ait pas été suivie, puisqu'il a été racheté 5 M €. La différence aurait permis de développer davantage l'établissement thermal. L'ancienne municipalité aurait dû être plus ferme avec le propriétaire de l'époque, M. PARTOUCHE. Monsieur le Maire se félicite des excellents résultats 2014 et fait confiance à l'équipe dirigeante. II n'y a donc pas de raison de changer une bonne équipe, mais il souhaite se projeter vers l'avenir pour attirer une nouvelle clientèle. Actuellement, le profil de l'actuelle clientèle est essentiellement locale, issue du grand Est. Pour attirer une clientèle plus lointaine, voire étrangère, il conviendrait de conforter l'offre d'hébergement, permettant ainsi le développement du chiffre d'affaires de l'établissement thermal.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis par le mandataire, au titre de l'exercice 2014.
5. RAPPORT ANNUEL 2014 D'ACTIVITÉS DE LA RÉGIE « VITTEL SPORTS » :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a décidé de créer une régie personnalisée «Vittel Sports» par délibération du 19 mai 2011 et lui a confié l'organisation du tourisme sportif à Vittel et plus précisément l'accueil de stages sportifs depuis le 1er janvier 2012.
Conformément à l'article R 2122-52 du CGCT, et comme le stipule également l'article 24 {( comptes rendus» des statuts de la régie, le gestionnaire doit, à titre informatif, fournir au conseil municipal un compte rendu comptable et financier ainsi qu'un rapport d'activités annuel dont les principales informations sont résumées ci-après:
a) les comptes
L'activité du centre d'hébergement sportif porte sur:
• La restauration et l'hébergement, dont le produit brut s'est élevé à 536 101,78 € HT, soit une régression de 16,1 % par rapport à 2013 .
• Les installations sportives: dont les forfaits journaliers individuels et collectifs et les locations d'installations sportives pour les compétitions se sont élevés à 49 108,75 € HT, soit une régression de 20,2 % par rapport à 2013.
b) Le personnel
L'effectif de l'exercice 2014 était composé de 9 personnes (contre 7 en 2013). Cet effectif ne tient pas compte des deux autres personnes embauchées dans le cadre de contrats à durée déterminée (contrats saisonniers et extras) afin de répondre aux périodes de suractivité (contre 4 en 2013). Au cours de l'exercice, des formations sur l'utilisation des centrales incendie ont été dispensées aux différents collaborateurs. En termes de promotion, aucune évolution n'est à relever. Oe plus, et comme depuis 2012, les interventions des services techniques municipaux, l'accompagnement des services des ressources humaines et finances ont été refacturés au prorata du temps travaillé pour la régie. Quant au service des sports, la ville a refacturé forfaitairement 1182 heures d'intervention (786 heures d'administration et 396 heures de conciergerie) et ce, bien que l'activité des stages ait baissé.
15 c) Les investissements
Les investissements immobilisés, réalisés au cours de l'exercice 2014 s'élèvent à 22 896,67 € HT.
d) La contribution de la Régie Vittel Sports à l'activité de la station touristique Différentes actions de communication et de promotion ont été réalisées en faisant référence aux installations sportives municipales, à Vittel Congrès tourisme et Vittel Thermal Spa. Les supports plébiscités en 2014 ont été la radio (Magnum la radio), les magazines (100% Vosges et Triathlète Magazine) et la télévision Vosges TV pour le tournoi de basket-bali et un match de football.
La régie a également pris en charge l'hébergement et les repas d'invités de la municipalité ou de Fédérations Nationales disposant d'un accord avec la municipalité (tournoi de Basket Pro, championnat de France de natation N2).
e) Les services proposés
Le nombre de jours d'ouverture pour les stages s'élève à 271 jours (274 en 2013), soit une plage d'ouverture constante mais avec un taux de remplissage moindre.
La régie a fait l'acquisition d'un véhicule 9 places pour permettre aux stagiaires d'être plus mobiles et profiter des animations de la commune. Celui-ci est mis à disposition des clubs sportifs locaux (BCT, CSVescrime, Frimousse, centre de loisirs municipal, etc.), en fonction de sa disponibilité.
f) La fréquentation des stages et la comparaison avec l'exercice 2014 La fréquentation en nombre de journées est en sensible baisse par rapport à 2013 comme pour le chiffre d'affaires.
Le centre d'hébergement sportif enregistre 12 093 nuitées (14 098 en 2013), soit une régression de 14,2 %. Le nombre de nuitées générées dans l'hôtellerie sur le territoire de Vittel s'élève quant à lui à 4 098 nuitées (3 360 en 2013). Si la fréquentation est en très légère augmentation, elle le doit principalement au programme évènementiel (championnats de tir à l'arc ou de natation) mis en place par la direction des sports de la régie et de la ville. En effet, et à l'instar de l'activité du centre d'hébergement sportif, la conjoncture économique est de plus en plus complexe pour certains clubs qui n'ont pas ou plus les moyens de payer un séjour de plusieurs jours dans l'hôtellerie classique et ce, malgré le fait que les établissements locaux adaptent leurs tarifications.
g) Économie de la régie
Indicateurs financiers
Tarifs: comme mentionné depuis 2012 et malgré les résultats positifs jusqu'en 2013, la conjoncture économique, tant pour les clubs amateurs/professionnels que pour les fédérations sportives s'est dégradée et amène à rester vigilent sur la définition de la grille tarifaire. En effet, si les prix proposés restent très compétitifs au regard des prestations, les clubs modifient leurs habitudes de réservations (moins de séjours, moins longtemps, moins nombreux), en privilégiant des sites à bas coût pour ne pas mettre en péril l'équilibre financier de leur structure et surtout en faisant appel aux financement par les familles. À titre d'exemples expliquant la baisse d'activités en 2014 :
FFBB - annulation stage de mars / perte de 120 journées
CD 74 Athlétisme - octobre / perte de 52 journées
FF TRIATHLON - stage août /-perte de 210 journées
Club Basket belge Pro - août / perte de 100 journées
Club EMMEN - avril/ -perte de 100 journées
FFTT - stage août / -perte de 100 journées
FF HALTEROPHILIE - stage sept. Perte de 60 journées
Perspectives 2015: si l'année 2014 a été extrêmement difficile avec des stages annulés totalement ou partiellement et bien souvent sans possibilité de compenser le manque à gagner, l'année 2015 est sensiblement plus favorable. Ainsi, le centre reste plébiscité puisque près de 120 sollicitations n'ont pu être honorées en raison de la saturation soit au niveau de l'hébergement ou des installations sportives.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Antoine BOROWSKI, adjoint au maire, en charge des sports.
Monsieur BOROWSKI présente le rapport annuel 2014 d'activités de la régie « Vittel Sports ». Depuis 2014, la baisse de l'activité de la régie ({Vittel Sports» s'explique par la diminution de l'activité économique et des dotations de l'État, lesquelles subventionnent les clubs sportifs.
16 Monsieur BOROWSKI signale que le calendrier scolaire des pays étrangers est approximativement calqué sur le calendrier national, ce qui augure une perspective plus favorable pour l'année 2015.
Monsieur le Maire indique que le rapport d'activité de la régie « Vittel Sports» a été bien réalisé et apporte des éléments complets.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport remis par la régie Vittel Sports relatif à l'année civile 2014.
6. RAPPORT ANNUEL 2014 D'ACTIVITÉS DE LA RÉGIE « VITTEL CÂBLE» :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a, par délibération du 30 novembre 1993, décidé de créer une régie personnalisée « Vittel Câble ».
Conformément à l'article R 2122-52 du CGCT, le gestionnaire doit, à titre informatif, fournir au conseil municipal un compte rendu comptable et financier ainsi qu'un rapport d'activités annuel.
Abonnements
2013 2014 Variation
service complet 862 776 -9,98%
service antenne 36 36 0,00%
TOTAL 898 812 -9,58%
Répartition des abonnés service complet
• 374 abonnements individuels
• 321 abonnements Vosgelis
• 48 abonnements Century 21
• 3 Hôtels
• 1 Hôpital
• 29 Ville de Vittel
Prix des abonnements
Individuel 16,50 € TTC
Vosgelis 11,75 € TTC
• Century 21 14,36 € TTC
• Service antenne 4,70 € TTC
Recettes de fonctionnement 133 647 €
Dépenses de Fonctionnement 82 986 €
Dont:
• Charges à caractère général 12 004 €
• Charges de personnel 24 792 €
• Redevances aux chaînes 44 532 €
• Divers 1658 €
Recettes d'investissement 1 323€
Dépenses d'investissement 273€
Bilan fin 2014 :
Avec report des excédents ultérieurs
• Excédent d'exploitation 142 454 €
• Excédent d' investissement o ••••••• 16 081 €
17 Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, adjointe au maire qui présente le rapport d'activités 2014 de la régie «Vittel Câble »,
Madame PRUVOST indique que le prix des abonnements 2014 est identique à celui de 2013. La baisse des abonnements (- 9,58 %) s'explique par la décision des abonnés de s'orienter vers d'autres modes de réception.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport remis par la régie Vittel Câble relatif à l'année civile 2014.
Conformément à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement, des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués, et en régie (Vittel Sports et Vittel Câble) relatifs à l'exercice 2014 sont disponibles à la consultation du public dans les locaux de la mairie, à la direction générale des services.
7. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU CANDIDAT POUR lA GESTION DU PALAIS DES CONGRES:
La Ville a délégué l'exploitation de son palais des congrès à l'association Vittel Congrès et Tourisme par convention d'affermage du 30 mars 2005 expirant le 31 décembre 2013, renouvelée pour motifs d'intérêt général par délibération du 26 septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lors de sa séance du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du palais des congrès du t" janvier 2015 au 31 décembre 2019, et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation. Après avoir examiné le seul dossier déposé, la commission de délégation de service public n'a pu retenir la proposition de l'association Vittel Congrès et Tourisme, au vu de l'absence ou du caractère incomplet de plusieurs pièces demandées par le règlement de consultation.
Après l'arrêt de cette procédure, un marché à procédure adaptée, lancé le 23 octobre 2014, a confié la gestion du palais des congrès à un prestataire pour la période du t" janvier au 30 septembre 2015. Réunie le 20 novembre 2014, la commission MAPA a accepté, pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2015, le seul dossier déposé par l'association Vittel Congrès et Tourisme.
Lors de sa séance du 5 mars 2015, le conseil municipal a réitéré le principe de la gestion déléguée de l'exploitation du palais des congrès et a autorisé Monsieur le Maire à lancer un nouvel appel public à candidature.
Un seul candidat a remis une offre: l'association Vittel Congrès et Tourisme.
Monsieur le Maire explique que la durée de la délégation de service public de gestion du palais des congrès de Vittel s'est portée sur cinq ans. Une redevance de 10 000 € est versée à la ville. Dans le cadre de la future délégation de service public, il conviendra d'améliorer:
- les investissements jusqu'à présent insignifiants sur les périodes précédentes, - le suivi du contrat avec le délégataire,
- la communication.
À la lecture des documents présentés, Monsieur Bernard NOVIANT exprime son approche mesurée car l'activité économique et touristique reste très fragile (casino et régie Vittel Sports en forte baisse, déficit d'hébergement. ..). La municipalité n'apporte aucune lisibilité sur la stratégie du Club Med dans le tourisme d'affaires. Monsieur Bernard NOVIANT suggère la création de synergies communes entre les différentes infrastructures touristiques pour répondre au problème d'hébergement. II souligne le coût du palais des congrès pour la ville et demande d'entreprendre des actions pour le rentabiliser.
Monsieur le Maire prend acte des observations de Monsieur NOVIANT. II précise que Monsieur NOVIANT a participé à la commission de la délégation de service public de gestion du palais des congrès, et a voté pour l'attribution du contrat à Vittel Congrès et Tourisme. L'amélioration de l'activité du palais des congrès est indéniable. Monsieur le Maire indique que la création d'un partenariat entre les différentes structures hôtelières et des hébergements, mais aussi avec le centre de préparation omnisports, est indispensable pour
18 éviter une concurrence entre le Club Med et le palais des congrès. D'ailleurs, l'hôtel des Curtilles a été rouvert à l'occasion du championnat de tir à l'arc qui a accueilli environ 3000 personnes. Ce partenariat doit donc être poursuivi et renforcé entre les différentes structures d'hébergement. Dans certaines stations de même taille que Vittel et possédant les mêmes infrastructures (casino, thermes et hôtels ... ), il est toujours compliqué, pour chacun, d'arriver à l'équilibre financier. Le rapport annuel 2014 du délégataire du palais des congrès est meilleur que 2013, mais il ne faut pas s'en contenter. La recherche d'investisseurs privés, y compris en matière d'hôtellerie, permettant ainsi d'avoir une clientèle étrangère aisée, n'est pas de la compétence communale, mais doit être encouragée. Monsieur le Maire appelle la majorité, comme la minorité, à travailler ensemble pour améliorer la situation.
Monsieur Bernard NOVIANT suggère la création d'un groupement d'intérêt économique des partenaires qui favorisera leur dynamisme, et permettra ainsi une mutualisation des coûts de prospection et la création d'une offre locale structurée.
Monsieur le Maire acquiesce dans ce sens. La mutualisation des moyens permet réellement de faire des économies, c'est déjà le cas au niveau de la communauté de communes. La promotion de la station thermale vittelloise est une priorité, mais la gestion d'un établissement thermal nécessite des compétences et une technicité particulières. L'investisseur susceptible de réunir l'ensemble des principaux acteurs de Vittel (palais des congrès, office de tourisme, centre de préparation omnisports, établissement thermal, Nestlé ... ), sera un levier économique important pour la ville. L'entreprise Nestlé, recentrée sur son métier, a adopté une certaine indépendance face à ces projets.
Madame Marie-Laurence ZEIL demande quels sont ces investisseurs intéressés pour le développement d'un nouveau pôle hôtelier.
En réponse, Monsieur le Maire indique qu'il est actuellement prématuré de communiquer ces informations. Des contacts sont en cours mais aucune annonce ne sera faite, ce soir, sur le sujet. Toutes les idées sont les bienvenues.
VU les articles L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport de la commission d'ouverture des plis du 22 avril 2015 présentant la liste des candidats admis à présenter une offre,
VU le rapport de la commission d'ouverture de plis du 20 mai 2015 émettant l'avis donné au Maire en vue de mener les négociations,
Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de l'association Vittel Congrès Tourisme en qualité de délégataire du service public communal pour la gestion du palais des congrès pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020,
Vu le projet de convention d'affermage relatif à l'exploitation du palais des congrès de Vittel pour la période du t" octobre 2015 au 30 septembre 2020,
Après avis favorable de la commission tourisme réunie le 18 juin 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- approuve le choix de confier la délégation de service public du palais des congrès à l'association Vittel Congrès et Tourisme pour une durée de cinq ans, du 1er octobre 2015 jusqu'au 30 septembre 2020, - approuve la convention d'affermage entre la ville de Vittel et l'association Vittel Congrès et Tourisme pour l'exploitation du palais des congrès pour la période du 1er octobre 2015 jusqu'au 30 septembre 2020, telle que décrite dans son économie générale et soumis à son examen, ainsi que les tarifs qui y sont mentionnés, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'affermage avec l'association Vittel Congrès et Tourisme pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020 et tout acte nécessaire à son exécution.
Une abstention: M. Daniel BAZELAIRE.
8. FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR:
Le comptable du Trésor de Vittel a communiqué à la commune la liste des titres irrécouvrables sur les exercices 2009-2014 dont il demande l'admission en non-valeur.
La somme totale se répartit comme suit:
19 Activités Loyers Livres Locations Frais Entrées TOTAL périscolai res charqes bibliothèaue de salles pédaaoa lq ues oiscine 2009 192,22 161,76 353,98 2010 881,18 394,61 10,46 1 286,25 2011 347,35 313,63 144,00 40,00 844,98 2012 235,33 235,33 2013 486,43 364,00 850,00 0,20 1 700,63 2014 112,20 112,20 Total 2254,71 708,24 508,00 850,00 0,20 172,22 4533,37
L'admission en non-valeur se traduit dans le budget par l'émission d'un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Après avis favorable de la commission des finances du 17 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité, admet
en non-valeur ces créances pour la somme totale de 4 533,37€.
9. FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l'année 2015 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement. Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions proposées et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations suivantes:
Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2015 c/6574.
ASSOCIATIONS OBJET MONTANT PROPOSÉ
CSV soéléolocie Araconite Subvention de fonctionnement 340,00
Pupilles de l'enseignement public Accompagnement à la scolarité des enfants des 1 238,00 PEP (*) écoles vittelloises
Vittel Accueil Portaqe de repas aux personnes àoées 18522,00
Amicale des médaillés militaires Subvention de fonctionnement 205,00
SRV vidéoscope vittellois et Subvention de fonctionnement 1 971,00 danse moderne
Société de chasse Subvention de fonctionnement 140,00 Société des courses hippiques Organisation des courses hippiaues 12348,00
Vittel Congrès et Tourisme (*) Animation de l'office de tourisme (solde) 133300,00
Harmonie municipale Subvention de fonctionnement - Participation 10884,00 aux manifestations patriotic ues
Jeunesses Musicales France Subvention de fonctionnement 1 854,00
Université de la culture Organisation de conférences à Vittel 1 000,00 permanente
TOTAL 181 802,00
(*) Convention
Monsieur le Maire rappelle que toutes les associations sont concernées par la baisse de 10 % du montant de la subvention, à l'exception des subventions inférieures à 500 €. La somme de 133 300 € correspond au solde du premier versement de la subvention allouée à l'association Vittel Congrès et Tourisme, laquelle a communiqué les documents officiels, à la suite de son assemblée générale du 4 mai 2015.
Par ailleurs, les associations suivantes ont sollicité une subvention exceptionnelle:
* Les aînés du petit ban: subvention exceptionnelle de 500,00 € destinée à financer l'acquisition d'une borne musicale utilisée au cours des animations présentées par l'association au sein de la maison de retraite du petit ban. Le montant total de l'achat s'élève à 4 000,00 €.
20 * l'association Art'east: subvention exceptionnelle de 800 € destinée à financer la participation de ses membres au 33eme salon de peinture du 11 au 20 juillet 2015, le budget global de la manifestation s'élevant à 28500 €.
* la maison du patrimoine: subvention exceptionnelle de 950,00 € pour l'achat d'un vidéo-projecteur d'une valeur de 1 210€.
* la section sportive Saint-Rémy de Vittel Triathlon: subvention exceptionnelle de 900,00 € pour l'organisation d'une compétition de Run and Bike qui s'est déroulée le 11 janvier 2015, le budget global de la manifestation étant de 2 087,94 €.
* la section sportive Saint-Rémy de Vittel Triathlon: subvention exceptionnelle de 4860,00 € pour l'organisation du t t"" aquathlon international qui a eu lieu le 1er mars 2015, le budget global de la manifestation s'élevant à 16 756,69 €.
* Vittel horse compétition: subvention exceptionnelle de 20000 € destinée à financer l'organisation de concours de saut d'obstacle qui se sont déroulés du 11 au 14 juin 2015. Le budget global de la manifestation s'élevant à 163 112 €.
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 17 juin 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité, attribue une subvention exceptionnelle aux associations ci-avant, dans les conditions ci-dessus. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2015 c/6574.
10. FINANCES - MODIFICATION DES TARIFS DE lA TAXE DE SÉJOUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES:
Les tarifs actuels de la taxe de séjour ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2012.
La loi de finances pour l'année 2015, incluant l'article 67 portant sur la réforme de la taxe de séjour, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 18 décembre et publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1 er janvier 2015.
Elles portent notamment sur:
- Les plateformes de réservationen ligne qui pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des logeurs et la reverser annuellement aux collectivités;
- Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire: il n'existera plus qu'un seul abattement compris entre 10 et 50% défini par la collectivité, en fonction de la durée d'ouverture.
- La procédure de taxation d'office: elle sera autorisée (au bout de 30 jours suivant la notification d'une mise en demeure de I'hébergeur)et les modalités seront précisées par un décret en Conseil d'État.
Un nouveau barème national, établi par décret pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, sur la base du classement officiel des hébergements,prévoit:
- la création de nouvelles catégories:
5 « Palaces» : de 0,65 € à 4 €
• «5 étoiles» : de 0,65 € à 3 €
• «chambres d'hôtes» : entre 0,20 € et 0,75 €
• «emplacement dans les aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures» : de 0,20 € à 0,75 €
- de nouvellesfourchettes de tarifs avec l'augmentationdes plafonds pour les: • «4 étoiles» : de 0,65 € à 2,25 € (au lieu de 1,50 € actuellement)
• « 3 étoiles» : de 0,50 € à 1,50 € (au lieu de 1 € actuellement)
• hébergements (toutes natures) non classés désignés comme « en attente de classement ou « sans classement» : de 0,20 à 0,75 €
Les seules exonérations obligatoires acceptées sont désormais prévues par la loi et concernent: - les mineurs (moins de 18 ans)
21 - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
La taxe de séjour est perçue toute l'année. La taxe est payable dans tous les cas et sans exception avant le départ des assujettis.
Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière générale, comme le prévoit l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une augmentation modeste de cette taxe de séjour, laquelle tient compte de la taxe additionnelle de 10 %, mise en place par le département des Vosges. II indique que, jusqu'alors, le tarif de la taxe de séjour était plus favorable aux résidents des hôtels du Club Med, classés dans la catégorie « villages de vacances». À titre d'exemple, le tarif de 0,27 €/jour s'appliquait pour l'hôtel de l'Ermitage ou le Grand Hôtel. Pour un séjour d'une semaine, d'un coût de 1 000 €, l'effort demandé aux touristes représentera la somme de 3,16 € supplémentaire par personne. Ces nouvelles dispositions généreront une recette supplémentaire d'environ 40 000 €. Monsieur le Maire indique que le Club Med a été avisé de cette modification de tarif.
Compte-tenu de ces nouvelles dispositions et des investissements importants engagés par la ville pour le développement touristique et l'attractivité de la station, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 17 juin 2015 et de la commission tourisme réunie le 18 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité, - fixe les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2016 de la manière suivante, - prend acte des exonérations obligatoires fixées par la loi,
- précise que les modalités de recouvrement du produit de cette taxe sont inchangées,
Tarifs 2016
part part département total
commune
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles et tous les autres établissements 1,18 € 0,12 € 1,30 € présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles et tous les autres établissements 1,00 € 0,10 € 1,10 € présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,82 € 0,08€ 0,90€ et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, et tous les 0,55 € 0,05€ 0,60€ autres
établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages
de vacances en attente de classement ou 0,73 € 0,07€ 0,80 € sans classement
22 Tarifs 2016
part part département total
commune
Meublés de tourisme et hébergements
assimilés en attente de classement ou 0,55€ 0,05€ 0,60€ sans classement
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout 0,45€ 0,05€ 0,50€
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Ces tarifs tiennent compte de la taxe additionnelle de 10% mise en place par le département.
11. FINANCES - TOURISME - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU PALAIS DES CONGRÈS
En application de l'article 31 relatif aux tarifs de la convention d'affermage pour l'exploitation du Palais des Congrès, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 20 novembre 2014, la grille tarifaire pour l'année 2015 proposée par le délégataire, l'association Vittel Congrès et Tourisme.
Dans le cadre de sa politique commerciale et en vue d'optimiser l'occupation de l'équipement, le gestionnaire suggère à la ville de proposer une remise de 25% sur les tarifs de la location des espaces à de potentiels clients lorsque les réservations sont effectuées lors des salons professionnels auxquels il participe.
Monsieur le Maire informe de la nécessité d'accorder une certaine souplesse dans les offres de promotions commerciales. Jusqu'alors, aucune disposition n'était prévue dans ce sens.
Après avis favorable de la commission tourisme réunie le 18 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité, approuve la remise de 25% sur les tarifs de location du palais des congrès lorsque les réservations sont effectuées lors des salons professionnels auxquels le gestionnaire du palais des congrès participe.
12. PRÉVENTION DES INONDATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION:
En situation de précipitations exceptionnelles, les crues subites du Petit Vair et de l'ensemble du ruissellement du bassin versant constituent un risque hydrologique majeur pour les quartiers du centre-ville de Vittel comme en témoignent les évènements historiques de 1947 et 1975.
Depuis la mise en œuvre du régime de déclaration des catastrophes naturelles, la Ville de Vittel a subi de nombreuses déclarations de catastrophes naturelles comme le rappelle le tableau récapitulatif ci-dessous:
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du au JO du
Inondations et coulées de boue 09/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
Inondations et coulées de boue 20/12/1993 22/12/1993 27/05/1994 10/06/1994
Inondations et coulées de boue 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997
Inondations, coulées de boue et 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 mouvements de terrain
Inondations et coulées de boue 29/12/2001 29/12/2001 26/04/2002 05/05/2002
Inondations et coulées de boue 03/10/2006 03/10/2006 22/02/2007 10/03/2007
Inondations et coulées de boue 23/10/2006 23/10/2006 23/03/2007 01/04/2007
L'identification d'un certain nombre de solutions hydrauliques a été possible lors des études réalisés par le bureau d'étude SOGREAH de 1998 à 2004 ou encore l'étude réalisée par APROPEAU. Cependant, avant d'engager d'éventuels travaux, il convient d'intégrer d'autres thématiques à cette approche afin d'avoir un dossier plus complet et opérationnel. II s'agit en particulier des objectifs d'atteinte du bon état
23 écologique et favorisant au maximum l'infiltration lorsque la situation le permet, c'est-à-dire un projet de gestion intégrée du bassin versant.
L'approche devra aussi permettre d'explorer le meilleur compromis sur l'avantage coût-bénéfice du projet et de trouver une solution sur le niveau de protection et la réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Aussi, un marché de maitrise d'œuvre sera prochainement lancé pour la réalisation d'aménagement hydraulique et environnementale du bassin de Vittel. La première partie de ce marché (DIAG) comprend l'actualisation des études hydrauliques antérieures, des investigations hydrogéologiques, des compléments topographiques et un état des lieux écologique des cours d'eau en vue d'un programme complet de réalisation sur le bassin versant de Vittel. La rémunération du maître d'œuvre est évaluée à un montant maximal de 200 000 € HT pouvant être notamment financés par le Conseil Départemental et l'agence de l'eau Rhin Meuse. Les autres étapes du marché de maîtrise d'œuvre pourront être enclenchées ultérieurement de manière indépendante.
Monsieur le Maire indique que certaines études méritent d'être poursuivies face à cette problématique récurrente d'inondations. Le bureau d'étude SOGREAH avait proposé un programme de travaux à hauteur de 7 M €. Nestlé s'était opposé à leur réalisation, invoquant la gestion de la ressource en eau. Monsieur le Maire ajoute que cette étude sera subventionnée à 80 %.
Monsieur Daniel BAZELAIRE s'interroge sur l'utilité d'une nouvelle étude hydraulique qui n'apporterait pas le résultat escompté. II suggère la renaturation du petit Vair intra-muros et la nécessité de faire revivre ce cours d'eau. À titre d'exemple, Monsieur BAZELAIRE explique que l'ancienne municipalité de Neufchâteau a entrepris des travaux d'aménagement des abords de la Mazarine. Monsieur BAZELAIRE demande s'il n'est pas possible de surseoir ce dossier jusqu'au prochain conseil municipal, le temps d'examiner tous les points de ce dossier. II n'est peut-être pas nécessaire de doubler les études.
Monsieur le Maire partage ce sens du dialogue. II indique que si le conseil municipal ne délibère pas, la subvention escomptée sera perdue. Cette décision changerait radicalement l'aspect budgétaire du dossier. II est tout à fait favorable à l'insertion de la question de la renaturation du petit Vair intra-muros dans le marché de maîtrise d'œuvre d'aménagement hydraulique. II s'agit d'une approche globale du bassin versant de Vittel. Monsieur le Maire n'est pas favorable, en général, aux études, mais certaines sont indispensables avant le lancement de travaux.
Après avis favorable de la commission travaux réunie le 17 juin 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité, - approuve le lancement d'un marché de maitrise d'œuvre permettant d'élaborer le programme d'aménagement hydraulique et environnemental du bassin versant de Vittel; - décide, sous réserve d'obtention des financements nécessaires, d'engager la première partie (DIAG) pour un montant maximum total de 200 000 € HT ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions du FEDER (fonds européens), de la OREAL (Direction Régionale de l'Environnement), de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, de la Région Lorraine et du Département des Vosges à leur taux respectif maximum;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à ce projet.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 2031 de l'opération 113 « Lutte contre les inondations» du budget principal 2015 de la commune.
13. SÉCURITÉ - POLICE - ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR lA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION:
);> Acquisition de gilets pare-balles
Suite aux événements tragiques survenus sur le territoire français en ce début d'année 2015 où, trois agents dans les rangs de la police nationale et municipale ont tués par balles d'arme de guerre, les mesures de protection individuelle ont fait l'objet de demandes pressantes de la part des agents.
Par circulaire du 23 mars 2015, Monsieur le Ministre de l'Intérieur a précisé la possibilité de financement de l'achat de ces équipements de protection individuelle, portés dès la prise de service dans le cadre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Ainsi, l'équipement peut être financé à hauteur de 50% dans la limite d'un plafond de 250 euros par gilet pare-balles.
24 Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une demande des agents de la police municipale d'acquérir ces équipements. II indique que l'achat de ces gilets pare-balle est une opportunité, puisqu'ils sont subventionnés
à hauteur de 50 % par l'Etat.
Monsieur Daniel BAZELAIRE précise que si c'est une volonté des agents, cet équipement devra être porté tous les jours, même par temps très chaud et à vélo. II y veillera.
Monsieur le Maire complète ses propos en indiquant que l'Etat subventionne ces équipements pour une durée restreinte, et qu'il serait dommage de ne pas profiter de ce financement.
Monsieur Daniel GORNET, Adjoint au maire, chargé du protocole, de la police municipale, de la sécurité et de la circulation, ajoute qu'il s'agit d'un équipement de sécurité, au même titre que le casque ou les chaussures.
Le Conseil Municipal à la majorité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement de l'État (FIPD) pour l'achat de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale.
4 contre: MM. Guillaume GOOEY, Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT et Mme Marie-Laurence ZEIL.
~ Acquisition d'un radar pédagogique
Dans le cadre du plan local de sécurité routière locale 2015, l'acquisition d'un radar pédagogique « intelligent» est envisagée afin de sensibiliser les automobilistes à réduire et adapter leur vitesse dans les rues vittelloises. Cet équipement permettant une connexion en bluetooth, est doté de nouvelles fonctions permettant l'enregistrement des données du trafic dans les deux sens de circulation, le nombre de véhicules et les heures de passage.
Cet équipement d'un montant de 2 193,58 € H.T., soit 2 632,30 € T.T.C, peut être financé par le conseil départemental, entre 30 % et 40 % du prix hors taxe de ce radar, au travers de la redistribution des amendes de police relatives au code de la route sur le département vosgien.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un équipement préventif mais n'a aucune vocation à sanctionner les automobilistes. Cet équipement, bien compris par la population, est un outil pédagogique et efficace.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- approuve le projet d'acquisition d'un radar pédagogique,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
Une abstention: M. Daniel BAZELAIRE
14. COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR lA FOURNITURE DENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ :
Afin de faciliter la gestion du marché de prestation d'achat de gaz et d'électricité et de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation, d'exécution et de suivi des marchés, les villes de Vittel, Contrexéville, les communes de Mandres-sur-Vair, Suriauville, Norroy-sur-Vair, la communauté de communes de Vittel-Contrexéville, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Vittel, la Régie Vittel Sports et la Société d'Economie Mixte d'Exploitation des Thermes de Vittel, SAEML des thermes de Contrexéville ont décidé de se regrouper et de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics, dont le coordonnateur serait la ville de Vittel.
La convention constitutive du groupement dont le projet est joint, a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du groupement jusqu'au terme du marché.
La ville de Vittel serait le mandataire du groupement. Les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis entre les organismes concernés au prorata du montant de leurs marchés respectifs.
Monsieur le Maire rappelle que le but de cette démarche est de faire des économies.
25 Le conseil municipal à l'unanimité,
- approuve le projet de convention portant constitution d'un groupement de commandes entre les instances précitées,
- désigne la ville de Vittel comme mandataire du groupement,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.
15. AFFAIRES SCOLAIRES - DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE:
Conformément aux articles L 212-7, L 131-5 et L 131-6 du code de l'éducation, et afin de mieux répartir les élèves dans les écoles vittelloises, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le périmètre scolaire des écoles maternelles et primaires de la Ville de Vittel en deux zones:
Zone Etablissements scolaires d'affectation SECTEUR 1 École élémentaire du Centre
VITTEL École maternelle du Petit Ban NORROY SUR VAIR
SECTEUR 2
VITTEL
LlGNÉVILLE École élémentaire du Haut de Fol MONTHUREUX LE SEC École maternelle Louis Blanc SAINT BASLEMONT
THUILLlÈRES
VALLEROY LE SEC
Les secteurs 1 et 2 de la Ville de Vittel sont définis géographiquement tel que précisé en annexe 1. La commission de suivi du périmètre scolaire
• supervise l'ensemble des affectations,
• émet un avis sur les demandes d'inscriptions émanant d'enfants d'autres communes et sur les demandes de dérogations.
Elle est composée de :
• L'adjoint délégué aux affaires scolaires et périscolaires
• La responsable de la maison de l'enfance
• Les directeurs d'établissements et l'Inspecteur de l'Education Nationale (en fonction de la nature des demandes)
Les demandes de dérogation seront formulées par écrit (annexe 2).
Les motifs de dérogation possibles sont les suivants:
• état de santé de l'enfant,
• regroupement des frères et sœurs dans un même établissement, • mode de garde,
• activité professionnelle des parents,
En cas de déménagement, l'enfant peut poursuivre son cycle dans son école sans faire de demande de dérogation.
En cas de litige non tranché par cette commission, Monsieur le Maire sera seul habilité à décider de l'affectation dans l'une des écoles publiques de la ville de Vittel.
Monsieur le Maire informe qu'il s'agit de répartir les effectifs des élèves dans les écoles maternelles et primaires de la ville. Cette répartition existe depuis longtemps, mais il convient de formaliser les pratiques et d'équilibrer les effectifs.
Après avis favorable de la commission éducation réunie le 16 juin 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la détermination du périmètre scolaire dans les conditions ci-dessus.
26 16. AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTION AVEC LA MUNICIPALITÉ DE NEUFCHÂTEAU - REPARTITION DES FRAIS DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE :
L'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945, et les articles 0541-3 et 0541-4 du code de l'éducation mettent à la charge des communes l'obligation d'assurer les charges de fonctionnement des centres médico-scolaires (CMS). Par courrier du 6 janvier 2015, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a fait part à la commune de la restructuration des secrétariats des centres médico-scolaires et de la réorganisation des charges de fonctionnement administratif relevant de la responsabilité des communes. Ainsi, les CMS de NEUFCHATEAU et VITTEL se trouvent regroupés en un seul.
Les deux collectivités se sont donc rencontrées afin de définir les modalités de fonctionnement du CMS NEUFCHATEAU-VITTEL.
La convention qui a été jointe définit ces modalités portant sur la répartition des frais de fonctionnement au prorata du nombre d'élèves fréquentant les établissements de chaque commune.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des élèves de la circonscription de Neufchâteau et de Vittel.
Après avis favorable de la commission éducation réunie le 16 juin 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité: - approuve les termes de la convention avec la ville de NEUFCHATEAU pour la répartition des charges de fonctionnement du CMS,
- autorise Monsieur le Maire à la signer.
17. AFFAIRES SCOLAIRES - FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L'EXERCICE 2014 :
Conformément aux articles 0.212-1 à R.212-29 du code de l'éducation et à la circulaire ministérielle du 1er février 1984 relative à l'indemnité de logement des instituteurs, toute commune qui n'est pas en mesure d'attribuer un logement convenable à un instituteur lors de son affectation se doit de lui attribuer une indemnité représentative de logement (I.R.L) qui a été fixée à 2808 € pour l'année 2014, identique à celle de l'année 2013.
L'article R.212-9 du code de l'éducation prévoit que le montant de l'indemnité représentative de logement est fixé par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale (C.D.E.N) et des Conseils Municipaux.
Monsieur le Préfet a soumis au C.D.E.N, le 30 janvier 2015, une proposition de maintien du montant de I'I.R.L, soit 2 337,61 € pour l'indemnité de base et 2922,01€ pour I'IRL majorée.
En retenant les montants d'indemnités précités, les communes auraient à verser un supplément égal à 114,01 € pour les indemnités majorées.
Après avis favorable de la commission des finances du 17 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité, maintient la valeur de l'indemnité représentative de logement, à son niveau de 2013, comme proposé par le Préfet.
18. PATRIMOINE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - RUE DU PETIT BAN:
Monsieur FAION est propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n0671, utilisée comme accès à la parcelle n0484 dont il est également propriétaire. Ces deux parcelles lui ont été cédées par la Ville de Vittel par acte notarié du 16 juillet 1993.
De façon anormale, la parcelle AY n0671 empiète largement sur la rue du Petit Ban. Monsieur FAION souhaitant clore sa propriété, il propose à la Ville de Vittel de faire un échange de surface dans lequel il laisserait la partie située au droit des habitations jusqu'à la moitié de la rue du Petit Ban, soit 6m2, en échange d'une partie du parking le long de sa parcelle, soit 6 m2.
27 L'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière énonce que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
En application de ces dispositions, une enquête publique visant à désaffecter et déclasser l'emprise de voirie décrite ci-dessus est donc nécessaire. Conformément à l'article R 141-4 du même code, cette enquête publique aura une durée de 15 jours. Un arrêté du maire désignera un commissaire enquêteur et précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'ouverture d'une enquête publique visant à désaffecter et déclasser l'emprise décrite ci-dessus.
19. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE VITTEL:
Depuis le 17 juin 2005, le Casino de Vittel est exploité dans le cadre d'une délégation de service public qui a pris effet le 6 août 2005, pour une durée de 15 ans, jusqu'au 5 août 2020. Actuellement, la société Vikings Casinos est titulaire du contrat de concession et assure le fonctionnement du casino au quotidien. Ainsi les jeux proposés sont: le black jack, le jeu de la roulette anglaise sous la forme électronique, les machines à sous.
Afin de permettre la poursuite de l'exploitation, l'autorisation de jeux délivrée par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en 2010 doit être renouvelée. Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation, le conseil municipal à l'unanimité, émet un avis favorable au renouvellement de l'autorisation.
20. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS:
Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunie le 17 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs, comme suit, afin de tenir compte des mouvements de personnels:
~ A compter du 1 er juillet 2015 :
Filière administrative:
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1 ère classe à 35hOO - Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à 35hOO Filière sanitaire et sociale:
- Création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à 35hOO
- Suppression d'un poste d'ATSEM de 1ère classe à 35hOO
Filière animation:
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à 35hOO - Suppression d'un poste d'adjoint d'animation de 1 ère classe à 35hOO - Création d'un poste d'animateur principal de 1ère classe à 35hOO
- Suppression d'un poste d'animateur principal de 2ème classe à 35 hOO Filière technique:
- création d'un poste d'adjoint technique de 1 ère classe à 35hOO
~ A compter du 1er septembre 2015 :
Filière sanitaire et sociale:
- Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à 35hOO Filière technique:
- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 35hOO
Monsieur le Maire précise que l'agent, affecté sur le poste ASTEM principal de 2ème classe, en filière sanitaire et sociale, a demandé son reclassement dans la filière technique.
28 21. RESSOURCES HUMAINES - MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA VILLE A L'ASSOCIATION FAMILIALE DE VITTEL ET DES ENVIRONS. A DES CLUBS SPORTIFS. A LA REGIE VITTEL CABLE:
A. Association familiale de Vittel ~
Comme l'année passée, il conviendrait de renouveler pour 2015 la convention de mise à disposition d'un agent de la ville de Vittel, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, auprès de l'association familiale de Vittel et des environs pour une durée de quatre semaines, à temps complet, soit du 29 juin 2015 au 26 juillet 2015.
L'agent assurera les fonctions de directeur du centre de loisirs sans hébergement de Maximois. II poursuit sa carrière dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.
B. Clubs sportifs:
Par délibération du 19 décembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte du sport vittellois.
Cette charte est conclue avec les clubs sportifs locaux et les conventions prévoient les conditions de mise à disposition d'agents de la ville de Vittel.
Le tableau suivant récapitule ces mises à disposition proposées au titre de l'année scolaire 2015-2016.
Cadres d'emploi concernés Dénomination de Nombre d'heures de l'association sportive mise à disposition
Educateur des activités physiques et sportives SRV section gymnastique 618 heures principal de 2éme classe
Educateur des activités physiques et sportives CSV section judo 412 heures principal de 2éme classe
Educateur des activités physiques et sportives Basket club thermal 546 heures principal de 1ére classe
C. RégieVittel Câble:
Les agents des services administratifs de la ville de Vittel interviennent ponctuellement pour le compte de la régie de télévision Vittel Câble afin d'apporter soutien et conseil à l'adjoint administratif en poste. II convient donc de formaliser cette mise à disposition au travers d'une convention pour trois années.
Monsieur le Maire informe de la création d'une section de gymnastique au collège « Jules Verne» à Vittel. A ce titre, le SRV, section gymnastique, bénéficie d'une augmentation du nombre d'heures passant de 546 heures à 618 heures de mise à disposition d'un agent municipal. Les très bons résultats obtenus par cette association, tant financiers que sportifs, est un réel atout pour la ville et le collège vittellois.
Après accord des agents concernés et avis favorables de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion des Vosges et de la commission ressources humaines réunie le 17 juin, le conseil municipal à l'unanimité,
- approuve les modalités de mise à disposition de personnels de la ville à l'association familiale de Vittel, à des clubs sportifs et à la régie Vittel Câble,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les arrêtés individuels correspondants.
22. RESSOURCES HUMAINES - COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS:
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de mutualiser la couverture des agents sur le département, en matière de prévoyance et de frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l'assurance maladie: frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, ...
Le centre de gestion des Vosges a décidé de lancer une offre groupée en matière d'assurance santé du personnel territorial du département. Cette procédure permet à chaque collectivité d'éviter les démarches administratives liées à une consultation, tout en faisant bénéficier les agents d'un contrat au contenu et au tarif négociés à plus grande échelle.
Monsieur le Maire précise qu'il n'existe pas de complémentaire santé obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale, comme ce sera bientôt le cas dans le secteur privé. En fonction des résultats qui seront transmis par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, la décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe et de fixer une participation financière fera l'objet d'une prochaine délibération.
29 Après avis favorable du comité technique et de la commission ressources humaines réunis 17 juin 2015, le conseil municipal à l'unanimité,
- accepte que la ville de Vittel se joigne à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l'article 25 de la loi n084-53du 26 janvier 1984,
- confie au centre de gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC). - prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le centre de gestion des Vosges à compter du 1 er janvier 2016.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe, d'une durée de six ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021) et de fixer une participation financière fera l'objet d'une délibération ultérieure.
23. CRÉATION DE lA COMMISSION COMMUNALE POUR l'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPEES:
Depuis 2005, l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Une ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la composition et les missions de cette commission communale.
Comportant initialement des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, la composition des commissions a en effet été précisée et étendue pour intégrer les représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Conçue pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Ses missions ont été par ailleurs renforcées.
Ainsi, la commission d'accessibilité devra être destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal (article L.117-7-5 du code de la construction et de l'habitation). Elle sera également destinataire des documents de suivi (article L. 111-7- 9) et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
Enfin, la commission doit tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Monsieur le Maire présidera la commission et en arrêtera ia liste de ses membres.
Monsieur le Maire propose de nommer par arrêté municipal les personnes ci-après: Mmes Claudie PRUVOST, Sylvie VINCENT, MM. Lionel GOBEROT, Daniel GaRNET, Christian GRÉGOIRE.
Monsieur Guillaume GODEY propose Madame Marie-Laurence ZEIL.
Monsieur Alexandre CHOPINEZ intervient sur la nomination de Madame ZEIL au sein de cette commission. II se dit consterné du manque de respect de la minorité pour les personnes handicapées, compte tenu des propos tenus dans le magazine municipal «Vittel Inf'Eau ». À la lecture de cet écrit, on peut imaginer la réaction des parents dont l'enfant est autiste. Monsieur CHOPINEZ précise que la fonction d'élu nécessite du respect envers tous les citoyens.
30 Madame Marie-Laurence ZEIL regrette le côté donneur de leçon de Monsieur CHOPINEZ.
Monsieur Daniel BAZELAIRE intervient en indiquant qu'il s'agit de la pure démagogie, d'une mauvaise appréciation du vocabulaire, cela est même stupide. En aucun cas, il n'y avait l'intention de manquer de respect, de porter atteinte aux personnes handicapées.
Monsieur Alexandre CHOPINEZ pense que le mot « stupide » aurait été plus approprié.
Monsieur le Maire explique que tout le monde peut avoir des paroles maladroites.
Le conseil municipal à l'unanimité, crée la commission communale d'accessibilité.
24. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR lE MAIRE CONFORMÉMENT À lA DELIBERATION DU 24 AVRil 2014 PAR lAQUEllE lE CONSEil MUNICIPAL A DELEGUE CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE l'ARTICLE l 2122-22 DU CODE GENERAL DES COllECTIVITES TERRITORIALES:
)- Déclarations d'intention d'aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux
DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT
10-avr-15 AT 186 94, rue Pierre Ferry Les Facelles
10-avr-15 AB 108 et 484 Allée Bel Air Les Dames
14-avr-15 AT 117 250, rue Division Leclerc Quartier de Lignéville
14-avr-15 AY 213 27 à 37, place de Gaulle Moulin du Bas
15-avr-15 AK 538 et 537 187, rue Division Leclerc Saint-Privat
20-avr-15 AT 4 220, rue de Rougibois Quartier des Collines
20-avr-15 AB 828 30, allée Pharamont Quartier de Lignéville
20-avr-15 AL 374 rue du Bruant Jaune Quartier de Lignéville
20-avr-15 AX 74 61, rue Saint-Martin Moulin du Bas
27-avr-15 AY 213 87, allée de la Bergeronnette Grand Friche
28-avr-15 AK 20 187, rue Division Leclerc Saint-Privat
30-avr-15 AY 214 187, rue Division Leclerc Saint-Privat
04-mai-15 AV 156 142, rue de Rougibois Vieille Ringue
04-mai-15 AL 78 580, rue Louis Pergaud Gros Buisson
18-mai-15 AB 53 68, rue Division Leclerc Les Dames
19-mai15 AK 307 268, rue de Verdun Les Facelles
COMMERCES
DATE DENOMINATION ADRESSE ACTIVITE
10-avr-15 MIMOSAS 6, rue de Verdun Arts de la table. Déco 11-mai-15 DENTELLE ATTITUDE 284, rue de Verdun Vêtements
28-mai-15 Salon de coiffure 268, rue de Verdun coiffure, esthétique
31 ~ Autres décisions
Marché « travaux de VRD et entouraged'arbres- avenue Bouloumié- lot n° 1 VRD» à la société COLAS - 3, avenue de l'avenir à Thaon-Ies- Vosges (88) : avenant n° 1 à l'effet de lui confier des travaux N° 38/2015 27/04/2015 complémentairesd'empierrementde trottoirs, des travaux de génie civil destinés à recevoir la fibre optique et de réaliser des massifs de candélabreset de terrassement: 31 467,50 € H.T. portant le marché de 151062,00€ HT. à 182529,50€ HT.
Location à M. Bernard NICOLET, domicilié 395, rue de la scierie à Vittel, N° 39/2015 29/04/2015 d'un garage ruelle du moulin du bas à Vittel, pour une durée d'un an, à compterdu 1er avril 2015 : 45 € de lovermensuel
Location à M. Luc SAUER, domicilié 13, parking de Badenweiler à Vittel, N° 40/2015 29/04/2015 d'un garage ruelle du moulin du bas à Vittel, pour une durée d'un an, à compterdu 1er avril 2015 : 45 € de lovermensuel
Locationà Mme Sophie LAVAINE pour une durée de 6 ans à compter du N° 41/2015 30/04/2015 13 mai 2015, l'appartement 1 au 120 rue du petit ban à Vittel: loyer mensuelde 276 € et 40 € de chargesmensuelles
Prestations de conseils juridiques au cabinet ADAMAS : négociation
W 42/2015 11/05/2015 du dossier du Club Med et dossier de frais de gardiennage du petit train: 4250,00 € H.T. pour 17 heures de travail auxquels s'ajoutent
1 057,43 € H.T. de frais de déplacement
Signature d'un marché passé en procédure adaptée avec la société
W 43/2015 11/05/2015 des anciens établissements Leterme - avenue de Châtillon à Vittel (88) pour l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service peinture:
15174,25€HT.; 18209,10€T.T.C.
Signature de l'avenant n° 2 du marché « conservation et restauration des peintures murales anciennes de la galerie thermale », notifié le 27 octobre 2014, à l'effet de confier à la société Laurence BLONDAUX W 44/2015 11/05/2015 sise les Echargelaux - ANTULLY (71400) des travaux complémentaires de conservation et de restauration de la galerie thermale: 7081,50 € H.T. portant ainsi le marché de 87195,00 € H.T. à 94 276,50 € H.T.
Location pour une durée d'un an, à compter du 25 mai 2015, de
N° 45/2015 18/05/2015 l'immeuble «Villa Angelot» au 378, rue Saint-Nicolas à Vittel, à l'association vosgienne des réseaux de santé représentée par M. le
Docteur VILESPY, président: loyer mensuel de 500 €
Signature d'une convention de mise à disposition de prêt de matériels,
W 46/2015 18/05/2015 à titre gracieux, du t" juillet 2015 au 31 août 2015, à la société Ludik Air Park représentée par M. Julien BERNIER, directeur général: chalet
de 3 m x 2,40 m - barrières Vauban
Mise à disposition de la galerie thermale, à titre gratuit, de 07 h à 21
W 47/2015 18/05/2015 heures, les 24 mai, 21 juin, 19 juillet, 16 août et 13 septembre 2015, pour l'organisation du marché de l'artisanat et du goût, à l'association
Vittel Congrès Tourisme
Signature d'un marché passé en procédure adaptée avec la Sarl
W 48/2015 18/05/2015 Jacques Prévot Artifices sise 17, rue Glapiny - 52140 SARREY: spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2015 : 8333,00 € H.T.
10000,00 € T.T.C
Signature d'un marché passé en procédure adaptée avec l'association « Chantiers-Services» sise 24, place Jeanne d'Arc - 88300 W 49/2015 18/05/2015 NEUFCHATEAU: travaux d'entretien (sur trois ans): 10000 € H.T. (mini) - 50000 € H.T. (maxi); 12000 € TTC (mini) ; 60000 € TTC (maxi)
Signature d'un marché passé en procédure adaptée avec la société
W 50/2015 18/05/2015 « Transports DeveloUe » - sise 547, rue Salabéry - 88140 CONTREXEVILLE pour l'enlèvement des décors de Carnaval:
1 680,00 € H.T. ; 2016,00 € T.T.C.
32 Marché « création d'une carrière hippique au centre équestre - lot n° 1 fondations aménagement carrière » à la société Paul Calin - sise 3,
rue de la scierie - 88300 BARVILLE: avenant n° 1 (travaux complémentaires: fourniture, transport, mise en œuvre d'une gaine N° 51/2015 18/05/2015 0/20 pour accentuer la pente transversale, fourniture, repose de 35 poteaux existants endommagés et non réutilisables, fourniture et pose de bordures pour séparer la plateforme de la carrière du centre équestre) : 4 502,00 € H.T. portant ainsi le marché de 110 015,54 € H.T.à 114 517,84 € H.T.
Marché passé en procédure adaptée avec l'association «La Vigie de W 52/2015 19/05/2015 l'Eau » sise galerie thermale - avenue Bouloumié à Vittel en vue du projet « Vittel en Quêted'eau » : 14000,00€ H.T ; 16800€ T.T.C.
Fixation à compter du t" septembre 2015 des tarifs des services à W 53/2015 21/05/2105 destination de l'enfance et de la jeunesse pour l'année scolaire 2015- 2016
Marché « rénovation des façades du centre de préparation ornnisports » - lot n° 6 serrurerie à la société MOUGINOT - sise zone
W 54/2015 28/05/2015 artisanale de la justice à ROBECOURT (88) - Réalisation d'une porte complémentaire à la grande porte sectionnelle au centre de
préparation omnisports: 2560,00 € H.T. portant ainsi le marché de 77227,09 € H.T. à 79 787,09 € H.T.
Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Administratif de
W 55/2015 29/05/2015 Nancy l'opposant à la société FRAMATEC, à DINOZÉ (88) dans le cadre du contentieux portant sur la consultation relative aux travaux
d'extension du centre équestre
Avenant n° 1 (modification des équipements de sécurité et d'électricité de la carrière couverte) au marché « extension du centre équestre -lot N° 56/2015 10/06/2015 n° 5 électricité courants forts et faibles » à la SAS Électricité MILLOT sise 182, rue de la Voivre à VITTEL (88) : 9332,84 € H.T. portant ainsi le montant du marché de 29 700,00 € H.T. à 39 032,84 €
Signature de l'avenant n° 1 (arrosage automatique - maintien du sable de la sortie de la carrière rectangulaire du centre équestre) au marché W 57/2015 10/06/2015 « travaux d'arrosage de la carrière et du manège au centre équestre }) à la société FLEURY sise à NORROY SUR VAIR (88) : 6609,68 € H.T. portant ainsi le montant du marché à 40 177,81 € H.T.
Signature de l'avenant n° 1 (apport de sable complémentaire) au marché « extension du centre équestre - lot n° 2 terrassement - fond N° 58/2015 10/06/2015 de forme - VRD }) à la société Marcel LECLERC sise à HOUECOURT (88) : 5509,80 € H.T. portant ainsi le montant du marché de 97527,45 € H.T. à 103037,25 € H.T.
Signature de l'avenant n° 4 au marché «maîtrise d'œuvre pour l'extension du centre équestre » à l'agence MARSAL ROUSSELOT
W 59/2015 10/06/2015 sise 37, rue Jeanne d'Arc à VITTEL (88) à l'effet de lui confier des prestations supplémentaires liées à la création d'un arrosage
automatique de la carrière: 4 480,00 € portant ainsi la rémunération du maître d'œuvre de 126 186,39 € à 130666,39 € H.T.
Signature de l'avenant n° 2 au marché « extension du centre équestre - lot n° 3 charpente métallique couverture à l'entreprise N° 60/2015 10/06/2015 Bâtiment Service sise ZI Inova 3000 à THAON LES VOSGES (88), à l'effet de lui confier des travaux supplémentaires: 4 140,00 € H.T. portant ainsi le montant du marché à 333 791,32 € à 337931,32 € H.T. Signature d'un avenant au marché « fourniture par cartes accréditives
W 61/2015 11/06/2015 de carburant » à la société Total Marketing France sise 562, avenue du parc de I'ile à NANTERRE (92) succédant à la société Total
Marketinq Services
W 62/2015 17/06/2015 Tarifs de l'école de musique et de danse « Charles Gounod » pour l'année scolaire 2015-2016
33 25. QUESTIONS DIVERSES:
Monsieur le Maire regrette la forme un peu cavalière du courrier, exposant plusieurs questions diverses.
Madame Marie-Laurence ZEIL indique qu'elle est à l'origine de ce courrier.
Monsieur Denis KARM intervient et rappelle que le développement du parc à gibier figurait dans le programme de campagne électorale. II évoque le départ du porteur de projet sur Contrexéville, relaté dans l'article paru dans la presse locale. Monsieur KARM demande si une réponse de la ville a été faite à l'exploitant potentiel et quel est l'avenir de ce site.
Monsieur le Maire remercie de la question posée, déjà évoquée en commission tourisme, le 6 janvier 2015. Lors de cette réunion, Monsieur Mathieu PERRIN a présenté son projet qui a recueilli l'accord unanime des élus présents. Un courrier du 19 janvier dernier lui a été adressé pour confirmer l'accord de tous les élus. Aucune remarque n'a été faite par M. PERRIN sur la question du loyer de 800 € par an et par hectare, estimé par le service des domaines. Le porteur de projet a pris la décision de s'installer à Contrexéville, sans donner d'explication à l'Adjointe, ni au Maire. Monsieur le Maire ajoute qu'il ne souhaite pas polémiquer sur cette affaire, l'essentiel se situe dans le développement touristique du territoire de Vittel et de Contrexéville, et lui souhaite bonne chance. Le porteur de projet a annoncé 700000 € d'investissements sur le site alors qu'il a rencontré des difficultés pour honorer 2 038 € de loyer de janvier à juin 2015. On peut donc s'interroger sur la faisabilité de ce projet. Monsieur le Maire informe qu'il existe d'autres projets sur le parc à gibier qui pourront être évoqués lors d'une prochaine commission tourisme et d'un prochain conseil municipal.
Monsieur Denis KARM s'interroge sur la suppression du festival « r= art » et du « Festi'Vittel », alors qu'ils ont été annoncés. II félicite les participants à la mise en place du décor sur le cinéma dans les espaces verts.
Monsieur le Maire souligne qu'il aurait pu évoquer les rendez-vous de l'élégance, lesquels ont valorisé tous les commerçants locaux, ainsi que «cure de théâtre », nouvelle manifestation organisée en juillet.
En ce qui concerne le festival « r= art », il s'agit d'une décision personnelle de l'organisateur, Monsieur LEVY. Ce festival qui a vu le jour en 2013, n'a pas obtenu de subvention cette année-là. Lors de l'inauguration, aucun représentant de la ville n'était présent. En 2014, la nouvelle municipalité a attribué 2 000 € de subvention à l'organisateur. En 2015, la ville ne s'est pas désengagée, et a proposé le même montant, auquel se sont ajoutés 2 000 € de la communauté de communes, 2 000 € de la ville de Contrexéville, 2 000 € du conseil départemental, soit un total de 8 000 €. Cette manifestation dont le budget s'élève à 17 000 € était ainsi subventionnée à hauteur de 50 % par des fonds publics. Très satisfait du montant de la subvention proposée par la ville, Monsieur LEVY aurait souhaité bénéficier de cette aide plus tôt. Or, les règles d'attribution des subventions aux associations sont les mêmes pour tous. De plus, une délibération doit être prise par le conseil municipal. A l'avenir, Monsieur LEVY pourra compter sur le soutien de la ville de Vittel.
En ce qui concerne le « Festi'Vittel », Monsieur Patrick JORGE a proposé ce concept en 2011, à la demande de Madame Isabelle BOISSEL. Monsieur Patrick JORGE est l'organisateur de cet évènement qui n'est pas supprimé mais qui évolue en «Cure de théâtre ». Les acteurs « les bons vivants », sont là toute l'année. Comme annoncé lors de la campagne électorale, la ville de ne désengage pas et a financé cette manifestation à hauteur de 20000 € en 2014 et y participera encore en 2015 pour le même montant. La communauté de communes finance également cette manifestation qui se déroulera du 15 au 21 juillet 2015, avec 17 représentations dont 8 pièces nationales.
Madame Marie-Laurence ZEIL intervient sur la nécessité de prévoir l'installation de médecins sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne possède pas cette compétence. II indique qu'il a ouvert le congrès régional des maisons de santé au palais des congrès avec de nombreux élus, médecins et l'agence régionale de santé, le 20 juin dernier au palais des congrès. II en ressort que depuis 2010, on constate une augmentation des maisons de santé sur l'ouest vosgien, lesquelles sont un outil, mais doivent recevoir l'adhésion des professionnels de santé pour fonctionner. Labellisées en 2010 au titre des pôles d'excellence rurale, les maisons de santé de Monthureux-sur-Saône, Darney et Lamarche ont pu obtenir des subventions
34 de l'Etat et de la Région (150000 €). II n'existe pas de ligne budgétaire de la ville pour le portage de cette structure. La mise en place de ces maisons de santé nécessite deux conditions: la première est d'ordre budgétaire, 1,5 M€, voire 2 M€ sont nécessaires; la seconde nécessite de trouver des professionnels de santé qui souhaitent travailler ensemble. A Monthureux-sur-Saône, on dénombre 4 médecins, à Darney, les professionnels de santé n'adhèrent que difficilement à la démarche, à Lamarche, un seul médecin y adhère.
Madame Marie-Laurence ZEIL ajoute qu'il conviendrait de demander l'avis des médecins vittellois, et cite l'exemple de la maison de santé de Bulgnéville qui donne des résultats très intéressants.
Monsieur le Maire explique que cet investissement, qui pourrait être conduit avec un portage intercommunal plutôt que communal, nécessite de trouver des financements, à hauteur de 1,5 M € à 2 M €. L'adhésion des professionnels de santé est aussi une condition pour assurer le fonctionnement de cette structure.
Madame Marie-Laurence ZEIL suggère de proposer à des spécialistes de venir à l'hôpital.
Monsieur le Maire ajoute que le regroupement de plusieurs spécialités médicales, qui est un facteur d'attractivité, peut se réaliser sans l'intervention de l'aide publique. En ce qui concerne la médecine hospitalière, le conseil municipal de Vittel n'a aucune prise de décision sur cette option. En tant que président du conseil de surveillance du centre hospitalier de l'ouest vosgien, Monsieur le Maire annonce l'arrivée d'un pédiatre, le 1er septembre 2015 et d'un rhumatologue à partir du 1er novembre 2015, lesquels consulteront sur Vittel. Les consultations d'une ORL seront reprises à partir d'octobre.
Monsieur Franck PERRY, Adjoint au Maire, annonce l'arrivée prochaine d'un ostéopathe.
Madame Marie-Laurence ZEIL souligne la présence de trois ostéopathes sur Vittel.
Monsieur le Maire complète ces propos en rappelant le principe de liberté d'installation des médecins.
Monsieur le Maire communique les informations suivantes:
Le conseil départemental des Vosges a attribué une subvention de 5 200 € pour des matériels à la bibliothèque.
Monsieur le Maire informe que les agents territoriaux seront évalués, conformément au décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. Dans la perspective de la mise en place de cette disposition, des cycles de formation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, sont dispensés pour tous les encadrants des trois collectivités (villes de Contrexéville et de Vittel, communauté de communes de Vittel-Contrexéville). Les personnels évalués bénéficieront également d'une session d'information afin que les entretiens se déroulent dans de bonnes conditions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le secrétaire de séance,
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