Convocation - Autorisation de depenses a imputer au 6232 3 Fetes et ceremonies ID 29303

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Convocation - Autorisation de depenses a imputer au 6232 3 Fetes et ceremonies ID 29303 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Autorisation de depenses a imputer au 6232 3 Fetes et ceremonies ID 29303)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ■

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DEPARTE/YlENT DE i' AUDE

ARROND!55E/YlENT DE NARBONNE

SEANCE DU 14 MARS 2022

COMMN D'ORNAISONS

N° D/2022-06

NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Prése nts : 13 Procu rations : 2 Votants : 15

DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2022

■ VOTES: Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

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L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le QUATORZE MARS à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André -

Absents: TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa

Procurations: TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - GIOVANNINI Elsa à CHAO UAT Claire

■ RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

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Objet : Autorisation de dépenses à imputer au 6232 : Fêtes et cérémonies

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M. le Maire informe l'assemblée, qu'à la demande du trésorier, il convient de délibérer afin de désigner les dépenses à imputer à l'article 6232 fêtes et cérémonies. M. le Maire propose d'imputer les dépenses énumérées ci-dessous: - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, petits jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

\m IIJ//1111111 \ ont produits par Fabregue imprime ur adhewrent HA/PRIM/ ERT 1 540330 09 10 f l'atl!êgue- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu'elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune, ou un élu et père, mère, frère, sœur d'élus ou un employé communal et père, mère, frère, sœur d'employé communal;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d'artifice, lampions, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - cadeaux offerts par la commune à l'occasion d'événements familiaux (mariages, naissance, ), d'événement liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite ) ou d'autres événements importants, d'agents communaux ou toute personnes ayant un lien privilégié avec la commune (bénévoles d'associations, bibliothèque et dont le montant maximal est fixé à 500€) ;

- les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de réunion de travail des diverses commissions communales, des réunions de travail avec les partenaires extérieurs, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

D'APPROUVER l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limites des crédits repris au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 15/03/2022

Reçu en préfecture le 15/03/2022

Affiché le

ID : 011-211102678-20220314-02022_06-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire,

-. i'adjoint délégué

Au9 e

Le Maire,

Gilles CASTY