Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 63 Determination des depenses a imputer au co
Déliberation - d2026 36 depenses a imputer au 6232 fetes et cerem
Déliberation - 2022.055 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - 27.2024 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET
Déliberation - 57 10 23 FETES ET CEREMONIES DEPENSES A IMPUTER AU
Déliberation - 99 DE 220926 03 Fêtes et Cérémonies Dépenses à imp
Déliberation - 2022.055 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - 2026.034 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - DE 20260402 08 Depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20260402 08 Depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 02 avril 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votes exprimés : 11
Votes "Pour" : 11
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 27 mars 2026
Le 02 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Quentin BETHENOD, Chantal
PALLANCHE, Jean-Michel SAHUC, Marie-Ange FOLLIOT,
Brigitte PONCET, Geneviève TOURON, Jean-Sébastien
COHAS, Antoine DEBRAY, Jean-Baptiste DURAND, Romane
DEJOB
Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Romane DEJOB
DE_20260402_08
Dépenses à imputer au compte 6232 ' fêtes et cérémonies '
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,
Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : • d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
• les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux) ; • les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; • les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: • DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romane DEJOB