Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 225 du 20 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 225 du 20 décembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 225 du 20 décembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-225

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'

Administration Territoriale

87-2023-12-20-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène

MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du vendredi

22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 - 20Déc2023 (1 page) Page 3

87-2023-12-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur

Alexis GADREAU Directeur de la légalité par intérim - 20Déc2023 (2 pages) Page 5

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-20-00001

Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène

MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la

Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au

dimanche 31 décembre 2023 - 20Déc2023

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-20-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 - 20Déc2023 3PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

et de l’appui territorial

Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Considérant l’absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 ;

Considérant l’absence de M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne ;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 ;

Arrête

Article premier : Mme Hélène MONTELLY, en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de la Haute-Vienne, est chargée d’assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Hélène MONTELLY, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : M. le préfet et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 20 décembre 2023

Le préfet,

Signé

François PESNEAU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-20-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du vendredi 22 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 - 20Déc2023 4Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-20-00002

Arrêté portant délégation de signature à

monsieur Alexis GADREAU Directeur de la

légalité par intérim - 20Déc2023

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Alexis GADREAU Directeur de la légalité par intérim - 20Déc2023 5PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

et de l’appui territorial

Arrêté portant délégation de signature à M. Alexis GADREAU,

Directeur de la légalité par intérim

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté n° 17/0305/A du 17 mars 2017 du Ministre de l’Intérieur portant nomination de M. Gérard JOUBERT, attaché hors classe d’administration de l’État, dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur de la légalité de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié, portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;

Vu les décisions d’affectation des 7 juillet et 16 septembre 2020, relatives à la nomination d’agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du 19 décembre 2023 de M. le préfet de la Haute-Vienne confiant l’intérim du poste de directeur de la légalité à M. Alexix GADREAU, attaché d’administration de l’État ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

ARRÊTE

Article premier : délégation de signature est donnée à M. Alexis GADREAU, attaché d’administration de l’État, directeur de la légalité par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes pièces de procédure, courriers ou documents nécessaires à l’activité du service. Cette délégation est consentie à l’exception de la signature des arrêtés préfectoraux, des lettres d’observation et actes relatifs aux contentieux auprès des juridictions administratives et financières.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Alexis GADREAU Directeur de la légalité par intérim - 20Déc2023 6Article 2 : délégation est donnée, à l’effet de signer tous actes relevant du champ de ses compétences à l’exception de ceux ayant valeur décisionnelle, à Mme Catherine TREIZEL, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, et, en son absence, à M. Didier FERREIRO, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;

Article 3 : l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Gérard JOUBERT est abrogé.

Article 4 : le présent arrêté prend effet à compter du 22 décembre 2023.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la légalité par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 20 décembre 2023

Le préfet

Signé

François PESNEAU

2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Alexis GADREAU Directeur de la légalité par intérim - 20Déc2023 7