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Déliberation - decision 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260210-DEC202604-DE
Publié le 13FEV. 2026
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2026-04
DOMAINE DE LA DECISION : 1.1 Marchés publics
Lotissement des Alcyons : avenant n° 1 au marché de travaux lot 1
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire, et notamment son alinéa 4,
Vu le marché de travaux - lot 1 - pour le terrassement et la voirie du lotissement des Alcyons passé avec l’entreprise Stan TP le 26 décembre 2025,
Vu la proposition d’avenant déposée par la maîtrise d'œuvre le Bihan & Associés,
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - lot 1 - pour le terrassement et la voirie du lotissement des Alcyons ayant pour objet :
-__ Terrassement pour fond de forme - 60 m3
Le montant de l'avenant est de : + 1 170,00 € HT (1 404,00 € TTC)
Le nouveau montant du marché est porté de 47 988,30 € HT (57 585,96 € TTC) à 49 158,30 € HT (58 989,96 € TTC).
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 10 février 2026,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2026-04 Page 1 sur 1