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Déliberation - decision 2023 15
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
NE | Publié le 28 AVR 2022
Ce Gi Envoyé en préfecture le 28/04/2023 F ns Reçu en préfecture le 28/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230427-DEC202315-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-15
DOMAINE DE LA DECISION : 3.2 Aliénations
Cession d'un tracteur Goldoni
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant l'acquisition d’un nouveau tracteur et la proposition d'achat de l’ancien matériel faite par la société Chantier naval du Pouldu,
DECIDE
Article 1 : La cession du tracteur de marque Goldoni, immatriculé 2973ZN29 à la société Chantier Naval du Pouldu, pour un montant de 3 500 € TTC et sa sortie de l'inventaire des biens communaux.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 27/04/2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-15 Page 1 sur 1