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Arrêté - Arrete n° 307 Avenue du General de Gaulle Int de staionnement Occup du dom public 10 07 2025 au 11 07 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 307 Avenue du General de Gaulle Int de staionnement Occup du dom public 10 07 2025 au 11 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 312 nn:
SITE
( ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ “364 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
SE | | VU le Code de la Route, Du jeudi 10 Juillet 2025,
Au vendredi 11 Juillet 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
peinture, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d'interdire le stationnement, d'occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
de l’Avenue du Général de Gaulle.
| ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue du Général de Gaulle, du jeudi 10 Juillet 2025 au vendredi 11 Juillet 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue
du Général de Gaulle, du jeudi 10 Juillet 2025 au vendredi 11 Juillet 2035.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera ns au droit de l’Avenue du Général
de Gaulle, du jeudi 10 Juillet 2025 au vendredi 11 Juillet 2025.
Article 4 : La société MARRON:TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article:5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le ess adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. | .
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le {2 JUIL. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et 7 Délégation
GUEDRAS
ere tes au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 2 JUL 107
Et notifié à l'intéressé le : ï 2 JUIL. 7075