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Arrêté - Arrete n° 267 18 Chemin de Thiers Int de staionnement Occup du dom public 16 06 2025 au 27 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 267 18 Chemin de Thiers Int de staionnement Occup du dom public 16 06 2025 au 27 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
et | Feuillet 202542 R NOTA
SUITE
À ARRÊTÉ.
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 2C4 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ss . -VU le Code Pénal, Interdiction de Stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 16 Juin 2025,
Au vendredi 27 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement collectif sur le réseau ERDF, par
l’entreprise MARRON-TP, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, d'occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit du
18 Chemin de Thiers.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 18 Chemin de Thiers,
du lundi 16 Juin 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 18 Chemin de Thiers, du lundi 16 Juin
2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 18 Chemin de Thiers, du lundi 16 Juin 2025 au vendredi
27 Juin 2025.
Article 4 : La société MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. :
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires
et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif -
14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
|
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Û 5 JUIN 2075
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: 0 5 JUIN 108
Et notifié à l’intéressé le : : 95 JUN 202