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Arrêté - Arrete n° 268 Avenue du General de Gaulle Int de staionnement Occup du dom public 16 06 2025 au 20 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 268 Avenue du General de Gaulle Int de staionnement Occup du dom public 16 06 2025 au 20 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
. Feuillet 2025L2 7 3
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 26% NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, .
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 16 Juin 2025,
Au vendredi.20 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
peinture, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d'interdire le stationnement, d'occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
de l’Avenue du Général de Gaulle.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Avenue du Général de Gaulle, du lundi 16 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 2025. Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue du Général de Gaulle, du lundi 16 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 20325.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue du Général
de Gaulle, du lundi 16 Juin 2025 au vendredi 20 Juin 2025.
Article 4 : La société MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires
et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif -
14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
” - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
0 5 JUIN 205 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pbur le Maire,
Rar Délégation,
re
0 5 JUN 2075 Publié sur le site de la Collectivité le: Et notifié à l’intéressé le ë
0 5 JUN 2035