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Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 27.09.2022)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2022/
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 27 septembre 2022.
+ Délibération n°01 : Convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers entre la ville de Vaires-sur-Marne et la Communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°02 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché de maintenance préventive et curative de l’ensemble des éléments constituant la prévention incendie dans les bâtiments communaux entre la ville de Vaires-sur- Marne et le Centre communal d’action sociale - Approuvée à l'unanimité,
+ Délibération n°03: Convention d’approvisionnement dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et du Plan Canicule entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société JLG Market (Carrefour Market) — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°04 : Convention d’habilitation informatique Lieux d’ Accueil Enfants- Parents / Relais Petite Enfance 2022 concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement de la structure du Relais Petite Enfance de Vaires-sur-Marne — Approuvée à l’unanimité.
° Délibération n°05: Acquisition de la voirie d’entrée du Stade nautique olympique constituée de surfaces de 927 m°? et 26m° situées sur une partie des parcelles cadastrées AH39 et AH42, sises Route de Torcy, à la Région Ile-de-France — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°06 : Bourses Projets Jeunes — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°07: Avis sur l'adhésion de la communauté d’agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des trois Forêts au SIGEIF — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°08: Fixation des droits de voirie à compter du ler octobre 2022 - Approuvée à la majorité.
e Délibération n°09: Récompenses pour les bacheliers vairois ayant obtenu une mention au Baccalauréat — Approuvée à l’unanimité.
°_ Délibération n°10: Adhésion au Réseau d'Écoute, d'Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) pour l’année 2022 — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°11: Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Paris — Vallée de la Marne au titre du fonds d’aide aux projets de santé pour l’aménagement des locaux du cabinet médical — Approuvée à la majorité.
° Délibération n°12 : Actualisation des taux de la taxe d'aménagement sur les zones Ub et Uc du Plan Local d'Urbanisme — Approuvée à la majorité.
En Mairie, le 03 octobre 2022