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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
2023/
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales. lors de la séance du 26 septembre 2023.
e Délibération n°01 : Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France suite au tremblement de terre survenu au Maroc — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°02 : Convention d'objectif et de financement relative au « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » (CLAS) avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Seine-et-Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°03 : Convention entre la commune de Vaires-sur-Marne et la Région Ile- de-France relative à l’utilisation des tickets loisirs visant à favoriser l’accès au sport —
Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°04: Convention d’objectifs et de financement du relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°05: Convention de gratuité réciproque des frais de scolarité avec Îa commune de Lognes — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°06 : Convention de remboursement des frais de scolarité avec la commune de Serris pour les classes « Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme » (UEEA) — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°07: Règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance —
Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°08 : Modification du règlement d’inscription et de facturation des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires applicable à compter de la rentrée scolaire 2023 — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°09: Adhésion au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) pour l’année 2023 - Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°10 : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de matériels pour les espaces verts constitué par la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°11: Convention d'objectifs et de financement entre la commune de Vaires-sur-Marne et l’Union Sportive Vaires Entretien Compétition (USVEC) pour
l’année 2023 — Approuvée à la majorité.
En Mairie, le 26 septembre 2023,
Le Maire,
Edmonde JARDIN
Publié le 12/10/2023
CDS