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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
: Va | res S U r L M a r n e GG République Française
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 10 décembre 2024.
e Délibération n°65: Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposés par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°66 : Reversement des recettes de la retransmission du concert de Johnny Hallyday à association AFM-Téléthon — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°67 : Convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Paris- Vallée de la Marne, Île-de-France Mobilité et la Ville de Vaires-sur-Marne relative à la gestion partenariale de la zone « approche de site » (volet transports) autour du stade nautique olympique à Vaires-sur-Marne pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°68 : Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°69 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la requalification de l’ancienne cité EDF entre la Ville de Vaires-sur-Marne et les sociétés CITAME et TROIS MOULINS HABITAT - Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°70: Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°71 : Débat sur le premier rapport triennal 2021-2023 relatif au dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) — Approuvée à l’unanimité.
En Mairie, le 10 décembre 2024,
Le Maire,
_L
Edmonde JARDIN