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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6+ +20+novembre+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 25 novembre 2024.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.
Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Binette, Bredier, Dubois, Foucault et Nourrisseau étaient présents.
Excusé : Monsieur Polla (procuration à M. Foucault).
Secrétaire de séance : Mme Brusson.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2024, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Retrait de la délibération 2024/29 relative au transfert de la compétence eau au Syndicat des Monards
Le 20 septembre dernier, le Conseil municipal a pris une délibération actant le transfert de la compétence eau potable au Syndicat des Monards au 01/01/2025.
Depuis, le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux communes de conserver la compétence de l’eau, rendant le transfert facultatif et non plus obligatoire au 01/01/2026. Cette proposition de loi sera examinée en commission par l’Assemblée Nationale le 11 décembre prochain.
Le comité syndical des Monards devant se réunir le 21/11/2024 pour accepter l’adhésion de trois nouvelles communes, dont Saint Pierre Bellevue, les membres du Conseil municipal se prononcent à nouveau sur le maintien ou non du transfert de la compétence eau potable au Syndicat des Monards au 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence eau à l’intercommunalité est évoqué depuis 2015 ; repoussé d’abord en 2020, il est devenu obligatoire au 1er janvier 2026.
Plusieurs cas de figure se présentent alors :
- Transférer la compétence à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 01/01/26, nous n’aurions plus été maîtres des tarifs et de la façon de gérer.
- Prendre les devants en adhérant au Syndicat des Monards, plus avantageux que le Syndicat de l’Ardour et le SIAEP Saint Sulpice les Champs-Vallière car il n’est pas surdimensionné.
Mme Calvet demande à M. Nourrisseau de faire un point sur le devenir des communes si elles conservent la gestion de la compétence eau.
M. Guerrero, chargé de missions Alimentation en Eau potable et Assainissement Collectif à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a listé les défis auxquels devra faire face la commune de Saint Pierre Bellevue dans les années à venir si elle choisit de conserver la compétence eau potable :
• Mise en place d’une minéralisation (neutralisation) des eaux mises en
distribution.
• Mise en place de la désinfection (chloration) des eaux mises en distribution car
les eaux actuellement distribuées sont régulièrement non conformes au niveau de la qualité bactériologique (présence de coliformes). • Mise en place de compteurs de sectorisation des réseaux de distribution et de
compteurs de production.
• Révision des DUP (Déclaration d’Utilité Publique) si elles ne sont plus à jour.
• Mise en conformité du prix avec la règlementation : toute facture d'eau
comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné. A cela peut s’ajouter une part fixe (abonnement) qui ne doit pas dépasser 40 % de la facture totale (art. L2224-12-4 du CGCT)
• Documents règlementaires : Règlement de service, RPQS (Rapport annuel sur le
prix et la qualité de service), renseigner annuellement les indicateurs de suivi du service sur la base de données nationale SYSPEA, respect du formalisme attendu pour les factures.
• Mise en place de la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau dès 2025.
(Voir vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=z6H1maa2seA).
• D’ici 2027 mettre en place un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.
(Ordonnance du 22/12/2022 transpose la directive 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine).
• Si la commune souhaite rester en gestion communale, il y a un risque de perdre
les aides de l’agence de l’eau. En effet celle-ci envisage de les réserver aux services gérés par les intercommunalités dans le cadre de son 12ème programme qui débute en 2025.
• Mise en place des travaux et études préconisés par le schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable actuellement en cours sur les communes.
Le Schéma directeur de notre réseau d’eau est en cours, Impact Conseil a réalisé pour le moment la partie état des lieux. Monsieur le Maire envisage de faire un budget annexe pour que l’eau paie l’eau et indique qu’à ce jour on ne sait pas concrètement si on pourra conserver la compétence de l’eau en 2026 et qu’il faut mettre en place des compteurs individuels.
Le Conseil municipal, à la majorité (7 voix pour : Mme Coudert, M. Nourrisseau, M. Binette, M. Foucault, M. Polla, M. Dubois et M. Bredier ; 2 voix contre : Mme Brusson et Mme Calvet) décide de conserver la compétence eau potable et de ne pas adhérer au Syndicat des Monards.
QUESTIONS DIVERSES
• Prochaine réunion du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024.
• Les travaux de maçonnerie dans la salle de réunion de la mairie débuteront à la fin du mois.
• La date de signature pour l’achat de la parcelle AB 172 (lotissement du Compeix) est fixée le 30 décembre 2024.
• M. Bredier demande que des socles en béton soient réalisés par les agents communaux pour la pose des compteurs électriques au terrain associatif du Compeix, avant le passage de l’électricien.
• La parcelle D1185 (à la sortie du Compeix) est validée techniquement et radio métriquement pour l’installation de l’antenne téléphonique. Des panoramiques seront réalisés par un droniste prochainement, le pylône devrait être d’une hauteur de 42 mètres pour couvrir la zone et dépasser les obstacles (arbres et relief).
• Un couple de candidats pour la reprise de la boulangerie du Compeix a été reçu en mairie le 14 novembre, une nouvelle rencontre est prévue prochainement pour faire le point.
• M. Dubois signale que le chemin communal de la Prade n’a pas été fauché et que le panneau de cédez le passage est à refixer.