Compte-Rendu - COMPTE RENDU+conseil+municipal+du+30+novembre+2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+conseil+municipal+du+30+novembre+2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+conseil+municipal+du+30+novembre+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 1er décembre 2022.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.

Mesdames Brusson et Calvet, Messieurs Nourrisseau, Bredier, Dubois et Foucault étaient présents.

Excusés : Madame Coudert (procuration à M. Dubois) et Monsieur Binette (procuration à M. Nourrisseau).

Absent : Monsieur Polla.

Secrétaire de séance : Mme Calvet.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

 Changement de nomenclature comptable, passage en M57 au 1er janvier 2023 A compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 1er janvier 2024, les collectivités devront adopter le nouveau référentiel unique M57 permettant de faciliter leur gestion comptable et budgétaire. Le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération du conseil municipal. L’avis du comptable public a été rendu le 02 novembre dernier. Le passage en M57 abrégée est accepté à l’unanimité au 1er janvier 2023.

 Demande de subvention association VITHEC

L’association VITHEC (Vivre Tranquille et Heureux en Creuse) présidée par M. Champeymond Jean-Claude sollicite une subvention dont le montant n’est pas précisé. Mme Calvet et M. Nourrisseau n’y sont pas favorables car l’association n’a pas pour objet une action sociale, caritative, de loisirs ou d’animation. Le conseil municipal décide à la majorité d’attribuer une subvention de 100 euros pour 2023 à l’association Vithec (pour : Dubois, Foucault, Bredier, Coudert et Brusson ; contre : Nourrisseau, Calvet et Binette).

 Détermination du prix de vente du chemin communal de Planchat

Les membres du Conseil municipal ont à la majorité, le 21 octobre dernier, accepté de vendre le chemin communal de Planchat à M. et Mme Riou qui proposent un prix d’achat à 2 euros le m². Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Pour rappel, la vente est acceptée à la double condition émise par le commissaire enquêteur :

-Qu’une servitude de passage soit établie sur toute la longueur du chemin au profit du propriétaire et des occupants de l’habitation sise sur la parcelle A 114,

-Qu’une servitude de passage soit établie sur toute la longueur du chemin au profit de la commune pour la gestion et l’entretien de la canalisation souterraine recueillant les eaux pluviales du village de Planchat.

 Décisions modificatives budgétaires

Afin d’apporter des corrections au budget primitif, deux décisions modificatives sont nécessaires (acquisition véhicule, travaux église, remboursements de caution). Elles sont adoptées à l’unanimité. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS) 2021

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le RPQS d'assainissement non collectif présenté par la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest au titre de l'année 2021.

 Rémunération de l’agent recenseur

Le recensement de la population se déroulera sur la commune de Saint Pierre Bellevue du 19 janvier au 18 février 2023. L’agent recenseur sera rémunéré de manière forfaitaire 540 euros, somme correspondant à la dotation allouée par l’Etat pour le recensement. Mme Jannetaud Michèle sera nommée agent recenseur.

 Modification de l’emploi du temps d’un agent technique

A compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 1er mars 2023, M. David Leroy demande la possibilité de travailler le mardi, jeudi et vendredi et non plus le mercredi, jeudi et vendredi, sans modification du temps de travail. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 Rétrocession d'une concession au cimetière du Compeix

Monsieur et Madame Tournier ont acquis en 1977 la concession perpétuelle 265 au cimetière du Compeix. Monsieur Tournier a été inhumé dans un autre cimetière et Madame Tournier souhaite restituer gratuitement cette concession à la commune, aucune sépulture n'ayant été réalisée. Les élus à l'unanimité remercient Madame Tournier, acceptent de reprendre la concession et lui attribuent la somme de 20 € à titre de remboursement.

 QUESTIONS DIVERSES

• M. Rabier de la société Iberdrola souhaite rencontrer les élus de Saint Pierre Bellevue pour leur exposer leur projet éolien sur la commune de Saint Pardoux Morterolles et solliciter une autorisation de voirie sur les chemins de notre commune. Le rendez-vous est fixé le lundi 19 décembre 2022 à 18h.

• L’association Montboucher Loisirs Culture organise une randonnée en quad pour le Téléthon qui empruntera les voies d’une partie de notre commune le dimanche 4 décembre.

• L’indivision Bonnal souhaite mettre en vente la parcelle dont elle est propriétaire dans le lotissement du Compeix, la municipalité fera une proposition d’achat.

• Des devis pour la location de défibrillateurs ont été obtenus, d’autres sont en attente.

• Fêtes de Noël : 4 colis Ehpad ont été commandés à l’office de tourisme de Bourganeuf. La distribution des colis aux Aînés se fera le samedi 17 décembre. Les tournées ont été réparties entre les élus. Le Noël des enfants aura lieu le dimanche 18 décembre à 15h à la salle polyvalente du Compeix.

• Le projet d’agrandissement de l’Auberge sera étudié en 2024, un deuxième devis pour le remplacement du fourneau est en attente.

Des petits travaux d’entretien sur les bâtiments seront à faire : peinture, lasure, hydrofuge, gouttières.

• M. Foucault signale un arbre tombé sur une piste à Pramy.

• M. Bredier aimerait que la mise en place d’un éclairage public à Aurioux soit envisagée pour permettre aux enfants du village d’aller prendre le car en toute sécurité.

Il demande que le projet d’aménagement du terrain de loisirs au Compeix soit discuté : une réunion avec les élus et les associations de la commune sera organisée début 2023.

• M. Dubois indique qu’une rampe à l’escalier du haut devant la salle polyvalente du Compeix permettrait de rendre l’accès moins dangereux. Des habitants souhaiteraient qu’un banc soit installé à proximité de la salle.• Mme Casna a remis à M. Dubois les clés de l’appartement situé au-dessus de la boulangerie du Compeix (fin de bail au 17 octobre 2022).

La séance est levée à 20h.