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Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+CM+du+6+NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 09 novembre 2020.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2020.
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire. Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Bayle, Binette, Bredier, Dubois et Foucault étaient présents.
Excusé : Monsieur Polla (procuration à M Nourrisseau).
Secrétaire de séance : Madame Calvet.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2020 de la commune, voté le 08 mai, a été déposé à la Préfecture hors délai, le 07 septembre 2020. Celui-ci est revenu non conforme suite au contrôle de légalité, et des corrections sont à apporter. La délibération d’affectation des résultats 07/2020 est donc annulée à l’unanimité et remplacée par la délibération 27/2020.
Décision modificative budgétaire
De la même manière, afin d’apporter des corrections au budget primitif, une décision modificative est nécessaire. Elle est adoptée à l’unanimité.
Désignation conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales Le renouvellement de la composition des commissions électorales doit être réalisé après le renouvellement intégral des conseils municipaux. Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission est composée de trois membres : un délégué de l’administration, un délégué du tribunal judiciaire et un conseiller municipal. Il convient donc de désigner le conseiller qui siègera dans cette commission et son suppléant. Le Conseil municipal valide à l'unanimité les candidatures de Catherine Brusson en tant que titulaire et Hermina Coudert sa suppléante.
Désignation membres pour siéger à la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté de Communes. La commune de Saint Pierre Bellevue doit élire un membre titulaire et un membre suppléant. A l’unanimité, le Conseil municipal élit Eugénia Calvet titulaire et Jean-Louis Binette suppléant.
Annulation délibération 2020/12
Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont été mises en place lors du conseil municipal du 10 juillet dernier. La délibération 2020/12 intitulée « Commission d’appel d’offres » a été rejetée par le contrôle de légalité car elle ne respecte pas les règles de procédure nécessaires à sa mise en place. De plus, une commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, à savoir 5 350 000€ HT en travaux et 428 000 € HT en fournitures et services. Or la commune de Saint Pierre Bellevue n’est pas en mesure d’envisager de telles dépenses. Il convient donc de supprimer cette commission qui n’a pas lieu d’être et de conserver la commission des travaux et ouverture de plis (délibération 2020/14), en précisant que le Maire est président de droit de cette commission, composée pour rappel de trois titulaires : Messieurs Bredier Thibaut, Foucault Frédéric et Polla Patrice, et trois suppléants : Mme Coudert Hermina, Messieurs Bayle Fabrice et Binette Jean-Louis. 2
Proposition d’admission en non-valeur de dettes irrécouvrables
Le Comptable nous a transmis un état des créances qu’il juge opportun de faire admettre en non- valeur, considérées comme irrécouvrables, entre 2009 et 2012, pour un montant total de 3 214,16 €. Les créances à admettre en non-valeur concernent essentiellement la facturation de loyers et d’eau/assainissement, les débiteurs étant soit décédés soit insolvables. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition du Comptable.
Proposition d’acquisition parcelle AB 210 lotissement du Compeix
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'une lettre datée du 09 octobre 2020 de M. Thierry Panchaud qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée AB 210 et située dans le lotissement du Compeix, propriété de la Commune. Cette parcelle est vendue viabilisée au prix de 5€ le mètre carré. Il a été conseillé à l’acquéreur de déposer une demande d’urbanisme pour savoir si le projet envisagé est réalisable, préalablement à l’achat, la parcelle étant le périmètre d’un monument inscrit à l’inventaire des monuments de France. La parcelle située au-dessous intéresse également M.Panchaud, il est décidé qu’il se mette en contact avec le propriétaire directement. Les élus souhaitent que la commune s’assure qu’il construise effectivement en cas d’achat en mettant une clause en ce sens à l’acte.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle AB 210 à M.Panchaud.
Convention de gestion des contrats d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Creuse
et
Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
La société SOFAXIS auprès de qui la commune avait souscrit un contrat d’assurance statutaire a décidé de ne plus assurer les collectivités à compter du 01/01/2020. Le Centre de Gestion de la Creuse a proposé de gérer ces contrats par le biais d’une convention avec les communes, moyennant une participation. M.Pateyron a signé le 14 mai 2020 cette convention ainsi que le contrat souscrit auprès de la CNP mais les documents n’ont pas été transmis aux organismes. Il convient aujourd’hui de régulariser la situation pour 2020. Le conseil municipal confirme à l’unanimité la signature de la dite convention ainsi que du contrat d’assurance auprès de la CNP.
Cession de la rigoleuse
Des frais étaient à prévoir pour la remise en état de la rigoleuse, très peu utilisée depuis l’achat du tractopelle. Une reprise lors de la commande du broyeur d’accotement n’a pas été possible. La commune de Chavanat a fait une proposition d’achat à 850 €. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la rigoleuse à la commune de Chavanat pour la somme de 850 €.
Convention avec la Fondation du Patrimoine, église du Compeix
Mme Calvet indique que la convention avec la Fondation du Patrimoine afin de récolter des fonds pour la restauration intérieure de l’église du Compeix est arrivée à terme. 9 400 € bruts ont ainsi été versés. La commune a désormais deux ans pour réaliser les travaux, sinon les dons seront perdus. Une nouvelle convention (d’un montant de 200 €) est donc nécessaire pour permettre de relancer la campagne de dons, le conseil municipal accepte à l’unanimité. Une demande de permis de construire a été déposée, et les recherches de subventions relancées.
Remplacement de l’abri bus du Compeix
L’abri bus du Compeix a été déposé compte tenu de son mauvais état. Des devis pour son remplacement ont été demandés (Martinet, Charpentiers limousins) et celui de l’entreprise Chaput a été retenu pour un montant de 5 800€ TTC pose comprise, à l’unanimité. 3
QUESTIONS DIVERSES
o Plateaux surélevés au Compeix : Un devis à la Colas a été demandé pour la mise en place de trois plateaux surélevés d’une longueur de 10 à 12 mètres, aux entrée et sortie du Compeix et au centre du village. Le montant du devis est de 19 000 € TTC. Il est décidé de demander un devis à Eurovia.
o Cimetière de Saint Pierre : M.Binette rappelle le mauvais état des allées du cimetière de Saint Pierre et souhaiterait goudronner les allées pour éviter que les pluies torrentielles ne ravirent trop. Une autre solution serait peut-être de faire des bordures. Des devis sont à demander.
o M et Mme Riou demandent à acheter le chemin public qui jouxte leur propriété. Il est nécessaire qu’ils formalisent leur demande par un courrier. La municipalité se charge de se renseigner sur la marche à suivre.
o La préfecture demande à la municipalité de lui communiquer le nombre de personnes vulnérables au covid sur notre commune.
o Un courrier va être adressé à Mme Casna car suite à la visite du commerce, il s’avère qu’il manque des clés et un batteur à poser. Le local est très propre.
o M le Maire et Mme Calvet ont reçu un candidat pour la reprise du commerce ; suite à la visite du commerce, le candidat a confirmé son intention.
La séance est levée à 20h45.