Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+conseil+municipal+du+30+novembre+2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+30+juin
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+27+septembre+2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+du+10+décembre+2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+DU+19+MAI+2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+1er+MARS+2019
Compte-Rendu - compte rendu+CA+du+4+novembre+2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CA+du+4+novembre+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 07 novembre 2016.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pateyron, Maire. Mesdames Polla, Calvet et Depaulis, Messieurs Leclerc, Nourrisseau, Grazeilles, Binette et Pateyron étaient présents.
Absents : Mme Truffinet, Messieurs Bayle et Tixier.
Secrétaire de séance : Madame Calvet.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Décision Modificative budgétaire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'aucun crédit n'a été prévu au chapitre 73 et plus précisément au compte 73925 (fonds de péréquation des ressources intercommunales er communales) et qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits de 34€ sur ce compte.
Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'obligation de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune lors des projets de travaux de voirie lorsqu'ils se présenteront.
Mise en accessibilité de la mairie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Des devis ont été demandés pour la mise en accessibilité de la mairie, conformément aux préconisations inscrites dans le rapport Socotec. Les devis retenus seront adressés au Centre de Gestion de la Creuse pour agrémenter notre demande de subvention du FIPHFP pouvant aller jusqu'à 75%.
Remplacement chaudière appartement du Compeix
La chaudière d'un des deux appartements loués au-dessus de l'auberge du Compeix est défectueuse et ne peut être réparée, il a été décidé de la changer. Deux devis ont été présentés et le conseil municipal retient la proposition de l'entreprise C Dispo pour un montant total TTC de 2 122,45 €.
Devis goudronnage parkings et plateforme de dépôt
L'entreprise EUROVIA a présenté un devis d'un montant total TTC de 7 435,20 € correspondant au goudronnage de la plateforme de dépôt du matériel communal et des parkings des cimetières de Saint Pierre Bellevue et du Compeix. Pierre Marie Nourrisseau émet quelques réserves. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette proposition. 2
Demande de subvention DETR toiture ancienne Poste
Trois devis pour la réfection intégrale de la toiture de l'ancienne Poste ont été présentés: - Ents BREDIER : 12 214,20 € ttc
- Sas DA SILVA : 13 082,40€ ttc
- Sarl DEMARGNE : 11 071,20 € ttc
Le Conseil Municipal constate que les montants des devis sont proches malgré des métrés un peu différents et retient à l'unanimité le devis de l'entreprise Bredier. Une demande de subvention à hauteur de 35% au titre de la DETR va être déposée.
Communalisation des biens de sections
Monsieur le Maire explique qu'à l'origine, les biens de sections étaient des parcelles partagées et mises à la disposition des paysans. Dans les années 50, certains biens communs ont été vendus à des particuliers par les sectionnaires. D'autres ont été apportés au GSF en 1985 pour les exploiter. Aujourd'hui, il reste 81Ha 72a et 80ca de biens de sections disséminés sur la commune. C'est la commune qui les administre et en paie l'impôt foncier (pour ceux qui y sont assujettis). La loi 2013-428 du 27 mai 2013 modernise le régime des sections de commune et permet le transfert des biens de sections dans le patrimoine communal par simple délibération du Conseil Municipal. Il ne s'agit pas dans l'immédiat de les transférer au GSF, même si cela fera l'objet d'une étape ultérieure afin de concéder au Maire un droit de vote au GSF. Céline Polla, Jean Louis Binette et Mireille Depaulis évoquent la nécessité de bien informer les habitants dans un souci de clarté. Monsieur Binette souhaite qu'une réserve soit mentionnée concernant le droit d'usage des carrières de tuf afin qu'il soit maintenu aux habitants des sections concernées. Monsieur le Maire rappelle qu'il ne s'agit pas de prendre les biens aux habitants mais bien de préserver le patrimoine de la commune.
Le Conseil municipal demande à l'unanimité à Monsieur le Préfet de prononcer le transfert de ces biens de sections.
QUESTIONS DIVERSES
o Elagage : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de courriers adressés à la municipalité par Madame Héman suite à son mécontentement à propos des travaux d'élagage réalisés par la commune en bordure de ses parcelles. Rappelons que chaque propriétaire riverain des voies est tenu de faire élaguer ses plantations afin d'éviter toute emprise sur les voies communales.
o Eugénia Calvet fait un retour sur l'état d'avancement de la collecte de fonds par la Fondation du Patrimoine pour la rénovation intérieure de l'église du Compeix. A ce jour, 5 660 € ont été collectés.
o Recensement 2017 : L'agent recenseur se présentera à votre domicile entre le 19 janvier et le 18 février 2017. Nouveauté cette année : possibilité de se faire recenser par Internet.
o Bibliothèque : Une page d'informations concernant la bibliothèque va être distribuée dans les boîtes aux lettres très prochainement. La commune accueillera en 2017 à la salle polyvalente du Compeix un spectacle dans le cadre de Coquelicontes.
o Céline Polla informe les membres du Conseil que dans le cadre du CCAS des flyers ont été adressés aux habitants de la commune ayant plus de 60 ans afin de les inviter à participer à des ateliers de prévention des chutes proposés par Domisiel (20 séances à la salle polyvalente du Compeix, qui démarreront en début d'année 2017, prises en charge par le CCAS de Saint Pierre Bellevue).
La séance est levée à 20h30.