Déliberation - DECISION N° 077 2023 Contrat Annuel Entretien DES ESP Verts Avec Esat Veronique

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MAIRIE DE Reçu en préfecture le 20/12/2023

Y St Laurent Publié le EM des Arbres ID : 030-213002785-20231215-DECISION0772023-AR

DECISION DU MAIRE

DE ST LAURENT DES ARBRES

N°077/2023 — 1.1

Objet : CONTRAT ANNUEL POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC ESAT VERONIQUE

Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;

Considérant que le contrat d'entretien des espaces verts avec l'ESAT Véronique se termine le 31/12/2023,

Vu la proposition de renouvellement de contrat de l'ESAT Véronique situé ZAC de Tesan 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES pour un montant annuel forfaitaire de 4 025 € HT soit 4 830.00 € TTC ;

DECIDE

Article 1: De signer le contrat de l'ESAT Véronique, ZAC de Tesan 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, pour un montant annuel forfaitaire de 4 025 € HT soit 4 830 € TTC, pour l'entretien des espaces verts.

Article 2 : Le contrat prendra effet à compter du 1°’ janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction.

St Laurent des Arbres, le 15 décembre 2023.