Compte-Rendu - compte rendu juillet21

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Compte-Rendu - compte rendu juillet21 Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A, COMPTE-RENDU

du conseil municipal du 24 juillet 2021

MAIRIE D'ARFONS

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS

Mr le Maire fait l'appel nominatif des conseillers municipaux, étaient présents : Mme Rouanet Bernadette, Mr Andrieu Jean-Louis, Mr Couzinié Philippe, Mr Doudiès Jean-Michel, Mr Gayda Jacques, Mr Jourliac Jean et Mr Portes Pierre. Mr Gout Jean-Michel est arrivé à 14 h 45.

Monsieur Jourliac Jean est nommé secrétaire.

Mr le Maire, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le précédant compte-rendu en date du 18 juin 2021.

Mr Andrieu prend la parole et annonce que la convocation d'aujourd'hui est illégale : il ne doit pas figurer la phrase concernant le « huis clos » et que toutes les réunions sont obligatoirement publiques.

Suite à la demande de Mr Jourliac, Mr Andrieu lui communique le texte de l'article L2121-18 du CGCT.

Mr Andrieu demande aussi que le compte rendu du 18 juin soit rectifié : - La renégociation des prêts : la valeur résiduelle est sur dix ans et elle concerne les 2 prêts.

Mr Pinel, rappelle qu'il faut prendre la délibération, suivant l'article 11, de l'arrêté inter-préfectoral du 20 mai 2021 portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien à Arfons par la — SARL RAMONDENS ENERGIES-

Mr Andrieu demande qu'un tour de table soit effectué avant la délibération, Mr le Maire donne la parole aux conseillers.

Mr Andrieu dit que 400 avis sont défavorables alors que 30 avis sont favorables que certains services de l'Etat donnent des avis défavorables.

Mr Jourliac signale que l'O.N.F. est favorable à l'extension du parc éolien ainsi que le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Pour Mr Doudiès la position de l'O.N.F. est dictée par une préoccupation financière.

Mr Andrieu rajoute que Mr le Maire de Lacombe dit qu’il se retrouve avec les nuisances de ce nouveau parc et que c’est une porte ouverte aux éoliennes de la Vialette.

Mr Doudiès : dit qu’il faut avoir une vision beaucoup plus humaine, que l’on ne peut pas imposer un tel paysage aux gens de Lacombe pour quelques euros. Ces éoliennes vont arriver dans les jardins des habitants des Escudiès. Il faut choisir entre les 6 éoliennes qui gâchent le paysage par les nuisances visuelles, sonores et d'odeur et le tourisme.

Il dit aussi que la DREAL augmente le patrimoine de l'Unesco et que le parc va être agrandi !

Téléphone : 05 63 74 11 37 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mël : mairie.arfons@orange.frMr Gayda nous rappelle qu’Arfons est dans une cuvette qui va être entourée d'éoliennes et que le tourisme va en être impacté.

Mr le Maire ne peut pas refuser cette extension qui est un apport financier pour la commune et rappelle que le nombre d’éoliennes dans le périmètre du Parc a été voté et défini dans la charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Mr Gout dit que les avis défavorables du village ne sont pas à négliger, que nous avons déjà 11 éoliennes et les 6 qui doivent être implantées sur Ramondens seront visibles d'Arfons et que les images de présentation sont tronquées. Solidairement comment vont réagir les habitants de Lacombe quand ils auront les éoliennes en pleine face ?

L'implantation de ces éoliennes va permettre la création du Parc sur la Vialette qui s'étendra jusqu'au Escudiès.

Il rappelle aussi que les éoliennes ne peuvent pas être démontées facilement et que leur recyclage est compliqué.

Pour Mr le Maire le démontage et le recyclage des éoliennes ne posent aucun problème technique particulier.

Mr Jourliac intervient et demande aux conseillers municipaux de se préoccuper en priorité de la commune d’Arfons avant celle des communes voisines. Il relève par ailleurs que la communauté de communes dont dépend Arfons s'est prononcée en faveur de l'implantation des nouvelles éoliennes.

Il dit que les éoliennes seront implantées sur une forêt de sapins et non de feuillus et qu'elles ne gâchent pas un endroit touristique.

Suite à un vote, le conseil municipal décide par 5 avis favorables contre 4 défavorables de procéder à un vote à bulletin secret sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien à Arfons par la SARL RAMONDENS ENERGIES.

Par 5 avis favorables contre 4 avis défavorables le conseil municipal d'Arfons fait suite à la demande présentée par la SARL RAMONDENS ENERGIES, filiale de la société VALOREM, dont le siège social est situé 213 CRS Victor Hugo — 33130 BEGLES, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant deux postes de livraison et six aérogénérateurs de 125 m de hauteur en bout de pale, d'une puissance totale de 19,8 MW sur les parcelles cadastrales OD 61, OD 74, OD 75, OD 116, OD 117, OD 126 situées aux lieux-dits : « Branque Torse » et « Teyssonières » sur le territoire de la commune d'Arfons.

Mr le Maire remercie les participants et la séance est levée à 15 h 15.

Maire

Gérard Pinel