Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15.04.2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ARFONS

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

L'an deux mille vingt et un et le quinze avril à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune

d’Arfons s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune, sous la

présidence de Monsieur Gérard Pinel, Maire.

Etaient présents : Mmes DELMAS Laure, ROUANET Bernadette, Mrs ANDRIEU Jean-Louis, COUZINIÉ

Philippe, GAYDA Jacques, JOURLIAC Jean, PINEL Gérard et PORTES Pierre.

Absents excusés : Mr DOUDIES Jean-Michel procuration à Mr ANDRIEU Jean-Louis et

Mr GOUT Jean-Michel procuration à Mme ROUANET Bernadette.

Secrétaire de séance : Mr PORTES Pierre.

Mr le maire, Gérard PINEL ouvre la séance et propose aux membres du conseil municipal

d'approuver le compte rendu du 13 février 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des

membres.

Vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 du budget de la commune (M14)

Mr Jean-Louis ANDRIEU rappelle les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget de

la Commune (M14), conforme au compte de gestion 2020 de la trésorerie :

- Section de fonctionnement :

-_ Dépenses : 433 645.05 €

- Recettes: 553 981.49 €

-__ résultat 2020 : excédent : + 120 336.44 €

report 2019 : + 241 126.34 €

soit un total de : + 361 462.78 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 419 831.02 €

- Recettes: 259 195.42 €

-_ résultat 2020 : déficit - 160 635.60 €

résultat reporté 2019: -99 055.63 €

Soit un résultat cumulé de : - 259 691.23 €

Restes à réaliser : O €

Oui l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le compte

d'administratif 2020 ainsi que le compte de gestion 2020 du budget de la Commune (M14).

Téléphone : 05 63 74 1137 Télécopie : 05 63 50 18 48 Mèl : mairie.arfons(@orange.frAffectation des résultats du budget de la commune (M14)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter ces

résultats comme suit :

- résultat d'investissement : - 259 691.23 €

-__ résultat de fonctionnement : 361 462.78 € affectés comme suit :

- report section de fonctionnement : au cpte R 002 : 101 771.55 €

- affectation au cpte R 1068 investissement : 259 691.23 €

Vote du Budget 2021 de la commune (M14)

Mr Jean-Louis ANDRIEU présente le budget M14 et annonce les projets en cours :

-__ Sécurité et aménagement du village

- Acquisition d’un tracteur

- Aménagement du camping

- Travaux bar-restaurant

- Aménagement du terrain de Larroque

Ilindique que la subvention de 140 601 € apportée par la commune vers le service eau et

assainissement correspond à 34 % de nos rentrées fiscales. Il invite le conseil municipal à réfléchir sur

cette question avant un éventuel transfert d'ici 4/5 ans à la communauté de communes.

Il fait lecture du budget M14 de 2021 pour chapitre en fonctionnement et par opération en

investissement.

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 670 528.55 €

Total des recettes: 670 528.55 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 560 619.49 €

Recettes: 560 619.49 €

Compte dépenses 023 virement à la section d'investissement : 202 200.26 €

Compte recettes 021 virement de la section de fonctionnement : 202 200.26 €

Ouf l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le budget

primitif 2021 du budget de la commune (M14).

Vote des taxes 2021

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'Etat a prévu qu’à titre de compensation les

communes récupèreraient le taux de la taxe foncière du Département, ce qui explique le taux élevé

de cette taxe.

La taxe d'habitation est maintenue pour les résidences secondaires.

Mr ANDRIEU propose de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2021.

Elles sont donc votées comme suit, à l’unanimité des membres du conseil municipal :

- Taxe Foncière bâti : 45.05 %

- Taxe foncière non bâti : 86.55 %

Information sur la taxe des ordures ménagères (SIPOM géré par la communauté de communes)

Pour information : la taxe des Ordures Ménagères est de 0,68 % pour la commune d’Arfons.

Un réajustement des taux pour toutes les communes est prévu.

Mr PORTES indique que le nombre de passages sur la commune d’Arfons n’est pas équivalent aux

communes de la plaine. Il est donc anormal d’avoir à supporter le même taux.

2Les subventions aux associations seront étudiées par la commission à réception des demandes de

subvention et attribuées par délibération du conseil municipal.

Intérêts des emprunts : Mr ANDRIEU Jean-Louis a demandé une renégociation des taux

d'intérêts auprès du CRCA.

Une offre a été reçue et fait l’objet d’une indemnité de renégociation beaucoup trop importante, de

ce fait, cette offre ne s'avère pas intéressante. Mr ANDRIEU a pris contact avec la Banque Postale

pour faire étudier une autre proposition.

Radars pédagogiques : Mr COUZINIE Philippe propose au conseil l'acquisition de 3 radars solaires,

coût 6000 €.

Etude d’une demande de subvention auprès du SDET.

Acquisition d’un tracteur : Mr le maire indique que le tracteur actuel n’est plus en état de fonction il

est nécessaire de le changer.

Travaux bar-restaurant : Mr PINEL Gérard informe le conseil municipal que la mise en sécurité du

Bar-restaurant d’Arfons a été retardée par le confinement, une décision devrait être prise.

- Soit mise en sécurité du bâtiment

- Soit la démolition.

- Est à l'étude une convention de maîtrise d'ouvrage auprès de la SEM THEMELIA.

Vente du bâtiment de la Poste : Mr le maire indique au conseil municipal qu’une estimation du

bâtiment de la Poste a été réalisée et qu’elle est de 80 000 €. Mr GAYDA Jacques indique que la

toiture du bâtiment est à refaire.

Mr PINEL Gérard propose de vendre ce bâtiment en l’état et d'ajouter un devis de réfection de la

toiture.

Mr JOURLIAC Jean approuve cette décision qui évitera des vices cachés.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres.

Camping : Mr COUZINIE Philippe informe les conseillers municipaux que le sanitaire est délabré et

qu’il est nécessaire d'effectuer des travaux.

Il propose deux solutions :

-_ réfection complète des sanitaires : coût : entre 45 000 et 58 000€ - Si la commune décide ces

travaux avant la saison 2021, le camping ne pourra pas ouvrir en juin.

- travaux de rénovation partielle - portes et encadrements par notre agent d'entretien pour

que le camping puisse ouvrir pour la saison 2021.

- la question se pose également de savoir si la commune doit garder la gérance du camping ?

Cette proposition est à étudier.

Bar éphémère : L'association demande l'autorisation d'occupation de la salle de classe, du préau et

de la prairie derrière le cantou.

L'ouverture est soumise à l'autorisation donnée par la commission de sécurité du SDIS du Tarn et à la

présentation d’une attestation d'assurance de l’association qui n’a toujours pas été reçue en mairie.

Mr le maire indique qu'il s’agit d’une licence 2 et que l'occupation sera consentie à titre gratuit, il

demande qu’un membre du conseil municipal fasse partie du bureau de l'association.

Elle ne pourra fonctionner que de juin à septembre et en dehors des horaires d'ouverture de

l’épicerie Arfontaise.La salle de classe est encombrée par tous les meubles et objets que contenaient les deux classes.

Mr le maire propose d'effectuer un don ou un vide maison.

Vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 du budget eau et assainissement

{M49)

Mr Jean-Louis ANDRIEU rappelle les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget

Eau et Assainissement (M49), conforme au compte de gestion 2020 de la trésorerie :

-__ Section de fonctionnement :

- dépenses : 126 221.19 €

- recettes: 293 686.99 €

-__ résultat 2020 : excédent : + 167 746.58 €

- report 2019 : +3 932.24 €

soit un total de : 171 398.04 €

- Section d'investissement :

-__ dépenses : 1 908 997.03 €

- recettes: 1651 884.10 €

-__ résultat 2020 : déficit : - 257 112.93 €

-__ résultat reporté 2019 : + 100 137.60 €

soit un résultat cumulé de : -156 975.33 €

Restes à réaliser : O €

Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le compte administratif

2020 ainsi que le compte de gestion 2020 du budget Eau et Assainissement (M49).

Affectation des résultats du budget eau et assainissement (M49)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter ces

résultats comme suit :

- résultat d'investissement : - 257 112.93 €

- report 2019 : + 100 137.60 €

- soit un résultat cumulé de : - 156 975.33 €

-__ résultat de fonctionnement : 167 746,58 €

- report 2019 : 3 932.24 € soit un résultat cumulé de 171 398.04 € affectés comme suit :

- report section de fonctionnement : au cpte R 002 : 14 422.71 €

- affectation au cpte R 1068 investissement : 156 975.33 €.

Vote du budget 2021 du budget eau et assainissement (M49)

Mr ANDRIEU Jean-Louis fait lecture du budget M49 de 2021 pour chapitre en fonctionnement et par

opération en investissement.

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 244 936.00 €

Total des recettes : 244 936.00 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 355 187.33 €

Recettes: 355 187.33 €

Compte dépenses 023 virement à la section d'investissement : 81 447.33 €

Compte recettes 021 virement de la section de fonctionnement : 81 447.33 €Ouf l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le budget primitif 2021

du budget Eau et Assainissement (M49).

Procuration de Mme DELMAS Laure à Mr COUZINIE Philippe.

Mr le Maire fait part des informations suivantes :

- Le château d’eau des Bastouls sera conservé et mis en valeur.

- Périmètres et captages.

Mr le maire indique que les travaux des réseaux eaux et assainissement ont été faits avant de

finaliser les périmètres de protection des captages. Ils ont été réalisés trop tôt.

Il indique la nécessité de rester au forfait tant que les tarifs n’ont pas pu être définis (coût de la

gestion des ouvrages à prendre en compte).

Mr ANDRIEU Jean-Louis rappelle que le budget eau et assainissement doit s’équilibrer sans avoir

recours à la subvention de la commune. Si tel était le cas, il faudrait fixer le m° d’eau à 10 €. (à titre

d’information, le prix moyen en France est de 4 € le mi).

Compteurs d’eau :

Les propriétaires des résidences secondaires demandent la fermeture de leur compteur d’eau car le

forfait leur paraît trop élevé. Il est impossible pour les employés communaux de gérer les compteurs

à la demande.

Mr PINEL Gérard demande que soient recalculés le forfait, location compteur etc...

Eolien

Mr PINEL Gérard fait état du projet d'extension du parc éolien existant.

Un intéressement au financement sera proposé par la Sté Valorem porteuse du projet lors d’une

prochaine réunion.

Mr Jean-Louis ANDRIEU demande qu’une réunion spécifique soit organisée.

Mr le maire confirme qu’une réunion est prévue.

Compte administratif et compte de gestion 2020 de la régie de transport (M43)

Pour information : le transport scolaire ne sera plus assuré par la régie de transport de la commune

d’Arfons, en 2022. Le bus actuel sera vendu.

Mr le Maire rappelle que le budget du transport porte sur 7 mois, soit jusqu'en juillet 2021.

Mr Jean-Louis ANDRIEU indique les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget de

la régie du transport (M43), conforment au compte de gestion 2020 de la trésorerie :

-__ Section de fonctionnement :

-_ dépenses : 16 352.84 €

- recettes: 16282.37€

-__ résultat 2020 : - 70.47 €

report 2019: + 19 415.59 €

soit un total de : + 19 345.12 €

- Section d'investissement :

-_ dépenses : 1 000 €

- recettes :0€

-__ résultat 2020 : déficit - 1 000 €

résultat reporté 2019 : 21 268.60 €

Soit un résultat cumulé de : + 20 268.60 €

Restes à réaliser : O €Ouï l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le compte administratif

2020 ainsi que le compte de gestion 2020 du budget de la régie de transport (M43).

Affectation des résultats du budget de la régie de transport :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter ces

résultats comme suit :

- résultat d'investissement : 20 268.60 €

- résultat de fonctionnement : 19 345.12 € affectés comme suit :

- report section de fonctionnement : au cpte R 002 : + 20 268.60 €

- affectation au cpte R 1068 investissement : 0 €

Mr PINEL Gérard précise que la responsabilité du transport reste complexe, avec tous les risques que

cela comporte, que la Federteep donne moins de subvention.

Mr ANDRIEU Jean-Louis fait lecture du budget M43 de 2021 pour chapitre en fonctionnement et par

opération en investissement.

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 26 995.12 €

Total des recettes: 26 995.12 €

Section d'investissement :

Dépenses : 20 268.60 €

Recettes : 20 268.60 €

Ouiï l'exposé, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le budget primitif 2021

de la régie de transport (M43).

La séance est levée à 17h.