Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13.02.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13.02.2021 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réuni le 13 février 2021

L’an deux mille vingt et un et le treize février à 10 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à huis clos en raison des mesures sanitaires liées au COVID, au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy Thibaut, sous la présidence de Mr Gérard PINEL, Maire.

Étaient présents : Mme ROUANET Bernadette, Mrs GAYDA Jacques, JOURLIAC Jean et PORTES Pierre.

Absents excusés : Mme Laure DELMAS, Mr Jean-Louis ANDRIEU procuration à Mr COUZINIÉ Philippe absent pour cause de force majeure, Mr DOUDIÈS Jean-Michel procuration à Mr PINEL Gérard, Mr GOUT Jean-Michel procuration à Mr PORTES Pierre.

A été nommé secrétaire : Mr PORTES Pierre.

Approbation des précédents comptes-rendus :

Mr le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver les comptes-rendus : - du 4 juillet 2020

- du 24 juillet 2020

- du 31 juillet 2020

- du 2 octobre 2020

- du 11 décembre 2020.

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité des membres.

Mr Jourliac Jean souhaite que le compte-rendu du 2/10/2020 soit modifié dans sa formulation : Il ne s’oppose pas à la création d’un emploi CUI mais il en conteste son mode de recrutement : il n’y a pas eu d’appel à candidature, ce qui lui paraît illégal, approuvé en cela par d’autres membres du conseil municipal.

1/ Délibération : Vente du bâtiment de la Poste :

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre le bâtiment de la Poste. Il expose que ce bâtiment nécessite d’importants travaux de mise aux normes.

Ouï l’exposé, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité des membres à cette proposition, et autorise Mr le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

Mr le Maire précise qu’une évaluation du service des Domaines est réalisée lorsque le montant du bien est supérieur à 180 000 €.

2/ Vente de la grange attenant au bar-restaurant et propositions sur le bar-restaurant : Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre la grange attenant au bar- restaurant, il précise que ce bâtiment est resté longtemps inoccupé et qu’il est très dégradé. Il rappelle que les travaux du bar-restaurant ont un coût élevé.

Remettre en état la totalité de l’immeuble en créant des gîtes et une partie restauration coûterait environ 5 ou 600 000 €.

Mr Jourliac propose de faire une « maison des associations » ou un cinéma. Mr le Maire précise qu’il faut environ 30 000 € pour remettre la grange en état. Mme Rouanet suggère que si l’on garde le bâtiment du café, il faut y aménager aussi l’épicerie et garder la grange comme dépôt.2

Mr le Maire rappelle que la toiture coûtera environ 100 000 € l’aménagement 600 000 € et que la décision sera prise dans les mois à venir suivant les subventions qui nous seront attribuées. Mme Rouanet propose d’attendre que le projet soit finalisé.

Mr Gayda pense qu’il y a un potentiel pour le tourisme dans ce bâtiment et demande de ne pas se précipiter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à 5 voix contre et 2 voix pour, décident de ne pas procéder à la vente du bâtiment dans l’immédiat.

Demande de subvention au Conseil Départemental :

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir une délibération de principe pour le dossier de demande de subvention de la réfection de la toiture et l’aménagement du bar-restaurant. Le projet est estimé à environ à 100 000€ pour la toiture et 600 000 € pour l’aménagement. Le montant des subventions total est évalué à 70 % du montant H.T. des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents, la réalisation de ces travaux et sollicite une participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.

Demande de subvention à l’Etat ((DETR) :

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’aménagement du bar-restaurant d’Arfons.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents, la réalisation de ces travaux et sollicite une participation financière la plus élevée possible auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Le conseil municipal s'engage de ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée et d'inscrire ces travaux au budget primitif 2021.

Délibération : Autorisation au Maire de suivre les travaux et signer les documents relatifs aux travaux

Bar-Restaurant : Mr le Maire indique que cette autorisation figure dans la délibération des délégations.

3/ Approbation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel- Sorèzois :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité des membres, le rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel-Sorèzois.

4/ Représentant de la commune à la Commission locale d'Évaluation des Charges Transférées :

- Vu la délibération 90-2016 du 2 décembre 2016 de la Communauté de Communes Lauragais- Revel-Sorèzois concernant la création d'une CLECT au 1er janvier 2017.

- Vu la délibération 83-2016 du 2 décembre 2016 de la Communauté de Communes Lauragais- Revel-Sorèzois concernant l'instauration du régime de fiscalité unique au 1er janvier 2017. - Considérant l'obligation, conformément à l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts, de créer une Commission Locale chargée d'Évaluer le Transfert des Charges (CLECT). - Considérant la composition de la CLECT telle que décidée en séance du conseil communautaire : 1 représentant de chaque commune membre de la communauté de communes. Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Louis ANDRIEU pour représenter la

commune d'Arfons au sein de cette Commission Locale chargée de l'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition.

5/ Charte de gouvernance PLUi : approbation de l’avenant n°1 :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-16 et suivants, - Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants,3

- Vu la conférence intercommunale des maires relative aux modalités de collaboration avec les communes membres réunies le 30 mars 2017,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 68-2017 du 11/04/2017 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

- Vu la délibération du conseil communautaire n°69-2017 du 11 avril 2017 validant la Charte de Gouvernance venant fixer les modalités de collaboration entre les communes et l’intercommunalité, - Vu la délibération du conseil communautaire n° 88A-2020 du 238 juillet 2020 portant création de la commission PLUi pour la mandature 2020/2026,

- Vu la délibération n° 111-2020 du 29 septembre 2020 actant la mise à jour de la Charte de Gouvernance PLUi entre les communes et la communauté de communes,

- Considérant la nécessité de mettre à jour la Charte de Gouvernance PLUi.

La Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois a prescrit l’élaboration du PLU intercommunal le 11 avril 2017. Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré par la communauté de communes, en collaboration avec les 28 communes membres. Les modalités de collaboration sont précisées dans une Charte de la Gouvernance.

Cette Charte de Gouvernance a récemment été actualisée lors du conseil communautaire du 29 septembre 2020, les points suivants ont été modifiés :

- Mise à jour des membres de la commission PLUi telle que fixée par délibération du 28 juillet 2020,

- Modification du nombre d’élus « référents PLUi » dans les communes : le référent PLUi d’une commune fait le lien entre la communauté de communes et les élus municipaux de sa commune, son rôle est essentiel dans la bonne circulation et la diffusion des informations sur le PLUi. Les communes devront nommer 2 élus « référents PLUi » titulaires pour le mandat 2020/2026.

- Mise à jour des coordonnées des maires signataires.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 1 à la Charte de Gouvernance du PLUi il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver l’avenant n°1 à la Charte de Gouvernance du PLUi, de désigner les deux élus « référents PLUi » de la commune. Après en avoir délibéré, Mr PORTES Pierre et Mr PINEL Gérard sont désignés. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la Charte de Gouvernance et tout document afférent.

6/ Approbation des circuits de randonnées et VTT :

(annexes jointes à la délibération)

Rapporteur : Mr Gérard PINEL

-Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L 631-1 du code de l’environnement, donne compétences aux départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR).

-Vu la délibération de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois en date du 31 janvier 2020 portant validation des circuits de randonnées et de VTT.

- Sur proposition de la commission tourisme réunie le 7 octobre 2020

Mr le Maire présente les propositions de circuits randonnées et VTT et rappelle que la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois en partenariat avec les communes, la Fédération Française de Randonnées et le prestataire Itinérance VTT est engagée depuis 2 ans dans le diagnostic et l’organisation de boucles de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT). A ce jour 20 circuits VTT et 8 circuits randonnées sont finalisés.4

M le Maire détaille les circuits et boucles qui traverseront le territoire communal et devront être inscrit au PDIPR et rappelle que l’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès des fédérations nationales référentes (Fédération française de la randonnée pédestre, Fédération française d’équitation et Fédération française de cyclisme), l’inscription est gage de qualité notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le conseil départemental étant réglementairement responsable de l’élaboration du PDIPR.

Il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire. L’inscription au PDIPR des chemins ruraux - domaine privé de la commune - implique que ceux-ci ne pourront ni n’être aliénés ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce-dernier l’ait accepté.

Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un 1er temps l’analyse technique du Conseil départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de ces itinéraires. La demande d’inscription au PDIPR interviendra dans un 2nd temps, après avis technique favorable du département, et fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

Après avoir pris connaissance des documents présentés.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable au passage sur le territoire communal : des itinéraires de randonnée non

motorisé (pédestre, équestre et VTT) en cours de création dénommés « sentiers de Ramondens : Bornes

ancestrales, Rigole d’Essai, Rigole de la Montagne Noire ;

- d’autoriser Mr le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires concernés, de prendre

acte de la procédure d’inscription au PDIPR et demander au Département cette inscription par une nouvelle

délibération lorsque le tracé sera définitivement arrêté.

- d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférant à ces dossiers.

Le conseil municipal s'engage de ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée et

d'inscrire ces travaux au budget primitif 2021.

7) Décision de la suppression de la Régie du transport scolaire :

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de procéder au remplacement

du bus scolaire dans le cadre de la régie de transport.

Il précise que cette acquisition ne peut être subventionnée par le Conseil Départemental au vu du

nombre d’enfants transportés.

Il propose donc au conseil municipal que la commune ne prenne plus en charge ce service à compter

de la rentrée scolaire de septembre 2021 et indique que ce service sera assuré par un autre

prestataire.

Mme Rouanet demande s’il n’y aura pas trop d’incidence sur les heures de Mr DE SMEDT conducteur.

Mr Pinel propose que Mr DE SMEDT assure le portage des repas en compensation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres

acceptent cette proposition.

8) Programmation des travaux en forêt communale :

Mr PORTES adjoint chargé de la forêt fait part au conseil municipal de la programmation des travaux forestiers établis par l’ONF concernant la parcelle 5B, sur une superficie de 5,30 hectares. Ces travaux ont pour objet le cloisonnement de pénétration et dégagements manuels de semis de hêtres.

Un devis estimatif a été établi par l’ONF.

Un appel d’offre sera effectué par l’ONF auprès des entreprises de travaux forestiers. Le conseil municipal après en avoir délibéré :5

Décide à l’unanimité des membres d’inscrire au programme ces travaux pour l’année 2021 et autorise l’office National des Forêts à lancer les appels d’offres auprès des entreprises forestières.

Questions diverses :

Mr Jourliac demande s’il serait possible de poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.

Mr Pinel propose de se rapprocher des prestataires.

Mr Jourliac demande qui sont les membres du comité de rédaction signataires du bulletin d’informations « l’Ardoise ». Il indique qu’il n’est pas d’accord sur le fond et la forme de ce document. Mr le maire précise que ce comité est composé de 4 personnes et que le document clair. Mr Jourliac pense que c’est illégal. Seuls les emprunts sont référencés, par contre toutes les recettes ne le sont pas.

Il demande où en est l’analyse financière demandée.

Mr Pinel informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer le tracteur L’acquisition est évaluée à la somme de 35 à 40 000 €.

Mr le Maire informe le conseil municipal des dégâts constatés à la station d’épuration des Escudiès suite aux pluies diluviennes.

Mr Jourliac remet en cause le dernier article de Mr Albarel référent à la Dépêche du Tarn. Mr Albarel défend la liberté de la presse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00.

Le Maire,

Gérard PINEL