Procès Verbal - Scan 20240112 110728

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Procès Verbal - Scan 20240112 110728 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20240112 110728)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ARFONS

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réuni le 16 novembre 2023 à 17 h 30

L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à 17 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.

Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Gérard PINEL Maire, Gérard AZAIS Jacques GAYDA, Philippe COUZINIE, Dimitri BARRAILLE, Baptiste DUBOIS, Gérôme GASTOU Pierre PORTES.

Absent Jean-Michel DOUDIES procuration à Philippe COUZINIE.

Mr Pierre PORTES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 12/09/2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres

1/Nomination du délégué à la commission chargée de la révision des listes électorales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvèlement du délégué chargé de la révision des listes électorales élu pour une période de 3 ans.

Ouï l’exposé, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres de nommer Mr Jérôme GASTOU délégué à la commission chargée de la révision des listes électorales.

2/Désignation d’un référent Déontologie de l’élu local

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr MIAILLE proposé par le CDG81 et l'ADM81 n’est plus disponible et ne peut assurer cette tâche. Il est donc nécessaire de contacter ces deux instances.

Mr le Maire propose de reporter à une autre séance cette délibération.

3/Location des logements communaux : Multiservices — Bibliothèque - Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer le loyer des logements communaux du Multiservices, Bibliothèque et de l’Ecole.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de fixer le loyer de ces logements communaux comme suit :

- Logement Multiservices : 450 €

- Logement Bibliothèque : 350 €

- Logement Ecole : 200 €

Téléphone : 05 63 74 11 37 - Mèl : mairie.arfons@orange.fr4/ Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables

LE CONSEIL,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L.

100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341- 15-1 :

Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Vu les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération.

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance terriorialisés ;

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l'identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d'énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Contexte général du projet d’identification de zones d’accélération

En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par L. France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée. Cette loi a donc notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.

Étapes de la procédure d’identification des zones d’accélération

À compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois.

Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sin de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélération identifiés qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.

L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmise aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.

L'identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.

Oui L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE :

ARTICLE 1'8 : INDIQUE QU’AUCUNE ZONE D’ACCELERATIONS D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE

PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES N’EST DEFINIE SUR LA COMMUNE D’ARFONSARTICLE 2: MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE A TRANSMETTRE CES PROPOSITIONS AU

REFERENT PREFECTORAL

5/ Programmation et mise en vente des coupes pour l’année 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de l’Office National des Forêts pour la programmation des coupes et leur mise en vente pour l’année 2024, en forêt communale.

1. Proposition en rapport au programme de l’année 2024 prévue par l’aménagement de la forêt

Surface Surfa Volume Inscription/

(ha) ce total report/abando observ (ha) estimé n

(m3)

3.a amélioratio 8.67 700 Inscription Vente en bloc n

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 6 voix pour et 3 voix contre : - _ Décide d’inscrire au programme des coupes de l’année 2024 et de laisser toute liberté aux équipes de l'ONF pour entreprendre et réaliser les opérations de martelage et de commercialisation des bois des unités de gestion suivantes :

Surface (ha) Surface (ha) vente affouage

3.a amélioration 8.67 En bloc et sur pied non

Mr le Maire propose que la commission se réunisse et échange au sujet des travaux de la forêt. Il rappelle qu’un plan d'aménagement de la forêt communale 2013-2035 a été validé par le conseil municipal.

Mr PORTES propose de demander une intervention à Mr HABOURY Aurélien, agent de l'ONF pour évoquer les travaux prévus. Les membres du conseil municipal donnent leur accord. Mr PORTES fait part du bilan de la forêt communale de 2017 à 2022

Il rappelle le versement de la contribution à l’hectare (CVO) d’un montant de 350 € - taxe sur les ventes de la forêt.

6/ Approbation du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel Sorèzois.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité des membres, le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Lauragais-Revel Sorèzois

7/_ Nomination d'un agent recenseur pour les opérations de recensement 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du déroulement des opérations de recensement qui doivent avoir lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Mr Philippe COUZINIÉ propose de nommer agent recenseur chargés des opérations de recensement Mme SÉGUIER Sylvie.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

donne un avis favorable à cette proposition et décide de nommer Mme SÉGUIER Sylvie, administrée de la commune, agent recenseur.

L’agent recenseur percevra une rémunération calculée de la façon suivante : 1.50 € le bulletin individuel1.00 € la feuille de logement

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif précisant les modalités de mise en œuvre financière et juridique de l'opération de recensement ;

Prévoit l'inscription des dépenses correspondantes et de la dotation Insee au BP 2024.

8/ Motion de la commune d’Arfons fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à

prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m?

Le Conseil municipal de la commune d’Arfons, réuni le 16 Novembre 2023

Exprime sa profonde préoccupation concernant les nombreux enjeux qui s’attachent à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m°, conséquences de la stratégie de certains groupes internationaux de la grande distribution, faisant porter un risque aux petits commerces et marchés de grand vent, et aux communes tarnaises dans le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités tarnaises sont engagées dans des projets ambitieux de redynamisation de leurs centralités

Toutes les communes et intercommunalités tarnaises sont de près ou de loin impliquées dans des projets de redynamisation de leurs centralités, engageant de leurs ressources propres et des concour. financiers du Conseil Départemental, de la Région Occitanie ou de l’Etat : contrats Atout Tarn du Conseil Départemental, programme régional Centre-Bourg ou dispositifs nationaux Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir.

Ces projets ont des retombées en termes d’emploi local, de lien social et d’attractivité

L’avenir de notre département passe par le maintien des équilibres de vie dans nos villes, nos villages et notre ruralité, c’est-à-dire notamment la consolidation de la cellule familiale, la valorisation de l’héritage culturel et historique, le maintien de la cohésion sociale et la promotion de la vie associative, sportive et culturelle. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites.

Face à l’impact des ouvertures programmées le dimanche par certains groupes internationaux de la grande distribution, il est essentiel d’agir collectivement pour maintenir l’offre de services de proximité à la population et l’attractivité de nos communes tarnaises.

Dans un contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes, la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLI) du Tarn, comprenant syndicats patronaux et de personnels du Tarn (MEDEF,

CPME, UDICT, U2P, FDSEA, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) est unanime dans sa position

favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m°.

Le conseil d’administration de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM81) a exprimé, de manière également unanime, dans sa séance du 20 septembre 2023, la même position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m°.

La commune d’ARFONS soutient les positions de la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLI) et de Association de Maires et des élus locaux du Tarn (ADM 81) et, face aux groupes internationaux de la grande distribution opposés au maintien de la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m’,

- demande au préfet de poursuivre la discussion de manière ferme avec eux,- fera tout, dans le respect de la loi et des procédures en vigueur, pour favoriser les petits

commerces, marchés de grand vent et grandes surfaces respectant la fermeture dominicale, cela dans l’objectif de l’équilibre et du dynamisme de leurs centralités au bénéfice de leur population.

La présente délibération sera transmise au Préfet, aux parlementaires du département, à P ADM 81

9/ Prise en charge frais internet et téléphone du Cantou et de la Bibliothèque par les associations

Mr le Maire propose que les frais internet-téléphone de la salle du Cantou et de la bibliothèque soient pris en charge par les associations. Il indique que Bouygues télécom fait un forfait à 22 € pour les associations. La commune rembourserait ces frais aux associations sous forme de subvention annuelle.

Mr Gérard AZAÏS demande si la ligne téléphonique dans ces salles est obligatoire ?Mr le Maire répond que oui.

Mr AZAÏS propose de supprimer la box internet à la bibliothèque si elle n’est pas utile. Mr COUZINIÉ Philippe est contre, il indique que ce n’est pas aux présidents des associations de prendre en charge ses frais.

Mr PORTES propose de réunir les présidents d’associations et de reporter cette décision.

10/ PANIERS GOURMANDS aux résidents d’Arfons 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’offrir un apéritif de fin d’année aux personnes de + de 70 ans résidents permanents d’Arfons.et qu’à cette occasion leur soit remis un panier garni.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres acceptent cette proposition et fixent le prix maximum des paniers gourmands comme suit

Couple: 33 €

Personne seule : 25 €

11/ «SERVICE REPAS A DOMICILE » -PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE- Monsieur le Maire rappelle aux membres du CCAS la décision de mettre en place un service de portage de repas pour les administrés de la commune en date du 27/11/2020 et la société RECAPÉ à cesser la livraison des repas à compter du 10 septembre 2023.

Mr COUZINIÉ Philippe présente au conseil municipal la proposition de la société POPOTE Service.

Ouï l’exposé, le conseil municipal accepte (à l’unanimité, .. voix pour, ... voix contre, .… abstention) cette proposition et fixe la participation de la commune à 2.50 € par repas aux personnes non imposable. Cette participation sera réglée au bénéficiaire sous présentation de la facture des repas.

La somme correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2023-2024.

12/ Retrait de la délibération DEL 050 2023 relative à l'élection des délégués de la commune au sein du SIPOM

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande des services de la Préfecture par courrier en date du 14 août 2020, il convient de procéder au retrait de la délibération DEL _039 2020 relative à l'élection des délégués de la commune au sein du SIPOM.

En effet, la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois, qui exerce la compétence "ordures ménagères" est en représentation-substitution en lieu et place de ses communes membres au sein de ce syndicat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à lunanimité des membres décident de

procéder au retrait de la délibération DEL_050_2023 relative à l'élection des délégués de la commune au sein du SIPOM

La séance est levée à 19 h 45

Le secrétaire, le Maire,

Pierre PORTES ; Gérard P