Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 016 Taux dimpositions 2023 VP
Déliberation - 2022 02 22 004 Vote des Subventions aux Associatio
Déliberation - 2022 02 22 006 Budget Primitif 2022 VP
Déliberation - 2022 02 22 003 Affectation des Resultats 2021 VP
Déliberation - 2022 02 22 002 Approbation du Compte administratif
Déliberation - 2022 02 22 001 Approbation du Compte de Gestion 20
Déliberation - 2024 08 TAUX DIMPOSITIONS 2024
Déliberation - 2026 12 TAUX DIMPOSITIONS 2026
Déliberation - Deliberation des taux dimposition pour lannee 2022
Déliberation - 2025 12 TAUX DIMPOSITION 2025
Déliberation - 2022 02 22 005 Vote des taux dimpositions communaux pour lannee 2022 VP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 22 005 Vote des taux dimpositions communaux pour lannee 2022 VP)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le
ID : 014-211406749-20220222-2022 02 22 005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d'affichage :
01 / 03 / 2022
Date de convocation :
16 / 02 / 2022
Nombre de membres :
En exercice :
Présents :
Absents :
Votants : ©
©
©
L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt-deux février à vingt
heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, et sous la présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme Fieffé Patricia, Mme Delalande Soizic, Mr
Besançon Geoffroy, Mme Van Steenwinkel Valérie,
Mme Menard Céline, Mme Le Coguic Ophélie,
Mr Leboyer Hugues, Mme Haghebaert Olympe,
Mr Van Steenwinkel Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Haghebaert Olympe
Objet :
Délibération 2022-02-22-005
Vote des taux
d'impositions communaux
pour l'année 2022
Madame le Maire rappelle les taux d’impositions communaux de
2021, et demande aux membres du conseil municipal de se
prononcer pour 2022.
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE de fixer les taux d’impositions communaux pour
l’année 2022 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 41.44 %
Taxe Foncier Non Bâti : 40.61 %
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
23/02/2022 et publication ou
notification du22/02/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le maire,
Patricia FIEFFE
7