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Procès Verbal - 03 PV 10 06
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 10 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne ARRONDISSEMENT Muret CANTON Cazères Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
14
- présents
8
- votants
8
- absents/excusés
6
- quorum
8
- convoqué
le
: 28/05/2025
- date
d'affichage
du
procès-verbal
:23
/01/2025
- date
de
publication
du
procès-verbal
:23/07/2075
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
04/04/2025 ;
2.
Délibération
: Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne,
dans
le
cadre
d'un
accord
local
;
3.
Délibération
: Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
;
4.
Délibération
: Proposition
commerciale
de
3D
OUEST
pour
la
migration
du
logiciel
Enfance
V2 ;
5.
Délibération
: Proposition
révision
loyer
:
6.
Délibération
: Modification
du
règlement
de
la cantine
scolaire
à
compter
du
1%
mars
2025 ;
7.
Délibération
: Acquisition
barnum
en
partenariat
avec
les
communes
de
Gratens,
Beaufort
et
Lautignac
;
8.
SMGALT
— Rapport
d'activité
2024
;
9.
Questions
diverses
2025/03
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Poucharramet
10
JUIN
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POUCHARRAMET
étant
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
David
COURS.
Etaient
présents
: MM
David
COURS
-
Marie-Paule
ARMAING-MAKOA
-
Régine
PALAS
-
Stéphane
FABRE
-
Ana
BUNGENER
-
Sandra
DIDIER
-
Yann
LAW-YEE-MUI
-— Thierry
QUIOT.
Absents
excusés
: MM
Florent
BREIL
-
Stéphan
BARCELO
- Frédérick
MATHIS
-
Cécile
PALLAS
- Laure-Catherine
THEMELIN
- Céline
MEREAU.
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
PALAS
a accepté
cette
fonction.
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à la
mairie
après
modification
et
que
la
convocation
du
conseil
municipal
avait
été
faite
le 28
mai
2025.
Après
vérification
du
quorum,
la
séance
est ouverte
à
19h00.
CM
du
10-06-2025
1/9 2025/03
Points
ajoutés
à
l'ordre
du
jour :
-
Point
école
;
-
Miroir
à
l'intersection
Cambernard
—
Lherm.
Le
nouvel
ordre
du
jour
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
l'assemblée
délibérante.
p
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
04
avril
2025
Point
n°
1
de
l'ordre
du jour.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
avril
2025
a
été
arrêté
à l'unanimité.
2.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne,
dans
le
cadre
d’un
accord
local
2024
—
DCM
2025-03/17
Point
n°
2
de
l’ordre
du jour.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
prévoit
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseils
communautaires
peut
être
fixé,
soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
(dont
il donne
le
détail
et
pour
lequel
les
communes
n'ont
pas
à
délibérer),
soit
par
un
accord
local.
En
cas
d'accord
local,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
de
délibérer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires,
au
plus
tard
le
31
août
2025,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
15211-6-1
du
CGCT. Un
accord
local
est
validé
à
la
majorité
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
à
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
2/3
de
la
population
totale
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieures
au
quart
de
la
population
des
membres.
En
tout
état
de
cause,
la
composition
du
conseil
communautaire,
que
ce
soit
un
accord
local
valablement
conclu
ou
à
défaut,
un
accord
selon
le
droit
commun,
sera
actée
par
arrêté
préfectoral
(au
plus
tard
au
31
octobre
2025)
pour
une
entrée
en
vigueur
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026.
Au
vu
des
différents
échanges
entre
les
élus
et
dans
le
respect
des
modalités
de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT,
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
à
86,
et
de
les
répartir
ainsi
:
CM
du
10-06-2025
2/9 2025/03
Communes
Population
Nombre
de
municipale
2025
par
conseillers
ordre
décroissant
communautaires
titulaires
CAZERES
4818
8
LHERM
3849
7
RIEUMES
3564
7
BERAT
3079
5
MARTRES-TOLOSANE
2388
4
STE
FOY
DE
PEYROLIERES
2093
4
LE
FOUSSERET
1875
3
BOUSSENS
1108
2
POUCHARRAMET
968
2
SAINT-ELIX
LE
CHATEAU
927
2
MONDAVEZAN
899
2
PALAMINY
772
2
GRATENS
763
2
LABASTIDE-CLERMONT
682
2
CAMBERNARD
496
1
BEAUFORT
479
1
MARIGNAC-LASCLARES
476
1
LE
PLAN
434
1
POUY-DE-TOUGES
432
1
COULADERE
413
1
PLAGNOLE
333
1
SAINT
MICHEL
310
1
LAUTIGNAC
247
1
FRANCON
239
1
SANA
239
1
LUSSAN-ADEILHAC
238
1
CASTELNAU-PICAMPEAU
226
1
FORGUES
217
1
SAVERES
213
1
LAHAGE
205
1
MAURAN
203
1
MARIGNAC-LASPEYRES
199
1
MONTBERAUD
195
1
LE
PIN-MURELET
166
1
MONTOUSSIN
130
1
MONTEGUT-BOURJAC
128
1
SAINT-ARAILLE
125
1
SENARENS
118
1
MONTGRAS
115
1
SAJAS
105
1
CASTIES-LABRANDE
95
1
PLAGNE
95
1
MONES
88
1
MONTCLAR
DE
COMMINGES
75
1
LESCUNS
74
1
FUSTIGNAC
71
1
POLASTRON
64
1
MONTASTRUC-SAVES
63
1
TOTAL
35
091
86
CM
du
10-06-2025
3/9 2025/03
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
proposés
par
le
maire.
Soit
par
un
accord
local
;
Article
2
:De
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
et
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
8
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
3.
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
—
DCM
2025-
03/18
Point
n°
3
de
l'ordre
du
jour.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.
5211-4-1
II
et
IV,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mie
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
et
notamment
son
article
6
alinéa
Il,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
de
la
commune
de
Poucharramet
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
en
date
du
25
juin
2024, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
à
la
suite
de
l'intégration
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
il
convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
qui
prévoira
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
compétence.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
:d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
conclue
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
pour
la
période
du
1®°
janvier
2025
au
31
décembre
2027
;
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
:
Article
3
:
De
transmettre
la
présente
délibération
et
la
convention
au
Sous-Préfet
de
Muret,
au
Comptable
de
la
collectivité,
au
Président
de
la
Communauté
»
de
Communes
Cœur
de
Garonne.
Délibération
adoptée
par
8
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
CM
du
10-06-2025
4/9 2025/03
4.
Proposition
commerciale
de
3D
OUEST
pour
la
migration
du
logiciel
Enfance
V2
—
DCM
2025-03/19
Point
n°
4
de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
la
délibération
de
la
séance
du
18
juin
2019
(DEL2019-
06-18)
concernant
l'acquisition
du
logiciel
Enfance
pour
la
gestion
de
la
facturation
de
la
cantine
scolaire.
Après
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1%
mars
2025,
il
conviendrait
de
migrer
sur
la
version
2
du
logiciel,
qui
permettra
une
remontée
automatique
du
quotient
familial
et
donc
une
meilleure
gestion
et
l'automatisation
du
prix
du
repas
en
fonction
de
la
situation
des
familles. Il
serait
opportun
afin
de
ne
pas
perturber
les
familles,
de
migrer
vers
cette
version
du
logiciel
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
en
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
la
proposition
commerciale :
Prix
total
€
HT
Prix
total
€
TTC
(TVA
20.00
%)
Licence
et
mise
en
œuvre
du
projet
1
250.00
1
500.00
Formations
500.00
600.00
Options
retenues
400.00
480.00
Coût
récurrents
annuels
873.47
1 048.16
Total
commande
3
023.47
3
628.16
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
Article
1
:d'accepter
la
migration
du
logiciel
Enfance
de
3D
OUEST
vers
la
version
2
pour
3
628.16
€
TTC
effective
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
;
Article
2
:de
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Comptable
public
de
Carbonne
et
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Muret. Délibération
adoptée
par
8
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
5.
Proposition
révision
loyer
—
DCM
2025-03/20
Point n°
5 de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
commerce
Bodélices
de
Madame
Latifa
DUVAL
de
la
commune
font
l'objet
de
la
réévaluation
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
dès
le mois
de
mai
L'indice
de
référence
à prendre
en
compte
est celui
du
quatrième
trimestre
2024
soit
135,30.
L'indice
pris
en
compte
sur
l'avenant
au
bail
est
basé
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux
du
quatrième
trimestre
2023
soit
132,63
(indice
connu
au
13
avril
2024).
Il
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
révision
ou
la
non-révision
pour
l'année
2025.
Locataire
Proposition
révision
2025
Formule
: Nouveau
Loyer
=
Ancien
Loyer
x
(ILC
nouvelle
période
/
ILC
ancienne
période)
Madame
Latifa
DUVAL
250
EHT
x (135.30/
132.63)
=
255.03
€
HT
Epicerie
Bodélices
TVA
20%,
soit
51
€.
Donc
306.03
€
TIC CM
du
10-06-2025
5/9 2025/03
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DÉCIDE
Article
1
: de
ne
pas
réviser
le
loyer
de
Madame
Latifa
DUVAL
(épicerie
Bodélices)
pour
2025
en
fonction
de
l'indice
ILC
du
4°
trimestre
2024
soit
135.30,
comme
présenté
ci-dessus
à
compter
du
mois
de
mai
2025
;
Article
2
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Comptable
public
et
à
M.
le
Sous-préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
8
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
6.
Modification
du
règlement
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1°
mars
2025
—
DCM
2025-
03/21
Point
n°
6 de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
qu'à
la
suite
de
la
mise
en
place
des
dernières
modifications
concernant
les
tarifs
et
la
mise
en
place
de
la tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire.
Ces
modifications,
concerne
les
articles
suivants
:
-
Article
6
«
Tarifs
»
:
Tarif
demi-pensionnaire
à 3.50
€ le repas
;
Tarif
externe
à
4.50
€
le
repas
;
Tarif
adulte
à
5.50
€
le
repas ;
VON OV Y
Tarif
MJC
à
3.50
€
le
repas
;
A
compter
du
01/03/2025,
ajout
du
tarif
ci-dessous
:
> ___
Tarif
en
fonction
du
quotient
familial
(voir
ci-dessous) :
Catégorie
tarifaire
N°
Tarif
Prix
du
repas
Quotient
familial
inférieur
ou
1
1.00
€
égale
à
1000
€
Quotient
familial
entre
1001
€
2
3.00
€
et
1200
€
Quotient
familial
supérieur
à
3
3.50
€
1201
€
En
cas
de
non-connaissance
du
quotient
familial,
le tarif appliqué
sera
3.50
€
pour
un
repas
sous
le
régime
«
demi-pensionnaire
».
CM
du
10-06-2025
6/9 2025/03
-
Article
10
«
Médicaments,
allergies
et
régimes
particuliers
»
:
Aucun
médicament
ne
sera
donné
aux
enfants
par
le
personnel
municipal
de
la
cantine
et/ou
de
l'équipe
d'animation. Le
même
menu
est
servi
à
l'ensemble
des
enfants
mais
les
adultes
veillent
au
respect
de
chaque
pratique
alimentaire, Aucun
régime
alimentaire
particulier
ne
peut
être
mis
en
place
sans
la
signature
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PA).
En
cas
de
mise
en
place
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
avec
portage
de
repas,
il conviendra
aux
parents
de
déposer
le
sac
isotherme,
avec
les
denrées
froides
(entrée,
plat,
dessert)
et
ne
pas
omettre
le
pain
de
glace.
En
cas
de
non-respect
de
la
chaîne
de
froid,
le
cantinier
ne
serait
en
être
tenu
responsable. Ce
certificat
sera
établi
par
le
médecin
de
famille
; Il
sera
signé
par
le
directeur
de
l'école,
la
coordinatrice
de
la
MJC,
le
cantinier
et
le
Maire.
La
commune
et
le
service
de
restauration
scolaire
déclinent
toute
responsabilité
dans
le
cas
où
un
enfant
allergique
mangerait
à
la
cantine,
sans
la
signature
d’un
PAI,
et
à
qui
il
arriverait
un
problème
lié
à
l'ingestion
d'aliments
interdits.
=
Article
13
«
Exécution
»
:Le
présent
règlement
rentrera
en
application
à
compter
du
1°
mars
2025.
Délibéré
et
voté
par
le
conseil
municipal
de
Poucharramet
dans
sa
séance
du
10
juin
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
Article
1
: d'accepter
les
modifications
du
règlement
intérieur
à la
suite
de
la
nouvelle
tarification
en
vigueur
à
compter
du
1%
mars
2025
;
Article
2
:de
transmettre
cette
délibération
à
Madame
la
Comptable
publique
de
Carbonne
et
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Muret. Délibération
adoptée
par
8
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
7.
Acquisition
barnum
en
partenariat
avec
les
communes
de
Gratens,
Beaufort
et
Lautignac
—
DCM
2025-03/22
Point n°
7 de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
possibilité
de
prêt
de
matériel
par
la
Communauté
de
communes
et
parfois
les
difficultés
lors
de
la
période
estivales
propices
aux
fêtes
locales,
à
obtenir
le
dit
matériel.
Il
est
proposé
en
partenariat
avec
les
communes
de
Gratens,
Beaufort
et
Lautignac,
d'acquérir
à
part
égale
financièrement
un
barnum.
Son
utilisation
et
la
gestion
sera
sous
couvert
d'une
convention
commune.
Lors
de
son
utilisation,
chaque
commune
en
sera
responsable.
Le
barnum
sera
assuré
par
chaque
collectivité
et
sera
sous
couvert
de
la
responsabilité
civile
propre
à
chacune
des
communes.
CM
du
10-06-2025
7/9 2025/03
Entreprise
Descriptif
Prix
H.T
Prix
T.T.C
Prix
T.T.C
par
collectivité
MEFRAN
Tente
de
réception
4
700
€
5
640
€
5
640
€
divisé
par
4
Collectivités
(barnum)
5 x
12
communes
=
1 410
€
mètres
- complète
Oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1
:d'acquérir
le
barnum
auprès
de
la
société
MEFRAN
Collectivité
pour
la
part
revenant
à
la
commune
de
Poucharramet
pour
1
410
€
T.T.C
;
Article
2
:de
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Comptable
public
et
à
M.
le
Sous-préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
8 voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
8.
SMGALT
—
Rapport
d'activité
2024
Point
n°
8 de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
rapport
d'activité
2024
du
SMGALT
(Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch)
sera
à
la
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
pendant
un
mois.
9.
Questions
diverses
Point n°
9 de
l'ordre
du jour.
-
Point
école
: La
prochaine
rentrée
scolaire
en
septembre
2025
comptera
4
classes.
La
kermesse
de
l'école
aura
lieu
le
1° juillet 2025.
-
Miroir
à l'intersection
Cambernard
— Lherm
: Impossibilité
d'installer
un
miroir.
CM
du
10-06-2025
8/9 2025/03
Liste
des
délibérations
DCM
2025-03/17
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
GARONNE,
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
DCM
2025-03/18
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
POUR
LA
COMPETENCE
"CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE"
DCM
2025-03/19
PROPOSITION
COMMERCIALE
DE
3D
OOUEST
POUR
LA
MIGRATION
DU
LOGICIEL
ENFANCE
V2
DCM
2025-03/20
PROPOSITION
REVISION
LOYER
DCM
2025-03/21
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DU
1ER
MARS
2025
DCM
2025-03/22
ACQUISITION
BARNUM
EN
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
GRATENS,
BEAUFORT, LAUTIGNAC
ET
POUCHARRAMET
Fin
de
la séance
à
20
heures
02.
Signatures
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
PALAS
David
COURS
…. 7 ‘ Er
À
CM
du
10-06-2025
9/9