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Arrêté - Arrete 24 149 Ducasse 2024 circulation vente boissons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 149 Ducasse 2024 circulation vente boissons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté n°24-149
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police à l’occasion de la Grande Ducasse 2024
ARRÊTE
Article 1 :
a) La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits rues Louis Loucheur, de la Rotonde à la Place du Général Leclerc, avenues Jessé de Forest et du Maréchal Foch, rues de Fourmies et Saint-Louis, Squares de la Madeleine et Arthur Moulin du lundi 29 juillet 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h. Il y aura lieu de laisser libre l’accès aux points d’eau devant la Collégiale et avenue Jessé de Forest
b) La déviation se fera par les avenues de la Gare, du Pont Rouge et de Verdun pour les 2 sens PARIS- BRUXELLES et BRUXELLES-PARIS. La déviation dans le sens AVESNELLES-AVESNES se fera par la rue du Chemin Vert et la route de Sains du Nord
c) L’accès et la sortie sont autorisés pour les riverains de l’avenue Jessé de Forest.
d) Seule la rue de Fourmies est réservée exclusivement à un usage piétonnier.
Article 2 : A l’occasion de la Grande Ducasse d’août, et en raison des abus constatés précédemment : Les industriels forains sont autorisés à utiliser leurs installations de sonorisation (haut-parleur, pick- up, micros, etc…) ou toutes autres installations occasionnant du bruit dans les conditions suivantes : Nuit du samedi 3 au dimanche 4 août 2024 jusqu’à 2h du matin
Nuit du dimanche 4 au lundi 5 août 2024 jusqu’à 1h du matin
Nuit du lundi 5 au mardi 6 août 2024 jusqu’à 1h du matin
Nuit de mardi 6 à mercredi 7 août 2024 jusqu’à 1h du matin
Les heures de fermeture des débits de boissons, restaurants, cafés bars et tous les établissements assimilés ouverts au public dans lesquels sont servis des boissons à consommer sur place sont fixées comme suit :
Nuit du samedi 3 au dimanche 4 août 2024 jusqu’à 1h du matin
Nuit du dimanche 4 au lundi 5 août 2024 jusqu’à 1h du matin
Nuit du lundi 5 au mardi 6 août 2024 jusqu’à minuit
Nuit de mardi 6 à mercredi 7 août 2024 jusqu’à 1h du matin
La vente ambulante de boissons est règlementée sur le territoire de la commune d’Avesnes-sur-Helpe du samedi 3 août 18h au mercredi 07 août 2024 à 1h du matin. La vente de boissons devra être faite dans des contenants en plastiques. L’utilisation de contenants en verre est strictement interdite.
Article 3 : l’arrêté municipal du 6 juillet 1978 instituant un sens unique de circulation dans la rue Gossuin est suspendu à compter du lundi 29 juillet 2024 à 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h afin d’établir le double sens de circulation hors temps d’activités foraines.
Article 4 : Seuls les véhicules de la Sous-Préfecture, de la Gendarmerie et du SDIS sont autorisé à circuler du lundi 29 juillet 2024 à 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h00 par les rues Claude Erignac et de Fourmies.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la ville pour permettre l’application des présentes dispositions.
2 0 2 4 - 152 Arrêté n°24-149
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle. En outre les véhicules en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme gênants et donc susceptibles d’être mis en fourrière, conformément au Code de la Route (art. R417-10).
Article 7 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 09 Juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 09 Juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno Vion